CENS OBITUAIRE

Le cens obituaire représente en quelque sorte le trait d’union entre le cens foncier et la rente. Il se rapproche du cens en ce que comme lui il pèse sur le sol; il en diffère en ce qu’il est acquitté en retour d’une ou de plusieurs messes anniversaires, célébrées pour le repos de l’âme du fondateur, tandis que le cens foncier est le prix d’une concession de terre. Comme la rente, le cens obituaire est une charge artificiellement constituée; à la différence de la rente, il n’est pas le prix d’un capital donné.

Quand la censive, par l’accroissement successif de la valeur du sol urbain et surtout par la construction de la maison, fut en état de répondre de charges plus lourdes que la charge primitive du cens foncier, le censitaire voulut profiter de cette plus value. La constitution de rente étant inconnue, ce profit fut d’abord purement spirituel. La piété du censitaire imagina un genre particulier de rente constituée : il vendit à une église un cens nouveau, qu’il établit à côté du cens foncier existant; le prix de cette vente consistait dans un service religieux à célébrer pour le repos de l’âme du vendeur ou d'un tiers. La charge nouvelle ainsi créée était réelle puisqu’elle était acquittée par le fonds et que tout tiers acquéreur de ce fonds était tenu de la prester.

(0 C’est ainsi que j’appelle le cens que les Allemands nomment Seelzins. Le cens obituaire est en effet celui qui sert à payer un obit, c’est-à-dire un service fondé pour le repos de l’âme d’un mort.

C’est là ce qu’on entend proprement par la constitution du cens obituaire. Un second mode de création entra bientôt en usage. Quand le cens foncier ne fut plus considéré que comme une simple rente, le seigneur foncier céda ce cens même pour prix du service à fonder. Dans ce cas le fondateur ne créait aucune charge nouvelle, et la fondation avait uniquement pour effet de faire passer le cens foncier du patrimoine du censier-fondateur dans celui de l’établissement ecclésiastique bénéficiaire.

Arnold nous dit au sujet du mode de fondation du cens obituaire que le censitaire remettait sa censive à l’établissement ecclésiastique, qui se chargeait du service, pour la reprendre grevée de la nouvelle redevance ( 1 ). Nous pensons qu’il ne pouvait en être ainsi que pour la censive domaniale et que la censive du droit urbain échappait à ce principe. Pas plus qu’en cas d’aliénation, le possesseur d’une tenure libre ne devait se soumettre, lors de la création du cens obituaire, à l’obligation du rapport. Il intervenait à l’acte comme partie principale, seule agissante; tout au plus portait-il l’acte à la connaissance du seigneur foncier. Celui-ci ne pouvait s’opposer à la constitution du cens nouveau si celui-ci ne compromettait pas le service régulier du cens foncier. Remarquons que les exemples, cités par Arnold ( 2 ), sont tirés de l’histoire de Bâle, or nous savons qu’en cette ville le rapport était obligatoire, même pour la propriété soumise à la juridiction publique. Au contraire les exemples de Francfort ne le mentionnent pas.

A Gand, nous ne possédons malheureusement pas d’actes anciens de constitution de cens obituaires. Bien qu’ils ne remontent qu’au XIV e siècle, ils ne laissent cependant pas d’être instructifs. Les documents recueillis nous renseignent quatre modes différents de créer le cens obituaire.

( 2 ) P. 97 initio a 0 1245; — in fine a° 1258.

a. Un propriétaire foncier fonde dans une église une messe annuelle pour le repos de son âme, et grève sa propriété allodiale d’un cens obituaire.

b. Le cens est constitué par un censitaire à charge de sa censive.

Le 29 juillet 1379, Iwein van Wayenberghe, curé de Saint-Michel, donne à l’église de la Biloque 29 esc. par. de rente héréditaire, destinée à un obit annuel (jaerghetijde) et assignée par le constituant sur sa censive, sise rue de l’Eglantier, mouvant de la Biloque et grevée déjà de 47 esc. par an de cens foncier (î).

Le 24 Avril 1444, les héritiers de Simon van Yorn, qui avait donné à l’hôpital Saint-Jacques 2 esc. gr. de rente pour faire deux messes, assignent la rente sur trois chambres, sises sous un même toit et grevées déjà de 19 gros par an à titre de cens foncier au profit du couvent Sainte- Marguerite (2).

c. Le seigneur foncier fonde une messe annuelle et cède à cet effet le cens qu’il perçoit :

♦ 12 mars 1374 (v. s.). Liévin de Bosscher donne à la chapelle des Tisserands 12 gr. tourn. par an de rente perpétuelle pour couvrir les frais d’un obit. Il assigne les 12 gros tourn. sur une censive, sise rue du Verger, qui lui devait 30 gros torn. par an à titre de cens foncier, et stipule que les 12 gros seront prélevés avant tout sur ces 30 gros (a).

Mai 1374. Jean Goevoet et sa femme donnent à l’hôpital Saint-Jacques pour deux messes 30 esc. par., à prélever sur les 3 liv. par. de cens foncier que leur doit la maison de Godefroid Garoen, sise rue aux Peignes (4).

d. Un établissement ecclésiastique offre en vente une rente pour un capital donné à condition que cette rente

0) Arch. Com. Gand, Reg. Keure, fol. 50.

( 2 ) Même dépôt, F. Hôp. S 1 Jacques, Carton III. (s) Même dépôt, Reg. Keure, V, fol. 29 v°.

(0 Même dépôt, F. Hôp. St Jacques, Carton II,

serve à couvrir les frais d’un service religieux. La constitution du cens obituaire se rapproche ici très fort de la rente. Il y a un vendeur de la rente, l’établissement ecclésiastique; un acheteur, celui qui désire s’assurer la messe annuelle; un prix, le capital payé; le service régulier d’une rente. La seule différence c’est que le crédirentier ne prélève pas lui-même la rente mais laisse les arrérages au constituant à charge pour ce dernier de faire un obit.

Le 4 mai 1368, Hugues van Lembeke, Jean Damman, fils de ser Jean, Gauthier de Luede, Jean diere God ghaf (Dieudonné) et Jean Scotkin, en leur qualité de gouverneurs de l’hôpital Saint-Jacques en Terre-Neuve, vendent à Elisabeth Bernaerd et à Gathérine Stuertewaghens 3 liv. par. par an de rente héréditaire et perpétuelle, destinée à subvenir aux frais de trois messes annuelles, et cela moyennant une certaine somme, dont ils se reconnaissent satisfaits. En attendant l’exécution de l’obligation, Catherine Stuertewaghens jouira de la rente sa vie durant (i).

Le cens obituaire n’attribuait aucune seigneurie foncière, il constituait une charge du sol au même titre que la rente perpétuelle. Aussi le propriétaire libre, qui grevait son alleu d’un tel cens, n’entendait pas transformer son bien en censive, ni lui-même devenir censitaire. L’accensement seul entraînait ces effets. De même, lorsque le bien frappé était déjà censal, il ne pouvait être question non plus de conférer à l’établissement ecclésiastique une seconde seigneurie foncière. Le 24 avril 1444, les héritiers de Simon de Yorn assignent' une rente de 2 esc. gr., constituée pour couvrir les frais d’une messe annuelle, sur leur censive, tenue du couvent Sainte-Marguerite pour 10 gros par an. Le seigneur foncier, présent à l’acte, donne son consentement, en stipulant que son cens foncier resterait toujours premier en rang, et que l’hôpital Saint-Jacques ne serait

(i) Arch. Gom. Gand, F. Jacques, Carton I. L’exécution immédiate est évidemment impossible. Elle ne commencera qu’au décès de Catherine Stuertewaghens.

jamais considéré comme seigneur foncier : Hier over stond als lantheer Jan de Muenc 'in den nctme ende dis ontfanghere van den vors. clostre , die hier inné consent ghedaen heeft , mids ziner erveliker rente voren gaende, ende den zelven clooster altijds landheer blivende, ende tselve Sent Jacops ne geen landheer wesende (1).

Dans les actes de constitution de cens obituaire, à côté de la simple énonciation, de l’obligation de célébrer à tel jour une messe à l’intention du fondateur, on décrivait parfois dans tous ses détails la manière de faire le service et les différentes solennités à observer. Citons un exemple à titre de curiosité.

Le 12 Mars 1374 (v. s.) Liévin de Bosscher donne à la chapelle des Tisserands une rente de 12 gros tourn. par an, destinée à célébrer un anniveraire pour le repos de son âme. Le messe sera chantée par l’officiant assisté du diacre, du sous-diacre et des autres clercs, employés au service de la chapelle. Le prêtre célébrant recevra

2 gros, le diacre et le sous-diacre chacun 1 gros. Les clercs, présents à la messe, auront 3 gros mais de ces

3 gros, ils paieront les cierges. En outre on fera un sermon, et le prédicateur, qui aura soin de recommander à haute voix dans une petite prière l’âme du dit Liévin, obtiendra 2 gros. Les frères de la maison des Tisserands, présents au service, auront chacun un pain ; ils profiteront aussi de la part des absents. Ces frères se trouveront à une place désignée, chacun ayant sa portion de pain devant lui. La messe sera célébrée le jour de la fête Sainte Barbe. S’il n’était satisfait en tous points à ces dispositions, les 12 gros iront au plus proche héritier de Liévin de Bosscher, qui les distribuera aux pauvres de la ville (2).

Nous avons vu jusqu’ici le cens obituaire constitué pour s’assurer la célébration d’une messe; ajoutons pour

(0 Arch. Com. Gand, F. Hôp. S* Jacques, Carton III. (a) Arch. Com. Gand, Reg. Keure, Y, fol. 29 v°.

terminer qu’il était créé aussi en vue de s’assurer de simples prières après son décès. C’est ainsi que l’hôpital Saint Jacques reçut le 22 avril 14.. une rente de 6 esc. par. pour faire chaque soir, à perpétuité, une prière pour l’âme de la donatrice et de son mari; en outre, il reçut une livre de cire par an pour en faire un cierge à brûler devant la statue de Saint Jacques pendant l’oraison ( 1 ).