RAPPORTS AVEC LE DROIT PÉNAL

Le droit d’arsin et d’abattis, châtiments caractéristiques de la législation de paix, passèrent dans le droit pénal de toutes les villes flamandes ( 2 ). Un bourgeois s’était-il rendu coupable de délit grave, les juges prononçaient la destruction de son habitation et l’excluaient par là du sein de la communauté. L’ordonnance sur les pouvoirs des baillis de 1178 parle de ce châtiment. Aux échevins appartient [le droit de prononcer la sentence ét d’accorder un délai de grâce d’une quinzaine. Ce délai expiré, sur l’ordre du comte ou du bailli, on procède à l’exécution du juge¬

ai Nous envisageons le droit pénal comme une partie du droit public.

( 2 ) Voyez Galbert de Bruges §§ 10, 27, 28, p. 17, n° 1 (édition H. Pirenne). — Le vieux droit d’Arras dans Guesnon, inventaire des chartes d’Arras, n° 1.

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