‹ Étude sur la propriété foncière dans les villes du moyen âge et spécialement en FlandreChapitre 48 sur 117 · G AND. LIT H. N-HUNS · texte numérisé non relu

G AND. LIT H. N-HUNS

ghift, ghegoedt ende gheheerft, omme die te houdene van

MYNEN HEERE DEN PRELAET ENDE DER KERKEN VAN SENTE BaEFS

voorn. Ghegheven in Jcennessen der waerheden onder den

ZEGHELE VAN SAKEN DER VOORN. STEDE VAN GhENT ende ONDER DEN ZEGHELS VAN DEN VOORSEYDEN BAILLIU, SGHAUTHEETE ENDE

scepenen van Sente Baefs (i). Cet acte nous montre l’action simultanée de deux lois, celle de la ville et celle de Saint Bavon dans une terre où cette dernière aurait seule dû agir. Il nous fait voir aussi la procédure suivie par ces deux lois, autant le droit urbain est expéditif autant la loi de Saint Bavon restreint la liberté du tenancier en le soumettant aux obligations du rapport et de l’investiture.

Avant de terminer, mentionnons encore la seigneurie de Saint Pierre au marché aux Légumes ou vieux marché aux Poissons ( 2 ), et la seigneurie de ser Wasselin, au même marché '(s). Nous ignorons jusqu’à présent l’origine de ces juridictions. Enfin, à la porte de la Mude existait la seigneurie de Blaysant ( 4 ) et à la porte Saint Liévin celle des Raveschot. La Terre Neuve, qui fit partie de l’importante cession de 1269, conserva des échevins propres sous le nom de sce'penen van den Nieulande.

De toute cette étude se dégagent des conclusions importantes, non seulement au point de vue de l’histoire de Gand, mais encore au point de vue général du développe-

(0 Arch. com. Gand. Reg. Vrij Huis, 1529-1547, fol. 60.

( 2 ) Jamais les échevins ne réussirent à détruire la juridiction abbatiale sur ce petit coin du marché. Sur cette juridiction voyez : Arch. de l’Etat à Gand : Cartulaire de S 1 2 3 Pierre, n° 1, vol. II, fol. 152 v° et 153; — Reg. censives 1412 à 1738, fol. 142; — Arch. de la ville : Reg. Keure. 1423-24, fol. 119 v°; — Reg. aquisitien, fol. 114 v°.

(3) Cette seigneurie nous apparaît dès l’année 1100. Elle comprenait une étendue de quelques mètres carrés. Le seigneur y prélevait le tonlieu et exerçait même la haute justice. Un pilori y était dressé. La ville la racheta à la fin du XVIII e siècle.

(i) Elle comptait 58 maisons. On trouve aux archives de l’Etat à Gand un terrier et six registres aux œuvres de loi de cette seigneurie.

ment des constitutions urbaines. Un auteur allemand, Keutgen, a récemment insisté sur l’importance du Burg dans la naissance des villes et défendu cette opinion que c’était le droit en vigueur dans le bourg, qui avait gagné les populations marchandes groupées à ses pieds ( 1 ). Or, l’examen particulier que nous venons de faire pour Gand, où il y avait un castrum et une ville marchande établie sous ses murailles, prouve que le phénomène se produisit précisément en sens inverse : que c’était le droit spécial formé dans le suburbium qui gagna le bourg et les terres environnantes.

Cette étude et les conclusions qui en découlent ont trop d’importance pour que nous limitions nos recherches de détail à la seule ville de Gand. Nous avons fait pour Ypres dont l’origine est identique à celle de Gand et de Bruges un travail analogue.

Les chroniques nous rapportent que Baudouin le Chauve fit construire dans la pointe septentrionale d’une île formée par l’Ipre, un burgus ou forteresse qui fut appelé le château aux trois Tours. Aucun document historique ne vient toutefois confirmer cette tradition, et nous inclinons à croire que ce castellum pourrait bien n’être que légendaire. Un fait cependant, et qui n’est certes pas sans importance, mérite d’être signalé c’est que dans l’endroit indiqué par les chroniques comme emplacement de la forteresse, le comte de Flandre perçoit un ensemble de cens qu’il constitue ensuite en fief comme ses revenus fonciers prélevés dans le Vieux-Bourg à Gand ( 2 ).

Quelque peu en amont de la rivière, nous trouvons un

(1) Keutgen, Untersuchungen über den Ursprung der deutschen Stadtverfassung. Leipzig, 1895, p. 51 et suiv.

( 2 ) C’est la seigneurie d’Aertrycke ou de la Prairie. Elle comprend une rente foncière de 12 liv. par. Voyez le plan. Cependant ce qui milite avec une certaine force contre l’existence de ce château primitif c’est que dans les documents de la fin du XII® siècle et du XIII e siècle nous ne retrouvons dans les noms des rues aucune allusion à ce bourg.

château, bâti dans un îlot, que les sources ne mentionnent qu’à partir du XII e siècle. Les chroniques nous apprennent qu’il fut construit en 1168 par Philippe d’Alsace en remplacement du castellum aux trois Tours. Ce château nous semble être bien plutôt une simple résidence comtale qu’un bourg fortifié à l’instar du bourg de Bruges ou de Gand. De tout temps on l’a appelé la Salle du comte (zaelhof). Le comte Baudouin de Constantinople le désigne dans un acte du 14 août 1200 sous le nom de caméra mea (i). Le châtelain de Saint Orner l’appelle dans une charte du 28 novembre 1257 viridarium, le verger de la comtesse Marguerite ( 2 ). Le comte Guy parle de sa maison à Ypres dans des lettres du 15 février 1291 (v. s.) (3). Comme tout le territoire d’Ypres faisait partie du domaine patrimonial du comte de Flandre, le prince y avait une résidence. Celle-ci se confondait probablement avec le spicarium dont nous parlent si souvent les actes anciens. Nous savons d’ailleurs que le comte Guillaume de Loo, lors des événements de 1127, trouva à Ypres un endroit où il put se retirer en sûreté.

Qu’il y eût ou non un castellum fortifié à Ypres, celui-ci ne décida pas de la fondation de la ville. Ce fut la situation géographique qui engagea les marchands à s’arrêter en cet endroit ( 4 ). Par l’Iperlée, parfaitement navigable à cette époque, Ypres se trouvait en effet en communication directe avec la mer.

A la fin de la période carolingienne, une population immigrante s’établit sur la rive droite du bras principal de cette rivière, dans la partie la plus élevée du terrain, im-

( 1 ) Warnkônig-Gheldolf, Histoire de Flandre, IV, P. J., n° 1.

(2) Miraeus, III, 99.

(3 ) Warnkônig-Gheldolf, op. cit., V, p. 102. Les plans du XVI e siècle 1 indiquent sous le nom de tsgraverihof. Ce château, quoique muni de quelques tourelles et de créneaux, comme toutes les constructions d’ailleurs de cette époque, n’a jamais servi à la défense de la ville.

( 4 ) On voit par là que le rôle joué par le bourg dans la fondation de Gapd et de Bruges n’est que secondaire,

médiatement au pied du castrum légendaire, dont nous parle la tradition. Cet endroit prend le nom de villa Yprensis 0). Comme le Portus Gandensis, il nous apparaît, dès les premières années du XII e siècle, dans une situation juridique complètement différente de celle que nous constatons dans les domaines environnants. Cette communauté est composée de burgenses ( 2 ), qui se livrent exclusivement au commerce. En 1116, le territoire de la villa est parfaitement délimité. Le comte Baudouin VII, dans un privilège octroyé le 15 septembre de cette année, dispose que les bourgeois habitant infra jus iprense seront dispensés du duel judiciaire et des épreuves du fer ardent et de l’eau libertatem omnibus burgensibus Ipre .... dedi quatinus nec duellum nec judicium igniti ferri aut aque infra jus iprense faciant (3). En 1127, un marché important, que des marchands étrangers fréquen-

( 1 ) Nous ne nous rappelons pas avoir rencontré l’expression subur bium comme à Bruges ou celle de portus comme à Gand. Dans la keure d’Ypres dé 1174 nous ne voyons pas non plus |cette stipulation si commune dans le droit des villes marchandes : Nemo infra muros castri gladium ferat nisi sit mercator. Si vero castrum intraverit causa inibi morandi, gladium extra in suburbio dimittat. Ges faits s’expliquent probablement par cette circonstance qu’à Ypres il n’y a pas eu de burgus ou de castrum. A travers tout le Moyen-Age nous trouvons uniquement le mot villa pour désigner la ville d’Ypres. Les trois grandes cités flamandes portent ainsi des noms différents.

( 2 ) Et non pas de laeten comme dans les terres voisines. Dans un accord intervenu entre la ville et la châtellenie au sujet de la juridiction en matière criminelle, de la taille etc., sanctionné par Louis de Male le 6 septembre 1371, on oppose le laet, habitant la châtellenie et les paroisses voisines, au poorter de la ville. Voyez pp. 179 et 180. A Gand, nous avons vu une situation absolument identique.

( 3 ) Warnkônig-Gheldolf, op. cit., V, P. J., n° 2. — Ibidem, V, p. 426 ; mentionne un texte se rattachant à la charte de 1174 que nous n’avons pu retrouver. Ce texte indique les bornes de la ville : dedans le crois Sancte Godelief devers Messines, dedans le crois Sancte Winoc devers Courtrai, dedans le crois Sancte Selean devers Dikemue et dedans le crois del Upstal. Selean est probablement une mauvaise lecture pour Jehan.

tent en grand nombre, se tient en cet endroit (i). Après le meurtre de Charles le Bon, Ypres profite de sa force pour conquérir avec Bruges, Gand et Saint Orner une situation prépondérante dans le comté. Malheureusement elle se trouve paralysée dans ses mouvements par le prétendant à la couronne, Guillaume de Loo, qui établit à Ypres le centre de ses intrigues. Comprenant qu’il s’agit désormais de compter avec l’élément marchand, ce seigneur s’empare des mercatores qui se trouvent dans le forum , exige d’eux des garanties et se fait prêter le serment de fidélité. En 1127, la villa Yprensis est entourée d’une première défense et subit le siège le 26 avril. Cependant les Yprois ne tardent pas à livrer leur ville au roi de France et reconnaissent Guillaume de Normandie comme comte de Flandre ( 2 ). Bientôt mécontentés par le nouveau prince, qui s’était rapidement aliéné les sympathies de toutes les villes marchandes, les cives Iprenses désirent se joindre au reste du pays pour reconnaître les prétentions de Thierry d’Alsace. Le 9 avril 1128, ils envoient des députés à ce dernier pour implorer sa protection et lui faire part de leur intention de chasser le comte Guillaume s’il veut bien se porter à leur secours (3). Le 12 juin 1128, ils font parvenir des lettres secrètes aux Brugeoig et leur proposent une entrevue à laquelle ils enverront les plus notables des leurs, sapientiores sui, pour traiter en commun des intérêts du comté (4).

Ce groupe d’habitants possède, comme les bourgeois de Gand, un droit spécial et des magistrats propres. En 1174, il obtient de Philippe d’Alsace, une keure qui confirme le droit existant dans la ville et mentionné expressément au § 30 ( 5 ). Comme le Portus Gandensis, la Villa

0) Galbert de Bruges (Ed. H. Pirenne) §§ 20 et 25.

(* 2 ) § 79 de la Chronique de Galbert de Bruges.

( 3 ) Ibidem, § 105.

( 4 ) Ibidem, § 113. Les sapientiores sont très probablement les échevins.

(5) Diegerick, Inventaire analytique et chronologique des chartes et documents de la ville d’Ypres 1853, tome I, annexes, pp. 299 et suiv.

Yprensis jouit d’une liberté originaire. Aucun acte ne nous montre en effet à l’intérieur de cette communauté la présence d’un droit de mainmorte, de meilleur catel ou de quelque autre droit domanial tels que nous les rencontrons partout à l’entour de la villa. Jamais l’habitant n’y est appelé hospes ni mansionarius ni laet, il est son propre maître et sous le nom de burgensis ne relève que de la juridiction urbaine et du comte ( 1 ). Toutes les grandes familles, au sein desquelles on choisit les échevins, se livrent au commerce : nous voyons au XHIe siècle les Bardonc, les de Scotes, les de Gassel, les Biezebout, les Meillewart, les Broderlain, les Falais, les Groeselain, etc., etc., faire le grand commerce à l’étranger, principalement le commerce des laines en Angleterre. Les marchands de Hambourg, de Lubeck, de Pise, de Florence, de Lucques, de Venise, de Bayonne, de Bordeaux, fréquentent la foire d’Ypres ou contractent avec les bourgeois de cette ville aux foires de Champagne ( 2 ).

Le sol de la Villa Yprensis se trouvait donc seul soustrait à l’action directe du comte de Flandre tandis que tous les terrains environnants, peuplés de demi-libres redevables au spicarium comtal de redevances en nature,

( 1 ) Le comte comme seigneur justicier exerce son autorité par un prepositus ville Yprensis, appelé aussi prepositus laicus pour ne pas le confondre avec le prepositus Sancti Martini Yprensis. Le villicus, cité parfois parmi le témoins des actes, est, pensons-nous, un fonctionnaire qui remplace le comte dans l’administration de son grand domaine.

( 2 ) Consulter pour cette question intéressante la collection des chirographes au nombre de 7000 de 1246 à 1298 aux archives de la ville d’Ypres. — Ces commerçants sont en même temps des propriétaires fonciers. Le relevé des amendes de 1267 et celui de 1280 indiquent comme suit la demeure des individus condamnés : super feodum Michaelis Ghime ; — super terrain Ade Scaum ; — super terram Clais Scattin; — super terram Gilberti de Scotis; — super terram Johannis Eugginvot; — super terram Johannis Vos; — super terram Lamberti Bardonc. Voyez les comptes communaux en rouleaux au même dépôt.

continuaient à appartenir en propriété au prince (i)\ Deux portions de ce domaine furent érigées en immunités; l’une au profit de l’abbaye de Saint Martin, l’autre en faveur de l’ordre des Templiers.

L’immunité de Saint Martin se composait de deux tronçons : l’un touchait immédiatement la villa au nord ; l’autre s’étendait à l’est, à côté de 1 ’Upstal qui le séparait de la ville. Nous ignorons la date exacte de la fondation de l’abbaye et nous connaissons fort peu de l’histoire de ses premières années d’existence. Le I e * octobre 1102, par lettres de l’évêque de Térouane, les moines et l’abbé sont remplacés par des chanoines et un prévôt ( 2 ). Le 27 février 1110(v. s.), le comte Robert leur cède tous ses droits et proclame en leur faveur le principe immunitaire : çomitatum et omnia que ad jus meum pertinebant . . . in perpetuum libéré habenda tradidi, scilicet de terra que jacet juxta obstal et de terris quas Fromoldus , prepositus ville , et Stephanus atque Eilbodo, theolonearius et Rembertus filius Johannis necnon et Adelelmus textor prefate ecclesie contulerunt et quas ipsi canonici infra curtem suam inclusas continebant. Hee autem omnia prenominata ita ab omni exactione in perpetuum libéra esse volui ac Sancto Martino dedi quatinus prêter abbatem Gerardum et ejus canonicos eorumque successores nec cornes nec prepositus villae neque villicus nec quelibet persona quamlibet unquam in eis habeat potestatem (s).

(t) Ces terres étaient très étendues. Les archives du couvent Sainte Claire, riches en actes du XIH> siècle, nous montrent de nombreuses censives relevant du comte de Flandre à Saint Jean (dans la suite enclavé dans l’échevinage d’Ypres), dans la paroisse de Saint Jacques sur la route de Zonnebeke, dans la paroisse de Brielen, à Boesinghe, à Zonnebeke, à Vlamertinghe etc.

( 2 ) Miraeus, II, 1149. Gérard, mis à la tête du chapitre, continue encore à porter le titre d'abbé.

( 3 ) Warnkônig-Gheldolf, op. cit., Y, n° 1. En 1124, le comte Charles proclame l’immunité pour certaines terres acquises par l’église de Saint Martin. Ibidem, n° 3.

Le territoire des Templiers, qui s’étaient établis dans le voisinage de la ville au XI1> siècle ( 1 ), se compose aussi de deux parties l’une située à l’est autour du temple ou terra ad Templum, l’autre au nord dans la paroisse de Brielen, ou terra ad Brielen ou Noord Tempelland, comme on l’appelle dans les sources du XIVe siècle.

Au XIlie siècle, une petite seigneurie dite de Rolleghem est mentionnée dans les actes. En 1288, elle était tenue en fief de Gauthier de Heule. Elle comprenait trois masures qui payaient annuellement respectivement 4, 5 et 2 chapons (2). D’abord située en dehors de la ville, elle fut postérieurement enclavée dans l’enceinte sous le nom de Stede Rolleghem.

Tout le reste du territoire, le Hoflant, le Ketelquaet et la terre dite TJpstal, qui entouraient la ville de tous côtés, était resté dans le domaine du comte. Le Ketelquaet comprenait le petit Ketelquaet, composé de trois petites parcelles, dont deux se trouvaient dans la ville proprement dite et dont une était enclavée dans la terre de Saint Martin, et le grand Ketelquaet qui s’étendait en dehors des fortifications. Les manants de cette terre devaient au comte le balfart (3). Dans le Hoflant la juridiction foncière était exercée parmi les tenanciers du comte par sept échevins (4).

La Villa Yprensis étouffait dans les étroites limites dans lesquelles nous la voyons renfermée au commencement du XII e siècle. L’augmentation rapide de sa population, la força bientôt à déborder sur les terres voisines. Elle s’étendit suc-

(i) Dans le reg. rubrum (Bibliothèque publique à Ypres), fol. 20 nous trouvons un acte de 1132 relatif à la chapelle des Templiers sur TUpstal.

(a) Arch. Com. Ypres. F. Béguinages, paquet contenant des chartes du XIII e siècle, n° 28.

( 5 ) Arch. Com. Ypres. Chartrier, n e 101.

( 4 ) Voyez plusieurs actes émanant des septem scabini de Hoflant : Acte de Mai 1255, Cartul. des Béguinages d’Ypres, fol. 7 (A. G. Ypres). — Actes de 1258 et 1260, Reg. Rubr. fol. 44-45 (Biblioth. Ypres).

cessivement au sud, à l’ouest et au nord dans les domaines du comte dès la seconde moitié du XI1> siècle ( 1 ). Au commencement du XIIL siècle, nous voyons ces territoires sillonnés de nombreuses rues et soumis au droit de la ville. Cependant les Yprois ne pouvaient se contenter de ces empiétements sur les terres de leur prince. Le désir de constituer l’unité juridique de leur sol les brouilla avec l’église de Saint Martin et avec les Templiers, et plus heureux que les Gantois ne le furent contre les abbayes de Saint Pierre et de Saint Bavon, ils parvinrent à soumettre leurs immunités à la juridiction urbaine.

Pendant les fêtes de Pâques 1214, le comte Ferrand de Portugal envoie des lettres aux Yprois pour leur mander de fortifier en toute hâte leur ville et de prendre à cet effet autant de terres de ses domaines ou d’autres qu’ils le jugeraient nécessaire : et tam terram meam quam aliorum ad firm.andam villam vestram capiatis et ego vos inde warantisabo contra omnes ( 2 ). L’occasion d’agrandir l’enceinte primitive de la ville était trop belle pour ne pas en profiter. Aussi les Yprois s’empressent de creuser de nouveaux fossés. Comme ils étaient entrés dans la terre de Saint Martin, la lutte, qui existait déjà entre l’église et la ville au sujet des tailles, auxquelles les échevins avaient voulu

(0 Cette extension provoqua la création de nouvelles chapelles ou églises. Au commencement du XII e siècle, la ville possédait deux églises, Saint-Pierre la plus ancienne, et Saint-Jacques. Au delà de la porte de Messines on fonda la chapelle de Saint-Michel, et celle de Saint-Nicolas à l’ouest. Une bulle du 3 Août 1200 d’innocent III mentionne l’église de Saint-Jean comme située infra castrum Yprense. Il faut sans nul doute comprendre ce texte en ce sens qu’il existait une église de Saint-Jean tout près de la porte de Dixmude primitive, comme l’église de N. D. du Briel se trouvait tout près de Saint-Martin. Ces deux églises furent construites plus tard beaucoup plus au nord et se trouvaient ainsi non plus dans la ville mais simplement dans l’échevinage. Au sujet des églises d’Ypres. Voyez Warnkôftig-Gheldolf, V, pp. 37 et suiv.

( 2 ) Il s’agit sans nul doute de relever, de renforcer et d’agrandir les travaux de défense existant déjà.

soumettre les biens de l’église situés dans l’échevinage, s’envenime. Le 17 juin 1217, le différend prend fin par un arbitrage. Moyennant le paiement de 10 livres à chaque fois que la taille serait levée dans la ville, les échevins reconnaissent l’exemption de l’impôt à l’église de Saint Martin; celle-ci à son tour renonce à toute indemnité pour les dommages subis tam in effossione terre quant in excisione nemorum pro villa firmanda (î). La discorde n’était apaisée que pour renaître aussitôt. Le magistrat urbain ne savait en effet tolérer l’existence d’une immunité dans l’enceinte même de la ville. En août 1231, les deux parties conviennent encore de nommer des arbitres pour trancher leurs différends. Les juges nommés prononcent le 22 septembre et statuent que désormais la partie du comté de Saint Martin, sise dans la ville, en dehors de l’enceinte du monastère, appartiendra à la commune moyennant le paiement d’un cens annuel de 12 livres monnaie de Flandre, assignées sur les revenus de la halle, au chapitre, qui en outre conservera ses revenus fonciers dans la partie cédée : Ata ordinaverunt quod villa Yprensis singulis annis in perpetuum persolvet ecclesie mentorate 12 lib. Flandrensis monete , sex lïbr. in medio Martii et sex libr. ad sequens festum B. Bemigii , et per huiusmodi annuum censum habebunt scabini et communitas ville Yprensis libertatem et comitatum imperpetuum possidendum quem habebat ecclesia Beati Martini infra scabinatum ville Yprensis extra ambitum monasterii. Bedditus autem terrarum istarum et aliarum et possessiones pertinebunt ad ecclesiam sicut prius et scabini judicabunt et tractabunt bona fide hospites ecclesie ubi voluerint sive in halla sive alibi ( 2 ). La juridiction ainsi dévolue à la ville continua à former une immunité au profit de la ville. Le comte de Flandre ne rentra ainsi en possession d’aucun droit

(1) Original au chartrier de la ville d’Ypres, n° 25. Publié par Warnkônig-Gheldolf, op. cit., tome V, P. J., n û 14.

( 2 ) Original au chartrier de la ville d’Ypres, no 51.

sur la liberté de Saint Martin. Cette immunité prit le nom de seigneurie de l’avoué ou de la boucherie, justifia, et dominium in vico dicto Castrata et in Carnificio, en flamand van den Voocht ofte van den Vleeschhuuse. Philippe le Bel la retint devers lui en septembre 1301 comme prix de la confirmation des privilèges de la ville : Sane pro tantis benefioiis ipsis per nos impensis et pro emendis nostris, nobis concesserunt omnem justitiam et totum dominium que dicta villa habet et hactenus consuevit habere, in vico dicto Kastrata et in Carnificio, prout dominium se extendit, que ipsi emerunt a preposito et conventu monasterii Sancti Martini Yprensis ante guerram predictam, que quidem justicia et dominium penes nos et successores nostros hereditarie perpetuo remanebunt, in quibus dicti scabini et communitas nichil sibi retinuerunt omnino (l).

La décision arbitrale avait conservé au chapitre les droits d’immunité dans l’enceinte du claustrum ainsi que dans la partie du domaine de Saint Martin, sise en dehors de l’échevinage à l’est de la ville (2), Cette juridiction se maintint jusqu’à la Révolution française.

En même temps qu’ils attaquaient l’immunité de Saint Martin, les bourgeois s’en prenaient à la juridiction des Templiers. En 1225, la ville fait invasion dans la terre du Temple et assure aux hôtes et à leurs biens les avantages du droit urbain : preterea Inospites nostri et bona eorum debent esse in libertate et observatione ville Yprensis et de omnibus consuetudipibus debent eorum bona esse quita sicut bona burgensium de Ypra et preterea debent esse quiti de talliis, expeditionibus, teloneis et de omnibus pravis consuetudinibus... et redditus et heréditâtes hospitum .nostrorum, quos habent infra villam Yprensem debent solvere tallias sicut alii redditus et hereditates infra villam Yprensem. Les Templiers conservent néaumoins une minime partie de leur

(1) Warnkônig-Gheldolf, op. cit., V, P. J., n° 60

( 2 ) Voyez p. 47; — et p. 208.

juridiction. Ils peuvent nommer dix hommes pour faire les saisies et arrêter les malfaiteurs qu'ils doivent ensuite remettre aux échevins de la ville (1). Après la dissolution de l’ordre, les biens du Temple passent aux chevaliers de Saint Jean. En 1315 (n. s.), on convient de la réunion définitive des 2 baillis, des 9 jurés, des 34 hôtes couchants et de leur maître hospitalier en un seul échevinage avec la ville d’Ypres. Ils doivent contribuer désormais coriime les autres bourgeois à toutes les charges et impositions ( 2 ).

La ville venait de vaincre les deux ennemis les plus sérieux de son unité juridique. Il lui restait à soumettre les terres voisines restées la propriété du comte de Flandre. Cette conquête fut pacifique grâce surtout à la comtesse Marguerite de Constantinople, qui contribua activement ici comme à Gand à l’unification territoriale de la ville d’Ypres.

En avril 1241, les comtes Thomas et Jeanne cèdent leurs Upstallèn à la commune : concedentes eisdem ut commodum suurn prout melius poterunt faciant de terra predicta, salva nobis omni justicia in eadem (3). La ville les divise en parcelles et les accense (4). La population y devient si dense que la chapelle de Sainte Croix, fondée vers 1217, est rebâtie en 1270 et érigée en église paroissiale le 19 octobre 1277 (5).

Le 14 août 1259, la comtesse Marguerite abandonne son territoire du Ketelquaet et dispose expressément que désormais les manants de cette terre seront régis par la coutume urbaine : nous avons mis et metons tous ceaus ki mainent et mauront sour la terre de Ketelquat daleis Ipre al eskevinage et a la loi de la vile d Ipre, et volons quil soient mene et déduit par eel eschevinage comme bourgois d’Ipre a tous

(î) Original au Chartier de la ville d'Ypres, n» 35.

(a) Warnkônig-Gheldolf, op. cit., V, p. 99.

(3) Chartrier de la ville d’Ypres. Warnkônig-Gheldolf. V, P.J., n° 26.

(4) Voyez p. 124.

(s) Warnkônig-Gheldolf, V, n° 41.

JOUVS et CA C6CIUS ki S6UV C&1& terre mainent et ÏYlCMYOnt 1Î0US

cuitons le balfart quil nos dévoient perpetuement, sauf ce ke nous i retenons toutes justices hautes et basses a tous jours a nous et a nos hoirs contes de Flandres tout ausi comme en la vile d’Ipre (4). Comme le comté de Saint Martin, le Ketelquaet constitua une seigneurie indépendante relevant de la ville.

Le 2 avril 1269, la même comtesse unit à Ypres sa terre dite FLofland : faisons a savoir a tous ke nous le Hoveland ki est daleis notre vile de Ipre et tous ceaus ki

mainent et manront sour cel Hoveland u ke ce soit .

aunons et ajoignons de nostre auctoritei et de nostre segnerie a la loi as us et as coustumes del eschevinage de nostre vile de Ipre. Elle la soumet à la juridiction de l’échevinage : et volons et commandons ke li esche-vin de la vile dlpre devant dite soient jugeur et puissent jugier de toutes les enfraintures ki escherront seur le Hoveland devant dit tout la u il jugent et jugeront des enfraintures ki faites seront dedens leschevinage de la vile de Ipre. Elle veut enfin une assimilation complète des manants du Hoveland aux bourgeois d’Ypres : et volons et ordenons ke tout cil ki sour le Hoveland devant dit mainent et manront, soient bourg ois dlpre desore en avant en toutes choses ( 2 ). L’administration existante dans le domaine comtal disparaît ainsi totalement devant le régime urbain. Si en mai 1255, Anskin Dul Ansichte vend encore une demi mesure de terre à Nicolas de Krauwere devant les échevins du Hofïant ( 3 ), en février 1270 (v.s.) la même pièce de terre est accensée devant les échevins de la ville (4).

(O Ghartrier de la ville d’Ypres, n° 101.

(2) Arch. Com. Ypres. Chartrier de la ville, n° 116. — Warnkônig texte ail., II, n<> 91.

(s) Arch. Com. Ypres. Cartul. des Béguinages, fol. 7. — Bibliothèque, Reg. Rubrum, fol. 44-45, actes de 1258 et 1260 dans lesquels on mentionne les septem scàbini de Hoflant.

‘( 4 ) Arch. Com. Ypres. F. des Béguinages. Pièces du XIII e siècle.

La seigneurie de Rolleghem échappa à l’action envahissante du droit urbain. Elle se composait de deux parties : l’une relativement petite s’étendait à gauche de la rue de Dixmude, l’autre, entre la rue Dixmude et la rue de Thourout, comprenait une grande partie de la paroisse de Saint Jean.

La petite seigneurie de Rolleghem, sise originairement en dehors de la porte primitive de Dixmude, fut dans la suite englobée dans l’enceinte de la ville et prit le nom de Stede Rolleghem. La ville l’acquit en 1512. Cette seigneurie, qui comportait la haute justice, était administrée par un bailli, sept échevins, un greffier et un amman. En 1564 la ville en afferma le bailliage au plus offrant.

La seigneurie de Saint Jean-Rolleghem aussi dite Princen Rolleghem appartenait au comte de Flandre. Le poortbailli, assisté de neuf échevins choisis parmi les manants, y rendait la justice. Les limites des diverses parties du Rolleghem étant devenues méconnaissables, une ordonnance du comte de Harrach, gouverneur général des Pays- Bas, du 22 septembre 1741, statua que cette seigneurie serait à l’avenir administrée avec toutes ses dépendances par la ville d’Ypres (i).

Enfin signalons encore l’existence de la seigneurie d’Aertrycke appelée aussi heerscipt in de Meersch consistant en un fief de 9 liv. par. par an ( 2 ). Philippe d’Aertrycke la vendit à Philippe le Beau. Le poortbailli assisté des échevins de la ville y exerçait la juridiction. Quant à la sei-

(1) Warnkônig-Gheldolf, V, p. 101. Aux archives de la ville il existe plusieurs cartons contenant les actes des seigneuries du Ketelquaet et de Rolleghem. Une maison de la rue de Dixmude porte sur sa façade les armoiries du Rolleghem avec cette inscription : sPrincen-Stede-S. Jans Rolleghem. Il existe pour cette seigneurie quatre registres- aux œuvres de loi, ervenissen onder Rolleghem, qui commençent au 3 déc. 1609 et vont jusqu’au 13 Mai 1741.

( 2 ) J’ai trouvé la première mention de cette seigneurie dans un compte communal de 1276. Comptes Com. n° 2.

gneurie du Schufelgrdcht on ne sait pas exactement en quoi elle consistait. Elle comprenait probablement un fossé d’écoulement situé près de la porte de Dixmude. Ce fossé fut comblé dans la suite et la seigneurie disparut.

Abstraction faite de ces quelques enclaves, nous pouvous dire que la ville d’Ypres réalisa l’unité juridique de son territoire dans le courant du XHIe siècle. Dans la seconde moitié de ce siècle, elle prit une très large extension. En 1269, la comtesse de Flandre agrandit l’échevinage et le délimita au moyen de croix. Une population nombreuse s’installa autour de la ville dans les faubourgs dont l’étendue était considérable. De nombreuses rues y furent tracées, et les actes de vente, de rente, d’accensement, de bail des XIIL et XlVe siècles se rapportent presque tous aux maisons qui les bordaient (i). De toute cette grandeur passé il n’existe plus rien. Lors du siège de 1383 les églises et les faubourgs furent incendiés et après la guerre le magistrat défendit de les rebâtir. La population diminua rapidement. Un recensement de 1410 n’accuse plus qu’un chiffre de 13,000 habitants environ ( 2 ). Ajoutez à cela que la nature coopéra pour sa part à la ruine de la ville. L’Iprelée s’ensabla et se rétrécit au point de refuser le libre accès aux navires venant de la mer. Au XVe siècle Ypres n’est plus qu’une ville d’intérieur, privée des communications faciles qui seules peuvent assurer la prospérité d’une cité ( 3 ).

(1) Une bulle du pape Innocent IV de Juin 1246 parle de 200.000 âmes à Ypres. Ce chiffre est certainement exagéré.

( 2 ) Arch. Com. Ypres. Fardes de recensement. Une liste de 1465 indique les noms de 1500 bourgeois forains environ. Ces bourgeois s’appellent Hagepoorters.

(3) A Bruges, la situation est la même qu’à Ypres et à Gand. La ville réalisa son unité territoriale dans le courant du XIII e siècle. Ajoutez à l’étude particulière que nous avons faite sur Ypres et Gand, notre exposé sur la formation d’Arras, Yille située dans la Flandre française, afin d’avoir une idée complète de la composition de nos villes flamandes (Voyez plus haut pp. 87 à 107).

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