CHAPITRE XI

CENS ET RENTE

TEKMINOLOGIE (1) 2 3 .

Le mot census est le terme générique pour qualifier la prestation foncière imposée au censitaire. Cette dénomination d’origine romaine a été conservée dans la langue juridique du haut Moyen-Age. De là dérivent les mots cins, chens, cheins, zins, tsens etc. (s). Plus spécialement on dit census mansionum ou de mansionibus (Gand, Bruges) ou bien encore denarii mansurarum (Ardenbourg,Saint-Pierrelez-Gand). A Cologne, le hovecins marque un vieux cens foncier (3).

(1) Voyez p. 136, les expressions wicboldrente , burgrechtzins , bour gage , réservées à la tenure du droit urbain. — Voyez Arnold, Eigentum, p. 61. — Gengler, Deutsche Stâdtrechts-Alterthümer, Erlangen 1882, page 375.

( 2 ) J’ai rencontré la forme censa pour census dans la charte de Sâncerre (Cher) cf. Prou. Les coutumes de Lorris et leur propagation aux XII e et XIII e s., p. 130, note.

(3) Hceniger, Schreinsurk. : census curie , Laur. 3,1, 18; — hovecen sus , Laur. 3, III, 2; — ibid. 4, II, 18; - Ger. 3, V, 8 ; — Col. 1. IV, 13; — Mart. 1, VI, 4; — 4, IV, 10; — 4, VI, 8.

Census ne vise pas nécessairement la redevance foncière, mais désigne aussi une prestation personnelle (census de capite) ou un revenu quelconque, ainsi il peut signifier le revenu du tonlieu ( 1 ). Comme synonymes nous avons les expressions pensio } redditus ( 2 ), plus rarement pretium,. Nous ne savons jusqu’à quel point sont exactes les différences qu’Arnold établit entre census et pensio ( 3 ), puisque cet auteur n’allègue aucun texte à l’appui de son opinion ; nous pensons qu’au fond il n’y a pas de différence, et que ces deux expressions, suivant les localités, s’employaient indifféremment l’une pour l’autre ( 4 ). Les romanistes, séduits par la ressemblance qui existait entre l’emphytéose romaine et la censive, nommèrent le cens canon (s). Nous trouvons aussi les dénominations de denarii censuales (6), par exception oblatio ( 7 ), asisa (8), festagium ( 9 ). A Arras le cens presté se nomme hostagium (io). A Cologne, on rencontre dans la paroisse de Niederich l’expression tributum (h). A Hambourg, le cens prend le nom de ervetyns ( 12 ). A Saint-Pierre-lez-Gand, la prestation foncière s’appelle au XVII e siècle recognitie ( 43 ).

L’expression census, cens , cheins, principalement con-

(1) Waitz, VIII, 286, n. 4; 295, n. 3 ; 294, n. 4.

( 2 ) A Ypres, presque régulièrement redditus : N. habet in domo, quam N. inhabitat, quadraginta solidos hereditarii redditus.

(3) P. 61 et suiv.

(4) Hœniger, op. cit., Nied. 13, ni, 34. - Müller, Over Claustraliteit, p. 13.

(5) Rosenthal, Gesch. Eigenth. Wirzburg, p. 74.

(6) Varin, Arch. adm. de Rheims, I, 2 e partie, p. 458.

( 7 ) Rosenthal, op. cit., P. J., n° 1.

(8) Charte de Rousson, cf. Prou, op. cit. 129. On lit dans la charte de Lorris, dont celle de Rousson est fille, census § 1.

( 9 ) Ch. de Mailly-le Château, cf. Prou, op. cit., 130, n.

( 10 ) Guiman, Cart. d’Arras, p. 102 (Ed. Van Drivai).’

fil) Hœniger, Nied. 1, V, 6; ibid., 1, VI, 1; ibid., 1, VIII, 12.

( 12 ) Hainb. Stadtrecht 1270 (éd. Lappenberg) II, 3, p. 13 et ailleurs.

( 13 ) Arch. de l’Etat à Gand, Reg. censives de S. Pierre.

nue et employée, mérite surtout de fixer notre attention. Esquissons rapidement son histoire à Gand.

A l’origine, le mot signifie et ne signifie que le cens foncier proprement dit. Dans la suite lorsqu’à côté du cens primitif, le censitaire crée la rente perpétuelle, une confusion s’introduit entre les expressions cens et rente. Dès le XIV e siècle, on appelle en effet très fréquemment le cens foncier eerflicke rente (i), ce qui complique parfois singulièrement la compréhension des actes. En effet, en l’absence d’éléments internes suffisamment explicites, on ne sait si on se trouve en présence d’un cens foncier ou d’une rente perpétuelle. Parfois même un seul et même acte présente les deux dénominations comme synonymes. Gauthier de Meyere aliène son area, restée libre jusque là, à Baudouin Van der Molen le 27 avril 1372. Il la reprend immédiatement à cens teenen hervelicken gheinse omme 20 scelghe par. tsiaers herveliker renten (2). — Dans l’acte d’accensement de la porte St George le 16 juillet 1412, le cens foncier stipulé s’y nomme rente, et quand le 20 janvier 1426 le censitaire vend sa censive, on appelle simultanément la rente foncière rente ende cheinse ( 3 ).

A Alost, on constate le même phénomène ( 4 ). A Ypres, dans les actes d’accensement du XID> siècle, rédigés en français, on appelle régulièrement le cens, rente héritable, rente hyretaule. D’autre part, dans les actes flamands, on se sert de l’expression hervelycke rente (s).

En sens inverse, la rente proprement dite prend le

(t) Déjà à la fin du XIIR s. cette dénomination du cens apparaît, cf. la vente de cens fonciers en 1296. Vaderl. Muséum, V, 289.

0) Arch. Com. Gand, Reg. Keure, foL 28 v«. — Voyez un autre ex. Reg. Keure, a 0 1369, 16 juillet, fol. 46 v°, combiné avec un acte du 13 juillet 1369, même folio.

( 3 ) Arch. Com. Gand, Reg. Keure, fol. 146. Plus tard on dit tout simplement ceynsrente.

( 4 ) Arch. Com. Gand, Fonds Hôp. S. Jacques, Cart. I, acte du 3 févr.

fs) Arch. Com. Ypres, cf. la collection des chirographes.

nom der cens, ainsi la ville nomme ceynsen les redevances de foute nature qui lui sont dues (i). Même la rente perpétuelle, qui grève le franc bien, prend le nom de ceynsrente.

L’assimilation du cens et de la rente dans la terminologie s’explique par ce fait que l’une et l’autre charge étaient réelles et qu’elles se ressemblaient tant par l’hérédité que par la perpétuité. Mais là ne devait pas s’arrêter l’extension du mot cens. Dès le XVL siècle, il s’adapte à la rente rachetable et n’implique dès lors plus rien de perpétuel. A cette époque apparaissent même certaines impositions essentiellement temporaires, qui revêtent le nom typique de vliegende ceynsen (cens volant) (2).

La dénomination propre et originaire de la rente à Gand est celle de eerflicke ende eeuwélicke rente. Dans les documents latins on dit régulièrement redditus et même parfois redditus seu pensio. Ce terme rente ne désigne pas uniquement la rente immobilière, mais aussi tout revenu quelconque. Ainsi la vente d’une partie du produit du tonlieu est qualifiée vente d’une rente assignée sur ce tonlieu, rente up den toi.

La rente rachetable se nomme proprement losrente y losselicke rente, par opposition à la rente perpétuelle dite onlosselicke rente. On marque très souvent aussi cette dernière rente par l’expression sourrente c’est-à-dire une nouvelle rente, assignée sur un immeuble déjà grevé d’un cens ou d’une première rente perpétuelle.

(t) Ainsi les redevances payées pour les tolérances les plus diverses sont inscrites dans les terriers de la ville. Voir par ex. Arch. Gom. Gand, Reg. van de Stede cheynsen (1495) les prestations dues pour : planche à placer sur un fossé, vigne sur la rue, escalier sur la rue, surplomb (overspronghe), ponton, moulin à eau etc. Y. Van der Haeghen, Inv. des Arch. de la ville de Gand, 1896, p. 93, note 2.

( 2 ) Wesende maer vlieghende chegns, zoo langhe alst schepenen goetdynct (Reg. Staten 1562-3, fol. 108). Y. Van der Haeghen, Inventaire des Archives de la ville de Gand, Gand, 1896. p. 93, note 2.

( 3 ) V. Van der Haeghen, Klooster ten Walle, Pièce n° 3, a 0 1331.

( 4 ) Ibidem, pièce 118.