DISPARITION DU CENS PAYÉ PAR LES GANTOIS

Quel est le sort réservé à ce cens prélevé par les seigneurs territoriaux à raison de leur dominium sur le sol urbain ? Dans certaines villes allemandes, telles Dortmund, Duisbourg, les seigneurs y renoncent spontanément et abandonnent aux bourgeois la pleine propriété de leur terrain (t). Le comte Adolphe III de Schauenbourg délaisse aux habitants de Hambourg le cens seigneurial : omnem gensum arearum .... imperpetuum remittimus atque hune itaque locum benivole expetendum libéras areas secundum justiciam Lubecensium concedimus ( 2 ). Pour nos villes de Flandre, nous avons déjà constaté la remise expresse consentie par Guillaume de Normandie en 1127 en faveur des Brugeois. A Ardenbourg, le cens n’est pas aboli en 1.127, il parcourt plusieurs stades : comme les habitants le trouvent exagéré, ceux qui ont aidé au siège du

(0 Schrôder, DRG * 2 p. 611 n. 48. —r Rietschel, Markt. u. Stadt, p. 62 et pp. 69 et 70. — Frensdorff, Dortmunder Statuten, I, 26 p. 33; p. XVI et p. XX de l’introduction.

(2) Hamburger Urk. Buch. n° 285 p. 353. — A. Obst, Ursprung und Entwicklung der Hamburgischen Rathsverfassung bis zum Stadtrecht von 1292, Hamburg 1890, p. 24 et suivantes. — Pauli, Wieboldsrenten, p. 2 n. 4 et p. 10. 2

bourg de Bruges, in Reddenburg primates, présentent au souverain des lettres de doléances et obtiennent une remise partielle. Chaque habitant continue comme précédemment à payer individuellement son cens au comte. Plus tard la ville prend l’acquittement de la prestation à sa charge moyennant 7 livres par -an. Enfin en 1230, Ferrand et Jeanne font la remise expresse des 7 livres (î). A Arras, le cens purement foncier parcourt une évolution analogue à celle du cens d’Ardenbourg. En 1245, l’abbé remet le cens à tous les bourgeois à condition que la ville lui paie par an une somme de 23 liv. par. (2). Ce qui facilita la remise du cens aux bourgeois c’est que, essentiellement héréditaire, et invariable, il ne représentait plus, par suite du changement de la valeur monétaire, qu’un revenu insignifiant à l’époque où on réclamait son abolition : à Ardenbourg, on l’évalue à 7 liv.; à Arras, à 23 liv. par. Les seigneurs se décident à en faire le sacrifice plutôt que de s’attirer la haine des bourgeois par un refus obstiné et de retarder par là le développement des villes, dont la prospérité commerciale leur assurait de si grosses ressources (3).

A Gand, la question de la remise du census de mansionibus, cédé par le comte Arnulf en 941 à l’abbaye de St Pierre, se présente dans une obscurité quasi complète. Nous ne possédons pas, comme à Bruges, un acte de remise

(1) Kluit. God. dipl., p. 473. — Si on préfère voir dans le cens d’Ardenbourg un droit de mutation, les 7 livres constituent la somme de rachat de ce droit.

( 2 ) Inventaire des chartes de l’abb. de S. Vaast à Arras, n° 19. Voyez aussi le n° 23 qui est connexe au n° 19.

( 3 ) Nous avons vu à Fribourg le duc de Zaehringen abandonner à chaque marchand moyennant un sou par an, une parcelle de terrain, cf. p. 13. Cette prestation récognitive de la seigneurie fut régulièrement renouvelée jusqu’au jour où la ville l’acquit sans cependant en faire la remise aux bourgeois. Cf. Gothein, Wirtschaftsgeschichte des Schwarzwaldes, p. 167. — A Halberstadt, les mercatores Ealverestidenses inibi sedentes et episcopis prœfatœ sedis rectum censum pro mercatorio usu solventes obtiennent en 1250 de l’évêque Meinhard la remise de leur cens. — Rietschel. Markt urid Stadt, pp. 69 et 70.

expresse et nous ne savons au juste quand nos bourgeois cessèrent d’acquitter la redevance. Aucun privilège ne l’indique puisque depuis la cession de 941, les bourgeois devaient obtenir de l’abbé et non plus du comte la liberté de leur sol. Cependant du jour où le territoire d’Entre Lys et Escaut eut acquis un droit spécial et des magistrats propres, des difficultés ne devaient pas tarder à s’élever entre la ville et l’abbaye. Nous connaissons en effet l’action constante des échevins pour soumettre à leur seule juridiction tout le territoire de la ville et faire cesser aux portes de la cité toute puissance étrangère. Si nos sources relatent, parfois dans tous leurs détails, les luttes qui éclatèrent au sujet de la juridiction entre les deux puissances, l’une laïque l’autre écclésiastique, qui se partageaient le territoire de la ville de Gand, elles ne contiennent pas la moindre trace de la lutte particulière qui entraina la remise du cens seigneurial. A différentes reprises les moines rappellent le contenu de l’important diplôme. Leurs cartulaires, leurs registres de revenus nous permettent de voir comment fut exploitée la terre cédée en 941, mais à un moment donné, ces documents cessent de mentionner les revenus perçus dans le Portus, le census mansionum , la dîme, le droit de navigation sans contenir la moindre indication au sujet de la cause de cette disparition. La campagne que nous avons entreprise à travers les archives du monastère n’a cependant pas été stérile. Grâce à nos recherches, nous avons pu établir la date approximative de l’abolition de la prestation.

La donation de 941 était trop précieuse pour ne pas faire immédiatement l’objet de plusieurs ratifications. Elle ne constituait en effet rien moins que le titre de propriété de l’abbaye sur le territoire de la seigneurie. Dès 942, l’évêque de Noyon-Tournai, Transmare, confirme le diplôme d’Arnulf et rapporte avec soin tout ce qui avait été donné au monastère : Mansioniles omnes in portu Gandensi, gum censu earumdem et cum owini décima } naulum etiam quod a frétereuntibus exigitur . . . omnem etiam procinctum a

portu Gandensi secus Scaldim fluvium usque Seuuaringahem et exinde in directum usque Legiam, cum œcclesia et capellam in Meran (t). Le 20 Août 951, Louis d’Outremer approuve le restitution faite par le comte Arnulf et nous énumère les biens : Sunt autem memorate res, site in portu Gandavo a flumine Scaldo usque ad decursum Leye fluminis, cum gensu earum atque cum decimis omnibus .... vineam quoque secus monasterium ac terram que ibi adjacet usque ad portum Gandensem, atque alia rura que monasterio sunt contigua supra que construant officinas aliaque sibi congrua . . . ( 2 ). Lothaire confirme le diplôme d’Arnulf le 22 février 964, et nous lisons dans son acte de confirmation : Nomina autem rerum hec sunt : id est in primis a portu Gandensi secus Scaldum fluvium usque Seuuaringahem, et exinde indirectum usque Legiam in loco qui dicitur Afsna; iterumque secus eumdem fluvium Legie usque ad predictum portum; in ipso quoque portu omnes mansioniles cum ecclesia in eo sita (3).

A partir de 964, les archives gardent le silence pendant

( 1 ) Arch. du royaume à Bruxelles, n° 196. Cartul. fol. 51. A. Van Lokeren. Chartes et doc. de l’abbaye de S. Pierre au Mont-Blandin à Gand, 2 vol. Gand, 1868, tome I, n° 15.

(2) Arch. du roy e à Brux. n° 196 : Cartul. du XI e siècle. — A. Van Lokeren, op. cit. n° 21, donne : Sunt autem memorate res, scilicet mansure que sunt in portu Gandavo site. Les mots : scilicet mansure que sunt ne se rencontrent pas dans le cart. de Bruxelles et constituent une interpolation.

(3) Van Lokeren, op. cit. n° 35. Le roi Lothaire confirme aussi les possessions de l’abbaye de S. Bavon en 967 (Miræus-Foppens, Op. dipl. I, 46). Van Lokeren confond mais à tort cette confirmation avec celle qu’il donne au n<> 35. Ce qui est vrai c’est que la charte du 22 févr. 964 a servi de VorurJcunde à celle de 967. Dans la confirmation de 967 nous lisons : Appendentia autem hæc roboramus : omnes mansiones ultra Legiam de portu Gandavo; in Heckenghem mansiones decem cum ecclesia et omnibus appendiciis. Remarquons ici que Saint-Pierre était en possession de ce qui se trouvait à l’intérieur de la cuve ou portus de Gand, et Saint Bavon de ce qui s’étendait au dehors de la cuve, ainsi Saint- Pierre avait sous son patronat toutes les églises de la ville ; St-Bavon celles du dehors : l’église S. Michel et Péglise S 1 2 3 Martin d Ackerghem.

soixante quinze années environ au sujet des biens qui nous occupent. Heureusement au sortir de cette lacune nous trouvons un document de 1037 qui. nous certifie que les Gantois payaient toujours leur cens à l’abbé. Henri 1er, roi de France, à la demande de Baudouin Y, comte de Flandre, et de l’abbé Wichard, prend l’abbaye sous sa protection, confirme le privilège d’immunité et lui garantit ses possessions. L’énumération des biens donnés en 941 est faite en ces termes : hoc est in primis a portu Gandensi omnem terram quœ jacet inter decursus duorum fluminum Legie et Scaldis, usque Sevaringhem et Langaraca ; censum de mansionilibus qui sunt in ipso portu et omnem decimam, ecclesiam quoque in ipso portu, quœ est in honore Sancti Johannis Baptiste (î).

Une nouvelle lacune se présente à partir de 1037 et s’étend jusqu’en 1120, date de la confirmation des biens de l’abbaye par Charles le Bon. Cette charte, chose remarquable, en énumérant les biens nous dit tout simplement : in primis a portu Gandensi secus Scaldum fluvium usque Sevringhem, et exinde indirectum usque in Legiam ( 2 ). Elle nous rappelle la propriété de l’abbàye sur le territoire de la seigneurie mais ne nous parle pas du cens, de la dîme, du droit de navigation. La confirmation faite en 1174 par Philippe d’Alsace ne mentionne pas davantage ces droits, elle aussi rapporte en ces termes les possessions du monastère : in primis omnem terram que adjacet a portu Gandensi inter occursus duorum -fluminum Legie et Scaldis usque ad Sevreghem et Lancraca et exinde in directum usque Legiam iterumque secus eundem fluminis Legie usque ad predictum portum cum justiciis omnibus tam maiorïbus quam minoribus ( 3 ).

(1) Van Lokeren, op. cit. n° 119. — Le 28 Mai 1040, le même roi confirme les biens de l’abbaye de S. Bavon, cf. cartul. de S. Bavon, p. 19.

( 2 ) Van Lokeren, op. cit. n° 197.

(s) Arch. com. de Gand. Gart. S. P. Zwarteboeck fol. 24 v°. Au fol. 25 l’acte est traduit en 'flamand : de dinghen ende sticken die wy confirmeren zijn.die hier naer volghende : in deerste al tlandt ende plaetsen die ligghen van den havene van Ghendt of anderssins gheseit Ghendt-

Dans les sources, postérieures à 1174, rien de plus explicite. De l’examen minutieux d’un terrier, rédigé en 1281, il résulte qu’à cette époque toutes les terres, qui font l’objet de la donation de 941, sont déjà accensées : on y retrouve soigneusement détaillés les cens perçus de vinea, de pratis monachorum, ceux prélevés sur les fonds s’étendant vers Zwijnaerde; au contraire du census de mansionibus que les moines auraient eu le plus grand intérêt à relater, pas la moindre indication (t). Voici du reste la liste des revenus que l’abbaye perçoit dans le Portus en 1234 : In oppido inter duos vallos XXIII1 sol de terra Rodulfi Car . . et XII pullos. Item in oppido super Scaldam de terra Opburgis XXIIII pullos. Item in oppido supra portum de terra Willodi X1III pullos, de terra Thomo Flamingi VIII pullos ( 2 ). Ces cens, qui n’ont rien de commun avec les cens de 941, entrèrent dans le patrimoine de l’abbaye du Mont Blandin à la suite de différentes donations qui lui furent faites par des bourgeois de Gand ( 3 ).

La disparition de la dîme s’explique par la cessation de toute culture dans la ville. Deux conventions du XIID

poorte, tusschen den loope van den tween rivieren Scelde ende Leye, gaende ende strekende tôt Zeuwerghem ende Lancrake ende van der recht gaende totter Leyen ende anderssins bij der voors. rivieren van der Leye commende totter voors. Ghendtpoorte, met allen gherechten hooghe ende nedere, cleene ende groot. Van Lokeren, publie l’original dans son recueil, au no 291 et le date de 1164. Plus loin au n ° 324 il donne une charte du même comte, datée de 1174, qu’il croit différente, or c’est la même. Il faut prendre la date de 1174 plutôt que celle de 1164, car Thierry est mort en 1168 et Philippe d’Alsace donne 1 acte en son propre nom. Le copiste aura laissé tomber par inadvertance un X et écrit M. C. LXIIII au lieu de M. G. LXXIIII. Wauters donne aussi ces deux chartes comme différentes (Table Chronologique des chartes et diplômes belges, Bruxelles 1868, tome II).

(t) Arch. de l’Etat à Gand, cart. S. Pierre 1281.

( 2 ) Arch. du royaume, Bruxelles, Cart. et Mmss. 93bis, Cart. de S. Pierre, fol. 52.

(3) Arch. de l’Etat à Gand, Cartul. de S. Pierre, n° 1, vol II fol 154 a» 1226, — fol. 202, a° 1282, — fol. 225, a« 1407.

siècle, conclues entre l’abbaye de Saint Bavon et le couvent de la Byloque, prévoient le cas où l’abbaye viendrait à perdre sa dîme par la transformation des terres cultivées en terrains bâtis. En 1228, il est arrêté qu’une juste indemnité serait due à l’abbaye : Si quas terras que abbati solvere décimas consueverunt-, in ortos vel poméria converterit, vel edificiis occupaverit ( 1 ). Dans la convention de 1292, il est convenu que le couvent de la Byloque acquittera pour certaines terres qu’il a acquises duos solidos de décima ex eadem terra et hoc quamdiu terra prœdicta domibus fuerit inhabitata (2).

Il résulte de ces recherches que la disparition du cens, payé par les bourgeois de Gand pour l’occupation du sol de leurs maisons, se place entre les années 1037 et 1120. La libération du sol nous semble avoir été un fait accompli vers l’année 1100. En 1127, la ville de Gand nous apparait en effet à la tête des villes flamandes, qui se consultent sur l’admission de Guillaume de Normandie au comté ; la première, elle abandonne ce prince pour s’allier au comte Thierri comme au droit héritier de Flandre (3). Il devait donc exister à cette époque à Gand une commune libre, complètement organisée et régie par ses propres échevins (4). Or si déjà en 1127 nous voyons le cens remis en totalité à Bruges et en partie à Ardenbourg, tout nous porte à croire qu’à Gand, comme ailleurs, la libération du sol urbain a dû figurer en tête du programme politique à réaliser, et que dans cette ville, la première au point de vue du développement économique, la remise avait déjà eu lieu

(t) Cartulaire de S. Bavon, n° 166.

( 2 ) Diericx. Mém. II, p. 638, note 1. Quant à la libre navigation elle fut sans doute acquise de très bonne heure par nos bourgeois. L’acte de 1037 ne mentionne déjà plus le naulum. Nous croyons que la liberté du commerce accompagna la remise du cens.

( 3 ) Chron. de Galbert de Bruges (Ed. H. Pirenne), §§ 56, 85, 143, 150, 153.

(4) Warnkœnig-Gheldolf, III, p. 23.

en 1127. L’accomplissement de ce fait nous explique pourquoi les Gantois ne parlent nulle part dans leurs griefs du cens, dont ils voudraient voir l’abolition proclamée (i). Les bourgeois du Portus ont dû désirer d’autant plus la liberté de leur territoire qu’ils se trouvaient obligés vis à vis de l’abbé de St Pierre et que la sujétion du sol entraînait l’immixtion de ce dernier dans les affaires de leur cité ( 2 ).

Les efforts tentés avec succès à la fin du XL s. par les Gantois pour libérer leur sol du cens seigneurial sont semblables à ceux que firent plus tard les bourgeois établis extra mur.os, dans la seigneurie de Saint- Pierre, pour se soustraire au paiement du cens foncier dû à l’abbaye et à la juridiction foncière du prélat ( 3 ). L’exemple d’une telle tentative n’est pas unique dans l’histoire de nos villes, elle se rencontre partout où les bourgeois se trouvent greyés d’un cens au profit d’une église. Le seigneur foncier écclésiastique essentiellement conservateur cède plus difficilement ses droits que le seigneur justicier territorial, aussi dans le domaine écclésiastique la lutte revêt le plus souvent un caractère aigu. Dès l’époque de Guiman (1170), les habitants d’Arrascherchent à se soustraire par violence et par fraude au cens dû à l’abbé ; à Saint-Trond, où les bourgeois usurpent une partie des terres de l’abbaye, voisines du forum, les habitants refusent de payer le cens « nec censum vel respectum aliquem inde solvebant. » (4)

(1) Galbert de Bruges, § 95.

( 2 ) Comme les détails de cette lutte nous échappent, nous ne pouvons dire si la remise du cens se fit par violence ou à l’amiable. Nous pensons que peut-être un refus prolongé de paiement finit par amener une suppression de fait.

( 3 ) Cf. pp. Arch. de l’Etat à Gand, Cartul. de S. Pierre, n° 1, vol. II, fol. 205 à 213. — Actes relatifs à des difficultés de même ordre avec les habitants de Oostbourg, Roodenbourg, vers 1175. Cartul. de S. Pierre, n<> 3, fol. 79.

(*) Wauters. Preuves, p. 25.

La conclusion à laquelle nous aboutissons est évidente : du jour où les bourgeois ont dégrevé leurs fonds de l’obligation du cens, le sol urbain nous apparait libre de toute charge. Il se trouve dans la même situation juridique que le territoire de ces villes où les seigneurs ont renoncé spontanément à leurs droits. Désormais on peut dire des habitants de Gand que ce sont des viri hereditarii, des ervachteghe lieden, puisqu’ils possèdent véritablement une hereditas, une erve, et détiennent leurs biens in allodio, comme le dit le privilège de Radolfzell des habitants de cet endroit. A partir du jour de la libération, une nouvelle catégorie de propriétés s’établit : les propriétés libres à côté des propriétés censales. Régies par le droit urbain, elles composent le patrimoine de deux grandes classes de propriétaires : ceux qui ont maison propre sur fonds propre ou hommes hêritàbles et ceux qui ont maison propre sur fonds d’autrui, moyennant un-cens purement foncier ou censitaires. Les chartes distinguent parfaitement l’une et l’autre de ces catégories; le grand privilège du 8 Avril 1296 (v. s.) les mentionne expressément (î).

Cet alleu de style nouveau, créé à la suite de la révolution économique, qui s’opéra vers la fin du XL siècle se caractérisait surtout par l’absence de tout cens foncier. Dans les actes officiels on l’appelle : huus ende erve , vrij eyghen goedt wesende. . . . niet sorterende teeneghen landheeren ( 2 ). Dans les sources latines, on nomme la propriété, libre de tout cens foncier, allodialis par opposition à la propriété dite censualis, comme dans l’exemple remarquable que nous donne Ducange : quæ quidem domus fuit empta per dictam condam Badulphi ... et cum dicta domus ex tune esset censualis , fuit . . . allodialis redacta et •census abolitus ( 3 ). » Posséder allodialiter est l’équiva-

(1) Coutume de Gand, I, 429, Origines, Pièce XXTTT art. 7 et 8’.

( 2 ) Ibidem, II, Pièce CLXXV, ordonnance de 1552.

( 3 ) V° allodialis, a 0 1484.

lent de posséder sine prœstatione, et les allodiales sont ceux « qui prœdia ab omni prœstatione et servitio reali et personali libéra possident (i). » Les dénominations allodium, allodialiter , allodialis, ne se retrouvent pas, il est vrai, dans les sources de l’histoire de Gand, du moins ne les avons-nous pas rencontrées dans les actes conservés aux archives; des noms spéciaux sont réservés, nous l’avons vu, à cette propriété libre et à ses détenteurs.