B. TENURE DOMANIALE DANS LA TERRE LAÏQUE

Dans la terre du seigneur féodal laïque, la censive domaniale arriva plus rapidement à la liberté que dans le domaine ecclésiastique. Le grand propriétaire laïque, imbu de principes moins conservateurs que l’évêque ou l’abbé, se rangeait volontiers aux circonstances du moment et jugeait de son intérêt de favoriser en toute occasion l’élément marchand qui se pressait au pied de ses châteaux et lui assurait par son commerce de si gros revenus. Les entraves de l’organisation patriarcale furent donc levées de bonne heure, la liberté personnelle acquise et les charges du sol transformées en charges purement réelles. L’octroi d’un droit urbain uniforme, d’un jus civile, finit par égaliser définitivement la condition des personnes et des terres à l’intérieur des limites de la ville. Guillaume de Normandie, en octroyant la charte de 1127 à Saint-Omer, libère tous les habitants du cens personnel et du droit d’avouerie : Omnes qui infra murum Sangti Audomari habitant et deinceps sunt habitaturi, liberos a cavagio hoc est a capitali censu et de advocationibus constitua, en outre le prince s’engage à ne lever sur eux ni scoth ni taille ni quelqu’impôt que ce soit (i). On peut dire qu’en 1127 la question de la liberté personnelle se trouve entièrement résolue à Saint Orner.

Les comtes de Flandre favorisent volontiers le mouvement d’émancipation. La comtesse Marguerite libère en 1261 un très grand nombre de ses serfs du droit dit

(i) Charte de S* Orner, § 13. Giry, Histoire de S* Orner, P. J., n« 3. La charte de 1127 ne dispose que pour le faubourg commercial.

capitagium quod vulgariter nuncupatur halve hâve (1). Et déjà en 1252, elle avait émis une ordonnance apportant des adoucissements notables à la condition des serfs établis dans ses domaines ( 2 ). En février 1276, Robert de Béthune affranchit plusieurs de ses serfs, appelés communément dienstliede, ne leur imposant d’autre charge que l’obligation de payer le droit de meilleur cattel ke on appelle communément cueremeden ( 3 ). On nous mentionne les hommes de corps du comte à Bruges en 1220 sous le nom de hospites levantes et cubantes, et la comtesse Jeanne dispose qu’ils contribueront' comme les hospites cubantes et levantes Brugensis prepositi ( 4 ) à la rançon de Ferrand de Portugal.

Dans le duché de Brabant un mouvement analogue se produit. En 1200, le duc Henri exempte les habitants de Thilt, près d’Arschot, demeurant extra montem du droit de main-morte et il assimile ceux qui habitent infra montem à ses bourgeois d’Arschot avec cette différence néanmoins, qu’ils paieront deux sous et deux chapons là où les bourgeois ne paient que douze deniers et deux poulets ( 5 ).

En 1211, le même duc déclare ceux qui habitent son avouerie de Nederyssche, libres a manupulis, a mortua manu et ab omnibus exactionibus moyennant le paiement

0) Warnkônig, Flandr. Staats u. Rechtsgesch., Y, n» 7.

(2) Warnkônig-Gheldolf, Histoire de Flandre, I,n<> 20; — En 1246, elle soumet la terre dite Vloedgat ad legem, scabinagium et libertatem villae nostrae de Novo Portu. Warnkœnig, II, p. 93. Même stipulation pour Ostende, ibidem, p. 66.

( 3 ) Wauters, Preuves, p. 233.

( 4 ) Warnkônig, op. cit., Y, n° 28. Sans avoir approfondi la topographie de la ville de Bruges, nous croyons cependant pouvoir dire avec certitude, en nous basant sur le caractère de nos villes flamandes, que ces hospites du comte n’habitaient pas la ville marchande mais le castrum ou quelqu’autre domaine du comte, voisin de la ville proprement dite. — Pour les hospites cancellarie, cf. Warnkœnig-Gheldolf, II, P. J., n° 13, a 0 1218.

(s) Brab. Yeesten, I, p. 617, XII.

de douze livres par an, le jour de la Saint Remi, et la prestation du droit d’avouerie qu’ils devaient de temps immémorial. En outre chaque maison paiera désormais deux poulets au lieu d’un seul ( 1 ).

Le châtelain de Gand possédait le domaine de Mariakerke-lez-Gand. En 1228, il lui accorde sa charte de liberté et voulant imiter ce que les ducs et les comtes font dans les grandes villes, il y constitue une villa libéra. Il commence par égaliser toutes les censives : ut habitantes villam liberam mansuras quinquaginta pedum latitudinis et centum pedum longitudinis habeant. Chaque censive doit payer deux sous de monnaie de Flandre et deux chapons à la fête de Saint André (§§ 1 et 17). En même temps que la liberté personnelle, les habitants du domaine de Mariakerke obtiennent la liberté du commerce nec aliquis burgensium solvet theloneum quicumque infra ambitum libertatis novae villae emerit vel vendiderit (§ 12) ( 2 ).

En 1244, le châtelain de Gand affranchit ses domaines de Gand, et proclame ses dilectos scabinos et burgenses de Brilo , de Borchstrata et ante urbem ab omni prece et talia in perpetuum quitos ; il reconnaît la juridiction des échevins comme juridiction unique et s’engage nec super mansuram nec super terram aliquam infra eorum scabinagium aliquam libertatem constituer in praejudicium scabinorum et gravamen. Tout immigrant quelque soit sa fortune ne sera pas taillé plus que ne le sont les quatre plus riches bourgeois : quantacumque fuerit * ejus possessio non magis quam unus de quatuor ditioribus inhabitantibus idem scabinagium talliabitur. Chacun jouira de la libre disposition de ses biens : concedimus unicuique in bonis suis liberam potestatem (3).

( 1 ) Brab. Yeest., I, p. 617, XIII.

(2) Warnkônig, op. cit., III, pp. 240 et 241. Malgré cette tentative > Mariakerke resta un endroit parfaitement oublié.

(3) Warnkônig-Gheldolf, III, n° 22. — V. Van der Haeghen. Het Klooster ten Walle, Pièce n° 2, p. 2 : l’investiture (de manu mea suscepit) est étrangère au droit urbain tout autant que le paiement d’un droit de mutation (primus conductus, vorhure).

Dans le Vieux-Bourg et dans les autres parties du domaine du comte à Gand, l’existence de la tenure domaniale est attestée par la survivance de certains termes qui nous révèlent manifestement une période de demi-liberté. Les censitaires y apparaissent en effet sous le nom de laeten, hospites, mansionarii, homines, en fl. gasten, et leur tenure sous celui de laetscepe ( 1 ). Les droits de mutation, qui perdurent à travers tout le Moyen-Age et les Temps Modernes, nous avertissent aussi d’une situation qui n'a rien de commun avec celle que nous constatons dans le faubourg marchand. En 1490, Jean de la Kéthulle exige en cas d’aliénation de la tenure d’un de ses laeten une mesure du meilleur vin qui soit en cours ou une livre de poivre ( 2 ). Les actes qui pourraient nous renseigner sur l’organisation primitive des domaines du comte nous font malheureusement défaut et le détail de l’évolution qui s’y opéra nous échappe complètement. Il dut y avoir là comme dans tout bourg deux catégories de personnes : des ministeriales et des serfs. L’existence de ces derniers nous est attestée par un acte de Thierry d’Alsace de 1130, par lequel ce prince donne à l’abbaye de St Bavon de nombreux serfs avec leur postérité pour qu’ils fassent désormais partie de la familia Sancti Bavonis ( 3 ). Le comte doit avoir rendu de très bonne heure la liberté aux manants de ses domaines de Gand,

0) Warnkônig-Gheldolf, op. cit. II, p. 63, est trop général en disant que les tenures s’appellent laetscepen à Gand. Elles s'appellent uniquement ainsi dans le Vieux-Bourg et cette dénomination reste absolument étrangère au portus. Notre méthode de la distinction des parties du territoire urbain nous l’a prouvé à toute évidence. Warnkônig a aussi une conception inexacte de la nature du laet.

( 2 ) Areh. de l’Etat à Gand, Reg. fiefs du Vieux-Bourg. Voyez aussi le fief de Vaernewyc et celui de Damman. Dans toute l'histoire' de Gand nous voyons éclater ce contraste entre la ville marchande et les terrains adjacents.

(3) Warnkônig, op. cit., V, n° 18. L’acte est donné in Castro Gandavo. Il s’agit bien dans cet acte de serfs établis dans les domaines comtaux de Gand, quoique le comte ne le dise pas explicitement.

puisqu’à la fin du XII e siècle ils nous apparaissent déjà dans une situation très avantageuse. Le prince avait fondé dans le bourg une petite ville, soumise directement à son autorité et jouissant en plusieurs points des mêmes privilèges que la ville de G and. Ainsi, nous trouvons les habitants du Vieux- Bourg mentionnés à côté des oppidani Gandavenses dans le tarif des tonlieux de 1199; le comte ne les appelle cependant pas du nom de burgenses comme les Gantois mais les désigne sous le terme vague de illi de veteri Castro.

Certains groupes de population, répandus dans le reste du domaine comtal, avaient aussi leurs échevins propres, tels les habitants de la Terre Neuve et ceux du Quartier de Brabant. Sans doute à l’origine, cet échevinage n’était, comme à Arras et ailleurs, qu’un tribunal composé d’hommes du comte, même non-libres, qui aidaient leur maître dans l’administration de son domaine. Dans la suite les attributions de ces magistrats domaniaux s’élargissent et ils acquièrent même une certaine autonomie. Ainsi en 1241 le comte met ses échevins du Quartier de Brabant sur le même pied que ceux de Gand pour le partage des amendes.

Au XIII e siècle, par l’annexion des possessions du comte au Portas, le droit urbain recueille la succession du droit domanial. Tout ce qui peut subsister encore de l’ancien régime est aboli, les échevins supprimés, les habitants déclarés bourgeois de la ville de Gand et leur tenure assimilée à la tenure libre.

La Tenure urbaine libre.

Au début de cette étude sur les origines de la tenure urbaine, nous avons fait remarquer que certaines parties du territoire de la ville pouvaient continuer à relever directement de la juridiction publique et que les marchands, en

se fixant en un tel endroit, dépendaient uniquement de la forensis potestas. Ils jouissaient en outre d’une coutume spéciale dite jus mercatorum, mos mercatorum, qui leur était personnelle et que le pouvoir public était tenu de respecter. Ce droit propre des marchands ne tarda pas à devenir local et à se détacher insensiblement de la personne du mercator pour s’incorporer au sol sur lequel il s’était établi; il devint une des sources principales, sinon la source principale du droit urbain ( 1 ). Les mercator es, fixés dans une terre soumise à un seigneur justicier, comte ou vicomte, étaient en grande partie des libres; ils restaient tels après leur arrivée. A eux vint s’adjoindre un élément servile, qui par le seul fait de son établissement sur une terre publique put rompre plus aisément toute attache avec sa situation primitive. Ainsi à Dinant, les nouveaux arrivants, quelle que fût leur condition juridique antérieure, n’avaient plus à répondre, dès leur fixation sur le sol de la ville, à nul autre pouvoir qu’à celui du comte (2).

Dans la terre relevant d’un haut justicier, le régime des biens devait nécessairement différer du régime en vigueur dans le domaine voisin. La propriété jouait un rôle capital dans la fondation de la colonie marchande et dans le développement postérieur de la ville. Unie étroitement au droit urbain, elle constituait dans plusieurs villes une condition d’acquisition de la bourgeoisie, assurait au propriétaire une situation privilégiée et se trouvait seule frappée d’impôts au profit de la juridiction publique.

Lorsque les principales villes marchandes jetèrent leurs premiers fondements, la notion du louage, qui nous est si familière, était complètement inconnue et le nouveau venu, qui devait pourvoir lui-même à son établissement, ne pouvait acquérir, faute de capital, une parcelle de terre pour

(1) Sur l’élaboration du jus mercatorum et du droit urbain, voyez Pirenne, Origines des const. urb., pp. 86 et suiv.

(2) H. Pirenne, Dinant, p. 5.

s’y fixer : il ne pouvait donc ni louer ni acheter. Il ne pouvait pas non plus rentrer dans la tenure domaniale existante. Encombrée de nombreuses charges, celle-ci ne pouvait convenir à un milieu de commerce et d’industrie. A des hommes libres convenait un mode de possession également libre, et c’est ainsi que fut créée une tenure, libre comme la personnë de son tenancier et soumise exclusivement au droit nouveau et spécial qui régissait la communauté. Cette tenure ressemblait à la tenure domaniale en ce qu’elle constituait aussi une concession de terre moyennant un cens, mais tandis que cette dernière fondait généralement un état de servitude ou tout au moins qu’elle liait étroitement la personne et les biens au propriétaire, la censive 'nouvelle laissait le statut personnel du censitaire intact et lui conférait la libre disposition de sa tenure. Dans les vieilles villes comme Gand, Bruges, Ypres, Cologne (ville marchande), Strasbourg (nova villa), cette tenure ne s’est certainement pas établie de prime abord avec ce caractère de netteté qu’elle prend dans les villes neuves comme Fribourg-en-Brisgau, Radolfzell, Lubeck, Hambourg. Née avec la ville, sous les auspices du droit spécial qui y règne, elle accompagne le développement urbain et nous apparaît constituée dans toutes ses parties lorsque la ville elle-même a acquis une vie juridique complètement indépendante.

A Gand, le travail est entièrement achevé au XID siècle. Le Portus Gandensis, où règne la liberté personnelle et foncière, émerge comme une île au milieu des grands domaines environnants. Il suffit de franchir les limites de cette terre privilégiée pour retrouver le serf, la demi-liberté avec ses diverses nuances ; pour se heurter au droit d’investiture, aux droits de mutation, à la main-morte, au formariage, bref à toutes les charges du régime domanial. Une si profonde différence entre des terres, qui se trouvaient orginairement englobées dans un même domaine, ne peut s’expliquer que par l’élaboration de ce droit nouveau des marchands qui devait assurer à

la terre en même temps qu’à la personne une condition nouvelle ( 1 ).

Puisque la propriété en général et la tenure libre en particulier ont joué un rôle si important dans la fondation de la ville, qu’elles se sont confondues pour ainsi dire avec cette fondation elle-même, nous avons cru utile de consacrer une partie spéciale à l’étude de la propriété du droit urbain ( 2 ).

(1) Il en était ainsi non seulement à Gand mais dans-toutes les villes dont l’origine est identique, ainsi à Bruges et à Ypres. Voyez le chap. VIL

( 2 ) Voyez la seconde partie de ce mémoire : La propriété urbaine au point de vue du droit public.