LES TERRES ENVIRONNANTES

AU XIII e SIÈCLE.

ment au son de la cloche : diruetur a communia villae campana pulsata per scabinos. Les communiers sont obligés d’accourir et d’aider à la destruction de la demeure. Celui qui ne répond pas à l’appel et qui ne peut produire une excuse suffisante, est passible d’une peine, laissée à l’appréciation des échevins ( 1 ). La grande charte des Gantois du 8 avril 1287 (n. s.) s’occupe encore du droit de démolition dans ses §§ 7 et 8, cette peine est édictée surtout contre celui qui brise la trêve. En 1351, le meurtre des deux échevins de Gand, Sohier Boele et Othon Van Gheetscuure est sévèrement réprimé. La sentence, lancée contre l’assassin Gérard de Steenhuuse et ses complices, ordonne de brûler toutes les habitations et maisons que les criminels possèdent dans le pays de Flandre, défend à jamais de construire sur leur emplacement ou d’en tirer quelque profit et veut que le sol reste vague en pâture aux oiseaux (s).

A Senlis, tous ceux, qui habitaient la ville ou les faubourgs, devaient être membres de la commune et les jurés pouvaient détruire la maison et confisquer les biens de celui qui refusait de se faire membre ( 3 ). Les magistrats s’arrogeaient même le droit d’abattis dans les seigneuries enclavées dans l’enceinte de la ville. C’est ainsi qu’ils prétendaient exercer dans le domaine du chapitre de Saint Rieul la diruptio domorum si forefecerint quare debeant dirui ( 4 ).

La destruction de la maison constitue avec l’amende

(i) Goût, de Gand, I, 390, Origines P. III, §§ 1, 2, 8. — Voyez aussi Warnkônig-Gheldolf, III, P. J. n<> 10, § 5. — A Cambrai, ce sont aussi \esjurati pacis qui sont chargés de l’exécution, § 29 du grand privilège de 1184 — Reinecke, Gesch. der Stadt Cambrai, P. J. n° 1.

(* *) Coût, de Gand, I, 522, Origines XXXV. — Pour Bruges, voyez la charte de 1190, §§ 1 et 2, Warnkônig-Gheldolf, Hist. de Fl., II, n° 4 (s) Flammermont, op. cit., P. J. n’ 2, Bibl. de l’Ecole des Hautes Etudes, fasc. 45.

(*) Ibidem n° 11. — Le droit d’abattis est parfois défendu dans certaines villes, ainsi à Wesel où la charte de 1277 dispose dans le § 7 Nullius civis hereditas pro aliquo suo delicto infra civitatem succidetur. Gengler. Stadtrechte, 1866, p. 523. Voyez encore Wauters, Preuves p. 111. — A Soest, le coupable en fuite est déclaré frethelos et sa

de 60 sous la peine la plus grave; elle semble même être en certains cas l’équivalent de l’amende pécuniaire puisque nous voyons, comme à Saint Amand, le condamné pouvoir racheter sa maison pour soixante §ous quand elle est en bois et pour le double quand elle est en pierres ( 1 ).

La maison du bourgeois jouissait d’une paix toute spéciale ( 2 ). De fortes peines étaient édictées contre le violateur du domicile d’autrui. A Gand, l’amende était de dix livres dans la charte de la reine Mathilde (1191), de soixante dans la grande charte de 1297 (n. s.). Le bourgeois, attaqué dans sa demeure, pouvait se défendre avec telles armes qu’il voulait sans encourir aucune peine ( 3 ). Cette paix particulière, assurée à la maison, se retrouve dans le plus vieux droit germanique, elle est signalée dans la loi salique où la sala du Franc est déclarée inviolable. En Flandre, au Moyen-Age, l’expression vrede (paix) désignait l’enclos emmuraillé précédant la maison (4).

demeure détruite, Privilège de 1120 § 20 dans Seibertz, Urk. B. Herz. Westfalen p. 51. Le même droit existe à Fribourg-en-Brisgau, § 8 du privilège de 1120, Zeitschr. fur die Gesch. des Oberrheins 1886, p. 194 in fine.

(0 Wauters, Preuves, p. 27, loi de Saint-Amand, 1164. — A Fribourg-en-Brisgau, les héritiers du coupable peuvent rebâtir la maison, après le délai d’un an, après avoir payé 60 sous au duc, § 8 du priv. de 1120 publié dans le Zeitschr. für die Gesch. des Oberr. 1886, p. 194, in fine.

( 2 ) Gengler, Deutsche Stadtrechtalterthümer, Erlangen 1882. p. 380 et p. 281.

(■) §§ 42 et 43.

(t) Galbert de Bruges, Ed. H. Pirenne, p. 4, note 3. Nous pouvons rapprocher de ce que nous venons de dire l’expression du chroniqueur Galbert, § 1 , pacifici loci que Waitz traduit par befestigte Orte. Verfassungsgeschichte, IV, p. 448, n. 1.

LA PROPRIÉTÉ URBAINE