SUR LE TERRITOIRE DU

POBTUS GANDENSIS.

L’histoire de la propriété foncière dans les villes va de pair avec l’histoire des constitutions urbaines, aussi ne peut-on étudier la première en dehors de la seconde. C’est que la condition de la terre et celle de la personne sont en corrélation constante, et lorsque le droit urbain se forme, il régit tout aussi directement le sol que le bourgeois qui l’occupe. Si la propriété reçoit ainsi l’impulsion du milieu dans lequel elle se trouve, on comprend que sa situation juridique peut être différente d’une ville à une autre. Il y a plus, dans une même ville, qui n’est généralement qu’une juxtaposition de groupes de personnes et de terres, soumises à des juridictions différentes, la terre est juridiquement différente dans ces diverses parties : tandis que certaines tenures supportent tout le poids du droit domanial, d’autres plus favorablement situées ne paient qu’un cens héréditaire : certaines terres même, complètement libres, ne sont astreihtes à aucune redevance foncière.

Dans notre étude il importe de consulter avant tout les origines. La ville remonte-t-elle à la familia d’un abbé ou d’un évêque, qui s’est insensiblement élevée à la bourgeoisie, le sol y parcourra une évolution identique : asservi au droit domanial, il suivra pas à pas l’émancipation du tenancier jusqu’au jour où, comme ce dernier, il ne relèvera plus que du droit urbain. Au contraire la ville trouve-t-elle sa naissance dans une colonie marchande fondée dans le domaine de quelque seigneur

justicier, comte ou vicomte, la terre y sera libre comme la personne du marchand. Sans doute elle paiera un cens, mais ce cens ne présente avec le cens presté par le tenancier d’un grand domaine ou d’une immunité qu’une similitude de nom, il est purement réel et laisse intact le statut personnel. Nos villes flamandes se ramènent à ce dernier type : leur territoire admirablement situé attire de bonne heure une population de marchands (i). A Bruges, à Gand, à Fûmes, à Ypres, à St Orner, à Arras, nous voyons se former un suburbium , une nova urbs au pied du Castru?n(2 ).

A Bruges, les premiers commencements de la ville se trouvent le long d’une rivière, appelée Roya (fl. Reye), dans un coude formé par elle derrière la Halle actuelle, à l’endroit de la rue du Vieux-Bourg (3). En 1858, on a découvert un trésor, qui renfermait 139 deniers de Bruges, tous frappés au IXe siècle, et dont une partie portait le monogramme de Charles le Chauve (840-877) avec cette inscription Bruggas Mo. et la croix au revers. Ces monnaies attestent l’existence d’un atelier monétaire et prouvent que déjà au IXe siècle il y avait à Bruges une population assez dense et une activité commerciale assez étendue (4). Les chroniqueurs nous parlent de l’immigration

(1) L’expression « marchand » ne doit pas être prise dans un sens trop restreint, mais lato sensu, comme s’appliquant même aux artisans.

(2) . M. H. Pirenne dans son importante étude sur l 'Origine des Constitutions Urbaines (Rev. hist. Paris 1895) défend cette opinion que les villes se ramènent à des établissements de mercatores dans des endroits géographiquement favorables au commerce. Sur cet établissement, voyez surtout les pp. 74 et suiv. — Galbert de Bruges (édition H. Pirenne) en parlant au § 1 d’une loi de paix promulguée par le comte Charles, oppose les fora aux castra : « indixit pèr terminos regni ut sub quiete et securitate absque armorum usu communiter degerent, quicumque aut in foro aut infra castra manerent aut conversarentur..» Forum a ici le sens spécial d'agglomération de marchands.

( 3 ) cf. Plan de Bruges, au com. du XII e siècle, dressé par M. H. Pirenne (Chronique de Galbert de Bruges dans la collection des textes pour servir à l'étude et à l’enseignement de l'histoire, Paris 1891).

( 4 ) Atlas de Jacques de Deventer, note de M. Gilliodts-Van Severen sur Bruges.

des marchands ( 4 ). Jean d’Ypres dans le Chronicon Sancti Bertini décrit très exactement l’origine de la ville : « Post hoc (fortification du Bourg) ad opus seu nécessitâtes illorum de castello ceperunt ante portam ad pontem castelli confluere mercemanni, id est cariorum rerurn mercatores, deinde tabernarii, deinde hospitarii pro victu et hospicio eorum , qui négocia coram principe qui ibidem sepe erat prosequebantur, domus construere et hospicia preparare ubi se recipiebant illi qui non poterant intra castellum hospitari ( 2 ). » L’historien Galbert nous fait voir que le caractère essentiel des bourgeois, qui prennent part aux évènements de l’année 1127, est celui de marchands. En effet, nous voyons les Brugeois, comme les Gantois et ceux de St Orner, préférer le prince qui sera le plus favorable à leur commerce, réclamer la remise du tonlieu et se révolter contre Guillaume de Normandie, qui l’exige à nouveau. Probablement ce sont les Brugeois qui mettent en avant la candidature de Thierry de Hollande, maître des bouches de l’Escaut, et s’ils acceptent Thierry d’Alsace comme comte, c’est que ce prince leur a fait des promesses magnifiques pour leur commerce et leur a promis la liberté de l’Escaut. Dans son message celui-ci ne parle même que de cela, par ce qu’il sait devoir emporter par ce moyen l’assentiment des Brugeois ( 3 ). La population que Galbert nous montre assise au pied du château dans le suburbium, est une population marchande. Il ne la confond pas avec les castrenses (4). Les bourgeois, sur l’ordre du châtelain Hacket, fortifient leur suburbium, encore ouvert jusqu’alors, par des palissades, renforcées l’année suivante (1128) par un fossé (8).

( 1 ) Cf. Texte dans Warnkœnig, IV, p. 34.

( 2 ) M. G. H. XXV, p. 768.

( 5 ) Galbert de Bruges, Meurtre de Charles le Bon, Ed. H. Pirenne § 99.

( 4 ) Voyez le § 28. Le castrum était entouré de murailles. Galbert en parlant de l’église de Saint Pierre dit en effet qu'elle est située extra mur os (§ 23).

(5) §§ 25 et 110.

A Ypres, on distingue aussi la villa, habitée par une population essentiellement marchande, des autres domaines environnants (i).

A Saint-Omer, la ville marchande, déjà nettement circonscrite en 1127 ( 2 ), reçoit de Guillaume de Normandie un privilège manifestement favorable au commerce ( 3 ). Les statuts primitifs de la Gilde de Saint-Omer (4), indiquent en détail l’organisation des marchands ( 5 ).

Le territoire de la ville de Gand, situé au confluent de deux rivières, l’Escaut et la Lys, répondait admirablement à toutes les exigences d’un établissement mercantile. Cette situation géographique, bien plus que la présence de deux abbayes et d’un château (6), décida les marchands à venir se fixer en cet endroit. De bonne heure nous constatons la présence d’un groupe d’habitants au pied du castrum, en deçà de la Lys. Ces nouveaux venus établissent leurs demeures sur le penchant d’une colline, qui se termine au Sablon ( 7 ), et autour de deux marchés, peu distants l’un de l’autre, appelés dans la suite marché aux Poissons et marché du Vendredi. Le marché aux Poissons n’était séparé du Bourg que par la Lys. Le territoire de cette communauté naissante nous apparait dans les sources sous le

( 1 ) Voyez au Chap. VII, l’étude particulière que nous avons faite sur le territoire d’Ypres.

( 2 ) Giry, Histoire de S‘ Orner, P. J. n° 3, §§ 5 et 9.

( 3 ) Ibid., §§ 5, 6, 7, 8, 11, 14.

( 4 ) Ed. Gross. The Gild merchant, I, p. 290 et suiv.

(s) Nous donnerons dans tous ses détails l’origine marchande d’Arras, au Chap. II, § 4, n° 1 A.

(6) Cf. H. Pirenne, Org. Gonstit. Urb., pp. 69 et suivantes où cet historien prouve que la ville ne doit son origine ni à une abbaye, ni à un château, ni même à un marché. Nous remarquons à l’appui de son opinion, que Gand s’est développé en dehors de S fc Pierre et de S* Bavon, qui sont toujours restés villages, et en dehors aussi du castrum où s'est formée une petite ville indépendante du Portus et soumise directement au comte.

( 7 ) Le Sablon est le point le plus élevé de la cuve ou berceau primitif de la ville. L’altitude est de 13 m 249. (Atlas de Jacques de Deventer, note de M. V. Van der Haeghen sur Gand.)

nom de Portus ( 1 ). Son importance est telle qu’en 942, l’évêque de Noyon-Tournai, Transmare, y vient consacrer une chapelle en l’honneur de St Jean, de St Vaast et de St Bavon. La chronique de St Bavon rapporte que la fondation de la ville date de l’érection de la chapelle de St Jean (2). Cette opinion se rapproche fort de la vérité. Toutefois l’arrivée de la population en cet endroit est antérieure à la fondation de la chapelle; certaines lettres de l’évêque Transmare nous apprennent que c’est précisément par ce que la population est devenue dense que la construction d’un oratoire est jugée nécessaire (3).

Ces nouveaux venus, qui s’installent entre la Lys et l’Escaut, sont manifestement des marchands. Leur territoire prend le nom de Portus c’est-à-dire de débarcadère, or il est intéressant de constater que les villes marchandes des premiers siècles du Moyen-Age, formées au bord des eaux, prennent le nom caractéristique de emporium ou portus; c’est que la ville est effectivement un endroit de commerce, un Handelsort ( 4 ). En outre, ces immigrants bâtissent leurs demeures et leurs hangars devant l’eau (Quai aux Herbes) et forment immédiatement un forum. Or c’est là la partie la plus vieille du portus, et toute cette disposition ne s’explique que par le caractère mercantile de ces premiers habitants.

Aussi loin que nous puissions remonter dans l’histoire

(0 Dipl. d’Arnulf le Vieux du 8 Juillet 941, édité avec une notice critique par Guillaume Des Marez dans le Bull, de la Com. roy. d’hist. tome VI e , n<> 3, 5 e Série.

(2) Warnkœnig. II, p. 14 note 34. Le centre spirituel était l'église S te Marie, bâtie au Mont Blandin. Le Portus ou ville marchande n’eut d’abord qu’une chapelle c’est à dire une dépendance de Ste Marie. A Arras, tandis que la civitas compte deux églises, le novus burgus possède deux chapelles (Guimann, Gart. d’Arras, p. 94.)

( 3 ) Guill. Des Marez. Notice sur un dipl. d’Arnulf, p. 21 du tiré à part.

(4) H. Pirenne. Orig. Constit. Urb., p. 70 note 2, p. 75 et note 2. Varges, Zur Entstehung der deutschen Stadtverfassung p. 195 et suiv. (Jahrb. für Nationaloekonomie u. Statistik 1893). — Schrôder, DRG * 2 3 4 ,

de la ville, nous remarquons que le groupe d’habitants le plus important fait du commerce son occupation principale. Galbert de Bruges nous montre dans les Gantois des gens avant tout préoccupés de leur commerce, inquiets de sa ruine et à la recherche de moyens pour le relever et assurer sa prospérité (i). La classe la plus riche de la population est composée de propriétaires fonciers, de viri kereditarii , qui remontent incontestablement par leur origine aux premiers habitants de la ville ; or ces viri hereditarii sont des marchands, qui ont acquis leur fortune uniquement par le commerce. Simon Saffir, qui figure comme échevin dans le placitum de pecunia de 1218, est cité comme marchand en Angleterre en 1204. Rynvisch, pareillement échevin en 1218, est cité comme marchand en 1203. Simon Saffir de Gand est admis, le 26 Mars 1209, comme marchand de la cour, in dominicum mercatorem , et obtient avec un sauf conduit l’autorisation d’acheter 80 sacs de laine. Le 14 Avril 1213, il obtient pour lui et deux de ses parents une licence pour se rendre à la foire de St Yves en Cornouailles ; le 17 du même mois, le même Simon Saphir est chargé d’emprunter pour le roi 500 marcs. Le 17 Avril 1213^ le roi d’Angleterre écrit aux échevins d’Ypres, de Bruges, de Gand et de Lille qu’ils peuvent venir commercer en sûreté dans son royaume, à condition que ceux, qui se rendront en Angleterre, soient munis de lettres patentes, attestant leur bourgeoisie dans l’une de ces villes, et qu’ils ne traitent que pour leur compte personnel. Enfin, on cite encore comme marchands Walter Sproke, Wulvric de Gand, Baudouin fils d’Abraham, Alexandre fils de Baudouin ( 2 ). Or tous ces grands négociants sont des hommes héritables dans la ville. Dans l’enquête faite en 1292 au sujet des XXXIX, les membres des principales familles y sont désignés comme

(1) § 95 (Ed. H. Pirenne).

( 2 ) Cf. Warnkœnig-Gheldolf, III, pp. 199 et suiv. — Alexandre, fils de Baudouin est le même, qui acheta le manoir du châtelain de Gand en 1231.

“ marJcans et bourgeois hyrritavles, ». ce qui veut dire en d’autres termes marchands et propriétaires fonciers (i).

Après avoir établi que les villes flamandes, remontent par leur origine à la fixation à demeure d’un groupe de mercatores dans un endroit géographiquement favorable, il nous reste à examiner le mode d’après lequel se faisait cet établissement.

Le sol, sur lequel se bâtissait le suburbium , se trouvait suivant les localités, dans les conditions les plus variées. Il pouvait faire partie d’une immunité ou d’un grand domaine ou bien relever directement d’un comte ou d’un vicomte ( 2 ). Dans le premier cas, l’immigrant subissait toujours plus ou moins les influences du milieu dans lequel il se plaçait; sans être régi complètement par le droit domanial, qui régnait dans le grand domaine, il en supportait néanmoins le poids en partie ( 3 ). Dans le second cas, il était beaucoup plus libre; fixé dans le domaine d’un justicier, il ne relevait après comme avant son établissement que de la for en sis potestas.

Rarement les seigneurs abandonnaient le sol en toute

(0 A Dinant, les grands bourgeois sont aussi à la fois propriétaires fonciers et marchands, cf. H. Pirenne, Histoire Constitutionnelle de la ville de Dinant, p. 20. — Je ne puis entrer ici plus avant dans les détails sous peine d’anticiper sur l’histoire de l'évolution de la propriété. Le lecteur se rendra mieux compte encore de la nature particulière de la population du Portus lorsqu’il aura vu le droit spécial qui y règne ainsi que le contraste frappant qui existe au point de vue de la personne et de la terre entre la ville marchande et lès terres environnantes. Ce chapitre relatif aux origines de la propriété libre à Gand, ne constitue pas une étude isolée, il fait partie d’un seul et même tout. L’envisager isolément, c’est briser l’unité de notre travail et s’exposer à comprendre imparfaitement l’histoire de la propriété. Si la solution de la question de la franche maison franche terre intéresse l’histoire locale, l’importance des conclusions, que nous en tirons, rejaillit sur l’histoire générale toute entière.

( 2 ) H. Pirenne. Orig. Constit. Urb., p. 76.

( 3 ) Ainsi à Arras, Cartul. de Guimann. — AS 4 Orner, les maisons établies in ministerio advocati S. Bertini § 19 de la charte de 1127 (voyez Giry, Hist, de S. Orner, P. J. n° 3).

propriété aux immigrants. Ainsi agit cependant l’évêque Kadalus de Naumbourg pour attirer les marchands de Grossjena dans sa ville : « Mercatoribus Gene ob spontaneam coniventiam sua linquendi hucque migrandi id dono concessi, ut quœ septa cum areis quisque insederit, perpeti jure sine gensu possideaf indeque licentiam faciendi quicquid voluerit habeat (f). »

Habituellement le seigneur se réservait un cens récognitif de son dominium , en retour de la concession d’une parcelle de terrain à l’immigrant ( 2 ). A Fribourg-en-Brisgau, les areae , distribuées par le duc de Zaehringen aux marchands, lui devaient un sou par an (3). Othon If, dans son privilège de 976 en faveur des possessores de Passau, tout en accordant l’exemption du tonlieu par tout l’empire, dispose que “ nihilominus de areis , quas in eadem urbe possident, aliquem censum dare constringantur ( 4 ). »

Nous ne possédons pas de charte appelant expressément les marchands dans le Portus Gandensis. Les mercatores y affluent spontanément. Le territoire, sur lequel ils sè fixent, appartient au comte, propriétaire de tous les domaines environnants. Les immigrants s’établissent ici, comme partout ailleurs, moyennant un cens. La prestation d’un tel cens au comte par les habitants d’entre Lys et Escaut nous est prouvée par le diplôme d’Arnulf le Vieux

(1) Waitz, VII, p. 389 note 4 — Ce texte est probablement de 1033. Voyez Borkowsky, Aus der Vergangenheit der Stadt Naumburg, 1893. (Naumb. Programm).

(2) Schrôder, DRG 1 2 * 4 , p. 611. — Pirenne, op. cit. p. 91. — Voyez VON Maurer, Stâdteverf., 1869,1.1, p. 397. — Rietschel, Markt u. Stadt. 1897.

( 5 ) Gengler. Stadtrechte, p. 125. — Zeitschr. für die Gesçb. des Oberrheins, 1886, p. 193.

( 4 ) M. G. H. DD. O. II, 137. La liberté du sol allait cependant généralement de pair avec la liberté du commerce, comme nous le voyons à Arras, et à Bruges (Chron. de Galbert de Bruges, éd. H. Pirenne § 55)'. Ce phénomène prouve admirablement que dans la ville les marchands se confondaient avec les propriétaires fonciers. — Au sujet du cens seigneurial prélevé dans la ville, voyez Ch. VI, initio et IV, § 2.

du 8 Juillet 941. Le prince donne le cens, payé par la population du Portus, au monastère de St Pierre qu’il venait de restaurer dans ses biens. Nous citons textuellement le passage de cette importante donation : “ Beddidi (ego Arnulfus) ... censum quod agcipitür de mansionibus quç sitç

SUNT IN PORTU GANDAVO A PLUMINE ScALDA USQUE AD DECUR-

sum fluminis Legiç, et décimant quant pro remedio animarum suarum Deo exsolvere debent in ipso commanentes portu. Naulum quoque quod a prêtereuntibus exigitur supradicti monastern reliquiis concessi, floralia prati qu§ adjacet ipsi portui illorum cedo potestati ... ; vineam quam secus monasterium restruxi et terrant quç ibi adjacet usque ad portum et alia rura qu§ ntonasterio sunt contigua supra qu§ construant officinas sibi congruas et hortos in quibus plantent olera qu§ ntonachis sunt commoda , ceteraque onrnia qu§ in carta abbatis Einhardi scripta habentur, reddidi et propria manu roboravi ( 1 ). »

Le census de mansionibus, dont donation est faite à l’abbaye de St Pierre, n’est rien d’autre que ce cens seigneurial payé au comte de Flandre par les premiers habitants du portus pour prix de leur établissement sur le domaine du prince. C’est le même census que nous rencontrons à Bruges et dont nous parle l’historien Galbert. Ici comme à Gand les marchands s’étaient établis au pied du château du comte dans la terre de ce seigneur, et cela moyennant un cens, appelé comme à Gand census mansionum ( 2 ). C’est probablement le même cens que paient ceux d’Ardenbourg « secundum positionem mansionum suarum (3). »

Le comte, en autorisant dans son territoire l’établisse-

(1) Bull, de la Com. Royale d’Histoire, tom. VI, n° 3, 5e série.

( 2 ) Sur ce census payé par les Brugeois, cf. Chronique de Galbert, éd. H. Pirenne, §§ 50, 51 et 55.

( 3 ) Ibid. § 55. — Miræus-Foppens, Op. dipl., I, 43. Toutefois on pourrait voir dans la coemptio mansionum un droit de mutation, inhérent à la tenure d’origine servile.

ment de mercatores, ne concluait pas avec chacun d’eux un contrat individuel d’accensement. En leur abandonnant des terrains à bâtir, « ad domos in jus proprium edificandas » comme dit la charte de Fribourg, il ne se proposait pas de conserver vis-à-vis d’eux le caractère de propriétaire foncier, comme dans les autres parties de ses domaines. Il entendait se comporter envers eux bien plus en seigneur justicier, et la redevance réclamée n’était en quelque sorte qu’une prestation récognitive de cette seigneurie. Aussi nous voyons le comte la prélever à côté de toutes ses autres justices et dans les actes le cens de cette nature est souvent bien difficile à distinguer d’autres redevances, telle le balfard, qui pesait aussi sur chaque foyer à raison de sa situation. S’il est vrai qu’en tant que frappant le fonds et payé par lui, le cens, acquitté par les marchands immigrants dans le Portas, peut paraître foncier, il n’en est pas moins certain qu’il diffère essentiellement du cens presté au comte par les habitants du Vieux-Bourg. Ici le cens est d’origine toute domaniale, il est payé par les manants du comte, demi-libres établis dans un grand domaine. Ceux-ci s’appellent hospites, mansïonarii, hommes, laeten, ils paient au prince outre le cens le droit de meilleur cattel, tandis que les habitants du Portas nous apparaissent sous le nom de oppidani Gandavenses, de burgenses, de Mi gai in porta manent, nullement de hospites ni de mansionarii quoique, eux aussi, ils soient soumis à la prestation d’un cens au comte.

Ce cens, prélevé sur la population du Portas, diffère aussi du tout au tout du cens acquitté par les bourgeois d’Arras. Ceux-ci sont tous assis in fundo S. Vedasti, et ils paient un cens purement foncier, identique par sa nature au cens payé par les manants du comte dans le Vieux- Bourg ou dans le quartier de Brabant, ou à celui presté par les hospites de St Pierre ou de St Bavon. Si la situation géographique avait appelé nos marchands dans la seigneurie de Saint-Pierre au lieu de les inviter à se fixer entre la Lys et l’Escaut sur la terre d’un seigneur justicier,

leur situation aurait été celle des immigrants d’Arras. Enfin, remarquons que le cens, qui nous occupe, n’a rien de com- . mun avec le cens foncier, acquitté dans le portus par un bourgeois à un bourgeois pour prix d’une tenure : le cens presté par les immigrants est, répétons-le, un cens seigneurial, l’autre est un cens de création purement économique.

Libres à leur arrivée, les mercatores , qui affluaient dans le port de Gand, n’entendaient sacrifier en rien leur liberté personnelle. Us voulaient aller et venir librement sans qu’aucun lien attachât leur personne à un maître ou à une terre. Après comme avant son établissement, le marchand ne prétendait relever que de la juridiction publique (î). Les liens du droit domanial ne pouvaient donc lui convenir en rien, aussi apparaissait-il dans les cadres de la société comme un élément nouveau, sui generis, ne rentrant dans aucune des classes sociales existantes dans le grand domaine (2). Une telle condition juridique dut nécessairement se réfléter sur le régime de la propriété. Celle-ci participe en effet de la liberté de l’occupant : sans doute elle est grevée d’un cens, mais d’un cens qui n’a rien de domanial. Ce cens, nous le répétons, n’est qu’une pure justice, et il est si vrai qu’il n’est que cela que nous voyons les bourgeois en réclamer partout l’abolition comme ils exigent la suppression de toutes les autres justices. Si le census de mcmsionibus avait apparu aux yeux des contemporains

( 1 ) C’est à dire du comte et de ses échevins, descendants des Scabini carolingiens. Plus tard ils ne reconnaîtront plus que l’autorité des échevins qu’ils se seront donnés librement. Voyez la situation à Arras.

( 2 ) Nous tenons comme fausse toute théorie qui tendrait à prouver pour les marchands, établis dans les conditions décrites, un état de demi-liberté originaire. Si les marchands immigrants avaient été incorporés dans la classe sociale existante dans le grand domaine, le développement d'une communauté urbaine libre, indépendante des autres groupes de population, eut été impossible. — Zeumer, Stadtesteuern, p. 55.

comme un cens purement foncier, nul ne se serait acharné à sa ruine. Le cens foncier, reposant uniquement sur le droit de propriété, ne contenait en effet rien d’attentatoire à la liberté, de nombreux bourgeois le payaient pour prix d’une tenure et aucun d’eux ne songeait à s’y soutraire.