DES DROITS ET OBLIGATIONS DU PRORIÉTAIRE ALLODIAL
La situation du propriétaire libre au Moyen-Age était la même que celle du propriétaire moderne : il avait le droit de propriété dans toute sa plénitude, le droit de jouir et d’abuser. Il ne reconnaissait au dessus de lui que la loi. Une convention librement conclue pouvait seule altérer le caractère absolu de son droit.
Hormis le cens foncier, la propriété libre connaît toutes les autres charges : la rente hériditaire, la rente rachetable, la rente viagère, la surrente, l’hypothèque. Nous voyons même par l’ordonnance de 1552 qui oblige les propriétaires fonciers à déclarer leurs biens au greffe de la keure, que les propriétés, libres de toute charge, sont tout à fait exceptionnelles ( 1 ).
Le 21 avril 1361, Victor sLoeve et sa femme Elise vendent à Jean de Otter au profit de la Table du St Esprit
(i) Le greffier, en cas d’absence de toute charge, écrivait à côté de la déclaration : onbélast, zuiver.
de St Michel 4 liv. par. par an de rente perpétuelle et héréditaire. Ils l’assignent sur la quarte partie de leur alleu up tvierendeel van huse ende van erven dat men eed de Beerie staende ende licghende up de Leye up den houe van eenre steghe naest den huuse dat men eed de Verberrende Steen ( 1 ).
Le 20 février 1354, Simon Alin et sa femme Gathérine assignent 12 liv. par. de rente héréditaire sur un franc bien sis dans le Vieux-Bourg up al trecht van hare lieder huus ende erve staende up de Leye in dOudeborgh daer sij in woonen ( 2 ).
Le 9 janvier 1378, Jacques Masch vend à la dame Utenberghen, veuve de Jean Michiels, 1 livre de gros tourn. monnaie de Flandre à titre de rente viagère qu’il assigne up
syn huus ende erve . staende ende ligghende in de
Steenstrate . . . sonder eeneghe commer daer ute gaende (3).
Le 19 avril 1399, Vincent Van der Sickelen vend à Jean Glocman une rente viagère, au profit de sa fille, religieuse au couvent de S* e Claire-lez-Gand. La rente s’élève à 4 nobles par an et est assignée up deen heelft van den huus ende van der erven dat men eedt de Groete Siccle , staende ende ligghende up dOeghpoert ( 4 ).
Le 26 octobre 1456, George Scakier et Geneviève Scaeps vendent à la dame Gathérine Bogaerts, grande maîtresse du Béguinage de N. D. ter Hoyen, la somme de 14 esc. gr. de surrente héréditaire et perpétuelle euwelijker ende erfelijker sur rente, dont ils grèvent de twen deele ende twaelfste deel van déni gheelen huus, staende vooren ten voorhoofde ter Vrijdachmaerct waert, in de Lijnwaetrijnc ende achter huutcommende an Sent Jacobs kerchof .. . vrij huus ende erve wesende sonder eenighe andere commer daer uutgaende (s).
( 1 ) Arch. Gom. de Gand. Reg. keure, I, fol. 36. Voyez le plan n° 3.
( 2 ) Même dépôt. F. Hôp. St-Jacques, I.
( 3 ) Même dépôt. Reg. Keure, fol. 27, v°.
( 4 ) Même dépôt. Reg. Keure 1398-99, fol. 55.
( 5 ) Même dépôt. Reg. Keure a 0 1465-66, fol. 19, v°.
