DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DD CENSITAIRE

TERMINOLOGIE

Le censitaire, quelque soit le droit qui régisse sa tenuie, apparaît dans les actes sous le nom de mansionarius, de mdssuwier { 2), de inhabitor (3), de possessor, de inqui- Unus; dans les actes flamands sous celui de besittere ( 4 ) ; de tsensere (s). A Gand, une terminologie spéciale désigne le tenancier du droit domanial dans les domaines du comte

(0 Nous n’avons pas cru devoir consacrer un chapitre spécial aux droits et obligations du censier ou seigneur foncier. Cette question est résolue implicitement par le chapitre X, en effet à l’obligation du censitaire de payer le cens correspond au profit du censier le droit au cens; à l’obligation d’acquitter des droits de mutation, le droit'de prélever ces droits, ainsi de suite.

( 2 ) Paweilhar de Liège § 103,104.

(3) Â Cologne, Hœniger, Kôlner Schreinsurk, Ap. 3, III, 31.

(4) Arch. Com. de Gand'. Reg. Eeure, fol. 55, acte du 28'juillet 1379.

(5) Charte de Bruges, nov. 1304, § 11, Warnkônig, Flandr. Staatsu. Rechtsgesch., II, no 66.

et les immunités ecclésiastiques de S* Pierre et de St Bavon. On l’appelle hospes, mcmsionarius, homo comitis,laet, et sa censive laetscepe (i).

Une possession perpétuelle dut forcément conduire à l’expropriation du censier au profit du censitaire. Déjà dès le XVI e siècle, la terminologie atteste la transformation du droit du tenancier en droit de propriété en nous présentant le censitaire sous le nom de propriétaire. Les seigneurs fonciers eux-mêmes l’inscrivent comme tel dans leurs terriers et rien d’étonnant. Aux XVII e et XVIII e siècles, l’acheteur d’un terrier n’entend pas acquérir des terrains mais uniquement un ensemble de cens , qui lui apparaissent comme autant de rentes constituées ; à ses yeux le censitaire prend la place d’un simple débirentier. Voici comment les RR. PP. Dominicains font leurs inscriptions dans le terrier, qu’ils rédigent vers 1601 d’après un vieux registre foncier qu’ils ont acheté :

Heer ende Meester Cornélius Norbertus Bartholmeessen's presbyter, Joffrauiven Joanna ende Anna Bartholomeessens, sijn twee susters, proprietarissen van een hüys ende erfve, staende ende gheleghen buyten de Walpoortbrugge .... gelt jaerlix XXX grote, item II capoenen a 30 GR. HET STICK (2).

Au siècle dernier, lors de la mutation d’une censive, le seigneur foncier inscrit dans son terrier qu’un tel lui a été déclaré comme propriétaire : als proprietaris be-

KENT GEMAEKT, HIER TEN BOUCKE VAN DEN HUYSE, STEDE ENDE ERFVE (3).

0) Il en est de même à Ypres.

( 2 ) Arch. Gom. Gand. Gleene Landboecken door de Stadt gheeocht, Landbouck van Wieze, fol 2; de même fol. 3, 6, 7 etc.

( 5 ) Même dépôt, Ibidem, n» VII, fol. 10.