A. TENURE DOMANIALE DANS LA TERRE ECCLÉSIASTIQUE

Dans la terre ecclésiastique, l’évolution de la tenure domaniale en tenure libre est plus lente que dans le domaine laïque. L’évêque ou l’abbé, empreint d’un esprit conservateur, s’efforce de maintenir les règles d’une administration chancelante et de tenir tête aux idées de liberté qui se font jour de toutes parts. La conduite du seigneur ecclésiastique, quoique toujours de résistance, n’est cependant pas la même partout. Ici, comme à Cologne, la politique est opiniâtrement conservatrice, et elle provoque la révolte; là, comme à Strasbourg (2), elle est plus ou moins opportuniste, elle cède quand elle voit la résistance dangereuse ou impossible, et l’évolution s’opère paisiblement.

Nous avons cm utile de nous attacher à des exemples déterminés pour montrer la transformation de la tenure

(1) H. Pirenne, Orig. Const. Urb., p. 90.

(2) Du moins au XID siècle. Plus tard la.lutte à main armée éclate entre l’évêque et les bourgeois.

domaniale en tenure libre. Parmi tous les exemples qui s’offrent à nous, Arras nous semble le plus intéressant et le plus caractéristique. Grâce au cartulaire de Guiman (i), rédigé vers 1170, nous pouvons nous faire une idée exacte du degré d’évolution, auquel on était déjà arrivé à Arras à la fin du XII e siècle; certaines réflexions de l’auteur nous permettent en outre de deviner le passé et de pressentir l’avenir.

A Ai’ras, comme à Gand, Bruges, Ypres, Saint-Omer, il s’agit d’établir une distinction capitale entre la civitas Attrebatensis ou le castrum et le novurn burgum , la nova urbs, le suburbium, de formation postérieure, bâti au pied de l’enceinte fortifiée ( 2 ). Dans la civitas fut fondée la célèbre abbaye de St Vaast. Grâce aux largesses des rois francs, elle devint bientôt riche et puissante : la cité elle-même et tous les terrains adjacents lui furent donnés en toute propriété ( 3 ). La familia de St Vaast, qui habitait en partie le bourg, se trouvait considérablement agrandie par la multitude de libres, qui, à partir de la période carolin-

(1 ) Güiman. Cartulaire de l’abbaye de Saint Vaast d’Arras, rédigé au XII e siècle, publié par M. le chanoine Van Drivai, Arras, 1875.

( 2 ) Dans le privilège de Saint Vindicien de 674, on nomme le monasterium atque castrum où l’abbé exerce seul toute juridiction (Guiman, p. 18. Privilège d’Etienne III, a e 765, p. 22). L’évêque Gérard, dans une décision rendue en 1090 entre l’abbé et les chanoines au sujet des revenus provenant des chapelles de S te Croix et de S* Maurice, bâties dans le pomérium S. Vedasti, établit une distinction entre la civitas et la population groupée sub ipso monasterio (p. 146). Le privilège de Pascal parle du novus burgus (p. 149). En 1152, on divise la paroisse de S te Croix s’étendant infra ambitum civitatis (p. 153). Une bulle d’Alexandre III de 1169 nous parle des deux églises de S 1 2 3 Pierre et de S tB Marie infra castrum site et de deux chapelles sises in Atrebato scilicet S. Crucis et S. Maria in Horto (p. 94). Au XIV e siècle, on distinguait encore parfaitement les deux parties de la ville. En 1349, 31 mai, le roi de France ordonne de parfaire, malgré les réclamations de l’abbé, la forteresse entre la cité et la ville, cf. Observations sur l’Echevinage à Arras par Charles de Wignacourt, P. J. p. 192.

( 3 ) Le privilège de Thierry III de 674 mentionne ces possessions (Guiman, p. 17).

gienne, renoncèrent à leur condition &’ingénuités pour se placer sous la protection de S* Vaast et s’obliger au cens capital. Ces demi-libres nous apparaissent sous le nom de illi qui sunt de censu S. Vedasti (i) ou qui Sancti Vedasti sunt (2), ou bien sous le nom générique de censuales (3). Les alentours immédiats de la cité étaient divisés en mansi (4), occupés par les hommes de St Vaast ; plus loin s’étendaient d’innombrables curtilia. Gens et biens se trouvaient dans les liens du droit domanial. Les nombreuses censives ou les précaires (5), tenues suivant ce droit moyennant un cens foncier, étaient non-libres et communiquaient leur nonliberté à la personne de leurs tenanciers.

Telle était à l’époque agricole la situation que la renaissance du commerce et de l’industrie allait modifier profondément. Dès le Xe siècle de nombreux immigrants affluent à Arras et s’établissent autour du monastère. Guiman nous parle à différentes reprises de cet élément nouveau, qui ne devait guère s’accommoder à l’état de choses existant, puisque nous le voyons tenter sans cesse des empiétements sur les droits de l’abbaye. Guiman explique la possibilité de ces usurpations par la négligence des abbés antérieurs qui nimirum terre spatiositatem et hqbitatorum raritatem intuentes eam que modo est restrictissimam habitationum raritudinem et copiosam habitatorum conftuentiam minime previderunt (6). Cette immigration continuait encore dans la seconde moitié du XII e siècle (7).

(1) Guiman, p. 165, Coutume du tonlieu, a 0 1024.

( 2 ) Ibidem, p. 171, constitution de Leduin sur le tonlieu.

( 3 ) Ibidem, p. 142.

( 4 ) Voyez dans Guiman le dénombrement des maisons du suburbium.

(s) Census de precariis monasterii cf. Privilège de Hincmar, archevêque de Rheims, de 870, Guiman, p. 26, et le privilège du roi Eudes de 891, ibidem p. 51. A Dinant, les censuales étaient pareillement établis dans des curtilia moyennant un cens foncier, voyez H. Pirenne, Dinant, p. 15 et les notes.

(6) Guiman, p. 239. Voyez en outre sur cette immigration les pp. 162— 155—153.

( 7 ) Guiman, p. 163, a° 1161. Lettres d’André, évêque d’Arras.

Il restait à ménager une place à tous ces nouveaux venus. Guiman nous fait assister à leur établissement sur le territoire du suburbium. Au pied du castrum s’étendait, le vaste pomérium de l’abbaye; comme la population s’accroissait sans cesse, il fut divisé en parcelles et abandonné aux nouveaux habitants, consilio majorum in hortos et hostagia divisum, hospitibus ad manendum contraditum fuit ( 1 ). La chapelle, qui avait été érigée dans le verger pour le service des moines malades, prit bientôt une importance telle qu’elle devint église paroissiale (2). Le jardin de l’abbaye fut également sacrifié : on y bâtit une chapelle en l’honneur de S* Maurice et la population y devint en peu de temps si importante que déjà en 1090 l’abbé et les chanoines se disputaient les revenus de ce quartier (3). Le viens Ermenfridi, ainsi appelé très probablement d’un certain Ermenfridus qui y avait son manse, fut pareillement distribué en parcelles : distributus per mansiones (4).

Les alentours de la civitas étaient avant leur envahissement divisés en mansi et il nous est possible d’en reconstituer plusieurs d’après le dénombrement des maisons, dressé par Guiman en 1170. Chaque mansus était d’ordinaire divisé en trois parties ( 5 ), tandis que trois m,ansi constituaient probablement un courtil, comme l’auteur du

( 1 ) A Rheims, nous voyons en 1183 l’archevêque Guillaume abandonner sa cultura aux bourgeois ad domos construendas et novum ibidem burgum pariter edificandum. Chaque perticata paiera chaque année à la S* Remi 12 deniers de cens ; certaines parcelles ne paieront que 9 deniers (P. Varin, Archives administratives de Rheims, I, p. 402). — En 1205, l’archevêque Guy abandonne une autre partie ad edificandum domos ibidem ita quod mansionarii ejusdem loci nobis vél majori terre pro nobis, de singulis perticatis terre reddent solummodo ortodecim denarios censuales annuatim in festo S. Martini. (Ibidem, I, 2 da pars, p. 458. Voyez aussi à la page 502 l’acte du mois de Septembre 1216).

(2 ) Guiman, p. 155.

( 3 ) Ibidem, p. 146.

( 4 ) Guiman, p. 162.

(s) Exemples frappants, ibidem, pp. 202—206—210—211—214,

cartulaire nous le dit pour le courtil des Lépreux (1) Remarquons que nous ne trouvons aucune trace de manses dans la civitas, qui, relativement restreinte et envahie par les habitations de la familia, ne laissait aucune place à la culture, ni dans le 'pomérium, qui, affecté tout entier à l’usage du monastère, ne connut jamais la division en manses et ne fut détourné de sa destination primitive que pour être divisé en parcelles à bâtir, accensées presque toutes au taux de quatre sous. Le rédacteur du cartulaire rappelle encore que divers terrains, occupés par plusieurs censitaires, constituaient primitivement un seul courtil et nous met ainsi au courant de l’existence de trois curtilia dans la ville ( 2 ). Ce sont les seuls dont nous ayons connaissance ; par contre il existait d’innombrables courtils au delà du territoire englobé dans la ville, à la porte de Punyel la Villa de la vigne ne comprenait rien moins que cent et seize courtils et un demi, payant chacun, six deniers et deux chapons à la Noël et six deniers à la Saint-Remi (3).

L’accroissement si rapide de la population avait entraîné la construction de nouvelles églises et la formation de nouvelles paroisses. Ce fut une cause de longue discorde entre l’abbé et l’évêque qui se disputaient mutuellement les droits d’église. Eugène IR intervint et demanda à l’évêque Godescalc de permettre l’érection d’une nouvelle paroisse pour les habitants du pomérium , vu que l’église de S te Croix était devenue trop petite, que parrochianos suos pro ipsorum, multitudine capere non sufficiat. Il insista aussi pour que la population nouvelle pût reconnaître la chapelle de Sainte Marie dans le

( 1 ) Ibidem, p. 255 : Curtilium Leprosorum quod très mancoldos sementis continet. A la p. 237 après avoir énuméré neuf censitaires, l’auteur ajoute : erat prius curtilium unum or, en supposant la division du manse en trois parties admise, il y aurait eu trois manses en ce courtil.

( 2 ) PP. 237 à 238.

( 5 ) PP. 243 à 247.

jardin, appartenant à l'abbé, comme église paroissiale ( 1 ). La division demandée fut faite en 1152. Ces différends religieux ne se trouvaient cependant apaisés que pour renaître aussitôt. L’abbé prétendit avoir droit à toutes les églises, puisque tota civitas Attrebatensis in fundo Sancti Vedasti est, nihilque in toto civitatis ambitu absque abbatis et ecclesie consensu construi possit nisi tantum in vico Strate in ea videlicet parte que episcopi est ( 2 ). En 1161, une commission de quatre arbitres fut nommée pour examiner les droits respectifs des uns et des autres. Ces démêlés lie sont pas sans jeter quelque lumière sur l’établissement de la nouvelle population autour du castrum. Les arbitres devaient avant tout trancher un premier point : combien de chapelles fallait-il à la nouvelle ville et dans quels endroits étaient-elles nécessaires ? La question de la nécessité de différents oratoires fut rapidement résolue : viderunt enim urbem dilatari, populum crescere et multiplicari, hospites multos confluere, unde veraciter cognovèrunt plures ecclesias ad serviendum Deo et ad curandum populum- esse necessarias (3). Les prétentions de l’évêque et de son chapitre étaient quadruples. D’abord ils prétendaient avoir le jus parrochiale sur les quatre chapelles qu’ils avaient construites autour du castrum, ce que l’abbé contestait puisque tous le fonds appartenait à l’abbaye en que personne ne pouvait y bâtir sans l’assentiment de l’abbé. Ensuite les chanoines voulaient prélever à leur profit la dîme et les oblations dans le Vicus Ermenfridi, divisé en parcelles et nouvellement habité. Les moines protestaient avec indignation, puisque c’était là les priver de tout revenu dans un lieu, qui livré jadis à des cultures diverses leur avait assuré jusque là la dîme. En troisième lieu, les chanoines prétendaient avoir droit aux hospites, qui s’étaient établis dans la maison des Lépreux après le départ de ces derniers ; l’abbé

(2) Guiman, p. 239.

(s) Ibidem, p. 163.

élevait les mêmes prétentions. Enfin, le quatrième chef se rapportait à la possession de la maison d’Alelmus de Novevillela que les chanoines disaient se trouver dans la paroisse de leur cathédrale.

Le désaccord entre les deux puissances ecclésiastiques fut terminé à l’entière satisfaction des chanoines. Sauf certaines restrictions, ils obtinrent gain de cause dans toutes leurs réclamations. En principe les droits de l’abbé étaient cependant inconstestables ( 1 ). Voilà comment la toute puissance de l’abbé fut battue en brèche dans l’ordre spirituel ! Nous verrons plus loin la lutte parallèle que les bourgeois entreprirent contre son pouvoir temporel.

Il nous reste d’abord à examiner quelle était la situation juridique de cette population installée au pied du castellum et dont l’importance était déjà considérable au XL siècle. Leur établissement ne pouvait certainement pas se faire dans les mêmes conditions que celui des immigrants du. Portus Gandensis. Ici le terrain appartenait à un seigneur justicier, tandis que là-bas il était aux mains d’un abbé, qui n’entendait évidemment ne rien céder de ses droits sur la terre et sur la personne de ses tenanciers. Les résistances que nous lui voyons opposer dans la suite aux prétentions de la population nouvelle devenue puissante nous renseignent suffisamment sur ses intentions lors de la fixation à demeure des premiers arrivants. La prise en possession du sol par les immigrants dut s’effectuer d’après les formes du droit existant, à savoir d’après le droit domanial ( 2 ). Il y avait néanmoins une différence entre les immigrants et les serfs du domaine de Saint Vaast, c’est que la plupart des nouveaux venus, libres à leur arrivée, tout en se soumettant à certaines prestations domaniales et à la dîme (a), n’entendaient cependant pas entrer dans la familia

(i) PP. 161 à 165.

(- 2 ) H. Pirenne, Orig. des Gonstit. Urbaines, pp. 21 et 22.

(7>) La perception de la dîme est prouvée par le privilège de Pascal II de l’an 1090 : Ceteriim de novo burgo matricis ecçlesie clerici

S. Vedasti, devenir des serfs et rester attachés à la glèbe ( 1 ). Le tarif du tonlieu, fixé par l’abbé Leduin en 1036, nous parle en effet de Vhomo liber se livrant au commerce (2). Un passage de Guiman nous dépeint cette situation primitive comme toute patriarcale : il était de coutume pour les censitaires d’aller porter eux-mêmes leur tribut au moine chargé de la perception et entouré des villici de l’abbé : Sciendum in primis quod ex antiqua consuetudine hostagia ad ecclesiam Sancti Vedasti deferri et a debentibus solebant monacho, circumsedentibus villicis, presentari. C’était l’âge d’or, la belle époque de l’organisation domaniale! Et elle était loin- au temps de Guiman! Verum nunc tum nostra negligentia quant civium superbia, longa etate senuit, ut hospitibus ea deferre nolentibus monachus circuiens colligat. La familia cependant était restée fidèle à l’ancien principe, et plus directement sous l’autorité de l’abbé, à l’abri des soucis de la liberté et des avantages du commerce, elle continuait paisiblement à payer le cens au miles cum monacho ad valvas ecclesie sedens.

Il est inutile d’insister sur le caractère mercantile de la colonie fondée à l’entour du castrum. Rappelons seulement que le commerce est déjà si important au commencement du XI e siècle qu’en 1024 et en 1036, deux constitutions sont élaborées pour fixer les droits de l’abbé au tonlieu et le tarif de ce tonlieu. En 1024, on fixe les limites du territoire dans lequel se fera désormais la perception : tous ceux qui restent en deçà des limites tracées et qui font le commerce,

primitias décimas et très per annum solemnes oblationes recipiant, videlicet ad Pascha, Pentecosten, Natalem Bomini. Guiman, p, 149. Cette dîme disparut, comme à Gand et ailleurs, devant la conversion du sol urbain en terrain à bâtir.

(1) Un texte d’Etampes (charte de 1179, Ordonn. XI, p. 211) nous montre d’une manière on ne peut plus explicite comment la -terre est donnée au bourgeois dégagée de tout caractère servile : quod quicumque voluerit emat terram quce dicitur octave (terre servile) suivis consuetudinibus nostris, nec ob hoc emptor servüs noster efficiatur,

(2) Guiman, p. 172.

qu’ils soient laïques ou clercs, paieront le tonlieu à moins qu’ils ne soient de la familia S. Vedasti : omnes Mi qui manent infra hos terminos tam clerici quam laid qui sunt mercatores debent theloneum Sancto Vedasto nisi sint de censu Sancti Vedasti vel Sancte Marie de Civitate, tam qui vendit quam émit (i). Ce développement soudain du commerce sous les murs d’Arras nécessita la création de deux fonctionnaires nouveaux, le tTielonearius et le monetarius. En 1111, les marchands organisés en gilde ( 2 ) essaient de se gouverner par leurs propres échevins.

C’est dans cette terre de Saint Vaast, enchaînée dans les liens du droit domanial, que nous verrons évoluer la personne et le sol vers la liberté. Le cadre de la vieille administration, après s’être déformé, finira par se rompre, le sol s’arrachera insensiblement aux étreintes qui le condamnent à l’immobilité pour reprendre de la vie et s’engager comme valeur économique dans la circulation générale des richesses. Non seulement nous assisterons à Arras à la conquête de la liberté du sol, mais nous verrons simultanément la bourgeoisie se donner des magistrats indépendants et le commerce se dépouiller de l’entrave du tonlieu (3). C’est encore Guiman qui nous permettra de saisir en grande partie ces trois grandes manifestations de la vie urbaine et du droit urbain.

A l’époque de la rédaction du cartulaire, les droits de l’abbé font déjà l’objet d’une vive discussion. A maint endroit l’auteur nous parle de la superbia dvium , qui les

(i) Guiman, p. 166.

(?) Cf. Guiman, pp. 179-ljBl, Privilegium Balduini comitis de theloneo et censu Sancti Vedasti. On y parle du major de gilda. — Voyez aussi p. 191.

(3) Voyez p. 17, note 5. Dans les villes qui doivent leur origine au commerce comme nos villes de Flandre, les premiers bourgeois sont en même temps marchands et propriétaires fonciers. C’est ce qui explique pourquoi on lutte tout à la fois pour la liberté du sol, l’émancipation du commerce et l’autonomie de la magistrature.

pousse à revendiquer des droits injustes vis à vis de l’abbé ; des hospites qui s’interrogent sur le motif des hostagia auxquels ils sont astreints, sciscitantes unde ea debeant; des marchands qui se font passer frauduleusement pour serfs afin d’échapper au tonlieu ( 1 ) ; des échevins qui essaient d’opposer leur autorité à celle de l’abbé. C’est au milieu de cette agitation sociale que Guiman se décide à écrire pour fixer d’une façon indiscutable les droits de l’abbé et mettre un frein aux prétentions injustes des laïques, qui n’ont déjà causé que trop de dommage à l’église ( 2 ). Le tableau que nous dépeint Guiman est celui d’une cité en mouvement, impatiente de secouer la poussière d’institutions vieillies pour se donner un droit nouveau et une administration autonome. Quelle illusion nourrit notre rédacteur s’il croit pouvoir par un faible écrit opposer une digue infranchissable au flot montant d’une bourgeoisie à la conquête de sa liberté !

La communauté, qui venait de couvrir comme par enchantement les alentours du ccistrum, était gouvernée par des échevins, mais ces magistrats n’avaient rien d’urbain, c’était des gens pris dans la familia de St Yaast, représentant l’abbé et administrant la justice au nom du prélat ( 3 ). En 1024, leur autorité est nulle : l’abbé établit

(t) La coutume sur le tonlieu de 1024 établit la preuve à fournir par celui qui prétend être de la familia et partant exempt du tonlieu : Omnes illi qui sunt de ccnsu S. V. sunt liberi a theloneo et omnes illi qui non sunt de censu débent theloneum si fuerint mercatores. Quicunque voluerit probare se esse de censu S. V. hoc debet probare per juramentum suum et per sex viros et mulieres sue originis ex parte sue matris. Guiman. p. 170. Voyez aussi les chartes de Charles le Bon et de la comtesse Sibille, pp. 182 à 188.

(a) PP. 7 — 102 et 103 - 107.

( 3 ) Un passage de Guiman (p. 226) nous parle de différents groupes d’échevins : In his curtiliis (in vico Borriana) nullus villious nisi prepositus, qui eos per quos vult scabinos judicat, sive per illos de civi-

TATE seu PER ALIOS DE DOMINICA CURTE, Vel PER ILLOS DE STRATA. TOUS CeS

échevins ne ressemblent que par le nom aux scabini carolingiens et aux échevins des bourgeois; ce sont des fonctionnaires, à l'origine

qu’il a le droit de saisir, sans leur intervention, la personne et les biens de celui qui ne paie pas le tonlieu : potest etiam capere theloneum snum et arrestare mercaturas illorum qui nolunt solvere theloneum■ tam in civitate Atrebatensi quam extra sine justitia et sgabinis, et sequi Mes qui furtive asportant theloneum suum ( 1 ). Cent ans plus tard, la situation se trouve considérablement changée, les bourgeois ont des magistrats choisis dans leurs propres rangs. En 1111, les marchands d’Arras prétendent répondre tout d’abord devant leurs échevins pour tout délit relatif au tonlieu et déclarent ne vouloir comparaître ensuite devant l’abbé que si son nuntius est assisté de deux de leurs échevins au moins. Le comte de Flandre, Baudouin VII, que l’abbé Henri avait appelé à son secours, nous parle en ces termes de la situation nouvelle que les bourgeois voulaient créer à leur commerce : hanc legem mei comitatus primordio idem burgenses destruere volentes , ecclesiam ipsam super hoc inquietare ceperunt, ut per suos scabinos, quorum pars theloneum debebat ( 2 ), prejudiciare, dicentes quod nisi duo ad minus scabiones cum nuntio mercato adesset, non responderent. Le comte, entouré de ses barons, appelle les échevins au nombre de douze, il les adjure de déclarer la coutume existante et interpelle tout spécialement le major

de condition servile, qui dans le grand domaine administrent la justice, généralement la justice foncière, sous l'autorité directe du grand propriétaire. Dans la ville, ces échevins disparaissent devant les échevins des bourgeois-marchands. Les scabini de Strata dont parle le texte sont les échevins de l'évêque, cf. p. 122, n. 1.

(t) Le texte établit aussi les limites du territoire dans lequel l’abhé aura action. Le marchand, arrêté pour avoir voulu frauder le tonlieu, paiera une amende de 60 sous ; s’il est de terra comitis, la moitié de l’amende ira au comte, l’autre moitié à l’abbé; s’il est de terra S. V. totum forefactum ecclesie S. V. débet esse.

( 2 ) Preuve que les échevins étaient pris parmi les commerçants et sans nul doute parmi les grands commerçants qui étaient comme à Gand, à Bruges et ailleurs' les premiers de la ville. La plupart de ces échevins, appelés par le comte en 1111, figurent encore comme échevins en 1114, voyez Wauters, Preuves, p. 14.

de gilda eorum. Quelques uns, après avoir cherché une échappatoire, se voient à la fin forcés de reconnaître leurs torts. Cet aveu obtenu, le comte s’empresse de rétablir l’abbé dans toute l’intégrité de ses droits ( 1 ). Cet échec ne diminua cependant pas l’importance des magistrats bourgeois. En 1115, le comte les consulte pour vider le différend qui s’était élevé entre l’abbé et les boulangers, forcés par le prélat de se rendre suivant la coutume au seul moulin de Mellenz ( 2 ). Ils nous apparaissent parmi les témoins de l’accord au nombre de douze (3). Dans la plus vieille charte d’Arras, qui servit de base aux chartes de Gand, de Bruges et de St Orner, nous remarquons l’action prépondérante des échevins : leur juridiction, clairement établie, s’exerce d’une manière indépendante (4).

Ce qui nous intéresse principalement ici, ce sont les progrès accomplis par le magistrat urbain en matière de juridiction foncière. Us produisent, pour ainsi dire, les premiers ébranlements du sol urbain. Cette juridiction appartenait primitivement à l’abbé, qui l’exerçait en sa qualité de grand propriétaire (s), par l’intermédiaire d’un tribunal foncier, composé de scabini exclusivement pris

fi) Guiman, pp. 179 à 181, Privilegium Balduini comitis de theloneo et censu Sancti Vedasti.

( 2 ) Ibidem, p. 333 : Scabinos consistentes et altiores et credibiliores viros civitatis super hoc consului. Au XIV e siècle, les boulangers ne dépendent plus en rien de l’abbé et constituent une corporation indépendante, cf. Observations sur l’Echevinage de la ville d’Arras, par Ch. de Wignacourt, Arras, 1864, p. 207.

( 5 ) Plusieurs de ces échevins sont les mêmes que ceux appelés en 1111 lors de la querelle au sujet du tonlieu.

( 4 ) Inventaire des chartes de l’abbaye de S* Vaast à Arras, publié par Guesnon (l’ouvrage ne porte pas le nom de l’auteur), n° 1. Pour être échevin il fallait être ancien ^marchand, avoir pignon sur rue dépendant de l’échevinage et ne relevant d’aucune autre juridition. Observ. sur l'Ech. d’Arras par Ch. de Wignacourt. Introd. p. X. La réunion en un seul corps des magistrats de la ville et de la cité d’Arras ne se fit que par l’édit de 1749, ibidem, p. VI.

(s) Guiman. Cartulaire de S* Vaast à Arras, p. 255.

dans la familia. Les magistrats, que les bourgeois se donnent plus tard et que nous voyons entrer en scène en 1111, s’emparent de cette juridiction en matière foncière comme ils s’arrogent la juridiction en matière commerciale, civile et pénale (4).

Dès le commencement du XIB siècle, nous les voyons assister à la donation d’une maison que la veuve de Dodon de Hastis fait à l’abbé : presentibus scabinis porte la charte que Charles le Bon octroie en vue de cette donation.

Ce prince nous apprend encore que les échevins sont juges en cette matière puisqu’il nous parle du judicium scabinorurn quorum judicio semper disponitur tota eadem civitas in consimili causa ( 2 ). Dans une autre charte, par laquelle Charles le Bon confirme une donation, quatre échevins figurent parmi les signataires de l’acte ( 3 ). Ce sont aussi les magistrats bourgeois qui procèdent au partage des maisons entre les héritiers (4). En 1170, leur autorité paraît solidement établie. Voici en quels termes Guiman s’exprime lorsqu’un censitaire refuse de payer le cens foncier dû à l’abbaye : a scabinis indultum est ut . . . super terrain ubi debetur hostagium, per justitiam et sgabinos vadium licenter accipiat (s), ce qu’il nous dit encore à un autre endroit :

Quatenus si debentes hostagia ea diminuere vel negare voluerint, ad terras trahat et, adductis scabinis et justitia, ibidem radia accipiat (6). V

( 1 ) Quant à la juridiction en matière commerciale, voyez dans Guiman le différend de 1111. — En matière civile et pénale, voyez la vieille charte d’Arras, dans l’Inventaire des chartes de l’abbaye de S* Vaast à Arras, n° 1. — La dévolution de la juridiction en matière de poids et mesures aux échevins de la ville d’Arras se fit par une charte de Robert d’Artois de l’an 1271, mois d’octobre, cf. Observ. sur l’éch. d’Arras par Gh. de Wignacourt, P. J. p. 116 in fine et p. 117.

(2) Guiman, pp. 207 à 209.

( 3 ) Ibid. p. 212.

(4) Ibid. p. 194.

ce) p: 7 .

Le but des échevins sera définitivement atteint lorsque leur juridiction sera seule obligatoire en matière foncière. Le dernier texte cité implique déjà l’autorité exclusive des magistrats urbains en matière de gage. Si le vieux droit d’Arras ne nous parle pas encore de la juridiction gracieuse des échevins ( 1 ), la charte de 1194 par contre reconnaît officiellement VObligatoriscJie Auflassung devant les échevins : Nullum donum, nulla venditio, milia concessio , nulla investitura tenebü, nisi facta fuerit coram scabinis. Nullus clericus adversus laicum hereditatem suarn petere potest, nisi per advocatum suurn et per justitiam nostram et judicium scabinorum; similiter nec feodum suurn nisi per dominum a quo descendit et judicio hominum suorum (2). Par là le droit de propriété de l’abbé se trouve anéanti. Le sol urbain lui échappe pour passer sous l’autorité directe du conseil (3).

Quels étaient les droits et les obligations du censitaire ? Nous pouvons plus ou moins les fixer en 1170. A cette date, un mouvement énergique s’est déjà produit contre le maintien de la tenure domaniale. Guiman exprime toutes ses doléances à ce sujet. Le censitaire, se demandant pourquoi il doit le cens, refuse d’aller le porter, selon une antique coutume, au moine chargé de recueillir à des jours déterminés et en présence des villici les hostagia ad valvas ecclesie.

(1) Ce droit avant tout pénal nous laisse entrevoir clairement le rôle des échevins en matière répressive. Voyez Guesnon, Inv. des chartes de l’abb. de S. V. d’Arras, n° 1.

( 2 ) Charte de 1194, Guesnon, op. cit., n° 4. — Dans la confirmation de cette charte en 1211 par Louis, fils de Philippe Auguste, ces dispositions font l’objet des §§ 37 et 38. Voyez Warnkœnig, texte allemand, IV, n° 165.

( 3 ) Nous constatons un phénomène analogue dans l’ordonnance de 1178 sur les attributions des baillis en Flandre § 10 : Si homo per scabinos domum suarn sine scampno invadiaverit eam forisfacere non poterit nisi salvo catallo ejus qui domum, illam habet in vadio. L’ordonnance, faite exclusivement pour les villes, ne distingue pas sur quel fonds se trouve la maison.

Désormais l’abbé, seigneur tréfoncier, se voit obligé d’envoyer un délégué dans la nouvelle ville pour y opérer la perception, et quelles difficultés l’envoyé ne rencontre-t-il pas ! Quand il se présente, le censitaire déclare devoir moins qu’il ne doit et même s’arrogeant une liberté usurpée il refuse catégoriquement de payer (i). Toute cette agitation nous montre les droits fonciers de l’abbé sérieusement compromis et le désir des bourgeois de se débarrasser du cens foncier, ce dernier lien qui les rattachait à leur ancien maître. C’est en vain qu’au milieu de cet ébranlement social Guiman se propose d’écrire pour fixer les droits de l’abbé, qu’il engage le percepteur des revenus fonciers de faire soigneusement sa ronde dans le faubourg commercial, d’annoter les noms de tous-les censitaires et le montant de leur prestation, c’est en vain qu’il supplie les hommes à venir de ne rien changer à son livre pour réserver ainsi aux siècles futurs un critérium infaillible dans les contestations, rien ne pourra arrêter la bourgeoisie dans sa marche lente mais sûre vers l’émancipation personnelle, commerciale et foncière !

Une toute première obligation du tenancier est celle du cens qui nous apparaît sous le nom de hostagium ( 2 ). Cette prestation foncière est due dans toute l’étendue du territoire d’Arras puisque tout le fonds appartient à l’abbaye (3). Malgré les difficultés que la perception du cens rencontre déjà en 1170, il est cependant payé encore à cette époque par les habitants du suburbium. Nous le voyons même acquitté par les échevins, qui composaient ici comme ailleurs la haute société de la nouvelle ville (4).

( 1 ) Guiman, op cit. p. 102.

( 2 ) De hostagiis cnitem id est gensibus domorum. Guiman, op. cit. p. 102. — Hostagium marque aussi l'area, hofstatt, ainsi dans ce texte : Pomérium, .... in hortos et hostagia divisum, hospitibus ad manendum contraditum fuit, p. 155.

( 3 ) Universa civitas attrebatensis in fundo S. V. est. Ibid., p. 239.

(4) Guiman nous cite les noms de douze échevins, probablement

Si le censitaire est astreint au paiement d’un cens pour la possession du fonds, il a par contre un droit de propriété véritable sur la superficie ou Vamelioratio qu’il peut aliéner à titre onéreux ou gratuit. Il se trouve cependant limité dans son action par ce principe du droit domanial, qui l’oblige à s’assurer au préalable le consentement exprès du seigneur foncier (1) et à demander l’investiture de l’acquéreur. C’est ainsi que nous voyons la veuve de Dodon de Hastis faire donation de sa maison, mansio lapidea, à l’abbaye de S* Vaast. Comme elle donne dans la suite la même maison à l’abbaye d’Anchin, des difficultés éclatent entre les deux bénéficiaires. Charles le Bon, appelé comme arbitre ; attribue la maison litigieuse à Saint Yaast : tum quia illam tibi (scilicet abbati S. V.) prius legaliter dederat, tum quia absque tuo assensu , quoniam fundus terre ejusdem mansionis tuus -est, dare non poterat (2). Ces motifs n’impliquent pas la défense d’aliéner la superficie au profit d’un étranger. A la fin du XIB siècle, nous constatons une mobilité du sol telle qu’au témoignagne de Guiman elle jette la confusion dans les droits de l’abbé ( 3 ). Ce droit de disposer librement de Xamelioratio, existant au profit du censitaire dès la fin du XIB siècle, n’est qu’une conséquence du droit nouveau, qui s’est développé dans la ville. Lia coutume ancienne, toute domaniale, est loin de consacrer une telle liberté. Guiman nous la fait connaître et tout en avouant qu’elle est tombée en désuétude, il la consigne néanmoins dans son livre dans l’espoir que quelqu’un pourra la rétablir à l’avenir : Legem autem

les noms de ceux qui étaient en fonction lors de la rédaction du carlaire. Voici ces noms : Seybertus, p. 201 ; — Wido, p. 204; — Robertus Crassus, p. 205; — Egidius, p. 210; — Goso, p. 211; — Laurentius, p. 214; — Wido, p. 215; — Aldefridus v p. 217 ; — Wido, p. 223; — Guido, p. 223; — Gilio, p. 228; — Gualterus, p. 231.

( 1 ) Güiman, op. cit., pp. 102 à 103.

( 2 ) Ibid., pp. 207 à 209.

(5) Ibid., p. 102.

generalis placiti alodiorum que quidem lex licet adhuc in caméra abbatis ipsa alodia judicentur ad comparationem tamen antique consuetudinis et dignitatis tota pene deperiit, huic operi inserere dignum duximux, ut eam sicut quisquis eam restituere voluerit futuris temporibus. Cette loi, qui nous rappelle un temps où les droits de l’abbé régnaient dans toute leur vigueur, défendait de vendre ou d’engager son alodium (i) sans la permission de l’abbé ou du prévôt. Si on était contraint d’aliéner par nécessité, on devait offrir sa censive à l’abbé, qui pouvait l’acheter à un prix inférieur à celui qu’offrait le tiers. Si le;prélat ne voulait ou ne pouvait racheter, il autorisait la vente au profit non pas d’un étranger mais d’un proche parent ou d’un individu soumis à la même loi. Si l’aliénation se faisait à l’insu de l’abbé ou du prévôt, l’abbé pouvait revendiquer le bien, qui était enlevé à l’acheteur et au vendeur pour faire retour à l’église ( 2 ).

L’application d’une telle loi ne pouvait se maintenir dans une ville commerciale où des éléments étrangers ne cessaient d’affluer. Elle fut abandonnée. En 1170 les bourgeois, dégagés des entraves de ce droit vieilli, aliènent librement leurs possessions et ne sont limités dans leur action que par la nécessité de demander le consentement préalable de l’abbé. Sans doute, ceci était encore un obstacle, qu’ignorait la tenure libre du droit urbain, mais l’abolition de l’ancienne loi n’en constituait pas moins déjà un sérieux progrès.

Outre le cens, le censitaire payait des droits de

(0 Les églises appellent leurs biens alleux. Dans certains endroits nous rencontrons les homines allodiarii ou les alleutiers investis de la juridiction foncière. Le censitaire lui-même, établi sur un tel alleu, appelle son fonds non pas censive mais alleu en se plaçant au point de vue de l’église. Cet alodium n’a donc rien de commun avec l’alleu urbain dont nous avons parlé au chap. I er .

( 2 ) Voyez le texte de la loi dans Guiman, p. 258.

mutation. L’abbé les prélevait sous le nom de relevationes, introitus et egressiones. Le censitaire les devait à raison de chacune des maisons qu’il détenait, s’il en possédait plusieurs. En cas de partage entre cohéritiers par les échevins, chaque héritier y était obligé, et si plus tard les différentes parties se réunissaient à nouveau dans une seule et même main, l’acquéreur devait les droits non pas pour la maison envisagée dans son ensemble mais pour chacune des parties qui la composaient tôt debebit consuetudines quot fuerint per scabinos facte partitiones. Ces droits étaient menacés à la fin du XIL siècle. Guiman prie le percepteur d’examiner avec soin, lorsqu’il se trouve en présence d’un censitaire non inscrit dans sa liste, par qui et comment le nouveau censitaire est entré en possession, et après avoir découvert la fraude d’exiger du villicus les droits dûs (i). Les établissements religieux, bâtis dans la ville, étaient obligés de constituer un homme vivant et mourant, au décès duquel il fallait acquitter les droits de relief (2).

Les hospites Sancti Vedasti avaient à leur tour des hospites entre lesquels ils avaient partagé tout ou partie de leurs fonds. Guiman les indique globalement et se contente de dire que les hospites d’un tel payaient autant ou bien que le mansus d’un tel qui comptait autant de maisons, devait autant (3).

La situation juridique des gens établis dans le faubourg commercial, différait déjà très sensiblement à la fin

(t) P. 194 et p. 195.

( 2 ) Guesnon. Inv. des Ch. de l’abb. de S. V. d’Arras, n° 8 : Acte de constitution d'un homme vivant et mourant par l’hôpital de S 4, Jean en 1208.

(s) C’est le même phénomène mutatis mutandis que nous constatons dans le Portus de Gand. Les bourgeois, astreints au cens vis à vis de l’abbé, divisent leurs fonds, leurs cours, leurs jardins pour les donner à cens à d’autres bourgeois d’après le mode de la tenure libre du droit urbain.

du XII e siècle de celle des tenanciers habitant les nombreux courtils environnants et restés à peu près à leur point de départ. Gomme l’abbé n’avait à lutter ici ni contre les prétentions des chanoines dans l’ordre spirituel, ni contre les usurpations de la bourgeoisie naissante dans l’ordre temporel, il exerçait encore ses droits dans toute leur vigueur. Gens paisibles, et livrés aux travaux des champs, à l’abri des soucis du commerce et des aspirations de la liberté; les censuales Sancti Vedasti ne songeaient guère à contester les droits immémoriaux de leur prélat. Dans la Villa Hadis( i), pour ne citer que cet exemple, l’abbé possédait une église, une domus dominicata , toutes les justices, la banalité des moulins, la dîme, trois corvées par an ( 2 ). Ses censitaires agricoles portaient eux-mêmes leur cens capital au moine et au miles, qui le détenait en fief, ad valvas ecclesie , le jour de la Saint Remi, usage antique auquel les censitaires de la ville avaient cessé de se conformer. Si les gens de la familia Sancti Vedasti étaient exempts du tonlieu dans l’intérieur des limites fixées pour la perception de ce droit (3), ils payaient par contre des droits de formariage et de main-morte ( 4 ). •

Nous remarquons aussi à Arras l’existence de nombreux fiefs relevant de l’abbé ; non seulement ce sont des fours banaux, tel ou tel revenu affieffé, mais aussi des maisons, ainsi la maison de l’échevin Sybert constitue un fief (5'. Cette terre urbaine féodale devait avoir une impor-

0) Achicourt, Arras-Sud.

( 2 ) Guiman, pp. 248 à 253. Nous avons vu la banalité des moulins compromise dans la ville, voyez plus haut p. 97.

( 3 ) Ibid., p. 165.

( 4 ) Ibid., p. 177 à 179 : Si censualis S. V. uxorern ducit sue legis IX den. dàbit et mulier IX et de mortua manu vir IX et mulier IX. Qui denarii omnes de feodo militis sunt qui censuales custodit. Si vero homo S. V. uxorern extra legem suam ducit, XVIII den. dabit, quia nimirum heredes suos a libertate S. V. aliénât et excludit et horum denariorum due partes abbatis sunt tertia in feodum militi cedit.

(s) Ibid., p. 201. Nous voyons ici la manifestation de ce fait que le bourgeois marchand, devenu riche, essaie d’entrer dans les cadres de

tance assez grande, puisqu’elle fait l’objet d’une stipulation spéciale dans la charte de 1194 (î). Nous rencontrons ainsi dans la ville d’Arras deux catégories distinctes de biens : la tenure d’origine domaniale, engagée dans la voie de l’émancipation, et le fief.

Nous concluons qu’à la tin du XIL siècle, au moment où écrit Guiman,le régime de la propriété à Arras se trouve dans une situation transitoire : ce n’est plus le régime du droit domanial et ce n’est pas encore celui du droit urbain. Le chemin parcouru jusqu’ici est le suivant : Juridiction volontaire dévolue aux magistrats bourgeois — mobilité du sol moyennant le consentement préalable de de l’abbé — propriété de la superficie. La route à parcourir encore est celle-ci : se défaire des dernières attaches du droit domanial, du cens, du consentement de l’abbé en cas d’aliénation, des droits de mutation. Les bourgeois d’Arras vont réaliser tout ce programme En juillet 1245, nous assistons à la remise du cens foncier moyennant le paiement par la ville d’une somme annuelle de 23 liv. par. ( 2 ), et chose remarquable, la même année, le même mois, nous pouvons dire le même jour, l’abbé renonce au 'tonlieu en retour d'une somme annuelle de 800 liv. par. à payer par la ville ( 3 ).

la féodalité. A Saint-Trond, l’abhé pour s’assurer l’appui de certains bourgeois puissants leur donne des terres en fief et les déclare ses vassaux. Voyez le Livre de l’abbé Guillaume de Ryckel (1249-1272), publié par H. Pirenne, 1896, p. XIX, n. 5 de l’Introd.

0) Voyez ci-dessus, p. 99.

( 2 ) Guesnon. Inv. des ch. de l’abb. de S. V. d’Arras, n° 19. — Miræus, Op. dipl., IV, p. 552. Nous ignorons si cette somme fut remise postérieurement. Cette remise ne touche évidemment pas le cens foncier payé par le bourgeois au bourgeois pour prix d’une censive tenue selon la lpi de la ville.

( 3 ) Guesnon. Invent, des ch. de l'abb. de S. V. d’Arras, n°s 20 et 21. Cette somme de 800 liv. par. devait se partager par moitié entre l’abbé et le comte d’Artois, à qui le prélat avait cédé en Juin 1239 (ibidem, n° 16) la moitié du tonlieu. En 1362, la comtesse d’Artois, Marguerite, prélève toujours les 400 liv. par. (Observations sur l’échevinage de la ville d’Arras, par Ch. de Wignacourt, P. J. p. 255).

Quant aux droits de mutation, ils échappent des mains de l’abbé pour tomber dans le patrimoine de la ville. Au XlVe siècle, nous les voyons en effet prélevés par l’échevinage ( 1 ) et comme la ville se trouve dans une situation financière très précaire, loin de les remettre, les magistrats établissent en 1358 que de tous les héritages qui se vendront on paiera de la livre huit deniers, dont quatre par le vendeur et quatre par l’acheteur ( u 2 ). Le consentement de l’abbé à une aliénation immobilière a dû disparaître nécessairement du jour où la propriété a commencé à relever uniquement du droit urbain. La propriété soumise à ce droit ne connaît en effet, comme nous le verrons, ni le rapport ni le consentement exprès du seigneur tréfoncier comme condition sine qua non de la validité d’une aliénation ni les formalités de l’investiture.

Nous ne continuerons pas à suivre pas à pas la décadence de l’autorité abbatiale. Celle-ci sombra entièrement dans le courant du XIIL siècle. Les textes du XlVe siècle nous prouvent que le prélat n’occupe plus vis à vis de la ville une situation prépondérante. Les rôles se trouvent même intervertis, ce sont les bourgeois qui commandent à l’abbé. En 1346, ils le forcent malgré ses protestations à intervenir dans les frais des fortifications et ils obtiennent gain de cause auprès du roi (3). En 1344, les échevins s’opposent à ce que le prévôt, les chanoines et l’évêque tiennent des marchés dans le cloître et dans la civitas Attrebatensis , comme ils en avaient coutume de temps immémorial (4). Dans la longue liste des injurie dressée par l’abbé en 1352, nous lisons que les éche-

(1) Observ. sur l’Ech. de la ville d’Arras, par Ch. de Wignacourt, P. J. p. 295, Statuts et règlements de l'échevinage du 3 mai 1356.

( 2 ) Ibidem, P. J. p. 243.

( 3 ) Observ. sur l’éch. d’Arras par Ch. de Wignacourt, P. J. p. 174.

( 4 ) Ibidem, P. J. p. 168; — Ce procès se reproduisit plusieurs fois, voyez ibid. p. 315; p. 323; p. 342.

vins veulent prélever la maletote sur les censiers de Saint Vaast (i).

La ville d’Arras, en se débarrassant du joug de l’abbé, ne jouit cependant pas d’une autonomie complète : au fur et à mesure qu’elle brisait les dernières chaînes qui la rattachaient à son ancien maître, elle s’engageait dans les liens que lui préparait un nouveau maître, le roi de France.

A l’origine la situation de la seigneurie de Saint Pierre-lez-Gand est identique à celle d’Arras : ici les habitants sont tous assis in fundo S. Vedcisti, là in fundo S. Pétri; de part et d’autre nous trouvons un grand domaine sous l’empire du droit domanial et sous l’autorité absolue d’un abbé puissant; des deux côtés nous comptons une nombreuse familia et de multiples tributaires asservis au cens capital. Sous l’influence du commerce et de l’industrie, les deux seigneuries se différencient rapidement : Arras devient ville, St Pierre reste village, c’est dire déjà que les deux endroits vont parcourir une évolution différente et que la tenure domaniale de St Pierre ne pourra se transformer en tenure urbaine libre.

Si nous parlons ici de la tenure domaniale -à Saint Pierre, qui en tant que village devrait rester en dehors de notre sujet, c’est d’une part parce que cette seigneurie fait actuellement partie du territoire de la ville de Gand, de l’autre parce qu’il nous a paru intéressant de faire ressortir le contraste qui existe dans l’évolution de deux tenures, identiques par leur origine et placées au début sur une même ligne, mais s’écartant bientôt l’une de l’autre sous l’influence de milieux différents. Tandis que l’une court rapidement au but et l’atteint dès 1245,

({) Obs. sur l’éch. d’Arras, p. 196 et suiv.

l’autre ne doit son affranchissement qu’à la révolution française.

Par son diplôme du 8 Juillet 941 (t), le comte Arnulf avait donné à l’abbaye du Mont-Blandin la pleine propriété du territoire qui s’étendait jusqu’au Portus Gandensis. C’était là Valodium S. Pétri qui constituait une immunité. L’abbé y exerçait sa juridiction foncière par l’intermédiaire de son prévôt et de ses échevins. La familia avait élevé ses demeures au pied du monastère, sur le coteau du Mont Blandin, qui descend vers le Portus. La cultura inferior joignait immédiatement la seigneurie à la ville marchande d’entre Lys et Escaut. Une partie du sol s’appelait terra Sancti Pétri, sans doute parce qu’elle était directement affectée à l’usage de l’abbaye. Les manants de l’abbé étaient comme partout ailleurs de condition servile. Ils ne furent émancipés que très tard et leur charte de communauté ne nous est pas parvenue (2). Au XIII e siècle, l’abbé déclare libres certains serfs, mais ceux-ci ne montent que d’un degré dans l’échelle de la liberté, ils quittent la classe servile pour entrer dans celle des tributaires. En Janvier 1232, l’abbé libère une serve quae servitutis jugo. tenebatur adstricta, sous la condition de se placer in advocatia S. Pétri ita quod in matrimonio contrahendo sex denarios, quolibet anno pro capite suo duos, duodecim in morte nobis persolvet (3). Du X e au XII e siècle, les gens de condition ingénuile ne cessent d’affluer à S 1 Pierre pour se mettre eux et leur postérité sous la protection de l’abbaye et s’astreindre au paiement du cens capital annuel de deux deniers. Ce mouvement se

(î) Voyez p. 14.

( 2 ) Ne vaudrait-il pas mieux dire qu’il n’y a jamais eu de charte d’émancipation? Les changements favorables, survenus dans la condition des habitants du village de S* Pierre, sont l’effet d’une lente évolution.

( 3 ) 'YVarnkônig, texte ail., V, n° 4,

ralentit considérablement au XHIe siècle et se prolonge jusqu’au commencement du XIV e (i). Dans la seigneurie, l’abbé exige la corvée, la dîme, les droits de main-morte et de meilleur cattel ( 2 ).

. Au XII e siècle, il y eut dans le territoire de l’immunité un mouvement d’immigration assez important, comme nous l’attestent deux chartes de Philippe d’Alsace. En 1185, ce prince renonce à tout droit sur la personne et les biens de ceux qui de villa Gandensi recedunt et in villa beati Pétri mansionem sibi eligunt , et en 1186 au droit d’aubaine que prélèvent ses fonctionnaires sur les étrangers qui viennent de tout pays se fixer dans la seigneurie : quod officiales mei advenas , quos albanos vocant, qui ab extraneis regnis venjentes in ipsorum jurisdictione mansionem sibi delegerunt, mïhi attrapèrent et ipsis morientibus bona eorum partientes meo juri vindicarent ( 3 ).

Grâce à cet élément immigrant, les culturae de l’abbaye subissent le sort du pomérium S. Vedasti d’Arras elles sont divisées en parcelles et accensées. A la fin du XIII e siècle, elles n’existent plus : leur souvenir se perpétue dans les noms de viens inférions culturae, de nova platea. Les censives paient presque toutes à l’origine une redevance en nature, qui consiste principalement en blé ( 4 ). Une certaine partie du sol de la seigneurie, connue sous le nom de terra Sancti Pétri, est divisée en censives dont le cens peut être augmenté au gré du prévôt : Census iste potest augmen¬

ta Warnkônig, texte ail., V, n° a 8, 9, 12, 15, 16, 17, 21.

( 2 ) En 1464 l'abbé y renonce en faveur des Gantois établis dans son domaine. JDiericx, Mém., I, p. 192, note 1.

(3) Warnkônig. Flandr. Staats u. Rechtsgesch., II, n° e 4 et 5.

( 4 ) Le cartulaire de S. Pierre de 1281 nous renseigne que-l’accensement des terres cultivées, sises êntre la ville de Gand et le monastère, s’est fait surtout en retour d’une prestation en blé. Une rubrique porte \ Redditus silig. solvend. in festo beati Dyonisii in nova platea, in vico Stephani et in inferiori cultura. Arch. de l’Etat à Gand, Cart. de St Pierre, a° 1281, fol. 1 et fol. 8recto,

tari si prepositus voluerit. Le taux du cens y est assez élevé. Dans la Platea Stephani et in Rarnis, on mentionne la terra Sancti Pétri, rapportant 12 sous et 2 chapons, 14 sous 2 chapons, et 20 sous 4 chapons (i). Sous la rubrique redditus in Rarnis, on mentionne encore : terra S. Pétri super cimeterium Sancti Quintini III sol. et item terra S. Pétri super dictum atrium XIIII sol. II cap (a). L’étendue de cette terre n’était probablement pas fort grande : ce sont là les seules mentions trouvées dans le registre des revenus de 1281. La cultura n’était pas encore entièrement accensée en 1230 (3). Les redevances des maisons s’appelaient denarii mansionum, en flamand de penninghen van de woeninghen (4).

Le prévôt était chargé de la perception de ces deniers. La convention, intervenue entre le villicus et l’abbé en 1230, au sujet du jus villicationis in villa Sancti Pétri, nous montre qu’au XIID siècle l’organisation y est encore toute domaniale. Quand le prévôt recueille les deniers des maisons à la Saint Denis, le villicus peut dîner avec les échevins : quando praepositus colligit in die beati Dionysii et die subsequenti denarios mansionum sive culturae in villa Sancti Pétri , debet villicus comedere cum scabinis (5). Ce n’était pas la seule occasion pour ce fonctionnaire de faire un petit festin : habebit in Augusto de cultura per duos dies, quolibet die prandium una cum scopone vini, pro prandio duos panes Inospicii, sex allecia vel octo ova vel frustum carnium cum scutella pulmenti. De Prato (6) similiter per duos dies prandium cum SQopone vini, sicut supra dictum est, et

(1) Arch. de l’Etat à Gand, cart. de St Pierre, a° 1281, fol. 5 r0 cto eL fol. 5.

( 2 ) Même dépôt, ibid., fol. 7.

(3 Warnkônig, texte allemand, V, n° 38, § 3.

( 4 ) Ibidem.

(3) Warnkônig, texte allemand, Y, n° 38, § 3. — Van Lokeren. (Chartes et Doc. de l’abb. de S. P., I, n° 505) donne le texte flamand.

(6) Ce sont les prés aux moines.

quotienscumque monitus fuerit in Augusto de praeposito vel a nuncio ipsius débet venire et facere offi,cium suurn (§ 1). Le villicus reçoit pareillement un dîner, arrosé de vin, à la Noël, aux Pâques, à la Pentecôte et à la Saint-Remi quand la cultura est engraissée et ensemencée (§ 2); quand on recueille la dîme, il a droit à un agneau de moyenne qualité (§4), et quand on fauche la prairie à un faucheur et à une charretée de foin ou à huit sous ( § 9 ). Cette situation domaniale se prolonge durant très longtemps dans le territoire de Saint Pierre. La fixation à demeure de nombreux bourgeois de Gand dans la seigneurie porte les premières atteintes à l’autorité abbatiale. Ces bourgeois extra muros prennent à cens de l’abbé les terrains qui confinent au Portus. Bientôt ces nouveaux habitants prétendent non seulement relever quant à leur personne de la loi de Gand mais en outre soustraire leurs fonds à la juridiction de l’abbé pour les soumettre à l’autorité exclusive de leurs magistrats. Nous verrons plus loin la lutte intéressante qu’ils entreprirent contre l’abbé pour réaliser ces projets (i).

fi) Voir chap. VII. Nous appelons encore l’attention sur le domaine de l'abbaye de St Riquier. Un inventaire de cens et de redevances dus au IXe siècle à cette abbaye nous y dépeint une situation essentiellement domaniale. Voici quelques passages de ce texte important : In ipsa Centula habentur mansiones hominum sœcularium MMD. Unaquaque persolvit denarios XII, pullos IV, ova XXX; servitium domni abbatis et fratrum semper debent, ubicumque necesse fuerit... De mercato per ebdomadam XL sol. De commeatu XIII que reddunt per hébdomadam XX sol.. . . Mansorum unusquisque per annum solvit sextarium 1 frumenti, similiter avenae 1 et fabe 1. De matrimoniis per annum XX Ubras. Juditia forensium LXVIII libras per annum. Item ibidem vieus negoüantium dmni anno pallium 1 valens C sol. Vieus fabrorum cuncta persolvit ferramenta : valet per annum libras III. .Vieus scutariorum omnia voluminum indumenta tribuit, conpcit, consuit : valet XXX sol. Vieus sellariorum .... Lot, Hariulf. Chronique de l'abbaye de S. Riquier, pages 306 et suiv., dans la collection des textes pour servir à l’enseignement de l’histoire, 1894.