L’ALLEU URBAIN N’A RIEN DE COMMUN AVEC L’ALLEU DE LA PÉRIODE FRANQUE

Une conclusion importante se dégage de nos recherches. La propriété libre dont nous trouvons l’existence dans les villes aux XII* et XIII e siècles ne se ramène pas, comme on l’a prétendu, à l’alleu de la période franque. Sans prétendre que cet alleu ne se rencontre plus nulle part ( 2 ), nous croyons cependant qu’on a exagéré fortement son importance et cette exagération trouve son origine dans l’ignorance de cet alleu de style nouveau, dont nous venons de signaler la présence dans la ville. Arnold soutient que la plus grande partie des milites

(î) V° allodialiter et v° allodialis.

(2) Gierke. Das deutsche Genossenschaftsrecbt, I, p. 251, pense qu’une communauté vraiment libre ne s’est maintenue que dans les villes de Cologne, Magdebourg et Trêves. — Schrôder, DRG 8 , p. 611 et note 48 croit aussi que la propriété libre était exceptionnelle parmi les bourgeois.

et des cives dans les villes sont les descendants des anciens libres : « der grôste Teil derselben (Ritter und Patricier) ist zwar altfreier Herkunft ( 1 ) « Or cet auteur n’allègue aucun texte pour prouver cette prétendue persistance et chose étrange, pour la démontrer il s’appuie sur des actes qui en prouvent la disparition (2). En parlant de la propriété allodiale, généralement frappée dans la suite d’un cens, il base la preuve de son existence sur des exemples qui, empressons-nous de le dire, sont de date trop récente pour pouvoir servir dans la discussion. Le premier texte, tiré des sources de Francfort, est de 1267, les autres de 1290 (Francfort) et de 1351 (Strasbourg) (3). Or à cette époque nous pouvons parfaitement nous trouver en présence d’un bien libre de création nouvelle. Keutgen, en étudiant les origines de la ville et le rôle joué par la propriété dans les institutions urbaines, prétend à son tour retrouver dans les propriétés libres des lignages la continuation directe de l’alleu du paysan franc (4). Gobbers aussi a voulu voir dans les Altfreien de Cologne les descendants directs des Francs : “ die grossen Grundbesitzer waren zunâchst der Erzbischof, die Klôster und sodann die Altfreien die Nachkommen der frânkischen Eroberer (5). «

Au milieu de la crise terrible, qui marqua la fin de la période carolingienne, l’alleu franc rural sombra presque partout (6). Ci et là il est vrai nous voyons quelques domaines restés allodiaux mais ce sont là des patrimoines

(0 Geschichte des Eigenthums in den deutschen Stâdten, Bâle,

( 2 ) Ibidem, p. 12.

( 3 ) Ibidem, p. 14.

( 4 ) Untersuchungen über den Ursprung der deutschen Stâdten, 1895, pp. 129 et suiv. — Keutgen, cite Rietschel, Givitas, p. 78 mais cet auteur se borne à la période carolingienne pendant laquelle' la propriété allodiale existe encore. Elle disparaît dans la suite comme l’attestent les nombreuses donations.

(5) Pp. 4-5.

(6) H. Pihenne. Orig. Const. Urb., pp. 2 - 3.

de grands propriétaires, dont la plupart ne tardent pas à s’ériger en seigneurs féodaux. Si à la campagne la disparition de l’alleu franc est quasi-complète, comment admettre dès lors que sous les murs d’un monastère, d’une résidence épiscopale, la liberté du sol et de ses propriétaires se soit maintenue? Les auteurs sont dans l’impuissance de pouvoir étayer sur une série de textes la persistance de l’alleu franc : ils la présupposent. Ainsi à Cologne, Keutgen affirme, sans la démontrer,, l’existence de VAltfreiegemeinde alors que toutes les apparences sont contre lui. Il nous semble, en effet, bien difficile d’admettre que du V e au XI e siècle les petits paysans aient pu se maintenir, eux et leurs biens, indépendants de la puissance de l’évêque jusqu’au jour où ils se transforment en bourgeois-commerçants et érigent leurs propriétés en propriétés du droit urbain (t). Keutgen s’attache au vieux droit municipal de Strasbourg, où, à première vue, on pourrait trouver des indices certains de servitude. Il avoue que les bourgeois y sont astreints à la corvée mais, malgré cette obligation, on entrevoit cependant fort bien un élément libre qui n’est rien d’autre, selon lui, que l’ancien élément libre de la période franque.

Le texte de Strasbourg nous parait avoir été erronément expliqué et nous croyons pouvoir en offrir ici une interprétation, conforme aux principes de notre méthode. Dans l’explication de cette vieille constitution municipale, il s’agit d 'établir une distinction fondamentale entre la vieille ville (vêtus ürbs — interior urbs) et la nouvelle ville (nova vel exterior villa) ( 2 ). Le texte nous offre le spectacle

( 1 ) Cf. p. 53 où nous démontrons l’existence à Cologne de l’alleu urbain de nouveau style.

(2) E. Kruse. Verfassungsgeschichte der Stadt Strassburg besonders in 12. u. 13 Jahrhundert (Westdeutsche Zeitschrift für Gesch. u. Kunst, Erganzungsheft, I, Trier 1884), pp. 7 à 30. Cet auteur nie la persistance de 1 ’Altfreiegemeinde à Strasbourg, pp. 3 à 6. Toutefois malgré toute l’érudition qu’il apporte dans la discussion du droit de cette ville, il ne me semble pas donner une interprétation satisfaisante du texte. Il n’a

de la transition de la ville agricole de la période carolingienne à la ville proprement dite. Dans la vieille ville, où réside l’évêque avec sa familia, le droit domanial règne en maître ; dans le suburbium vit une population d’immigrants livrés au commerce et régis par un droit naissant spécial, le jus mercatorum. Très probablement à l’époque de la promulgation de la loi qui nous occupe, ce groupement nouveau constitue déjà une communauté libre, mais celle-ci de formation nouvelle ne se rattache en aucune façon à VAltfreiegemeinde de la période franque ( 1 ).

Déjà au XII e siècle, la nouvelle ville est plus grande que l’ancienne puisque nous trouvons deux heymburgen in exteriori urbe et un seul in veteri urbe .(§ 9). L’évêque, dévoué à une politique toute conservatrice, tend à faire rentrer ce groupe d’hommes nouveau dans le cadre social existant, aussi veut-il comme fonctionnaire un homme de sa fam,iliq (§ 6), dont la ville aura soin de se défaire de bonne heure. L’ancienne administration domaniale, faite pour une époque de pure Naiuralwirtschaft, ne peut cependant plus convenir dans toutes ses parties. A Strasbourg règne déjà la Geldivirtschaft, comme l’atteste l’existence de magistrats pour juger les différends en matière pécuniaire (§ 14). L’évêque, se rendant compte de la nécessité de certaines réformes, cède en plusieurs points. Les châtiments corporels, prévus dans la loi, sont les indices certains d’un droit urbain en vigueur (§§ 19-21). La coutume des marchands (mos mercatorum) y trouve aussi son application (§§ 30 et 38).

pas remarqué cette coexistence de deux villes, l’une ancienne l’autre nouvelle, sur le territoire de Strasbourg. — Von Below, malgré son désir de jeter la lumière sur l’origine de Strasbourg, ne réussit pas à convaincre que la communauté de cette ville dépend de l’évêque-identiquement comme une Landgemeinde. Die Entstehung der deutschen Stadtgemeinde, p. 36.

(i) Sur les hommes libres à Dinant, voyez H. Pirenne, Hist. Gonstit. de Dinant, p. 5. (Recueil des Travaux de la faculté de philosophie et lettres de l’Université de Gand, n° 2).

A Strasbourg, coexistent ainsi deux populations bien distinctes, dont l’une continue l’ancien régime tandis que l’autre inaugure un régime nouveau. Dans l’ordre des fonctionnaires, nous remarquons à côté des fonctionnaires du vieux type, le burggrave et l’écoutète, deux fonctionnaires de style nouveau, le telonearius et le monetarius. Les attributions des uns et des autres rappellent encore la dualité de la situation. Le burggrave perçoit le tonlieu sur le marché local, tandis que pour le grand commerce, qui se fait par bâteaux, c’est le telonearius qui est investi de la perception (§§ 44-45-47-48-58). Le premier a la surveillance des ponts de la vieille cité, le second la police des ponts de la nouvelle ville. Dans le § 98 l’évêque essaie de maintenir l’ancien système, même pour les immigrants. Si nous mettons en rapport le § 44 avec le § 93, nous y découvrons une nouvelle preuve de l’état de choses que nous signalons : le burggrave nomme aux métiers déjà existants dans la vieille ville à l’âge agricole, tandis que les métiers nouveaux lui échappent.

Si le texte de Strasbourg laisse entrevoir une certaine liberté, celle-ci n’est pas la vieille liberté germanique maintenue, c’est une liberté nouvelle propre à la population marchande fixée dans le suburbium.

Les défenseurs de la prétendue persistance de la propriété allodiale du VI e siècle sont dans l’impossibilité d’apporter quelque texte à l’appui de leur opinion. De notre côté, nous croyons, pouvoir trouver dans les sources la preuve de la disparition de la liberté du sol à l’entour d’une résidence épiscopale ou abbatiale. Outre les innombrables donations, qui ont fait passer la petite propriété libre dans le patrimoine des églises, et les nombreux actes par lesquels les établissements écclésiastiques ont acquis ce qui ne leur fut pas cédé à titre gratuit, nous citerons l’exemple d’Arras, une des plus vieilles villes de Flandre, où nous voyons tout le sol aux mains de l’abbé et tous les bourgeois assis in fundo S. Vedasti, et l’exemple de Liège, résidence épiscopale, où une charte de Henri V nous montre qu’en 1107, la terre

des bourgeois n’est pas libre mais soumise au cens. On y voit la terra mansionaria opposée à la terra claustralis et tout le texte nous prouve que par la première il faut entendre la propriété bourgeoise. Or cette terra mansionaria est asservie, puisqu’en cas de mutation on demandera l’investiture à son seigneur foncier quando investituram requisierit — ce qui exclut la tenure du droit urbain — et qu’on paiera un droit de relief domino ipsius terrœ quantum census tantum redemptionis dabü, ce qui s’accorde difficilement avec la tenure urbaine libre (h).

Si la propriété libre urbaine n’a rien de commun avec la propriété franque, pourquoi l’avons-nous appelée allodiale? Nous avouons que l’expression allodiale est défectueuse puisqu’elle fait songer à l’alleu proprement dit. Nous avons cependant pensé pouvoir nous servir de ce terme, puisque l’une et l’autre propriété jouissent de la liberté et que les sources du moyen-âge elles-mêmes nous fournissent l’exemple d’un tel emploi.