LA CENSIVE ET LE DROIT URBAIN
Rietschel dans son livre Markt und Stadt a insisté tout récemment sur le rôle important joué par la terre dans la fondation de la ville ( 1 ). Sa réglementation constitue un des éléments du droit urbain. Le privilège de Ràdolfzell de l’année 1100 considère comme le premier principe du jus fori octroyé le droit de vendre la parcelle de terrain assignée au bourgeois et de la posséder en alleu : partem ville quae foro suffceret, sub omni jure fori ei donavimus eo videlicet jure et libertate, ut ipsa terra omni homini cujuscunque conditionis liceret emere, vendere et libéré in allodio possidere (2). Le préambule de la charte de Fribourg-en-Brisgau (1120) s’occupe en détail de la distribution des terres et de la manière d’après laquelle elles seront possédées : mercatoribus itaque personatis eireumquaque convocatis quadam conjuratione id forum decrevi incipere et excolere. Unde unicuique mercatori haream in constituto foro ad domos in proprium ius edificandas distribui atque de unaquaque Inarea solidum publiée monete milni et posteris meis pro censu annuatim in festo beati Martini persolvendo disposui. Singule vero haree domorum in longitudine centum pedes habebunt,
0) Markt u. Stadt in ihrem rechtlichen Verhâltnis, Leipzig, 1897. (2) Altmann-Bernheim, Ausgewàhlte Urkunden page 349.
in latidine quinquaginta ( 1 ). Les chartes accordées aux villes s’occupent toutes dans plusieurs de leurs dispositions du régime de la propriété et parfois même elles débutent par ces stipulations ( 2 ).
Le sol urbain relevait uniquement comme le bourgeois qui l’occupait du droit urbain. Le privilège de Soest (c. 1120) et celui de Medebach (1165), sans nommer la loi qui régira la censive urbaine, laissent cependant suffisamment entrevoir qu’il s’agit du droit civil ou urbain. Le premier (§ 32) nous apprend que omnes aree censuales infra oppidum unius suntjuris, et le second nous dit en termes semblables (§ 10) omnes possessiones que teutonice Wuorthe vocantur que infra fossam vestram continentur unius juris sunt (3). A Augsbourg, le privilège de 1156 stipule que personne ne peut actionner de jure proprietatis vel beneficii nisi secundum urbanorum justiciam ( 4 ). Othon IV en remettant aux bourgeois de Stade les aree, qui avaient jadis appartenu à Eric de Bederikesa, les abandonne sub jure quod vocant wicbelethe ita ut ab omni jure quorumlïbet et exactionibus et judicio sint exceptç ( 5 ). Le roi Valdemar II stipule de même en donnant certains biens, sis près de la Holstenbrucke, à
(>) H. Maurer, Kritische Untersuchung der âltesten Verfassungsurkunden der Stadt Freiburg i. B. (Zeitschr. for die Gesch. des Oberrheins, B. I, 1886, page 193 in fine et p. 194). — Béponse de Hegel dans la même revue 1896 : Das erste Stadtrecht von Freiburg i. B.
( 2 ) Ainsi la charte de Lunebourg de 1247 : Primo siquidem statuimus de areis edificandis ut liber 0 jure possideantur. Doebner, Die Stâdteprivilegien Herzog Otto des Kindes und die âltesten Statuten der Stadt Hannover. Hannover 1882, n° X, p. 27. — Voyez le privilège de Passau de 1225, page 163 in fine. Ailleurs on commence par des stipulations relatives au Rat.
( 3 ) Pour le privilège de Soest, voyez le texte récemment publié par Ilgen : Die Chroniken der deutschen Stâdte, Bd. XXIV, Leipzig 1895 p. GXXIX et suiv. Voyez aussi p. CXXIII et suiv. de l’introduction. — Priv. de Medebach dans Seibertz, U. B. Herz. Westfalen, p. 75. Le fait que les aree urbaines unius suntjuris ne signifie pas, comme on l’a prétendu, que toutes les aree paient directement le cens au seigneur de la ville.
(i) Gaupp, Vol. II. p. 204, art. IV, § 2.
( 5 ) Priv. de 1209, Geugler, p. 456.
la ville de Lubeck, le 1 mai 1216 : quasdam, possessions . .. secundum ius Lybecensis civitatis et secundum iusticiam que wigbyld dicitur eiusdem civitatis, concedimus iure perpetuo possidendas (î).
Puisque la terre urbaine relève du droit urbain, toute juridiction foncière doit nécessairement être dévolue aux représentants de ce droit à savoir aux magistrats municipaux. C’est à tort que Heusler (2) et Schrôder ( 3 ) pensent que ce ne fut qu’à partir du XlVe siècle que la censive fut régulièrement constituée devant les échevins. En cela ils suivent l’opinion d’Arnold et cette opinion ne peut être vraie qu’en ce qui. concerne la censive du droit domanial. La tenure née avec le droit urbain ne reconnaît à l’origine que la juridiction publique (4) et dans la suite la juridiction des échevins dès que celle-ci se trouve suffisamment établie (s). La censive domaniale ne passe pas toujours brusquement de l’autorité du seigneur particulier à celle des échevins : dans un grand nombre de cas, nous remarquons un dégré intermédiaire dans l’évolution, la juridiction simultanément exercée par le seigneur foncier et la magistrature urbaine (6).
Les textes, qui nous montrent Vobligatorische Aufiassung devant les échevins, abondent. La charte de Middelbourg de 1217 dispose : Nullus oppidanus poterit dominium
(1) Urk. Buch Lübeck I, p. 22, n° 15.
( 2 ) Instit. II, p. 179 in fine et p. 180.
( 3 ) DRG 1 2 3 4 * 6 , p. 691, note 64.
( 4 ) Le judicium de hereditatïbus est réservé au burggraf ou seigneur de la ville, représentant du roi ou du comte. Nous faisons remarquer qu’à l’origine la transmission immobilière se fait trois fois par an dans le echtes Ding d’après les formes du droit territorial. Les habitants de la ville éprouvent bientôt le besoin d’une procédure plus rapide et comme le Moyen-Age ne connaît que le crédit immobilier et non pas personnel, ils désirent faire : devant leurs propres magistrats les multiples opérations juridiques dont le sol de la ville est désormais l’objet. Du jour où la juridiction foncière est ainsi dévolue aux échevins urbains, un grand évènement s’est accompli : la ville s’est définitivement détachée du plat pays pour constituer un corps juridique séparé.
(o) A Radolfzell, le judicium fori juge immédiatement au sujet des héritages (allodia). Ce fut le cas dans presque toutes les villes neuves.
(6) Hôniger. ICôlner Schreinsurk., M. 1, VI, 4.
terre dare nisi ante scabinos de Middelburch (-1). Nous trouvons les échevins investis de la juridiction volontaire dans nos villes de Flandre, à Gand, à Bruges, à Arras (2), de même que dans les villes wallonnes, à Dinant et dans les autres cités liégeoises (3). En Allemagne, la situation est identique. Le droit de Hambourg de 1270,1, 6, exige que la mutation d’un alleu ou d’une censive se fasse devant le conseil (4). La même prérogative est assurée aux magistrats de Dortmund par le privilège de l’empereur Louis du 25 août 1330 (5). A Lubeck (6) et dans les villes de l’évêché de Munster (7), les échevins ont seuls une compétence foncière.
Par une conséquence naturelle de l’exercice de cette juridiction, les inscriptions immobilières se font dans les registres de la ville sous les auspices d’un ou de plusieurs échevins (8).
Les bourgeois veillent avec soin au maintien de l’unité juridique de leur territoire. Leur droit écarte de l’acquisition d’un bien immobilier quiconque est soumis à une loi
(1) Kluit. Hist. Grit. Gom. Holl. et Zel. II, 2» pars, p. 397.
( 2 ) Pour Bruges, Warnkœnig-Gheldolf, IV, P. J., n° 16. — Pour Gand, Ibidem III, n° 14; Goût, de Gand, I, 219, G. P., 1,17 et 18; ibidem I, 33. VI, 23.
fs) H. Pirenne. Histoire Constitutionnelle de la ville de Dinant, pp. 23 et 24.
( 4 ) Hamburg. Stadtrecht (éd. Lappenberg) I, 6 du droit de 1270 combiné avec VI, p.,115 du droit de 1292.
(s) Frensdorff, Dortmunder Statuten, Appendice V, p. 199,
(6) Rehme, Das Lübecker Ober-Stadtbuch, pp. 110 et suiv.
(7) Lenfers, Die Grundzüge des âltesten Wikbiletrechts in den Stâdten des Oberstifts Münster (55 ter Jahresbericht über das Kgl. Gymnasium zu Coesfeld 1882-1883) pp. 20 et suiv.
(8) H. Ermisch, Die Sâchsischen Stadtbücher des Mittelalters (Neues Archiv für Sâchsische Geschichte und Altertumskunde, Bd. X. H. 1 u. 2; Bd. X, 3 u. 4. Dresden), p. 27. — G. Homeyer, Die Stadtbücher des Mittelalters insbesondere das Stadtbuch von Quedlinburg, p. 39 (Abhandl. der Kgl. Akad. der Wissensch. zu Berlin, 1860). N'oublions néanmoins pas que l’essentiel c’est le pur fait de passer l’acte devant l’autorité urbaine. Le mode de preuve de cette passation, qu'elle se fasse par témoignage verbal — ce qui est à l’origine le cas général — ou par inscription dans un registre (Erbbuch) ou par çhirographe, n’est qu’une simple forme.
étrangère. Cette interdiction vise le noble, le clerc et les corporations religieuses. La charte de Fribourg-en-Brisgau ne tolère la présence des ministeriales du duc ou de quelque autre chevalier dans la ville que du consentement unanime de la communauté : Nullus de hominibus vel ministerialibus ducis vel miles aliquis in civitate habitabit, nisi ex communi consensu omnium urbanorum et voluntate B). Le droit de Lubeck défend l’aliénation d’un alleu (torfachteigen) d’une censive ou d’une rente foncière (wicbelde) au profit des églises. Il n’est permis que de donner les deniers provenant du prix de vente de l’immeuble ( 2 ). A Hanovre, règne un droit identique (3).
Très souvent le droit successoral du Moyen-Age établit que le bourgeois, entré en religion, n’héritera pas des immeubles à côté des autres héritiers. Tel est le cas à Hambourg où le droit urbain après avoir exclu le chevalier, it ne schal nen riddere wonen bynnen desseme wycbelde (4), empêche aussi le religieux d’acquérir des biens fonds par héritage : So we monik ofte closter vrouwe wert , de ne mach nen erve upnemen noch mit erven deelen (5). A Dortmund, il n’est permis d’aliéner des biens sis intra muros vel in campis civitatis qu’au bourgeois qui conswetudines teneat et juribus ipsius intendat et pareat civitatis (6).
Lorsqu’un bien tombe en main ecclésiastique, l’acquéreur est obligé de le conserver sous l’empire du droit urbain et de s’astreindre à toutes les obligations du bourgeois. Vers l’année 1182, l’évêque Henri achète certaines aree dans la ville de Lubeck et les cède aux moines
( 1 ) Zeitsch, fur die Gesch. des Oberrheins 1886, p. 195.
( 2 ) Hach. Das âlteste Lübische Recht, God. I, art. 26, p. 192. — Pauli, W. R., p. 32, note 73.
(3) R. Doebner, Die Stâdteprivilegien des Herzog Otto des Kindes und die âlteste Statuten der Stadt Hannover, 1882, p. 37.
( 4 ) Hamburg. Stadtrecht 1270,1, 4 (éd. Lappenberg), p. 3; — Stadtrecht 1292, VIII, p. 102; — Stadtrecht 1497, 51, p. 186.
( 5 ) Ibidem, Stadtrecht 1270, IV, 1, p. 21.
(6) Frensdorff. Dortmunder Statuten, I, 27, p. 33; Appendice n° 5,
de Saint Jean. Ceux-ci les accensent civilivel forensi jure quod wigbeledhe dicitur et obligent les censitaires civitati omnern iusticiam faciant ( 1 ). Le 29 août 1266, le couvent de Reinfeld, ayant acquis un terrain dans la même ville s’oblige au paiement des impôts : omnia etenim ex ea facere tenebimus in taillis, in exactionibus, in vigiliis et in ceteris omnibus , que unus civium ipsius civitatis, si emisset, ex ea facere teneretur. En cas d’aliénation, le couvent offrira l’immeuble à la ville. Si celle-ci ne l’achète pas, il pourra le vendre à tout tiers pourvu que celui-ci soit bourgeois : et si aliquo tempore hanc hereditatem nobis vendere placuerit, eam vendere debemus ipsi civitati pro tanta pecunia quantum valet hereditas memorata. Si vero sepedicta civitas eam emere noluerit, possumus eam vendere cui voluerimus, dum tamen uni ex ipsius concivibus vendamus eandem (2).
La terre ecclésiastique, donnée en tenure aux bourgeois, est placée sous le droit urbain. Il est en effet impossible que tenancier et tenure relèvent d’une loi différente. A Beckum, comme il s’agissait d’agrandir la ville, l’évêque abandonne en 1245 aux échevins certains biens appartenant à l’église. Ces biens, qui composaient 1 '‘area détails, sont divisés en cinq parcelles constituées en tenure du droit urbain concesso quinque areis jure quod wigbelde dicitur et placées sous la juridiction des échevins (3). L’évêque abandonne au même titre sa curtis episcopalis aux bourgeois tytulo juris quod teutonice wicbilitherecht dicitur sub annua pensione et avec stipulation que toute mutation se fera consïlio et consensu ratmannorum (4).
(x) Lüb. Urb. Buch, I, n° 6, p. 8.
(a) Lüb. Urk. Buch I, n" 283, p. 271. En 1270, le couvent reconnaît à nouveau que le terrain acquis est régi par le droit urbain. Ibidem, no 325, p. 307,
(s) Wilmans, Westfal. Urk. Buch III, n° 438.
(4 ) Philippi, Verfassungsgesch. der Westfâlischen Bischofsstâdte, pp. 22 et 23. A Goesfeld, on voit pareillement les biens ecclésiastiques, tombés dans le patrimoine des bourgeois, placés sous la juridiction urbaine. Ibidem, p. 25.
Nous constatons une situation identique dans les villes françaises. A Amiens, l’abbaye du Gard acquiert, le 1er ma rs 1221, une masure, sise à la Hotoie. Il est spécialement convenu entre elle et la ville que homo secularis, qui in eadem domo ex farte nostra manebit, if se et catalla sua erunt fenitus ville Ambianensis justiciabilia, et omni consuetudini et legi ville subjecta . . . ( 1 ). En avril 1253, le clerc Pierre d’Yvrigny ayant , acheté une maison, sise dans la ville, le chapitre reconnaît par acte que la maison est sub jurisdictione et fotestate domini regis et majoris et scabinorum Ambianensium et que l’acquéreur tiendra la censive ad usus et consuetudines civitatis Ambianensis (2). Le magistrat d’Amiens réclame la même reconnaissance du seigneur laïque, acquéreur d’un fonds urbain, afin de sauvegarder l’intégrité de sa juridiction (3). En décembre 1296, le vidame d’Amiens achète un manoir et les apfendanches de chu manoir. . . assis a Amiens au bout de la rue Jce on apfele le rue du Wes-le-Conte et reconnaît devant les échevins ke chu manoirs et les affendanches de chu manoir sont du bourgage d’Amiens et ke il et si hoir les tenront as us et as coustumes du bourgage de la chité d’Amiens (4).
La tenure du droit urbain et la loi qui la régissait avaient un caractère d’intimité si marqué que dans de nombreuses sources l’expression burgrecht, jus civile, jus foreuse, désigne la propriété tenue selon ce droit, Le privilège de Passau de l’année 1225 débute par ces termes
(1) Mon. du Tiers-Etat I, p. 197.
( 2 ) Ibidem, I, p. 215.
( 3 ) Le § 19 de la charte d’Amiens disposait en effet que les échevins n’avaient aucun droit de justice sur les fiefs et les terres appartenant à l’un des coseigneurs de la ville. Le § 84 établissait par contre la juridiction exclusive des échevins sur la terre urbaine : de possessionibus ad urbem pertinentibus, extra urbem nullus causam facere présumât. Mon. du Tiers-Etat I, p. 112.
( 4 ) Ibidem, I, p. 227. Le magistrat faisait aussi la guerre aux juridictions qui brisaient l’unité juridique du territoire urbain et qui étaient garanties par le § 19 de la charte. — Ibidem, I, p. 203.
emphyteosis id est jus civis quod vulgariter dicitur purchrecht (1). A Augsbourg, le cens foncier s’appelle burgrechtzins (2). A Leyde, in poortrecht uutgeven veut dire constituer une censive urbaine libre (3). A Beauvais, la prestation des tenures se nomme coutume (4). A Goesfeld, lorsque le couvent de Marienborn obtient de la ville le rachat des impositions publiques qui grèvent différents immeubles, l’acte dit que ces charges sont prélevées sicut de aliis domibus nostre civitatis que wicbelethe vulgariter dicte 8unt{s). Dans une grande partie de l’Allemagne le mot wikbold marque la censive urbaine libre. Ainsi à Brême, la propriété allodiale et la tenure sont opposées l’une à l’autre, la première sous le nom de erve, la seconde sous celui de wikbolde (b). A Paderborn, une opposition semblable existe entre erbe et wibbelde guider (?). A Lubeck, le cens foncier est régulièrement indiqué sous le nom de wicbelde (8). Ailleurs, il est désigné par jus foreuse ou marchrecht (9).
Il importe néanmoins de ne rien exagérer. S’il est vrai que Weichbild signifie la tenure tenue selon le droit urbain, ne poussons pas nos conclusions jusqu’à prétendre avec Philippi que Weichbildrecht veut dire Erbleiherecht. Dans son ouvrage Zur Verfassungsgeschichte der Westfâlischen Bischofsstàdte , cet auteur s’efforce de démontrer que la seconde partie du mot bild ou plutôt bïlithe, forme généralement usitée, vient de bïlien qui veut dire beleihen.
(î) Gengler, p. 344.
( 2 ) Voyez, IV, § 2.
(5) Hamaker, Keurboeken, Kb. 1450, B. III, XLVI, 206. — Kb. 1406, I, p. 1. — Ibid., 1, 1,1, 269.
( 4 ) Labande, Beauvais, pp. 168 et 169.
( 5 ) Philippi, Westfâl. Stàdte, p. 25.
(6) Ibidem, p. 33.
( 7 ) Ibidem, p. 37, n. 81.
(8) P. Rehme, Das Lübecker Oberstadtbuch, Hannover, 1895, p. 41. — Pauli, Lübeckische Zustânde zu Anfang des 14. Jahrh. Lübeck, 1847, p. 43 et suiv.
( 9 ) Rietschel, Markt und Stadt, p. 176. Voyez aussi p. 180 et 182.
Bilithe signifie Beleihung, Leïhe et wicbilethe Stadtleihe. Cette étymologie inadmissible reçut un accueil peu favorable. L’auteur écrivit un second opuscule spécialement consacré à la défense de cette thèse qui lui était chère (i). Il y réunit plus de cent textes, qui malheureusement, comme nous le verrons, devaient ruiner son opinion au lieu de la consolider.
Choisissons le texte le plus ancien dans chacune des régions, dans lesquelles Philippi signale la présence du mot weichbild et jugeons par nous-mêmes.
Dans la région Magdeburg-Halle voici un texte de 1156-
1170: JüRIS ETIAM SÜI QUOD WICBILEDE DICITUR signum pôtentibus unum in medio Halestrae , secundum in medio Pardae, tertium ad lapidem gui est prope patibulum , guartum trans fossam guo lapides fodiuntur demonstravit (2).
Dans la région de Westphalie, dont Munster constitue le centre, nous trouvons une charte de l’évêque Herman de Munster de Tannée 1178 par laquelle il fait savoir que petente guodam pio sacerdote Heinriko eo gu§ de curti nostra Monasteriensi in gratia nostra et antecessorum nostrorum posséderat ? guemdam videlicet agrum, ortum et pratum domui su§ vicinum ecclesie beate Marie in Monasterio ad usum sororum, ita tamen ut annuatim villico nostro guingue denarios et obulum inde persolvant jure givili quod wicbilethe digitur habenda contulimus (3).
Enfin, dans la région de Lubeck, nous empruntons un passage à la charte de l’abbé de Saint Jean (1182-1183) accensant certaines terres reçues de l’évêque Henri : guas (areas) nos ad persolvendum tributum guotannis in manus eas colentium civili vel forensi jure, quod wigbeledhe dicitur, collocavimus (4).
(1) Weichbild (Hansische Geschichtsblâtter, Jahrgang 1895).
(2) Philippi, Weichbild, p. 31.
( 3 ) Ibidem, p. 32.
(4) Ibidem, p. 16. — Lüb. Urk. Buch, I, n° 6, p. 8.
Si nous envisageons ces textes avec impartialité, nous devons convenir que dans ces trois cas weichbild a bien le sens de Stadtrecht et non pas de Erbleiherecht. Philippi refuse de se rendre à l’évidence pour le motif qu’au XIII e siècle le mot Weichbild apparaît avec la signification de Erbleïhe (t), mais, comme nous le verrons, ce n’est là qu’une signification dérivée qu’on ne peut substituer au sens primitif.
Si nous poursuivons l’examen des textes de Philippi, nous constatons que la seconde signification de weichbild est celle de territoire soumis au droit urbain, de Bannhreis, comme nous le démontre le tableau que nous avons dressé (2). Parfois même le terme Weichbild peut avoir dans les sources la double signification 'de droit urbain et de territoire régi par ce droit. En 1247, les comtes Jean et Gerhard de Holstein vendent villam Crimpelsdorp .... sub eo jure quod wichbelede dicitur civitati
Lubicensi ... in perpetuum liberaliter possidendam .
Unde predicti termini omnes debent perpetuis temporibus omni impeticione remota ad wichbelede civitatis et ad terminos ipsius civitatis irrevocabiliter pertinere .... Item omnia que per aquarum inundacionem et alluvionem consueverunt occupari ad wichbelede civitatis perpetuis temporibus annumerari et asscrïbi, salva distinctione inter terminos ville Serez et terminos civitatis ( 3 ). Dans le premier cas, c’est la stipulation que nous remarquons dans toutes les acquisitions faites par la ville, à savoir que la villa Crimpelsdorp sera désormais régie par le droit urbain; dans les deux autres cas, il s’agit de la circonscription urbaine.
(1) Philippi, Weichbild, pp. 6 et 7, et quelques autres considérations peu convainquantes.
( 2 ) Sur le Weichbild comme Bannhreis, voyez Gengler, Deutsche Stadtrechtsalterthümer, Erlangen 1882, pp. 261-267.
( 5 ) Lüb. Urk. Buch. I, n° 124. — Voyez un exemple analogue au n° 165.
Enfin, le mot 'weichbild apparaît dans le sens de area, hofstat et de census ou redevance payée pour le fonds. Cette signification, exceptionnelle encore au XIIB siècle, s’accentue au commencement du XIV* et devient dans la suite prédominante. La tenure libre, constituée sub jure quod wicbilethe vocatur, joue en effet un rôle si important dans la ville, qu’on finit par l’appeler wicbild, de sorte que Vhereditas que wicbilede vocatur de Brême est Vhereditas que est sub jure quod vulgariter wicbilede vocatur (l).
Voici le tableau très instructif que nous avons dressé à l’aide des textes réunis par Philippi. Nous n’avons ’chois 1 que les exemples antérieurs à l’année 1250.
Weichbild dans le
SENS DE
Stadtrecht.
Weichbild dans le
SENS DE
Bannkreis.
Weichbild dans le
SENS DE
Area et Census.
Leipzig.
Munster.
Lubeck.
Brême.
Boccholt.
Brême.
Stade.
Lôwenstadt.
Lubeck.
Leipzig.
Lubeck.
Munster.
Beckum.
Muhlhausen.
Lubeck.
Neumarkt.
Beckum.
Wetter (Hesse).
Telgte.
Minden.
Unna.
Wiedenbruck
Kiel.
Brême.
Beckum.
Lubeck.
Ahlen.
Lubeck.
Lubeck.
(i) Pour Lubeck, voyez Pauli, Die Wieboldrenten oder die Rentenkaüfe des lübischen Rechts, Lubeck, 1865. — Paul Rehme, Das Lübecker Oberstadtbuch, Hannover 1895, p. 40 et suiv.
Dans une note placée à la fin de son opuscule Weichbild, page 29, Philippi retire son étymologie aventureuse sur les conseils de Sello-Oldenburg et de Eickhoff-Wandsbeck sans s’apercevoir que dès lors toute son étude n’a plus de raison d’être. En effet, si bilithe ne contient plus aucune idée de büien , de beleïhen, de leihe, comment continuer à prétendre que Weichbildrecht n’est rien d’autre que Erbleiherecht ? Désormais Philippi admet que bil veut dire Recht , Aehnlichkeit, das Fmtsprechende y ce qu’on retrouve aujourd’hui encore dans billig. Avec Eickhof ( 1 ), il pense que ithi n’est [rien d’autre qu’un affixe saxon qui marque une collectivité et traduit Wicbilithi par Stadtgerechtsame.
On a discuté à perte de vue sur l’étymologie du mot qui nous occupe. D’après Roth von Schreckenstein wic, wijk, veut dire Stadt et bilithe est l’équivalent de bilida qui signifie Recht. Le Weichbild n’est donc rien d’autre que le Stadtrecht ( 2 ). Nous pensons que cette opinion est la meilleure.
La possession d’une parcelle du sol urbain régie par le jus civitatis était, du moins à l’origine, dans un très grand nombre de villes la base du droit de bourgeoisie. Une telle possession était parmi tous les biens ce qui pouvait attacher le plus solidement le bourgeois au territoire de la cité et l’engager à travailler activement à la prospérité de celle-ci. Qu’importait en effet une richesse pécuniaire? Le capitaliste, uniquement préoccupé de l’accroître, la transporte aisément ailleurs. Son intérêt satisfait, il quitte la ville pour
(1) Eickhoff expose son opinion dans : Korrespondenzblatt des Vereins für Niederdeutsche Sprachforschung. Jahrgang 1894-1895, p. 38-39.
(2) Lenfers, Die Grundzüge des âltesten Wikbiletrechts in den Stâdten des Oberstifts Münster (55 ter Jahresbericht liber das Kgl. Gymnasium Nepomucenianum zu Goesfeld 1882-83) donne pp. 23 et 24 les différentes opinions émises. Lui-même adopte la thèse de Sôkeland qui ne nous paraît cependant guère justifiée.
immigrer là où un nouveau lucre l’attire. En outre, la possession d’un fonds soit à titre de propriétaire soit à titre de censitaire constituait un gage sérieux pour le recouvrement des impôts et les amendes encourues. L’acquisition d’une tenure selon le droit urbain était suffisante, elle ménageait l’entrée dans les rangs de la bourgeoisie aux nombreux immigrants demi-libres et autres qui affluaient dans la ville. Par là la terre joue dans les destinées de la cité un rôle dont l’importance reste peut-être sans égale.
De nombeux auteurs ont soutenu que la propriété exigée du bourgeois était une propriété purement immobilière. Ceux-là surtout ont préconisé cette thèse qui, comme von Below, font dériver la communauté urbaine de la communauté rurale (Landgemeinde) (i). C’est aller trop loin dans l’intérêt d’une théorie favorite mais fausse. Keutgen a tout récemment encore émis cette opinion que “ la possession d’une certaine quantité de terre urbaine en pleine propriété ou en censive est la condition de l’acquisition de la bourgeoisie, que la possession d’une simple maison n’entraîne pas cette conséquence au point de vue du droit public ( 2 ). „ Pirenne dans son étude sur les constitutions urbaines a clairement démontré que la propriété exigée du bourgeois n’est pas nécessairement une propriété foncière. Les textes qu’il allègue sont probants. A Fribourgen-Brisgau, la charte de fondation nous apprend que sera bourgeois celui qui a un bien propre non engagé et valant un marc, qui proprium non obligatum sed valens marchant
( 1 ) von Below, Die Entstehung der deutschen Stadtgemeinde, p.53 initio.
( 2 ) Untersuchungen ueber den Ursprung dqr deutschen Stâdten, p. 123. Cette opinion contient en outre une contradiction dans les termes puisque le censitaire ne peut avoir à la rigueur que la propriété d’une maison et que Keutgen déclare celle-ci insuffisante. — A. Knieke, Die Einwanderung in den Westfaüschen Stâdten bis 1400. Munster 1893, p. 36 et n. 1.
unam in civitate habuerit, burgensis est (l). Ce texte ne spécifie pas la nature du bien exigé et nous nous garderons de spécifier. Certaines chartes disposent expressément que la fortune mobilière est suffisante. Ainsi à Laon, la charte prévoit le cas de personnes ne possédant pas d 'hereditas c’est à dire de fonds de terre mais jouissant par contre d’une fortune mobilière considérable ( 2 ). Dans la plupart des cas, ce qui est requis du bourgeois c’est la propriété d’une maison, dont,us propria, or la maison est essentiellement à cette époque une chose mobilière (3). Le censitaire ne peut avoir que la propriété de sa demeure, le fonds lui échappe, et cependant tout aussi bien que le propriétaire foncier il est bourgeois. Le droit de Hambourg de 1292 nous l’apprend expressément: Unbeshetene lude, dhe use borghere sin . . . ( 4 ) et ici dans l’espèce ces unbeshetene lude sont opposés aux besetene borghere qui constituent la classe des propriétaires fonciers. Que la propriété d’uhe maison suffise, c’est tout naturel. La maison est en effet le siège, la demeure du bourgeois, elle comprend le foyer autour duquel se déroule toute la vie familiale, où se discute l’intérêt de la cité et de ses membres.
Le privilège de Passau de 1225 exige de celui qui se fixe dans la ville l’acquisition d’une tenure selon le droit urbain : Primum itaque firmiter ac provide statuimus inviolabiliter observandum quod si aliquis in nostram veniens civitatem jus in ea civis habere volens, obtinuerit emphiteosim id est jus civis quod vulgariter dicitur purchrecht (5).
( 1 ) Texte dans Zeitsch. für die Gesch. des Oberrheins, I, 1886.
(â) Quicumque in pace ista recipietur infra anni spacium aut do-
MUM SIBI EDIFICET, aut YINEAS EMAT aut TANTUM SUE MOBILIS SUBSTANCIE
in civitatem afferat, per que justiciari possit, si quid forte in eum querele evenerit. Pirenne, Const. Urb., p. 72, n. 2. — A Hagen près de Brunswick, jouira de la paix quicumque domum aut aream aut quamlibet aliam rem in civitate emerit et annum et diem pacifice possèdent. Dœbner, Die Stâdteprivilegien Otto des Kindes, n« XII, p. 31.
( 3 ) Mon. du Tiers-Etat, IV, p. 10, charte d'Abbeville, § 8.
( 4 ) XII, p. 108 (Ed. Lappenberg).
(5) Gengler, Stadrechte, p. 344.
A Francfort-sur-Main, pour devenir bourgeois il faut pareillement l’acquisition d’une possession urbaine. En 1326, Hanczlo fils d’Herman est inscrit sous cette condition : et comparabit infra spatium anni hereditatem in civitate Frankenvordensi per X mareas (l).
Si au point de vue de l’acquisition de la bourgeoisie le propriétaire et le censitaire se trouvaient presque partout sur le même rang, sous d’autres rapports le propriétaire foncier jouissait à l’intérieur de la ville d’une situation privilégiée. A l’origine, les membres du magistrat municipal se recrutaient uniquement parmi les bourgeois qui possédaient un franc bien. Nous avons vu qu’à Gand le vir hereditarius pouvait seul arriver à l’échevinage (2). A Lubeck, le duc Henri, réglementant le recrutement du Bat vers 1163, exige entre autres conditions : dîne hebbe torfacht egen binnen dher muren ou bien he scal besetten bynnen der stat vri torfachtig egen (3). Les propriétaires fonciers s’appellent besetene borger (4). Seuls ils sont admis au témoignage : qui veritatem aliquam probare vel testificari debuerint, septa sui domicilii infra munitionem civitatis continebunt; si non habuerint, testari non possunt. Ce qui est traduit avec précision dans le texte suivant : So we en dinc tughen scholen dat it war si, de scholen binnen der stat hebben er torfach eghen, so moghen se dat wol tughen ( 5 ).
La propriété joue en effet dans la ville du Moyen-Age un rôle considérable au point de vue de l’étendue du droit de témoignage. A Hambourg; on distingue les erffseten borghere, les gude lude de beseten sint mit vryeme erve, les
(t) Bûcher, Die Bevôlkerung von Franckfurt am Main im 14 u. 15 Jahrh., vol. I, p. 336.
( 2 ) Voyez ci-dessus page 152.
( 3 ) Urk. Buch der Stadt Lübeck, I, n° 4.
( 4 ) Pauli, Lübeckische Zustânde im Mittelalter, Leipsig 1878, p. 65 et suiv.
(s) Hach. Das atteste Lübische Recht, God. I, art. 67, p. 206 ; — II, art. 109, p. 301.
erfsaten , du censitaire, welk uppe iarlekeme ervetynse zyt ( 1 ). Le propriétaire foncier peut témoigner en matière pécuniaire et immobilière : ümme schult unde up erve ne mach nen man tugen , he ne hebbe erve , tandis que le censitaire : umbesetene lude mogen tugen slage unde vechtinge unde dat uppe dree punt geit van broke unde dar en boven nicht (2). Uerfseten borghere n’a cependant pas un droit de témoignage illimité. Il ne peut témoigner au delà de la valeur de son héritage (3). A Prague, on ne peut tester en justice, en matière de propriété, qu’assisté de erbgenozzen (4).
Le dénomination de gesessen bürger , qui à l’origine ne désigne que le propriétaire d’une erve , perd dans la suite sa signification rigoureuse et s’étend au censitaire si sa tenure atteint une certaine valeur au delà du cens qui la grève. Ainsi à Prague, le bourgeois est dit gesessen lorsqu’il a ein erb in der stat doz zinshaftig ist oder zinshaft sei, is das is pesser ist denfunfzig schock uber den zins , so ist er gesessen und anders nicht nach der stat recht (8). A Freiberg, la compréhension du besezzen bürger est bien plus large encore. Elle comprend les individus suivants : a/ wer eigen und erve in Vriberc hat, da he nicht von cinset b/ wer erbe unde nicht eigen hat : daz sint husere und hove, da man
(î) Hamburg. Stadtrecht 1270, I, 8, p. 5; — VII, 20, p. 46; — I, 19, p. 10; — II, 3, p. 13; — XIX, p. 110; — 1292, XXX, p. 113.
(a) Hamb. Stadtrecht, I, 16,17, 19; - VI, 1, 5, 6, 22; — VII, 14, 20.
— I, 19 dit : Mogen ivol tugen gude lude de beseten sint mit vryeme erve.
— Droit de 1270, II, 5 ; — de 1292, V. — Le censitaire, eyn iewelik man umbeseten mit erve, doit donner des garanties pour dettes. Droit de 1270, IX, 8, 12; II, 5, p. 13.
(s) Droit de 1292, XXVI, p. 111. Mer ratmanne moghen tughen wat en witlik is.
(4) Rôssler, Deutsche Rechtsdenkraâler aus Bôhmen und Mâhren. Bd. I, Das Altprager Stadtrecht aus dem XIV Jahrh., Prag, 1845, n° 101, p. 130. — A Medebach, on peut prouver l’usucapion à l’aide de duo concives sui qui domos habeant. Seibertz, U. B. Herz. Westfalen, p. 75.
(s) Rôssler, op. cit., n° 138, p. 140.
erbecins von gibet c/ wer eigen rouch, daz ist gemitte herberge (4).
Le bourgeois coupable jouissait d’une certaine inviolabilité s’il possédait des biens à l’intérieur de la ville. Le droit d’Ens de 1212 statue quod si aliquis civium quemquam occidat, si habeat valens triginta talenta super terrain de bonis immobïlibus infra fossatum et ambitum civitatis, non indigebit fidejussore aliquo pro se. Il restera en liberté et vocabitur ad judicium tribus vicibus. S’il ne possède pas la fortune immobilière exigée et s’il ne peut se procurer un fidéjusseur judex captivum ducat eum donec juclicet de ipso sicut justum fuerit ( 2 ). A Landshut en Bavière, le bourgeois ne peut être arrêté qui propriam mansionem habet et si mansio valeat poenarn pro maleficio debitam et condignam, nisi poenam meruerit capüalem (3). A Goslar, le privilège de 1219 permet à celui, qui est accusé d’avoir blessé quelqu’un, de se justifier cuin septem burgensibus qui proprias Inabent domos( 4).
Non seulement il faut la jouissance d’une certaine propriété pour être bourgeois, mais certaines chartes l’exigent même pour être marchand. Le privilège de Magdebourg stipule quilibet burgensis aut propriam habens aream vel domum, quarumcumque rerum venalitatem Jnabuerit, eas in domo propria libéré vendere potest aut pro aliis rebus commutare (s). Les marchands étrangers achè-
(î) Das Stadtrecht der Stadt Freyberg in Sachsen. éd. Schott, 1775, Cap. 2, p. 166.
( 2 ) Gaupp, vol. II, p. 217.
( 3 ) Gengler, n° 192, p. 234. — Pour Munich, voyez ibidem, no 227, p. 296.
(4) Weiland, Hansische Geschichtsblàtter 1885 (1886), p. 31, note 2. (e) P. Laband, Magdeburger Rechtsquellen, Kônigsberg, 1869, n° II,
p. 4 in fine. Lettres contenant le droit de Magdebourg et adressées au duc Henri I de Silésie (1201-1238). Ce fait prouve que le commerce constitue l’occupation principale du bourgeois.
tent un terrain dans les villes, où on exige du commerçant une certaine fortune immobilière, afin de pouvoir y négocier librement (i). Ailleurs, le bourgeois doit être propriétaire ou censitaire pour jouir de l’exemption du tonlieu. A Wesel, l’individu, reçu dans la bourgeoisie, sera libéré de ce droit à condition de résider an et jour dans la ville et d’y acquérir un héritage, per annurn et diem in civitnte residebit et ibidem hereditatem habebit ( 2 ). A Lunebourg, celui qui est accusé de ne pas avoir payé le tonlieu, pourra se justifier cum duobus burgensibus domos in civitate Inabentibus (3).
Si le bourgeois jouit des avantages de la bourgeoisie, il en supporte aussi les charges. Celles-ci se résument en deux grandes obligations : le service militaire (4) et les impôts.
Les habitants de Lubeck sont dispensés en 1188 par l’empereur Frédéric Barberousse du service militaire, ire in expeditionem sed ad munitionem suam stabunt et civitatem defensabunt (5). A Einbeck, à chaque possesseur d’une area semble incomber l’obligation du guet. En 1306, le conseil de cette ville convient avec le couvent de Amelunxborn, qui avait acquis une habitation dans la ville, que les moines pourront réunir plusieurs aree en une seule et ne devront le service du guet qu’à raison de cette seule area : plures areas in unam aream redigant et de ipsa area sola
( 1 ) Varges, Zur Entstehung der deutschen Stadtverfassung, p. 195 et suiv. (Jahrb. für Nationalôkonomie u. Stat., 1893). A Anvers, les marchands allemands louent des maisons, voyez le privilège qu’ils obtiennent du duc Jean, le 28 oct. 1315. Lübecker Urk. Buch, II, no 336, p. 283.
(2) Lacomblet, Niederrh. Urk. Buch, vol. II, p. 133, n. 2.
(3) R. Doebner, Die Stàdteprivilegien Herzog Otto des Kindes, n» 10, p. 29.
(4) Von den Nahmer, Die Wehrverfassungen der deutschen Stâdte in der zweiten Hâlfte des XIV Jahrh., p. 3 et suiv.
(s) Hach, Das âlteste lübische Recht, God. I, art. 27, p. 192. — Wehrmann, Die Obrigkeitliche Stellung des Raths in Lübeck (Hansische Geschichtsblâtter, 1884), p. 56.
nocturnas vigilias procurare tenebuntur (i). Nous rencontrons la même obligation du guet à Prague ( 2 ) et à Munich ( 3 ).
A Lubeck, omnis qui possessor est proprii caumatis est obligé d’assister à trois plaids par an ( 4 ), de même que le hussittende man de Goslar (s).
La vie urbaine a des nécessités qu’ignore la vie rurale. Elle exige du bourgeois des sacrifices d’argent qui se traduisent sous la forme ordinaire de l’impôt. Celui-ci pèse généralement sur la propriété et est avant tout payé en proportion de l’importance de la richesse immobilière du contribuable. A Leyde, la fortune du bourgeois soumis à l’imposition dite Scot est renseignée dans un registre spécial, nommé Scotboek (6). A Cologne, le habitants paient pareillement le Scot (7). A Lubeck, les terrains, cédés par l’abbé de St Jean aux bourgeois en tenure libre sub wicbilethe, doivent payer l’imposition publique ut eas (areas) hereditario jure possideant (burgenses) et civitati omnern justiciam faciant (8). A Coesfeld, le magistrat permet au couvent de Marienborn de libérer certains immeubles (Weichbildgütern) de la charge des impositions publiques et rappelle dans l’acte qu’avant la libération ces fonds payaient l’impôt comme tous les autres biens soumis au droit de la ville : requisivimus de areis, quas emerunt ad usus suos, tallias
(1) Gengler, Deutsche Stadtrechts-Alterthümer, p. 380.
( 2 ) Rôssler, Deutsche Rechtsdenkmâler, I, p. XCVI.
(3) F. Auer, Das Stadtrecht von München, 1840, p. 83, art. 212. i
( 4 ) Hach, op. cit„ God. I, art. 2, p. 185.
( 5 ) O. Gôschen, Die Goslarischen Statuten, Berlin, 1840, p. 73. — J. Planck, Das deutsche Gerichtsverfahren im Mittelalter, I, p. 63.
(6) Hamaker, Middeleeuwsche Keurboeken van Leyde, Kb. n° 3, G VIII, 98.
( 7 ) Hœniger, Kôlner Schreinsurk., Laur. 2, I, 14 : 1135-1165, Rec concessa sunt a magistris tali conditions ut ipsi Judei domum-inhàbitant cum de hereditate jura sua, scilicet Scoz, sicut alter concivis ejusdem parrochie civitati reddunt. — Hœniger, Die âlteste Urkunde der Kôlner Richerzeche (Mevissen Festschrift, Kôln 1895, p. 289).
(s) Philippi, op. cit., p. 21. — Ibid., Telgte, p. 25.
ET EXAGTIONES ET AD FODIENDUM ET AD VIGILANDUM SICUT DE ALIIS DOMIBUS NOSTRE CIVITATIS QUE WIGBELETHE VUlgarîter
dicte sunt et fuerunt{\). A Senlis, la commune veut prélever les impôts sur les habitants des seigneuries englobées dans la ville : quod communia Silvanectensis in perpetuum habeat extra burgum clausum et infra burgum clausum in domibus hospitum beati Reguli in parrochiis civitatis Silvanectensis et maxime in villa que dicitur Villa Viridis sanguinem, bannum, latronem et diruptionem domorum et placita et tailliam sigut habet in omnibus juratis de communia Silvanegtensi (2). Dans cette ville, on distingue, parmi .les bourgeois, la classe des bourgeois taillables juratus qui sit taillabïlis de communia (3). L’extension des impositions publiques à tout le territoire urbain fait l’objet des efforts constants des magistrats. De même qu’ils veulent soumettre à leur juridiction foncière tout le sol de la ville, de même ils prétendent lever l’impôt sur chaque parcelle de ce sol. Ce que nous venons de voir à Senlis, nous le constatons à Ypres où l’autorité communale, prétendant astreindre à l’impôt tout le terrain compris dans la ville, infra vïllam, se heurte à la juridiction de l’église Saint Martin. Un procès très long éclate entre les deux puissances. On finit par nommer des arbitres et le 17 juin 1217, les échevins consentent, moyennant une rente de 10 livres, assignée sur différents héritages, à tenir les biens de Saint Martin, sis dans l’échevinage, exempts de la taille (4). La ville entre aussi en conflit avec la juridiction des Templiers. En 1225, un accord intervient entre les échevins d’Ypres et Olivier de Rupe,
(D Philippi, op. cit., p. 25; voyez aussi p. 26 texte relatif à Munster et la note 56.
( 2 ) A° 1225, Flammermont, Institutions municipales de Senlis, P. J. n° 11. Bibl. de l’Ecole des Hautes Etudes, fascicule 45.
(5) Ibid, no 12.
( 4 ) Arch. Com. Ypres, Original, Gbartrier. Voyez nos pièces justificatives.
domorum militum Templi in Francia preceptor. Après avoir établi que les biens des hospites Templi jouiront des mêmes libertés que les biens des bourgeois d’Ypres on stipule aussi qu’ils seront soumis à la taille : Et redditus et hereditates (Templi), quos Inabent infra villam Yprensem, debent solvere t allias sigut alii redditus et hereditates
INFRA VILLAM YpRENSEM (l).
En 1284, le roi Philippe décide qu’à Arras les clercs seront tenus de la taille comme les autres habitants ( 2 ) et il rend une décision analogue en 1287 contre Jacobus dictus Bochart serviens regis (3).
A Gand, une ordonnance de la comtesse Jeanne commande au bourgeois d’affirmer sous serment qu’il n’a rien recélé de sa fortune et dispose que chacun sera taillé proportionnellement à ses biens ( 4 ). A côté de la taille apparaît un impôt temporaire assisia quam maletouta vocant ( 5 ). Si les déclarations exigées du citoyen avaient été consciencieuses et la répartition équitable, la taille, frappant chacun dans la mesure de ses ressources, eût été un impôt idéal. Seulement le bourgeois ne connut que son intérêt personnel et les magistrats, chargés de la répartition, payèrent le moins possible et favorisèrent les leurs. Voulant assujettir les clercs au paiement de la taille,
( 1 ) Arch. delà ville d ; Ypres, Original, Ghartrier, n° 35.
( 2 ) Observ. sur l’éch. d’Arras par Ch. de Wignacourt, P. J. p. 119.
( 3 ) Ibidem, p. 120. Voici l'énoncé de ce différend entre les échevins et le sergent du roi : Super eo quod dictus Jacobus dicebat se esse débere immunem, ratione nostri servitii, de tallia de Jiereditatibus suis sitis in scabinatu Attrebatensi, dictis scabinis contrarium asserentibus et dicentibus, se esse in saisina talliandi generaliter omnes hereditates quorumcumque sint in scabinatu Attrebatensi sitas.
( 4 ) Warnkœnig-Gheldolf, Hist. de Flandr., III, P. J., n« 13 : concessi quod quando tallia accipietur intra Gandavum, ipsa tallia accipi debeat per sacramentum cujuslibet qui talliam solvet et simili marcha. — A Senlis, la règle est la même, Flammermont, op. cit., p. 33.
( 5 ) Warnkœnig. Flandr. Staats, u. Rechtsgesch. II, P. J., n° 16. C’est un impôt sur les bières et les vins. A Arras, les échevins essaient de soumettre les censiers de Saint Vaast à la maletote, voyez p. 141.
les échevins eurent des démêlés très fréquents avec le pouvoir spirituel ( 1 ).
Gomme les immeubles étaient essentiellement régis par un seul et même droit, le jus civile sive urbale, comme ils assuraient la bourgeoisie à leurs détenteurs et les assujettissaient au paiement des impositions communales, la question se présentait tout naturellement si un étranger pouvait acquérir des immeubles dans la ville. Nous croyons qu’en Flandre il le pouvait à condition de laisser le bien sous l’empire du droit urbain et sous l’autorité des échevins.
A Gand, l’étranger est admis à la propriété. Le bourgeois, qui renonce à sa bourgeoisie ou aliène ses biens à des étrangers, doit acquitter le droit d’issue. Le tarif en est fixé en 1286 et s’élève à 16 % de la valeur des objets mobiliers et à 12 %> de la valeur des immeubles. L’ordonnance, qui l’établit, remarque que ce droit est prélevé à chaque fois que les biens sortent de la puissance des magistrats : so dats ut scepenen macht gaet. Il en est de même quand un étranger recueille la succession d’un bourgeois ou quand une bourgeoise épouse un clerc ou un étranger puisque dans ce cas elle suit la condition de son mari et perd sa bourgeoisie ( 2 ). Grâce à cette législation, nous voyons de nombreux étrangers en possession de biens immobiliers dans la cité : les seigneurs voisins y ont leur hôtel et de nombreuses abbayes leur refuge (3).
( 1 ) Entre autres voyez les différends qui éclatèrent en 1287-1289 entre les échevins et les évêques de Reims et de Tournai pro eo quod scabini Gandenses super clericos Gandenses mercatores ratione mercaturarum suarum talliam situaverant et assiderant. Goût, de Gand, I, 415-417, Orig. Pièces 17,18 et 19.
( 2 ) Goût, de Gand. I, 413 et 414, Origines P. XVI.
( 3 ) Voir les tables justificatives du Plan de la Condition juridique du sol de la ville de Gand au Moyen-Age. Remarquons néanmoins que le texte so dats ut scepenen macht gaet ne doit pas se comprendre en ce sens que les fonds acquis par les étrangers cessent d’être régis par le droit urbain.
Malgré les charges qui la grevaient, la propriété du droit urbain n’en était pas moins dans une situation privilégiée. Celle-ci n’offrait aucun inconvénient aussi longtemps que les bourgeois limitaient leurs acquisitions au territoire de la ville ou à la banlieue, mais de graves difficultés devaient inévitablement éclater du jour où, devenus acquéreurs de biens situés en dehors de la cité, ils prétendaient se prévaloir des privilèges de leur bourgeoisie pour se libérer des charges que leur imposait le droit local. Sous ce rapport le bourgeois n’était pas moins dangereux que le clerc. Pour prévenir les différends et sauvegarder ses domaines, la comtesse Marguerite émet en 1266 un édit perpétuel dans lequel elle place sur une même ligne les bourgeois et les clercs, et essaie d’opposer une digue aux prétentions des uns et des autres, en défendant “ à toute maison de religion, clercs, bourgeois, gens non nobles et défensables à la loi, d’acquérir en ses terres de Flandres fiefs, rentes, terriers, héritages et autres choses qui mussent d’elle. „ Louis de Male, disposant dans la même pensée, interdit par son décret de 1366 la mise en possession d’un bourgeois ou d’un ecclésiastique sans son octroi spécial (î).
Lorsque le bourgeois acquérait un fonds qui n’était pas soumis à sa loi, il était forcé de renoncer au privilège de sa bourgeoisie et à toutes les exceptions qu’il aurait pu soulever de ce chef. Le 10 février 1343, Jean Langhe Gheeraerdssone, tuteur de son fils Antoine Yan den Steene, est investi d’un fief par les vassaux du comte; il s’adjoint comme cautions de l’exécution de ses obligations Jacques Rynvisch et Jean De Moer. Garants et garanti étant bourgeois de la ville de Gand, on stipule in dese zake so syn Jhan Langlrtegerardszone vors. ende sine borghen van haren
PORTERSGEPE AFGHEGAEN ENDE HEBBENT QUITE GESGOLDEN DADT HEM IN DESE ZAKE PROFIJT, SCADE, NOGH BESGUD MACH DOEN(2).
(1) Diericx, Mém., I, pp. 158-164.
( 2 ) Arch. Gom. Gand, Reg. Keure, I, fol. 12 v°.
En l’absence d’une renonciation formelle, les échevins, en cas de différend, prenaient fait et cause pour leurs justiciables. Le nommé Guillaume de Rechem, ayant acquis dans la paroisse d’Halluin un fief que l’on voulait soumettre à la taille, se plaint devant les échevins de Gand ; il excipe de sa qualité de bourgeois et de la circonstance qu’il n’a pas renoncé à son droit de bourgeoisie lors de l’investiture du fief pour se prétendre exempt de toute imposition. Par sentence rendue en 1406, les échevins reconnaissent ces prétentions : omme toccoysoen van sheeren settinghen die de vors. persoenen heeschende waren Willems leengoede vors. in de vors. prochie gheleghen, niet jeghenstaende dat het vors. leengoet niet taillabel en es nochte sculdech en es te syne , ghe-
MERCT DAT SPOERTERS GOET ES ENDE NIET ONTVREYT BI EENIGHEN
beloften... (î). — Un procès ayant éclaté entre sept bourgeois de Gand et les bailli, échevins et répartiteurs de la taille, bailliu , scepenen, pointers ende setters, de Destelbergen, les échevins de la Keure rendent le 12 janvier 1371 une sentence qui les déclare exempts de la taille et de toute imposition : So wijsden scepenen van der kuere in Ghend, naer al dat voor hemlieden quam, de bovenghenoemde persoene poortren in Ghend quite ende ontsleghen van alrande settinghen ende van de taelgen uteghedaen van de gherechten transporte (2).
Le 5 juin 1368, Thierry Van der Lake, prenant à ferme de l’abbaye de Saint Pierre, pour un terme de trois ans, une dîme, sise près de Biervliet, moyennant 8 liv. gr. par an, s’engage en cas de difficulté à ne pas exciper de sa qualité de bourgeois pour se soustraire à la juridiction des échevins de Saint Pierre : Wart dat hij (Diederic Van der Lake) in enigh van den vors. terminen in eneghen ghebreke ware van gheldene, dat men tvors. ghebrec inn,en, halen ende ghereken mach up hem ende up tsine met wat wette die van
(1) Arch. Gom. Gand, Reg. Keure, fol. 42.
( 2 ) Arch. Gom. Gand, Reg. Keure, fol. 18 v°.
Sente Pieters zullen wïllen gheestelec ofte weerleec zonder iet der teghen te secghene ofte af te doen leeghene met enegher vryeden van porterscepe of anderseins die hij nu heeft ofte namaels hebben mach (l).
En cas d’acquisition d’un fief par un bourgeois, nous voyons aussi une tierce personne adhéritée en lieu et place de l’acquéreur. Le 20 octobre 1408, Florent Villain achète un fief, sis à Desteldonck. Pierre Van Goeselaere est adhérité du consentement de l’acheteur es er wettelic toeghecommen ende staet daer af in de leenweere, le tout omdat men den vors. Florens niet daer in erven nochte goeden en wïlde omme dat hi poertre es te Ghend ende het van Arende (van Craynem) geen poerter ghecocht ende ghecreghen es ( 2 ).
A Ypres, nous constatons une situation analogue. Les bourgeois, établis dans la châtellenie, en dehors de la liberté de la ville, voulaient être exempts des tailles et des impositions. Ils prétendaient aussi ne pas payer le droit d’issue, auquel, conformément aux keures de la châtellenie, étaient astreints tous ceux qui quittaient le territoire ou y acquéraient certains biens : Item so seiden de goede lieden van onser voors. castelrie van Ypere dat bi haren kueren aile manieren van lieden, poorters van Ypere of andre, die huter castelrie sceden souden, bi huwelike ofbi verwone dat zi gheiven souden den heere , van onder wien zi scheden souden ende der prochie daer hute si scheden souden, den tiensten penninc van al haren goede erve ende cateile; ende waerd 00 c zo dat eneghen poorter van Ypere of anderen, wie hi ware, enech goed verstprve in de castelrie vors. dat zi daer of den tiensten penninc sculdech waren te gheivene van yssuen; daerof de steide meintenierde de contrarie, segghende dat bi den keuren die men allejare maecte of vernieude of maken mochte of ver -
(1) Arch. Com. Gand, Reg. Keure, fol. 43 v°.
( 2 ) Arch. Com. Gand, Reg. Keure, fol. 6. — Diericx. Mém. I, p. 161, note 1.
nieuwen in de castelrie, de steide van Ypere van Karen privilègen, costumen ende usagen niet sculdech waren vermijnct te weisene, want Inare poorters de heuren van der castelrie niet behoorden. Le 6 septembre 1371, le comte Louis de Male sanctionne l’accord intervenu entre la ville d’Ypres et la châtellenie : les bourgeois, habitant la châtellenie et les paroisses dont les églises se trouvent à l’intérieur de l’échevinage de la ville d’Ypres, à savoir Saint Jean, Saint Michel, Saint Jacques ten Briele et Sainte Croix, de même que les bourgeois possédant des biens fonds à titre de censitaires et les bourgeois en service dans la châtellenie, doivent rester exempts de toute taille alors même qu’ils ne tiennent aucune maison ouverte dans la ville. Au contraire tous autres bourgeois, qui désirent ne pas payer l’impôt, doivent tenir dans la ville un foyer ardent durant toute l’année, sauf trois fois quarante jours lorsqu’ils s’absentent dans l’intérêt de l’administration de leurs biens, à savoir 40 jours au printemps, 40 en été et 40 en automne, sous peine d’être débourgeoisés et obligés d'acquitter la taille là où ils habitent. Au sujet de l’issue, il est convenu que tout bourgeois, qui acquiert des biens dans la châtellenie, peut en être investi librement sans payer le droit d’issue mais si un habitant de la châtellenie (laet) devient bourgeois, il doit payer l’issue de tous les biens qu’il possède au jour de l’acquisition de sa bourgeoisie (î).
(i) Arch. de la ville d’Ypres. Fragment de registre trouvé à la Tour des Halles. Documents épars.
