L'ORIGINE DE LA TENURE URBAINE

No 1.

La Tenure d’Origine domaniale.

A l’époque agricole, il n’existe pas de villes proprement dites : ce qu’on appelle ville ne tient de la ville que le nom. C’est plutôt le centre d’un grand domaine, le lieu d’habitation du propriétaire et de sa nombreuse domesticité. La résidence épiscopale même n’est rien moins qu’un centre urbain ; le palais de l’évêque est encore au Xe siècle comme les palatia carolingiens, le centre d’une exploitation rurale (1). Le territoire de la ville peut appartenir à un seul propriétaire, à un abbé, à un évêque ou à un seigneur laïque, dans tous ces cas les personnes et les biens y sont sous l’empire du droit domanial. Le plus souvent cependant ce territoire n'est qu’une juxtaposition de plusieurs centres de grands domaines et partant de plusieurs juridictions, qui se touchent et parfois s’enchevêtrent. En Flandre, à côté de la terre du comte, existe à Bruges celle de St Donatien, à Ypres celle de St Martin, à Gand celles de St Pierre et de St Bavon. Le comte tout en étant seigneur justicier, héritier de l’ancien fonctionnaire franc, peut se comporter dans ses terres patrimoniales en qualité de grand propriétaire et

(i) H. Pirenne. L’orig. des Gonstit. urb., p. 61, note 4. (Rev. Histori, tome 57, année 1895).

gouverner d’après les principes du droit domanial (i). Hâtons-nous cependant de remarquer que ce droit ne régnait pas partout exclusivement en maître dans la ville. Certaines parties, en dehors des immunités et des terres soumises à des seigneurs particuliers, continuaient à relever directede la juridiction publique. A Toul et à Dinant, on voit le comte conserver des attributions importantes et régir toute une partie de la ville (»).

Là où l’organisation était celle du grand domaine, la propriété se trouvait nécessairement dans les liens du droit domanial. La terre était asservie, et l’individu, même ingenuus, qui s’y établissait, prenait la teinte juridique de son fonds. Le manant y tenait sa terre en tenure servile et lui-même était serf.

Lorsque des étrangers commerçants immigrent dans ce grand domaine et qu’une ville véritable tend à se former, on comprend aisément qu’on ne peut abandonner du jour au lendemain les anciens principes domaniaux en faveur d’un régime nouveau ( 3 ). Dans cette terre, où comme à Arras tout le sol est aux mains de' l’abbé, où comme à Gand le Vieux-Bourg est occupé par les manants du comte et la seigneurie de Saint Pierre par les hospites S. Pétri, il faut que tout se fasse par voie d’évolution. La personne s’y émancipe et avec elle la terre car la liberté du sol se traîne à la remorque de la liberté personnelle. Dans cet endroit agricole, devenu un lieu de commerce, la terre ne peut rester immobile, surchargée de ces charges multiples dont le droit

(1) Ainsi le château comtal dans les villes laïques de Flandre renferme des magasins et des greniers où s’emmagasinent les récoltes du domaine, c’est en somme un spicarium fortifié.

( 2 ) Waitz. Urk. zur deutsch. Verfassungsgeschichte, 2 e éd, pp. 15 et 20. — H. Pirenne, op. cit. p. 63. — Idem, Hist. de Dinant, p. 4.

( 3 ) Le droit urbain de Strasbourg nous offre le spectacle d’une situation transitoire entre la ville de l’âge agricole et la ville commerciale et industrielle du moyen-âge, cf. pp. 37 et suiv.

domanial l’accable et qui l’empêchent d’entrer dans la libre circulation des richesses ( 1 ). Dans ces villes ou dans ces parties du territoire urbain, où tout le mouvement part du grand domaine, la censive urbaine remonte par son origine à la tenure domaniale. Celle-ci sous l’influence d’un droit nouveau, se diversifie rapidement de la tenure rurale et parcourant un processus, ici accéléré, là plus lent et plus pénible, finit par se transformer en tenure libre.

Dans les pages, qui suivent, nous aurons donc à nous occuper avant tout de la marche progressive de la censive domaniale vers la liberté.