CENS SEIGNEURIAL ET CENS FONCIER

Dans cette partie de l’ouvrage spécialement consacrée au cens et à la rente, il importe de caractériser nettement la différence profonde qui existe entre le cens que nous avons appelé seigneurial et le cens que nous avons dénommé foncier.

Lorsque les marchands se fixent à demeure dans un domaine laïque, ils prestent en reconnaissance du dominium du seigneur une certaine redevance en nature ou en argent, cette redevance est appelée par nous cens seigneurial parce qu’elle est due au seigneur de la ville en tant que seigneur. Elle prend le nom particulier de cens justicier lorsque le propriétaire du domaine est en même temps seigneur haut justicier et qu’il prélève ce cens à côté de toutes ses autres justices telles le balfard, le tonlieu, le droit de prendre du vin à tel prix etc. Ce cens est une prestation récognitive — très souvent la même pour tous lorsqu’il s’agit de villes neuves — qui n’est pas en rapport avec la valeur du sol concédé.

Si nous nous transportons à l’époque carolingienne dans un grand domaine, où tout est enveloppé dans le Hofrecht, nous y rencontrons des demi-libres, appelés mansionarii, hospites, cultivant une parcelle du sol sous l’œil du villicus et payant à côté du cens capital, du meilleur cattel, de la mainmorte, du formariage, un droit particulier que nous appelons cens foncier parce qu’il est dû pour prix de la tenure. Ce cens foncier est de nature exclusivement domaniale; identique dans le domaine laïque et dans le domaine ecclésiastique, il est proportionné à l’importance de la censive.

Mais voici où la distinction jusqu’à présent si nette se complique. La position du mercator, qui s’établit dans une terre ecclésiastique, ne peut être la même que celle de l’immigrant du domaine d’un seigneur justicier laïque. C’est que dans ce dernier cas le marchand, après comme avant son établissement, relève de la juridiction publique, exercée précisément par le propriétaire du grand domaine dans lequel il s’est fixé ; il occupe une situation plus ou moins indépendante et développe presque sans entraves un droit propre et spécial. Au contraire, l’immigrant du domaine ecclésiastique, sous la surveillance directe et constante d’un seigneur, qui ne connaît que sa qualité de grand propriétaire, ne peut se prévaloir dès le début d’une position exceptionnelle; il rentre autant que possible dans le cadre du droit domanial et ne se tient en dehors que pour ce qui touche sa liberté personnelle. Il reçoit une tenure pour laquelle il acquitte un cens, que nous avons préféré appeler foncier plutôt que seigneurial. En effet, le montant de la redevance est en rapport avec l’utilité du fonds concédé et il est prélevé par le prélat en sa qualité de propriétaire à côté des autres cens dûs par les censuales de l’église.

Lorsque dans la ville naissante les censitaires, soit qu’ils prestent le cens seigneurial soit qu’ils doivent le cens foncier de l’espèce particulière que nous venons de déterminer, divisent leurs fonds pour les accenser d’après un mode de tenure libre que nous avons caractérisé ailleurs, ils prélèvent pour prix de l 'area un cens qui mérite pleinement le nom de foncier. Ce cens est d’origine purement économique, il repose sur le droit de propriété et est payé par le bourgeois au bourgeois. Comme la tenure pour laquelle il est acquitté, il apparaît dans les sources sous le nom de jus civile, jus foreuse, burgrecht, weichbild.

Un sort différent est réservé au cens seigneurial, au cens foncier d’origine domaniale de l’une et de l’autre espèce et au cens foncier urbain d’origine économique.

Le cens seigneurial est remis partout : le roi, le comte, le seigneur de la ville, en font volontiers le sacrifice dans

l’intérêt de la prospérité de la cité. Le cens foncier, payé par les immigrants d’un domaine ecclésiastique, a la vie plus longue : d’abord payé individuellement au prélat, il est converti au XIIL siècle en une somme globale que la ville prend à sa charge. La ville le remet à ses bourgeois ou plus généralement continue à le prélever à côté des impôts et le cens lui-même finit par prendre l'aspect d’un impôt. Enfin l’abbé ou l’évêque abandonnent à la ville la somme qui leur était due du chef de leurs anciens cens. Quant au cens foncier, payé pour prix d’une tenure urbaine, personne ne songe à en réclamer la suppression, il perdure à travers tout le Moyen-Age et les Temps Modernes jusqu’à la révolution française et même jusqu’au XIX e siècle (i).

Nous venons d’esquisser dans ces quelques lignes les caractères fondamentaux du cens. Sans doute, dans toutes les villes, la question ne se présente pas avec un même degré de clarté. Çà et là le chercheur se heurte à des situations très compliquées. Ainsi, l’évêque, auquel la puissance publique a été dévolue, peut ne pas distinguer nettement entre le cens payé par les censuales de l’église et celui presté par la population nouvelle qui s’est groupée autour du siège épiscopal. Il sera dès lors assez difficile de dire quel nom devra prendre dans notre théorie la prestation foncière acquittée. L’éclaircissement d’un tel état de choses relève d’une étude de détail.

Il nous reste à citer des exemples à l’appui des considérations théoriques que nous venons d’émettre, à conduire le lecteur à travers un certain nombre de villes et à lui montrer les différentes espèces de cens signalées.

En 1120,1e duc deZaehringen fonde la ville deFribourg-

(i) La prestation foncière d’origine domaniale évolue dans le sens de la liberté et vient se placer dès la fin du XIII e siècle au niveau du cens de la tenure libre. Nous avons suffisamment décrit cette évolution.

en-Brisgau et abandonne aux marchands le sol de leurs demeures à condition de payer chacun un sou par an : unicuique mercatori haream in constituto foro ad domos in proprium ius edificandas distribui atque de unaquaque Inaréa solidum publiée monete mihi et posteris meis pro censu annuatim in festo beati Martini persolvendo disposui (i). Le cens expressément réservé ici dans l’acte de fondation est le cens seigneurial. Ces marchands donnent à leur tour certaines parties du sol en tenure selon le droit qui leur est propre, secundum jus fori. Ces tenures paient un cens qui est dit foncier. Le cens seigneurial fut renouvelé tous les ans jusqu’au jour où la ville l’acquit sans cependant en faire la remise aux bourgeois ( 2 ).

Lorsqu’en 1188 Adolphe III de Schauenbourg fonde la ville de Hambourg sub jure fori, , il dit expressément que le sol sera aussi libre que celui de Lubeck (3). Wirad de Boitzenburg se charge de la division du territoire en parcelles (areae) et les donne aux habitants, libres de tout cens : ad hec etiam omnem censum arearum pretaxatis incolis imperpetuum remittimus (4). Le cens dont il est question ici est la redevance seigneuriale. Dans la vieille ville de Hambourg nous rencontrons le cens foncier d'origine domaniale qui n’est remis qu’en 1253 ( 5 ). Enfin, nous constatons la présence

(1) H. Maurer, Kritische Untersuchung der âltesten Verfassungsurkunden der Stadt Freiburg i. B. Zeitschr. fur die Gesch. des Oberrheins, 1,1886, p. 193 in fine et p. 194. Voyez dans la même revue la réponse de Hegel à l’étude de Maurer, 1896 : Das erste Stadtrecht von Freiburg in Breisgau.

( 2 ) Voyez ci-dessus, p. 18, note 3.

(s) En effet à Lubeck, le cens seigneurial ne se rencontre pas : de libertatibus quas habemus nichil penitus inde damus neque censum neque decimam .. . quia si aliquid inde daremus, tune non esset libertas. Pauli, Wieboldrenten, p. 2, note 4. Par contre le cens foncier grevant la tenure urbaine existe, Urk. Buch der Stadt Lubeck, II, n° 343.

(4) Hamburger Urk. Buch, n° 285, p. 253. — A. Obst, Ursprung u. Entwicklung der Hamburgischen Rathverfassung bis zum Stadtrecht von 1299, Hamburg, 1890, p. 24 et suiv.

( 5 ) Hamb. Urk. Buch, I, 574, p. 177.

du cens foncier urbain payé pour prix d’une tenure urbaine. Le livre II du droit de 1270 dispose en effet spécialement au sujet de l'ervetyns ou censive (i).

A Dortmund, tandis que les gens de la curtis regalis sont astreints au cens, les bourgeois sont déclarés libres de toute redevance seigneuriale : civitas integraliter sita est in fundo sacri imperii unde unusquisque possidet fundurn et aream sucrn libéré absque omni pensione et tributo. Par contre ces mêmes bourgeois paient les uns aux autres le cens foncier pour prix d’une tenure quod erflic tinsgut dicitur ( 2 ).

Faute de connaître la distinction des cens que nous avons établie, les auteurs qui ont tenté d’apprécier la nature du cens urbain se sont égarés. Gomme le cens d’Augsbourg a pris une large place dans le débat, nous nous en occuperons de préférence ici.

Voici les textes qui doivent entrer dans la discussion :

1° Droit d’Augsbourg de 1156, Art. III § 9 : De curtilibus episcopo ad festivitatem Sancti Michahelis IIII talenta dabuntur (3).

2° Extrait d’une donation de 1260 : Le conseil

d’Augsbourg, consules et universi cives Augustenses, fait savoir qu’un certain Reyngozus a donné sa maison à deux couvents en réservant l’usufruit à sa femme et en stipulant qu’au décès de l’usufruitière, son neveu Ulric aura la maison pro tempore vite sue . . . ut singulis annis in die festo pentecostes vel post infra dies octo librum 1 denariorum Augustensium prefatis claustris persolvat et sex denarios

PRO GENSU IURIS GIVILY QUOD VOLGARITER DICITUR BURCHREHT simïliter persolvit (4).

(î) Lappenberg, Hamburgische Rechtsalterthümer, I : Die altesten Stadt-Schiff-u-Landrechte ïlamburgs. Hamburg, 1845, p. 12 et suiv.

( 2 ) Frensdorff, Dortrimnder Statuten, I, 26, p. 33 et 43, p. 42. Voyez aussi p. XVI et p. XX.

( 5 ) Gaupp, Deutsche Stadtrechte, II, p. 203.

( 1 ) G. Meyer, Das Stadtbuch von Augsburg. Augsburg, 1872, p. 325.

3° Droit d’Augsbourg de 1276 § 12 : Daz sint diu reht diu der zolner hat an den aigenen diu in der stat ze burcrehte ligent, diu suln ir zins gaeben elliu jar an Sant Michelstage, aïs der zolner dar Jcurnt unde in vordert, so sal man im gaeben (]).

4° Droit de 1276 : Chumt ouch ein biderber man her der niht burchreht enphahet und git der hofstiwer und herstiwer aïs ander burgere und sitzzet hinne ueberz iar der ist schuldick und gebunden ailes des die burgere gesetzzet habent, als ob er purchreht enphangen hete ( 2 ).

5° Droit de 1276, art. XCIX : Elliu burcreht , diu in den ehaften zol niht hoerent, daz sin huser, g art en, baumgarten, swem man burcrehtzins davon git, ez sin phaffen oder leien, die lute die den zins davon gaebent , die suln allez daz reht haben daz die lute habent, die ir zins gaebent in den zol nah burcrehte (3).

Meyer, dans ses commentaires sur le droit d’Augsbourg de 1276, est d’avis que le cens preste à la Saint Michel et dont le texte n° 1 fixe le montant à quatre talents est identique au Burgrechtzins du texte n° 2. En outre, il identifie le Michaelzins avec le Hofstiwer mentionné dans l’extrait no 4 (4).

Zeumer admet l’identification du cens de J156 avec celui de la charte de 1260 (texte n° 2) mais il croit le premier différent dp Hofstiwer, qui n’est, selon lui, qu’un impôt proprement dit, payé aussi par ceux qui ne jouissent pas du Burchrecht (s).

Gaupp se contente de dire que la prestation des quatre talents constitue un cens foncier dû à l’évêque (6), opinion

(J) C. Meyer, op. cit. p. 28.

( 2 ) Ibidem, p. 61.

(s) Ibidem, p. 181.

( 4 ) Das Stadtbuch von Augsburg, p. 28, note 2. (s) Stàdtesteuern, p. 40.

(6) Deutsche Stadtrechte, II, p. 203.

partagée par Berner dans son histoire de la ville d’Augsbourg ( 1 ).

Tout récemment Rietschel, dans son livre Markt und Stadt, identifie le cens d’Augsbourg avec le Burgrechtzins et, contestant sa nature de cens foncier, il pense que c’èst un impôt foncier ( 2 ).

Que le lecteur se rappelle la situation que nous avons longuement décrite à Arras : des bourgeois, établis dans le domaine de Saint Yaast, payant à l’abbé un cens foncier qu’ils refusent de prester dès la fin du XII* siècle et qu’ils convertissent en 1245 en une somme globale de 23 liv. par. La situation est identique à Augsbourg. Les quatre talents- du vieux droit de 1156, prestés sous le nom de Michaelzins à l’évêque, représentent la somme des cens fonciers dûs primitivement au prélat. Cette redevance n’a rien de commun avec le eensus iuris civily quod vulgariter dicitur burgreclit de la donation de 1260 (texte n° 2), qui est le cens foncier payé pour prix d’une tenure urbaine. Ce dernier cens est identique au eensus quod vulgariter dicitur weichbïlitherecht des villes westphaliennes (3). Gomme Vhostagium d’Arras, le Michaelzins d’Augsbourg, converti en une somme globale au profit de l’évêque, a suivi de près le sort du tonlieu : celui-ci aussi est évalué dans le même droit à une somme de six talents(4). Le vieux cens foncier, dû à l’évêque, est perçu par le thelonearius (texte n° 3). Il est presté par des bourgeois, par ceux qui possèdent le burgrecht mais pas par tous, car il existe une classe d’habitants qui jouissent pleinement de la bourgeoisie tout en ne payant pas le cens à la Saint Michel (texte n° 5) La prestation foncière, dont les quatre talents

(1) Zur Verfassungsgeschichte der Stadt Augsburg, Breslau, 1879 p. 82 in fine.

( 2 ) P. 134, note 4.

( 3 ) Voyez plus haut, p. 164.

( 4 ) Meyer, op. cit., p. 311, § 8, De theloneo VI talenta dabuntur episcopo. A Arras, la somme globale est fixée à 800 liv. par.

représentent la valeur, est prélevée par la ville sur les bourgeois qui la doivent; peut-être est-elle identique au Hofstiwer que mentionne le droit de 1276 (texte n° 4).

Une fois la distinction entre le Michaelzins et le Burgrechtzins admise, on s’étonne des explications données par les auteurs. Selon Meyer le Burgrechtzins seraient le Hofstiwer et selon Rietschel un Grundsteuer ! Mais alors que devient le cens foncier payé pour prix d’une tenure urbaine? Partout ce cens nous apparaît sous le nom de weichbïlitherecht, de jus civile, de jus foreuse, de burgrecht. Pourquoi de Burgrechtzins d’Augsbourg constituerait-il une anomalie ?

Rietschel ne semble pas non plus saisir clairement la nature du cens qui nous rencontrons à Cologne sous le nom de census fundis, census curie, hovezins. Il nous le présente comme quelque chose d’extraordinaire, apparaissant surtout dans la paroisse de Saint-Martin : ce cens ne crée, à l’instar du Wortzins des villes marchandes, aucun lien obligatoire étroit entre le seigneur foncier et le censitaire; son origine est inconnue; il ne grève qu’un certain nombre de parcelles à la différence du cens acquitté dans les villes neuves au profit du seigneur de la ville ; enfin, il est presque impossible de ne pas voir dans le Hofzins de Cologne le précurseur du Wortzins que nous trouvons dans les villes de la rive droite du Rhin (i).

En admettant avec Rietschel que le Hovezins de Cologne soit quelque chose de particulier à cette ville, nous contestons tout d’abord qu'il apparaisse surtout dans la paroisse de St Martin. Sa présence y est en effet on ne peut plus exceptionnelle. Il ne s’y rencontre que deux fois : dans l’un cas il s’agit d’une propriété appartenant à l’abbaye de Vilich et se trouvant dans une situation juridique spéciale (2),

(1) PP. 137 à 139.

(2) Hœniger, Kôlner Schreinsurk., I, p. 20, M. 1, VI, 4 à combiner avec M. 4, IV, 10, p. 71.

dans l’autre il est question d’un terrain gagné sur le Rhin par voie d’accession ( 1 ). Ensuite, Rietschel ne peut prouver à l’aide des exemples pris dans la paroisse de Saint Martin que le Hovezins laisse au censitaire une situation indépendante vis à vis du seigneur foncier. On voit en effet, dans les textes M. 1, VI, 4 et M. 4, IV, 10, l’aliénation subordonnée au rapport et à l’investiture, formalités qu’ignore la tenure du droit urbain (2). M. 1, VI, 4 décrit dans tous ses détails les droits de l’abbesse de Vilich, propriétaire du fonds et M. 4, IV, 10 dit non moins expressément : Si vero... hereditatem illam in manus aliénas vendere voluerint (censitaires), per manus abbatisse quecunque fuerit et consensu totius congregationis illud fieri debet.

Abandonnant les considérations de Rietschel, nous croyons de notre côté que la prestation foncière dite census fundi, curie, aree, hovezins n’est rien d’autre, comme son nom même du reste l’indique, que le cens du fonds ou cens foncier. Il se rencontre partout et bien loin qu’il soit le précurseur du cens seigneurial, payé par exemple par les habitants de Fribourg au seigneur de la ville, il en est profondément différent. Il nous apparaît comme très modique parce qu’il est fort ancien. Il accompagne presque toujours une autre prestation, qui elle aussi constitue un cens foncier mais de date postérieure et d’un taux singulièrement plus élevé. Cette dualité de cens s’explique. Lorsque le fonds concédé a acquis une valeur plus considérable tant par la construction d’une maison que par le développement économique de la ville, le censitaire profite de la plus-value en aliénant sa tenure et en la reprenant pour un cens plus élevé. Si la reprise de l’héritage se fait des mains du seigneur foncier primitif, les deux cens, le nouveau et l’ancien, se confondent en un seul. Si au contraire le fonds se trouve obligé envers deux personnes, on distingue les

(1) Hœniger, p. 76, M. 4, VI, 8.

( 2 ) Voyez p. 240.

deux prestations. La plus ancienne s’appelle spécialement census fundi , curie, aree parce qu’elle grève exclusivement le fonds, l’autre peut grever et le fonds et la superficie (t).

Si nous parcourons les textes qui mentionnent le census fundi , nous distinguons parfaitement la situation que nous signalons. Les textes cités tantôt et relatifs à à la paroisse de Saint Martin sont surtout intéressants. Dans M. 4, IV, 10 il ne s’agit nullement d’un accensement proprement dit, mais d’un contrat qui se rapproche en tous points d’une vente conclue sous condition résolutoire ( 2 ). L’abbesse de Vilich possède au marché un immeuble pour lequel elle paie à l’évêque un cens foncier de 12 deniers : abbatissa de Vileke duodecim den. pro censu fundi ad S. Martinum persolvet singulis annis. Elle est obligée en outre à l’acquittement du droit dit vorhure (texte cité in fine). L’abbesse exploite son immeuble. Il est occupé par un certain Winand, in qua manet Winandus , lorsque ce locataire conclut avec sa propriétaire un contrat par lequel il acquiert pour lui, pour sa femme et pour tous ses enfants légitimes la jouissance de la maison et du fonds moyéhnant un cens annuel de 24 sous. La propriété acquise par Winand et ses enfants n’est certainement pas entière, puisque, s’ils aliènent l’immeuble, l’aliénation ne peut se faire que par les mains de l’abbesse et du consentement de la communauté : Si vero Winandus et uxor sua Mathildis et legitimi eorum liberi, dum vixerint, hereditatem illam in manus aliénas vendere voluerint , per manus abbatisse que-

(1) La différence de taux entre le vieux cens foncier et le charge nouvelle est considérable. Ainsi M. 1, VI, 4 et 4, IV, 10 respectivement

I sou et 23 sous ; M. 4, VI, 8, 12 den. et 6 sous ; L, 3, V, 6, 6 den. et 7 sous. Ger. 3, V, 6, 3 den. et 40 den.; Ger. 3, V, 7, 12 den. 'et 15 fert. La charge nouvelle ne doit pas être nécessairement un cens, elle peut constituer une rente héréditaire ou viagère ou même un loyer.

( 2 ) Il est difficile de déterminer exactement la nature de ce contrat;

II tient à la fois de la vente, du louage et de l’accensement. Voyez p. 78 où nous avons parlé de la terminologie en usage dans le bail viager,

cumque fuerit et consensu totius congrégations illud fieri debet. L’acquéreur n’est pas déclaré personnellement obligé envers le seigneur foncier. Il n’est tenu que du paiement annuel des 24 sous qui constituent au fond le prix de la soi-disante vente. C’est l’abbesse qui reste seule débitrice du cens foncier. Elle s’oblige à l’acquitter, et ce sur les 24 sous qu’elle perçoit, et s’engage en outre à indemniser les acquéreurs du dommage éventuel qu’ils pourraient subir du chef de ce cens foncier et des droits de mutation qui l’accompagnent (î) : De predictis 24 sol. abbatissa de Vileke duodecim den. pro censu fundi ad S. Martinum persolvet singulis annis. Si quid autern Winando vel prefatis heredibus suis in censu fundi quem abbatissa per solver e debet vel in eo quod teutonice vorêhure dicitur impedimenti occurrerit, abbatissa eum inde liberabit (a).

L’espèce, dont traite M. 4, VI, 8 n’est guère plus compliquée, elle est même identique à celle que nous venons de voir. Thierry et son fils acquièrent un terrain, gagné jadis sur le Rhin, aream iuxta Renurn sitam (que werf dicitur), ensemble avec la maison qui le couvre, cum edificio superposito. Cet immeuble est grevé de 12 deniers pro censu fundi ad S. Apostolos. A la différence cependant de l’espèce précédente, les acquéreurs s’obligent personnellement à l’acquittement de ce cens foncier et s’engagent en outre â payer tous les ans, leur vie durant* une somme de six sous : eandem domum acquisiverunt sibi Didericus et filius eius Heidenricus ita ut singulis annis quamdiu vixerint, sex sol. inde persolvant et 12 den. pro censu fundi ad S. Apostolos. La première partie du texte nous montre comment l’immeuble passa par donation dans le patrimoine de l’église de Diedkirchen. Les donateurs Herman

0 ) Ces droits sont dûs au décès de la personne mourante et vivante constituée à cet effet par l’abbaye.

( 2 ) M. Il, VI, 14 nous fait voir que la propriété fit retour à l’abbaye avant l’accomplissement de la condition résolutoire. La veuve de Winand et ses enfants vendirent leurs droits à l’abbaye.

et Liveradis ne payaient que 12 den. aux Saints Apôtres à titre de census fundi. Entre 1165 et 1172 ils donnent leur censive à l’église de Diedkirchen tout en réservant à leur fille l’usufruit du fonds. Au décès de l’usufruitière, la propriété appartiendra tout entière à l’église. Au moment où Thierry et son fils acquièrent l’immeuble pour en jouir leur vie durant, l’utilité du fonds est évaluée à 6 sous et nous voyons ainsi clairement comment une nouvelle charge est ajoutée à la charge déjà existante de 12 den. de cens foncier.

L’expression hovezens ne se rencontre proprement que dans la paroisse de S. Laurent. On lui donne une terminaison latine hovecensus ou bien on lui adjoint à titre d’explication les mots census curie (d). Dans la paroisse de Saint Géréon on dit : et Lambertus reddet de eadem curia Theoderico annuatim 40 den. et Lambertus solvet de curia 3 den. (2). Et idem Theodericus de eadem curia dominabus de Vussinig 15 fert. et eadem curia reddit dominabus de Piscina 12 den. (3) Tout cela nous montre manifestement que nous nous trouvons en présence d’un simple cens foncier, au sujet de la nature duquel il est inutile de se perdre en conjectures.

Dans les villes flamandes nous rencontrons aussi les différentes espèces de cens. Qu’on se rappelle la composition du sol de la ville de Gand avant la réalisation de son unité territoriale au XIII e siècle. Au centre le Portus gandensis ou la ville proprement dite; tout autour les domaines du comte de Flandre, au milieu desquels se trouve le Vieux-Bourg, et les seigneuries ecclésiastiques de Saint Pierre et de Saint Bavon. Dans le Portus les