La rente se crée librement par le censitaire

Nous regrettons de ne pouvoir admettre cette évolution. Arnold n’est parvenu à l’établir, pensons-nous, que grâce à une méthode que nous avons condamnée ailleurs ( 2 ). Il mêle les sources des villes épiscopales avec celles des cités laïques marchandes et ne distinguant pas la propriété domaniale de la propriété du droit urbain, il pense que la liberté, qui caractérise cette dernière, est le couronnement final de l’évolution parcourue par la première.

Arnold avoue que les trois degrés de l’évolution de la rente, tels qu’il les a esquissés, ne se suivent pas historiquement, mais il essaie en même temps d’expliquer leur existence simultanée par des raisons, qui ne nous semblent guère plausibles ( 3 ). Dire que les degrés d’une évolution, qu’on cherche à établir, sont tous simultanés, c’est dire qu’eri somme il n’y a pas eu d’évolution. Celle-ci implique nécessairement certaines transformations, qui se succèdent mais qui ne naissent pas toutes à la fois. Les exemples, allégués par Arnold, datent en grande partie du XVI e siècle, et chose étrange, les exemples du second degré sont tous, sauf un seul, plus anciens que ceux du premier

(3) P. 106 et p. 107. Ces raisons ne voudraient déjà pas pour Wirzbourg où la 2 e phase manque au Moyen-Age. Cette phase n’y apparaît qu’au XVI e s. (Rosenthal, p. 94).

degré! et les exemples du troisième degré sont contemporains de la majorité des exemples du premier degré ! (0- La première phase de l’évolution se caractérise par la cession de la censive à l’acheteur de la rente. Nous remarquerons que les six exemples, allégués par Arnold, sont tous empruntés indistinctement à l’histoire de Bâle, or nous savons qu’à Bâle règne une situation exceptionnelle, que tant pour la tenure urbaine libre que pour la censive d’origine domaniale le rapport était d’usage. Une acte passé en 1290 devant l’écoutète et le conseil de Bâle nous l’apprend expressément. Conrad et Werner vendent à l’abbaye de Saint Pierre leurs aree tenues du monastère de Saint Aubain ; avant de les reprendre à cens de l’abbaye, ils les remettent au villicus de Saint Aubain qui secundum

NOSTRE COMMUNITATIS GONSUETUDINEM HACTENUS APPROBATAM,

nomine dicti monasterii ad petitionem vendentium et resignantium prelibatas areas concessit domino Ludwico procuratori dicti capituli ecclesie S. Pétri Basiliensis .... ( 2 ). Nous ne trouvons rien d’étonnant à ce que le rapport se fasse aussi lors de la constitution de la rente, c est en somme une quasi-aliénation. L’aliénation y est en effet contenue en germe, puisqu’en cas de non-acquittement des arrérages, le crédirentier a le droit de s’emparer de la censive. En outre, il s’agit d’une imposition fort semblable au cens.

Nous ajouterons que ce qu’Arnold considère comme une constitution de rente et ce qu’il envisage comme la

( 1 ) Voici un petit tableau qui permettra de juger :

1^ Phase.

2a Phase.

3 e Phase.

Arnold, pp. 107 à 108

pp. 113 à 115

( 2 ) Arnold, Pièces Justif., p. 368.

caractéristique de la première phase de l’évolution, n’est — très souvent du moins — qu’un accensement pur et simple. Il nous fournit lui-même deux exemples frappants de ce que nous avançons. En 1290, devant l’écoutète et le conseil de Bâle, les nommés Conrad et Werner, les mêmes dont nous avons parlé tantôt, vendent leurs terrains à l’abbaye de Saint Pierre confessi sunt se vendidisse .... areas dictas Pag en ... pro XXVIII libris denariorum. Les vendeurs remettent au préalable les terrains au villicus du monastère de Saint Aubain, dont meuvent les terres : dictas areas coram nobis resignaverunt in manus Heinrici villici monasterii Sancti Albani nomine ipsius monasterii, a quo monasterio iure hereditario pro annuo censu quatuor denariorum possidentur. Selon la coutume le villicus remet les terrains à l’acquéreur sub annuo censu quatuor denariorum et hereditario jure perpetuo possidendas, donc pour le même cens que^payaient les vendeurs. Ces formalités accomplies, l’acquéreur remet les terrains aux vendeurs pour un cens annuel de 40 sous : hiis ita rite gestis dictus dominus Ludwicus, procurator legitimus dicti capituli, sepedictas areas prefatis Wernhero et Cunrado dictis Geisriemen pro annuo censu quadraginta sol. usualis monete divisim solvendorum . . . concessit hereditario jure possidendas. L’abbaye de Saint Pierre stipule en outre un droit de mutation quod in mutatione manuum capitulo ecclesie Sancti Pétri decem tantum solidi nomine honorarii seu intragii solvi debént (i). Arnold voit dans ces différents actes juridiques une vente de rente : Werner und Conrad gen. Geisriemen, dit-il, verkaufen dem Peterstift eine Rente von Uofstàtten in Kleinbasel, or nous y cherchons vainement une telle opération. Il y a là, à notre avis, le réaccensement d’une censive capable de supporter désormais une charge foncière supérieure à la charge primitive de 4 deniers et rien de plus. Les parties Werner et Conrad

(0 Arnold, p. 368.

déclarent vendre non pas une rente mais un terrain areas se vendidisse. L’emploi constant de census et non de redditus, l’obligation de payer Vintragium lors de chaque aliénation, confirment du reste suffisamment notre manière de voir. Les vendeurs Conrad et Werner, voulant profiter de la plus-value acquise par leur censive, la vendent, s’acquièrent ainsi un capital et reprennent la tenure moyennant un cens de 40 sous.

Immédiatement à la suite de cet acte de 1290 que nous venons d’interpréter, Arnold en publie un autre (i), qui constitue véritablement une vente de rente, or qu’y voyonsnous? En 1291, Agnès de Gundermarch vend une rente à l’église de Saint Aubain vendidit et contulit in solidum pro quindecim libris denariorum ecclesie Sancti Albini Basiliensis . . . redditus viginti solidorum, assignée sur le tiers de deux maisons, tenues d’un hôpital de Bâle et d’un bourgeois Thierry dit Werwar, qui donnent simplement leur assentiment : consentientibus Henrico dicto Yselin, procuraiore hospitalis Basïliensis, et Diethrico dicto Werwar , cive Basiliensi , a quibus dicte domus hereditario jure secundum formam instrumentorum super hoc confectorum teneri dignoscuntur. Ce n’est pas là le seul acte qui nous montre à Bâle l’intervention du seigneur foncier, se manifestant par un simple consentement, et nous concluons que même en cette ville la première phase de la soi-disante évolution de la rente se trouve singulièrement compromise.

Pour prouver la seconde et la troisième phase Arnold abandonne Bâle et choisit des exemples dans d’autres villes, à Worms et à Francfort. Il nous fait remarquer qu’à Francfort, il n’a trouvé aucun texte où le consentement exprès du seigneur foncier à la constitution de la rente fût requis. Il cite deux exemples, tirés des archives de Worms. Le premier d’entre eux de 1244 sert à prouver la seconde phase de l’évolution de la rente. Le voici : Henri Holheimer,

bourgeois de Worrns, vend devant le conseil à l’abbaye de Saint Martin huit onces de rente, assignée sur deux étaux, qui payaient huit onces de cens à la ville salvo jure civitatis. Arnold trouve dans cette restriction l’assentiment du seigneur foncier. Or pour autant que l’analyse de l’acte, donnée par Arnold, nous permette de juger, il s’agit ici simplement d’une propriété soumise au droit urbain. ( 1 )

Le second exemple, destiné à prouver le dernier état de développement de la rente, se rapporte sans nul doute lui aussi à la propriété du droit urbain. ( 2 ) Ainsi dans le système d’Arnold l’évolution part du droit domanial de Bâle pour se terminer à Worrns dans le droit urbain!

Nous n’essaierons donc pas de reconstituer à notre tour une évolution en plusieurs stades que l’histoire de la rente n’a pas connue. La tenure domaniale a parcouru il est vrai un développement successif mais ce développement consiste uniquement dans un acheminement vers la condition juridique de la tenure urbaine libre. Lorsque la rente apparaît, le terre a déjà acquis en certains endroits une situation suffisamment indépendante pour ne plus devoir passer par les formalités en usage à Bâle au XIII e siècle. Nous n’admettons même pas, du moins pour la tenure du droit urbain, que dans le premier état de développement de la rente, la vente s’en faisait uniquement au profit du seigneur foncier. Le bourgeois a en effet la libre disposition de sa censive, du jour où celle-ci acquiert une plus value suffisante pour supporter de nouvelles charges, il peut la grever librement au profit de tout tiers.

Les documents que nous avons trouvés aux archives de Gand nous ramènent tous au XIV e siècle. La rente était cependant connue dès le XII e , puisque la ville de (*)

(*) f En effet vendeur est bourgeois. L'acte est passé devant le conseil. Il s’agit de deux étaux et ceux-ci paient un cens à la ville.

( 2 ) P. 115. Pièces Justif. p. 445 et 446.

Gand était un centre de développement économique très avancé. Elle devançait certainement Ypres, or ici la constitution de rente était en usage dès l’année 1200 (i). En outre, la terminologie atteste qu’à Gand, à la fin du XIII e siècle, on confondait les termes rente et cens (2), ce qui prouve qu’une distinction parfaite n’existait déjà plus dans l’esprit des contemporains entre ces deux charges foncières.

De nombreux actes nous montrent au XIV e siècle la rente constituée par le censitaire à charge de sa censive et de ses améliorations ou par l’homme héritable à charge de son héritage. Citons quelques exemples.

Le 8 février 1374 (v. s.), Jacques de Steenbeke vend à son seigneur foncier, la Table du Saint Esprit de l’église Saint Jacques, 7 liv. par. par an de rente héréditaire et perpétuelle, qu’il assigne sur sa maison up zijn huus met allen den ghelaghen diere toébehoeren van vooren tote achter, ende up al de bâte die hij liant vors. huus ofte stede hebben mochte. Cette censive payait annuellement à ladite Table 5 liv. 2 esc. 4 den. par. de cens foncier. Elle acquittera désormais 12 liv. 2 esc. 4 den. par., toutefois il est convenu entre les parties qu’endéans le terme de 10 ans, le censitaire pourra décharger sa censive de la rente des 7 liv. par., s’il l’assigne sur un autre immeuble, situé dans la ville (3).

Le 22 octobre 1368, Nicolas van de Venne achète à Gilles van de Spieghele 12 liv. par. de rente, que le vendeur assigne sur trois censives, sises l’une à côté de l’autre, rue longue de la Monnaie, et mouvant de la ville.

(i) Biblioth. de la ville d’Ypres, Reg. rubrum fol. 92 donne un exemple de 1206. — Du reste il nous suffit de considérer les évènements de l’année 1127 dont Galbert de Bruges nous retrace l’histoire.

' (2) Cf. p. 306.

(3) Arch. Com. Gand, Reg. Keure, v. fob 20.

On ne mentionne pas dans l’acte le consentement du seigneur foncier (0-

Le 10 octobre 1293, la propriétaire dame Elisabeth, fille de ser Symoens Mulox, vend 40 esc. par. par an de rente perpétuelle à la Table du Saint Esprit de l’église Saint Nicolas à charge d’un bien allodial up alf de heerve ende up alf huus, dat leeght bachten Willem sScandeleins up de Leie , an de Niewe brugghe .... Quatre hommes héritables figurent à l’acte comme témoins ( 2 ).