AU MOYEN-AGE

Du droit urbain, de son extension et de son influence au point de vue de la propriété urbaine.

Nous avons fait remarquer déjà que la ville du Moyen- Age n’était pas soumise comme la ville moderne à une seule et même juridiction ( 1 ) : presque toujours plusieurs seigneuries se partageaient son territoire. M. Flach ( 2 ) a montré que les villes du Moyen-Age, avant le XI* siècle, n’ont été pour ainsi dire qu’une juxtaposition de pièces de rapport. M. Pirenne est revenu sur cette vérité dans son ouvrage sur l’origine des constitutions urbaines ( 3 ). En Flandre, pour ne parler que de nos villes, nous voyons

( 2 ) Les origines de l'ancienne France.

(s) Revue historique, 1895, t. LVII, pp. 62 et 63. Cfr. surtout p. 299 à 301.

à côté de la terre du comte à Bruges, celle de Saint Donatien ; à Ypres, celle de Saint Martin.

La ville de Gand, comme toute autre, obéit à la “ loi de dispersion. „ Avant d’être ce qu’elle est maintenant, elle comptait une multitude de seigneuries, soumises à une juridiction et à un droit différents. Au pied du castrum, sur la terre du comte, s’était formée par immigration la ville marchande ou le suburbium , autrement dit portus. L’endroit choisi par les immigrants était particulièrement favorable au commerce, il s’étendait entre la Lys et l’Escaut, dans le coude formé par la jonction de ces deux fleuves ( 1 ). Dans le courant du X e siècle, la population était déjà si dense que l’érection d’une chapelle fut jugée nécessaire. L’évêque de Noyon-Tournai, Transmare, vint consacrer la nouvelle église le 15 avril 942 ( 2 ).

Tout autour de la ville naissante s’étendaient les vastes domaines du comte de Flandre et les deux seigneuries ecclésiastiques de Saint Pierre et de Saint Bavon. La terre sise immédiatement sous le Bourg, entre la Lys et le fossé, appelé dans la suite Fossé aux Sept-Ponts, était habitée par les serfs et les ministeriales du comte. Il s’y forma, indépendamment de la ville de Gand, une petite commune sous l’autorité directe de ce dernier. Dans d’autres parties des domaines du prince s’établirent des groupes de population, comme dans le quartier de Brabant, où nous rencontrons au XIII e siècle un maire et des échevins. Une partie, des terres comtales fut constituée en fiefs : tels le fief du sire de Gavre et celui du châtelain. Dans ce dernier fief fut fondée au XIII e siècle une commune autonome sous le nom de commune du Briel et de la Borchstrata (rue du Bourg).

Au sud se déroulait la terre de l’abbé de Saint Pierre et à l’Est celle du prélat de Saint Bavon, toutes deux constituant des immunités ( 3 ). Mentionnons aussi deux

( 1 ) Cf. P . 9.

( 2 ) Cf. p. 10.

( 3 ) Thierry d’Alsace reconnaît en 1156 le droit spécial qui régit le seigneurie de Saint Pierre : Confirmamus et concedimus abbati et mona-

seigneuries, celle de Saint Pierre et celle dite de ser Wasselin, qui, situées au Marché aux Poissons, brisaient l’unité territoriale du portus lui-même.

On distingue parfaitement dans les sources les habitants de ces différents groupes juxtaposés. Le tarif du tonlieu, arrêté par Baudouin IX en 1199 parle des piscatores de Gandavo — illi de veteri Castro — illi qui manent in bonis appenditiis castello ( 1 ). Sont déclarés exempts de tout tonlieu burgenses manentes Gandavi infra quatuor portas, et illi qui manent in veteri Castro, et illi qui manent in bonis appenditiis castello Gandensi, similiter et homines Sancti Bavonis (2). La convention conclue entre les bourgeois de Gand et l’abbé de Saint Pierre, le 12 mars 1254, au sujet des fortifications, nous montre les différentes communautés et les différents territoires indépendants les uns des autres : poterunt etiam illi de Sancto Petro exercere negotiationes .... in oppido Gandensi, et illi de Gandavo in villa Sancti Pétri .... si vero abbas Sancti Bavonis vel castellanus Gandensis pro se et subditis suis, vel homines in suburbio Gandensi ultra pontem Brabantiae commorantes vel illi de veteri burgo erga oppidum Gandense super dicta assista aliam formam pacis inire sive obtinere vel ordinationem facere contigerit meliorem, dictus abbas Sancti Pétri pro se et subditis suis de dictis pace sive ordinationibus eligere poterit et habere quam sïbi videret aptiorem (3). Les habitants du Portus apparaissent seuls sous le nom de burgenses.

Le terrain du portus, insensiblement empreint du

chis hanc in villa S. P. libertatem ut omnes leges quas abbas in eadem cum consilio scabinorum suorum proinde statuerit, libéré ab hominibus ipsius ville teneantur nec aliquorum arceantur decretis, consuetudine et statuto. Van Lokeren, Ch. et Doc. de S. P., I, n° 250.

(1) Warnkônig-Gheldolf, op. cit., III, P. J., n° 8, B. § 20.

( 2 ) Ibidem, III, n° 8, B. § 29. Même distinction A. § 8; C. § 8; E. §§ 3 et 4; F. § 3.

( 3 ) Ibidem, III, n° 28.

droit spécial qui régit les mercatores, ne tarde pas à se dessiner nettement au milieu des domaines comtaux. Tandis que dans les terrains adjacents tout reste enchaîné dans les liens du droit patriarcal, gens et biens, ici, au contraire, tout respire et se meut librement. Les droits de meilleur cattel, de mainmorte y sont inconnus. Aucun acte ne nous révèle leur présence. Le plus ancien privilège, celui de Philippe d’Alsace, est donné à des gens libres et nous n’y distinguons pas les différentes classes de population, dont s’occupent généralement les chartes d’affranchissement (i). En outre, un acte du même comte, où il reconnaît que ses baillis n’auront aucun droit sur la personne et les biens de ceux qui sont venus du portus s’établir dans la seigneurie de St Pierre, qui de villa Gandensi recedunt et in villa beati Pétri mansionèm sibi eligunt, nous apprend qu’après un an et un jour l’immigrant est libre : Si aliquis in villa Gandensi per annum et diem liber manserit, et postea se in villa beati Pétri transtulerit, ipse quantum ad me liber manebit, sïcut mansit in villa Gandensi, nec ego in eo vel in bonis ejus in vita vel in morte aliquid juris habebo ( 2 ). Les chartes de liberté octroyées ne ressemblent pas à des concessions faites par un seigneur à des serfs ; leur véritable caractère est une convention où le comte stipule avec des hommes libres, leur objet est de déterminer exactement les droits de chacun, de faire cesser les abus dont la communauté a eu à souffrir dans sa période de formation.

(1) Coût, de Gand, I, Orig. I et II.

( 2 ) Warnkœnig, Flandr. Staats- und Rechtsgesch., t. II, P. J., n° 4, a° 1185. Probablement les droits du comte renaissaient-ils lorsque les gens quittaient le Portus, nous savons en effet qu’il en était ainsi pour les gens établis dans l’échevinage de Bruges. — Ibidem, n° 49. — Les §§ 12 et 13 du Placitum de pecunia de 1218 suscitent à première vue des difficultés. On y parle de celui qui super aliquem de mortua manu placitaverit et de celui super quem placitat. Dans ce texte mortua manus signifie héritage en général et non pas la charge qui pèse sur les serfs du droit domanial. Voyez le § 98 de la Grande Charte des Gantois, Coût, de Gand, I, Orig. XXIII, p. 467.

Après le meurtre de Charles le Bon en 1127, nous voyons la ville de Gand à la tête des villes flamandes lorsque celles-ci font pour la première fois leur entrée en scène, (i). En 1191, l’indépendance de la juridiction du portus reçoit sa consécration officielle dans le privilège de la reine Mathilde : les bourgeois, dit le § 21, ne seront plus qu’exceptionnellement attraits en justice en dehors de leur terre, la juridiction s’exercera par eux et chez eux, causæ oppidi et plagita non tractabuntur nisi apud sangtum Johannem in quadrivio praetorii, nisi forte cornes in propria persona vel castellanus vice ipsius de aliquo sublimi negotio tractare voluerit, tune enim scabini ad eum debent accedere , et inter capellam Sanctae Pharaïldis et urbem comitis de causa proposita tractare ( 2 ). Même pour l’exercice de la juridiction synodale par l’évêque, les Gantois ne pourront être cités en dehors de la ville; cette cour spirituelle siégera dans l’église de Saint Jean tous les quatre ans seulement (§§ 24 et 25). La même charte reconnaît aux échevins (§ 23) le droit de lever le tonlieu et consacre la liberté de disposer des biens immeubles sis infra justitiam oppidi (§ 19). Dès la fin du XIL siècle, le territoire juridique de la ville se trouve ainsi nettement délimité. A l’intérieur des murailles, dont la même charte de 1191 autorise la construction, les personnes et les terres relèvent en effet uniquement de la juridiction urbaine. Que le lecteur se rappelle les deux catégories distinctes de propriétés que nous y avons relevées : la tenure libre, une création du droit urbain, et le franc bien urbain, appelé vrij huis, vrij erve.

Les échevins veillent avec soin au maintien de l’intégrité du sol de la cité. Quand, à la prière de la comtesse Marguerite, ils cèdent le terrain dit le Brouc pour y ériger un béguinage, ils stipulent : ita quod si ad inhabitandum

(i ) Voyez plus haut, p. 23.

( 2 ) Warnkônig, t. III, P. J., n° 6, § 21.

nollent (beguinae) in ea ulterius commorari, locus ille conferri non poterit aliquibus laids personis, quin ad pro-

PRIETATEM ET JURIDICTIONEM VILLÆ REVERTATUR (l). Loi'S de

la cession à cens d’un vaste terrain à l’abbaye de Baudeloo, les échevins réservent spécialement leur action sur l’endroit accensé, sicut in aliis villae Gandensis locis ( 2 ).

Le portus Gandensis ne devait pas rester enfermé dans les étroites limites que lui traçaient la Lys et l’Escaut. Dès le XIII e siècle la population s’y trouvait tellement à l’étroit, que l’acquisition de nouvelles terres fut jugée indispensable. Gomme les domaines du comte et les seigneuries de Saint Pierre et de Saint Bavon entouraient la cité marchande comme d’une étroite ceinture il ne restait qu’un moyen aux Gantois pour sortir de leur position exiguë, c’était de s’annexer les terres environnantes, du moins celles appartenant au comte, car à une cession de la part des abbés voisins il eût été insensé de songer. Les projets des bourgeois réussirent pleinement. Déjà avant l’annexion, il y avait eu en quelque sorte un travail préparatoire, qui dut faciliter la réalisation du plan projeté. Le droit urbain débordant au dehors des portes de la ville avait gagné les terrains adjacents. Nous avons vu qu’au point de juridique, les différents groupes de population, établis aux alentours de la ville marchande, se trouvaient dans une situation bien différente de celle que nous constatons dans le portus. Assujettis

( 1 ) Dierigx, Mémoires, t. I, p. 207. Lettres de la comtesse Marguerite, mai 1242.

(2) Warnkônig, t. V. Urk. n° 89. Lorsque la ville aliène des cens fonciers elle retient la juridiction foncière (Arch. Gom. Gand, Eerfl. Renteb. VI, fol. 85, 86, 91 v°, 92 et 92 v°). Le 4 août 1384, donnant au couvent du Briel 8 liv. 6 esc. 5 den. par. de cens foncier à titre d’indemnité pour certains terriains expropriés elle stipule : Emmer altoes de stede hare singerye te behoudene van ervene, ontervene, van huusene, ontJiuusene, ende van den huusen ende steden te becommerne ofte te bezweerne ghelyc men tote hiere ghedaen heeft. V. Van der Haegheni Klooster ten Walle, n° 101.

au droit domanial, ils étaient soumis au droit de meilleur cattel, aux corvées et à toutes les autres charges que comportait la demi-liberté. Dans le portus, au contraire, c’était la liberté, la liberté même originaire, et tout immigrant y devenait libre après y avoir habité an et jour. Le portus avait donc pris les devants dans la voie de l’émancipation. C’était le soleil autour duquel gravitaient cinq satellites : les deux seigneuries ecclésiastiques, la petite ville du Vieux-Bourg, la commune du châtelain et le quartier de Brabant, satellites que ce soleil éclairait de ses rayons bienfaisants. En 1180, Philippe d’Alsace, donnant des lois et des privilèges au quartier des lépreux, où Gerardus Albus avait constitué 22 censives, déclare que si parmi les censitaires il existe un marchand, il sera régi par la loi des bourgeois de Gand : Si quis eorum mercator extiterit, non strictiori legi quarn coeteri oppidani Gandenses alicui teneri poterit (î).

Dans les terres du comte et dans les domaines du châtelain, l’affranchissement eut lieu dans la première moitié du XIII e siècle. Nous possédons la charte que le 4 octobre 1244 le châtelain Hugues et sa femme Marie octroient à leurs hôtes de la Borchstrata, du Briel et de plusieurs terres adjacentes. Ils libèrent les habitants ab omni prece et talia à condition de payer tous les ans à Jean, fils d’Evrard Utenhove, bourgeois de Gand, la somme de cinquante livres. Ils reconnaissent l’unité juridique du territoire sous l’autorité des échevins, nec super mansuram, nec super terram aliquam infra eorum scabinagium, aliquam libertatem constituemus in praejudicium praedictorum scabinorum et gravamen. Ils proclament la libre disposition des biens et assimilent leurs bourgeois en certains cas à ceux de Gand ( 2 ).

(1) Miraeus-Foppens, IV, 212.

(2) Warnkônig-Gheldolf, III, P. J. n° 22, §§ 4 et 5.

Un semblable mouvement d’émancipation s’était produit dans le quartier de Brabant, où une commune particulière s’était constituée sans qu’on sache quand et par qui. En juin 1241, Thomas et Jeanne de Constantinople règlent la part des 'amendes, qui revient aux échevins du quartier d’au delà de l’Escaut, scabinis de ultra Scaldam juxta Gandavum , et ils décident que cette part sera la même que celle des échevins de Gand (i).

L/espace autour du château, compris entre la Lys et le Fossé aux Sept-Ponts, était habité de temps immémorial par une population de demi-libres appelés manentes, hospites, laeten. Dans cet endroit fut fondée une petite ville sous le nom de urbs comitis ou vêtus castrmn, et administrée par un maire et par un collège d’échevins. Elle fut fortifiée avant le portus ou le suburbium. Plusieurs dispositions du privilège de 1178 ont pour but d’y maintenir la paix ( 2 ). Les habitants y jouissent en nombre de points des mêmes privilèges que les oppidani Gandavenses; ainsi nous les voyons assimilés aux Gantois dans le tarif des tonlieux fixé par Baudouin de Constantinople. Quant au régime des biens, toutes les terres y relèvent du comte soit à titre de censive soit à titre de fief. La censive n’y est pas d’origine libre comme celle du portus; soumise au droit domanial, elle connaît l’investiture et les droits de relief. Les tenanciers y prennent le nom caractéristique de laeten, et ils conservent ce nom jusqu’à la révolution française. Nous avons expliqué ailleurs la cause de la présence du fief dans le Vieux-Bourg (3). (*)

(*) Warnkônig, III, P. J., n° 21. Cette commune figure sous le nom Pons Brabantiae au nombre des villes qui donnèrent des garanties au roi de France pour la fidèle exécution du traité de Melun (mars 1244).

( 2 ) Voyez les §§ 19, 21, 22, 23. Au § 21 on mentionne la lex castri et au § 23 les infracturae castri. N’oublions pas que le privilège de 1178 est donné aux Gantois et non pas [aux habitants du Bourg.

(3) Voyez pp. 140 et 141.

Avant les différentes annexions du XlIIe siècle, le quartier de Saint Michel avait déjà été réuni à la ville et on avait creusé à la suite de cet agrandissement, la Lys au Bois comme fossé de défense. Cette extension de territoire fut postérieure à l’année 1163, comme il semble résulter en effet d’une bulle d’Eugène III (15 décembre 1145), d’une bulle d’Alexandre III et d’un diplôme de Henri, archevêque de Rheims, de 1163. Une convention intervenue en 1169 entre les abbés de Saint Pierre et de Saint Bavon au sujet de l’inhumation des paroissiens de Gand nous prouve qu’en cette année la jonction était faite ( 1 ). En 1218,1 ePlacitum de Pecunia l’atteste, la paroisse de Saint Michel pouvait élire deux des treize échevins qui régissaient la ville (2).

En mai 1213 se fit la première annexion sur laquelle nous avons des renseignements, certains. Ferrant et Jeanne abandonnent à la ville des vastes terrains, dits Upstallen, situés à l’intérieur de l’échevinage. Le but de la cession est de procurer aux bourgeois des terrains à bâtir; il est en effet question dans l’acte de ceux qui présideront à la distribution des terres, qui ad hanc terram disponendam et distribuendam electi fuerint. Il est expressément stipulé que le droit urbain régira désormais la terre cédée : Supradicta vero terra et omnes qui eam inhabitabuntj eadem lege et justicia gubernabuntur qua universi burgenses in Gandavo et communitas eorum debent gubernari (3).

En 1254, la ville obtient la cession de la commune de Brabant, dont nous avons vue en 1241 les échevins

(1) Van Lokeren. Ch. et Doc. St Pierre, n os 235-262-287-315.

( 2 ) La paroisse de Saint Jean désignait 4 échevins ; celle de Saint Nicolas également 4; celle de Saint Jacques 3. (Gart. de Gand, I, 398, Origines P. VII). Les paroisses de Saint Jean et de Saint Nicolas étaient les plus anciennes et les plus populeuses,

(3) W ARNKÔNiG-G heldolf, III, P. J., n° 12. Nous avons insisté ailleurs sur l'envahissement de cette terre par les bourgeois de Gand. Voyez pp, 132 et suiv.

acquérir, du moins en ce qui concerne le partage des amendes, une position identique à celle des magistrats de Gand. La comtesse Marguerite cède la terre et les manants, terra et hommes in dicta terra manentes , et l’expression est exacte, puisque la princesse agit ici en sa qualité de propriétaire. Le droit en vigueur y est supprimé pour faire place au droit urbain, les échevins y disparaissent et les magistrats de la ville y exerceront à l’avenir toute juridiction, quod scabini villae Gandensi in praedicta terra et hominibus ibidem commorantïbus idem jus habeant quod habent et habere consueverunt in villa Gandensi et commorantïbus in eadem. Bien plus, la comtesse stipule expressé ment que les homines y seront libres et francs comme les bourgeois de Gand : Volumus quod homines in dicta terra commorantes, eamdem legem et franchisiam seu libertatem habeant , quas habent burgenses villae Gandensis (l). On le voit, le droit urbain est introduit de toutes pièces dans une terre jusque-là privée de ses bienfaits.

En 1269, la même comtesse Marguerite vend une terre très étendue sise au nord-est de la ville. Les habitants y figurent sous le nom de hôtes, as maisons des hostes qui mainent sur ces régies . Ils ne devaient pas être très nombreux à, l’époque de la vente puisque l’acte ne les nomme que très incidemment ; l’aliénation porte avant tout sur des terres : tous les régies , tout le vuit et tout le upstal ki gisent dedens noire vile de Gant et dehors dedens leskevinage de Gant. Le droit urbain y étendra son empire : ces régies, ce vuit et cel upstal doivent tenir nostre eskevin et le communiteis de nostre vile de Gant tout ausi franchement ou jugement et en leschevinage de nos eschevins de Gant comme il tienent lor autres iretages ke la vile devant dite et cil ausi de cele meime vile ont tenu ancyenement dedens le vil et dedens leschevinage de la vile devant dite. Gomme les comtes y ont inféodé une partie des terres, l’acte réserve expressément les

(i) Diericx, Mém. I, pp. 364 et 380.

droits du vassal : sauf le droit Simon de Warnewic chevalier, de son fief en tant kil i a (i). Ce terrain fut accensé par la ville, qui dès 1303 fit donation à l’hôpital St Jean de nombreux cens prélevés dans le quartier dit den Ham ( 2 ).

La comtesse Marguerite de Constantinople semblait avoir pris à cœur l’unification du sol de la ville de Gand. En 1273, elle autorise son fils Guy à annexer à l’échevinage sa petite ville du Vieux-Bourg et à y introduire les lois et les coutumes des Gantois : Nous mectons en notre lieu notre chier fieus Guys, cuens de Flandres et marchis de Namur pour mectre et joindre le Viesbourg au les Gand a leskevinage de Gand , et a le loy et as us ; et costumes de le vile de Gand. Ce ne fut cependant qu’en 1274 que la petite ville fut définitivement cédée par Marguerite agissant de concert avec son fils Guy de Dampierre. Comme les comtes ses prédécesseurs avaient donné la plus grande partie de leurs terres à leurs manants moyennant un cens, l’acte de .'cession contient cette réserve : Saulf chose ke nous i retenons toute la droicture entièrement ke cil dou Viesbourch doient a nostre chastel devant dit (3). Par là, il faut entendre la retenue de tous les cens fonciers acquittés par les manants du Bourg au comte de Flandre ( 4 ). Le droit urbain, implanté dans le Vieux-Bourg, assujettit à son empire les propriétés qui s’y trouvent. Les censives ne relèvent plus désormais que de la juridiction urbaine, elles s’aliènent selon le droit,

1 usage et la coutume du port. Toute différence juridique s’est effacée entre la censive du Vieux-Bourg et la tenure du Portus. Il est vrai, par la retenue de ses cens le comte de Flandre est resté seigneur foncier, mais cette circonstance est sans importance. Il n’adhérite et il ne déshérite

W Diericx, Mém. I, pp. 400 à 403 — p. 417 note. Nous avons consulté l’original, fortement détérioré, conservé aux arch.-de la ville de Gand.

( 2 ) Arch. Gom. Gand, Hop. St Jean, cart. I, pièce n° 7.

( 3 ) Ibidem, Mém. I, pp. 445 à 447, note.

(i) Plus tard le comte constitue ces cens en fief. Voyez p. 140.

en effet qu’au même titre qu’un Yan der Zickele ou un Bette dans la ville. La seule particularité qui distingue encore le censitaire du Vieux-Bourg, c’est qu’il continue à s’appeler laet et sa tenure laetscepe. L’acte de 1274 excepte aussi la mairie, que nous voyons fonctionner sous le nom de ammanscip van der Ouderborch. Au XIV e siècle elle fut rattachée à titre de fief à la cour féodale du Vieux-Bourg et rachetée dans la suite par Philippe le Beau. Depuis cette époque, on ne parle plus d’un maire particulier, ce qui fait présumer que ce prince annexa cette charge à la mairie du port de Gand.

L’œuvre de la constitution du territoire de la ville de Gand n'était pas terminée. Il restait de vastes terrains au delà de la porte du Sablon, la plus grande partie de la paroisse d’Ackerghem (Eckeringahem), qu’un comte de Flandre avait détachée jadis de ses domaines pour l’ériger en fief. A la fin du XIII e siècle, cette terre nous apparaît sous le nom de slner Raeses Gherechte, c’est-à-dire juridiction du seigneur Raes. Raes de Gavre, qui désirait entreprendre un pèlerinage à Saint Jacques de Compostelle, avait grand besoin d’argent. Pour se procurer les fonds nécessaires, il vendit son domaine aux Gantois en 1274 pour 230 livres de Flandre. Son départ fut si précipité qu’il n’eut pas le temps de rapporter le fief à son suzerain, Robert, avoué d’Arras et fils aîné du comte de Flandre. Il promit de le faire aussitôt après son retour. Raes abandonna aux Gantois les trois justices ainsi que le droit d’aubaine, désigné dans l’acte sous le nom de estrayeres; il excepta quelques propriétés appartenant à l’abbaye de Saint Bavon (î). Le rapport du fief ne se fit qu’en 1299 entre les mains du comte Robert, qui mit immédiatement les acheteurs en possession, leur vendant en même temps certains droits qu’il ne détermine pas. Le prince veut que les hommes de la terre cédée jouissent de la même liberté et des mêmes

(i) Voyez plus haut p. 20, note 3.

lois que ceux de Gand : et voulons et aprouvons ke li manans dudict lieu soient aussi francs com sont li autres bourgois de Gant, manans dedens le vile de Gant. Et avons oste et ostons de ledicte terre toutes kierkes de fief. Ici encore nous rencontrons ces réserves : Saulve a nous et no hoirs cuens de Flandres toutes les justices et droictures, sur les manans dudict lieu, et au lieu ke nous avons dedens le vile de Gant et sour no bourgois de Gant, et hors mise nostre maierie ke on apiele ammanscip en flameng ( 4 ). Cette mairie ne dut pas rester longtemps indépendante de celle de Gand, dite d’Entre l’Escaut et la Lys — von tusschen Schelde ende Leye — puisque nos registres scabinaux, qui commencent en 1339, n’en font aucune mention.

En 1299, la ville entre en possession de la Mude et de la Terre Ste Marie au prix de 4000 livres monnaie de Flandre. Le comte se réserve sa mairie et ses revenus fonciers ( 2 ).

Les terres du châtelain, qui s’étendaient à l’est de la ville, avaient été constituées en fief en 1046 par Baudouin de Lille. Les Gantois convoitaient ce superbe domaine dont l’acquisition les rendrait maîtres de la route de Bruges.

Déjà, dès la première moitié du XIID siècle, le droit urbain avait fait irruption dans ce territoire. Il y fut amené par deux riches bourgeois de Gand, devenus acquéreurs de certains immeubles y situés. Le bourgeois Gosuin van der Hellen (de Inferno), qui possédait une terre près de la maison du châtelain, se fit libérer en novembre 1230 de l’hommage qu’il devait à titre de vassal au seigneur Daniel de Ayshove, et fit convertir ses obligations en un simple cens d’une paire de gants d’une valeur (*)

(*) Diericx, Mémoires, I, pp. 592 à 605.

( 2 ) Ibidem, Mém. I, pp. 570-572.

de trois deniers au moins (t). En février 1231, il vend cette terre au bourgeois Alexandre, fils de Baudouin Braems et Daniel de Ayshove déclare que l’acquéreur aura la libre possession de la terre sans nulle autre obligation que celle de payer le cens ( 2 ). Quand le même Alexandre achète en juin 1231 le château du châtelain et certaines dépendances, il se soustrait à la condition des habitants du domaine du vendeur et stipule que quiconque habitera le château et l’avant-cour (Wal et Vorhof) sera exempt de toutes les impositions qui pèsent sur le reste de la population : Quicunque super predicta Wal scilicet vel vorhof habitaverit nos et heredes nostri, simïliter et nostri scabini ipsum ab omni exactione taille scilicet et expeditionis quod dicitur Hervart et omnium que exigi soient, liberum observabimus. Cette situation privilégiée ne s’étendra pas aux gens qui habitent la terre qu’on appelle boengartland. Cette situation sera celle des manants du châtelain : Si vero super terram illam que dicitur Boengaertlant aliquis habitaverit, ab ipso sicut et ab aliis hospitibus nostris jura nostra accipiemus (3). Cette propriété du bourgeois Alexandre, enlevée ainsi à la coutume de la seigneurie, devait se trouver dans une condition juridique se rapprochant fort de celle que nous constatons dans le Portus.

Nous avons vu, en 1244, le châtelain Hugues réunir en une petite commune les habitants de la rue du Bourg (Borchstrata), du Briel et de plusieurs terrains situés à la porte de Bruges. La commune à peine constituée dut

(1) V. Van der Haeghen, Klooster ten Walle, n° 1. L'objet de cette redevance n’implique pas un caractère féodal, de même qu'une prestation en volaille ou en céréales n’implique pas une tenure d’origine domaniale.

( 2 ) Ibidem, Klooster ten Walle, n° 2 : terram de manu mea suscepit... in perpetuum, libéré possidendam ita quod ego et heredes mei de dicto Alexandro et heredibus suis nullum penitus servitium et nullam exactionem oceasione hujus terre exigere poterimus et in nullo nobis tenentur nisi in duabus cyrotecis valoris trium den. reddendis.

(5) V. Van der Haeghen, Kl, ten Walle, n° 4,

éprouver de vives appréhensions pour son existence, puisqu’en 1293 elle exigea de Gérard d’Enghien et de sa femme Marie l’engagement solennel de ne pas aliéner leur district. Formalité vaine et inutile ! En 1299, les châtelains, en retour du domaine de Saaftingen, rapportent leur terre au prince Robert de Béthune, qui, de l’agrément de son père, la vend immédiatement aux Gantois. Le comte retient la mairie, mais établit la juridiction des échevins sur la nouvelle acquisition : en le maniéré ke ly eskevins de Gand 'puent et poront jugier et jugeront, en tous cas et forfais ke sur les dis treffons averont, en le maniéré ke jugent et jugeront de tous tels cas, s'il avenist en le vile de Gand , et pourront taillier, maletoute lever et toutes autres coses faire sur les manans desdits treffons, ke ils feroient ou poroient faire sur les bourgeois devant dis de le vile de Gand, (\).

Nous avons suivi pas à pas la formation du sol de la ville de Gand, nous avons assisté à l’introduction du droit urbain dans les parties annexées, et vu s’effondrer ce qui restait de l’ancienne organisation dans les terres du comte, du châtelain et du sire de Gavre. Les deux seigneuries ecclésiastiques, par suite de leur immunité et de leur inaliénabilité, échappaient à la ville et continuaient à former deux grandes échancrures dans son territoire. La seigneurie de Saint [Pierre subsista jusqu’à la révolution française, celle de Saint Bavon fut supprimée par Charles Quint, mais la ville n’y gagna rien puisque les droits et la juridiction de l’ancien abbé passèrent à l’évêque (î). Les magistrats de la ville ne pouvaient souffrir cette situation. Voulant étendre sans cesse leur autorité, des conflits fréquents éclatèrent entre eux et les abbés, leurs voisins; nous pouvons même dire qu’ils vivaient dans un état de guerre permanent.

(1) Diericx, Mém., I, pp. 551 et 552.

( 2 ) Entre la ville et l'évêque éclata une lutte plusieurs fois séculaire au sujet de la juridiction dans le Ham.

Ces deux immunités ne devaient cependant pas rester à l’abri de la contagion du droit urbain. Des bourgeois y avaient établi leurs pénates (i) et une bonne partie du sol avait été englobée dans l’enceinte des fortifications sous prétexte de meilleure défense. C’en était assez pour porter au cœur même de ces seigneuries le mal qu’elles redoutaient. Faute de pouvoir s’accaparer de la justice haute et moyenne, les échevins de Gand firent incursion dans le domaine de la juridiction foncière.

La propriété du sol de la seigneurie de Saint Pierre appartenait incontestablement à l’abbé et toute juridiction foncière devait y être exercée par lui. Nos magistrats prétendirent dès le XIYe siècle intervenir dans les aliénations des immeubles situés dans la seigneurie et tenus à cens par des bourgeois. L’abbé protesta et pour cause ! En 1349, un procès éclata entre lui et les Gantois établis sur sa terre, den goeden lieden, poorters in de stede van Ghend, die gheerft zijn ofte ghehuust int heerscip van den cloestre. L’abbé exigea que l’adhéritance et la déshéritance se fissent bij den ineere ende bij der wet aldaer, vu que tout héritage y était tenu de l’Eglise et que personne n’y. était héritable en dehors de l’abbé : midts dien dat al deerfve daer gheleghen men bout in cheinse van de vors. Kercken ende niemandt erfvachtigh daer en ware dan de kerke, van de welke men vors. erfve bout. Les bourgeois répondirent qu’il était vrai que la terre était tenue de l’église, mais que néanmoins pour les terres qu’ils avaient accensées de seconde main, il .était de coutume de faire les œuvres de loi devant des hommes héritables de la ville (erfachteghe lieden). Le différend fut porté devant les échevins de la keure. Ces magistrats, après avoir délibéré avec le banc des parchons et le grand conseil de la ville, rendirent un jugement qui ne nous surprendra pas. Ils donnèrent gain de cause à... leurs justiciables : dat men de goeden lieden

0 ) Principalement aux abords de la seigneurie, dans la rue basse des Champs, la rue Savaen et la rue Neuve Saint Pierre.

poorteren vors. hilde in vrijheden ende in haerlieder possessie van den dinghen vorseit, ghelyc ende in der manieren dot zij ende haerl. voorders ghecostumeert ende ghemaintenert hadden van langhen tiden (l). En dépit des droits de l’abbé, la juridiction foncière fut exercée par les échevins de Gand. Un seul exemple. Le 27 janvier 1373, dame Marie Van Oestende, femme de Jean Van Aelwine, achetant à Martin de Witte une maison, sise rüe Neuve Saint Pierre t'Sente Pieters up de Nieustrate, et grevée d’une cinquième partie de trois quartrons de blé à titre de cens foncier, comparaît devant les échevins de Gand pour y accomplir les œuvres de loi na de costume ende uzage van der stede ( 2 ).

Ce n’était là qu’une phase intermédiaire. Cent ans plus tard, en 1437, les bourgeois, habitant la seigneurie, déclarent ne plus devoir le cens à l’abbé, puisque ce cens est contraire à leur liberté et à leur qualité de bourgeois. Pour justifier leur refus, ils produisent des lettres scellées du sceau de la ville, qui les proclament libérés de la redevance en blé payée jusque là à l’abbaye. Ces lettres sont légales, prétendent-ils, car en leur qualité de poorters ils ne doivent relever d’aucune autre juridiction que de celle de leurs échevins. La cour foncière, présidée par le prévôt, oppose une fin de non-recevoir : elle se base sur les rentiers dans lesquels les défendeurs sont dûment inscrits, elle invoque en outre les privilèges de l’abbaye, entre autres la donation d’Arnulf le Vieux, du 8 juillet 941 et conclut en conséquence au payement de la rente en blé. Les échevins protestent, et dans un écrit du 16 juillet 1437 ils affirment la légalité les lettres déclarant les

(1) Van Lokeren, Chart. et Doc. de l’abbayé S. P., II, n° 1181.

( 2 ) Arch. com. Gand. Reg. de la keure, fol. 17 v°. Cette redevance à elle seule prouve suffisamment que le bien mouvait de l’abbé, qui avait divisé jadis son sol en parcelles pour l’accenser moyennant une prestation en nature, consistant généralement en blé (coorenrente).

bourgeois libres de toute prestation foncière (t). En 1437, les bourgeois établis en dehors du portus essayent donc de faire ce que leurs devanciers avaient fait à la fin du XI e siècle à l’intérieur de la ville : ils veulent libérer leurs fonds de toute redevance foncière.

Cet épisode intéressant de l’action du droit urbain dans la terre ecclésiastique, se résume en ces trois phases :

1° Les bourgeois qui s’installent dans la seigneurie obtiennent des terres de l’abbaye moyennant une redevance foncière en blé et reconnaissent la plénitude des droits de l’abbé en matière de juridiction foncière.

2° Ils accensent à leur tour leurs censives subdivisées à d’autres bourgeois et s’arrogent vis à vis de ceux-ci la juridiction foncière conformément au droit de la ville. Ils prennent l’attitude de viri hereditarii et appellent leur fonds hereditas.

3° Ils prétendent que le paiement du cens foncier primitif est contraire à leur liberté et à leur qualité de bourgeois et ils s’en affranchissent.

En 1464, l’abbé fait de nouvelles concessions. Il renonce au droit de meilleur cattel et à d’autres servitudes en faveur des bourgeois de Gand établis entre la porte de la Colline et le Rietgracht, jusqu’où les Gantois avaient avancé leurs remparts pendant la guerre de Gavere ( 2 ).

L’abbé de Saint Bavon n’eut pas moins à souffrir des prétentions du magistrat de la ville de Gand. En 1296, les Gantois obtiennent de Gui de Dampierre un privilège, qui les autorise à forcer les seigneurs voisins à publier chez eux, dans la quinzaine, toutes les ordonnances qui seraient promulguées à Gand au sujet des accises et des corporations, et de mettre à l’amende ceux qui y contreviendraient. L’abbé de Saint Bavon, après quelques récriminations, accepte cette innovation. En 1464, il doit renoncer,

(}) Arch. État Gand, cart. Saint Pierre, n° 1, vol. II, fol. 205 à 213. ( 2 ) Diericx, Mém. I, p. 192, note 1.

comme l’abbé de Saint Pierre, au prélèvement du droit de mutation (sterfcoop) sur les héritages des bourgeois de Gand décédés dans cette partie du quartier de Saint Bavon qui était enclavée dans les fortifications.

Sa juridiction foncière subit pareillement des atteintes. Au XVI e siècle, la juridiction des magistrats de la ville fonctionne à côté de celle du bailli, de l’écoutète et des échevins de l’abbé dans les fonds qui avaient été cependant expressément réservés à l’abbé de St Bavon dans l’acte de cession du fief de Raes de Gavere en 1274. Lors d’une vente de terres, sises à Ackerghem, le 17 septembre 1534 nous voyons apparaître : ScEPENEN ENDE RAET VAN DER STEDE VAN GhENT METS- GADERS BAILLIU, SCHAUT ENDE SCEPENEN MIJNS HEEREN SPRELAETS ENDE DER KERKE VAN SENTE BaEFS NEFFENS GhENT ALS OVERWET VAN DE LAETSCEPE VAN SENTE BaEFS VORSIJT STRECKENDE IN

Ackerghem. L’effestucation se fait conformément aux deux lois : Ende was dienvolghende de voorn. Ghilain in de pre-

SENTIE VAN ZEVEN SCEPENEN VAN DER KEÜRE VOORN. VÜU de

voors. goede met allen zynen toebehoorten wettelic onthuust, ontgoedt ende ontherft ende de voorn. Andries over hem, zynen hoirs ende naercommers daer inné gheheerft als in zyn proper ghecocht goet ende eerve, de waerscap wasser af belooft ende weder omme bevolen naer de wet van der poert . . . ende doe warter zoe vele toeghedaen bij maninghen

VAN DEN VOORS. BAILLIU ENDE WYSDOMME VAN MYNS VORSEYTS

heeren scepenen, als dat de voors. Ghilain, ver coopéré, de voors. twee bunderen lants met huerlieder toebehoorte?i upbrachte in de handen van den selven bailliu (van Sente Baefs) als in sheeren handen, ende onthuutte ende ontheerfde hem danof met sprekenden monde ende werpende halme, begheerende danof de vremdtste bekent te zijne ende dat men daerinne eerven soude den voors. Andries zijnen coopéré als hem kennende danof betaelt ende gh-enouch ghedaen zijnde, ontslaende danof den heere ende wet, ende mits dien ivas de voorn. Andries Seys coopéré in de voors. twebunderen also die ghestaen ende gheleghen zijn wettelic vere