DU CARACTÈRE RÉEL DU CENS FONCIER
Il nous semble inutile de nous étendre longuement sur la question de savoir si le cens était un droit réel et immobilier ou un droit de créance ( 3 ). La question doit se décider dans le premier sens, et nous nous étonnons que l’on ait pu soutenir le contraire. La discussion est partie notamment des rangs des romanistes. Ceux-ci, voulant tout plier bon gré mal gré aux principes sévères et rigoureux du droit romain, méconnurent tout ce que le droit du Moyen- Age avait de propre et l’esprit germanique de caractéristique ( 4 ).
En Flandre, le cens et la rente constituent des droits * (*)
(1) Arch. Gom. Gand. Reg. Keure, fol. 20 v°.
( 2 ) Petit Cart. de Gand, II, Pièce VI.
(3) Voyez sur cette question : Pauli, Wicboldsrenten pp. 13 et 26; Albrecht, Gewere p. 165 et suiv.; — Stobbe, Privatrecht, § 101; — Gerber, Privatrecht, p. 167-172.
(*) Arnold, op. cit., p. 86 .
immobiliers. Quand le propriétaire allodial accense son alleu, le droit qu’il retient est évidemment réel et immobilier, puisqu’il consiste au fond en un droit de propriété démembrée. Quand, à la suite d’une évolution naturelle, la possession du censitaire se transforme insensiblement en une propriété véritable, le droit du censier n’en reste pas moins toujours réel et immobilier.
Dans les actes nous constatons une analogie constante entre la propriété et le cens. Le 10 mars 1360 (v. s.), le seigneur foncier Jean de Bassevelde vend à Mathieu de Backere de twee deelle van de gheelre erven, licghende over ScJielde , daer Lysbette Ghiselins nu up woend, ute welcke gheelre erven gaen 4 lib. par. jaerlecx eweleec durende. La formule d’effestucation est conçue comme suit : ende van dese tween parchelen ghing Jan van Bassevelde ute ende warpte met halme te Mattheus syns coopers bouf, ende Mattheus wasser wettelic toeghedaen, der in gheherft ende ghegoedt naer der manieren vorseit aise in syn wettelic ghecochte ende wel betaelde goed (1). La vente porte ici évidemment sur un droit réel et immobilier, or en réalité ce droit n’équivaut qu’aux deux parts dans le cens foncier annuel de 4 liv. par. Lorsque le seigneur foncier ne vend que son cens, la rédaction est identique. En parlant d’un cens, on emploie les mots ligghende, situs, sis , comme s'il s’agissait d'une pièce de terre. Le 24 juin 1365, un nommé Jacques vend à Pierre de Wint 18 penninghe par. tsiaers erveleker ende eeuivelicker rente, ligghende up de Mude, up de erve daer thuus up staet daer Pieter de Wint inwoont (2).
Le 12 juillet 1369, Baudouin van den Brouke vend à Arnould van de Varent 16 sc. par. ligghende buten Wintgaten daer Jan Lede up plach te woenne; item 16 sc. par. ende 2 d. ingelsche licghende neffens den beghinen muure.
0) Arch. Com. Gand, Reg. Keure, J, fol. 29 v°.
(») Arch. Com. Gand, F. Hôpital, S. Jean, Carton II.
L’adhéritance et la déshéritance se font comme s’il s’agissait d’un terrain ende hij ghingher af, ute ende te buten, ende Arend vors. wasser toe ghedaen, der in gheherft ende ghegoedt als in syn wettelic ghecocht ende wel betaelt goed, ende daer wns af belooft ende wederbevolen de wettelike waersceep naer de wet van der poort (i).
Une formule d’effestucation, dans la vente d’un cens foncier en 1368, met sur le même pied la rente foncière et le fonds qui la doit. Dame Catherine Raes reconnaît devant deux hommes héritables de la ville avoir vendu à Simon den Youder et à Marguerite, sa femme, 13 esc. et 6 den. par. de rente foncière, sise ser Sanderswalle up grond van erven licghende tsersanderswalle, die behuust heeft Jacop van Loe. L’objet de la vente ne comporte que le cens foncier; dans l’effestucation, on parle cependant du fonds qui le doit : mids desen ghinc ver Kateline vors. ute tvors. gronts ende der vors. herfliker renten ende erven, werpende met aime ende der toe doende met hande ende met monde al dat soe sculdech es was te doene naer costume, ivet ende uzage van der poort van Ghend ( 2 ). Cette formule n’apparaîtra jamais dans une vente de rente viagère, parce que celle-ci n’engendre au profit du crédirentier qu’un droit purement personnel. J’ai cité, il y a un moment, l’acte par lequel Jean van Bassevelde vend Yarea d’une censive en 1360, or il aliène en même temps une rente viagère de 40 esc. par., qui avait été créée à son profit; nous remarquons dans l’effestucation qu’il n’est question que de Yarea et nullement de la rente viagère, pour laquelle une déshéritance et une adhéritance eussent été un non-sens (3).
On se rendait si bien compte que le droit du censier équivalait au cens que très souvent dans les actes nous
(0 Arch. Gom. de Gand. Reg. Keure fol. 48 v°. ( 2 ) Même dépôt, Reg. Keure, fol. 14.
(5) Reg. Keure, fol. 29 yo, acte du 10 mars 1360.
trouvons la mention que le droit du seigneur foncier dans la censive vaut autant de sous, tel un acte de 1313, par lequel dame Catherine Dulaert et Gosuin van Massemynsteene, son mari, donnent en toute propriété aux Begards tous les droits qu’ils ont dans deux fonds, sur lesquels Luger van Vinderhoute a deux maisons, droits qui valent 53 esc. par. de rente dwelJce recht rent LIIIs. par. tsiaers (i).
La censive seule répondait du cens foncier, et non pas le patrimoine entier du censitaire. Celui-ci n’était en somme que l’instrument de la prestation; il n’était pas tenu personnellement vis à vis du censier et il pouvait par l’abandon de la censive se soustraire à toute obligation.
