Besson p

Les privilèges généraux, à part celui des frais de justice, ne s'étendent pas aux immeubles.

Toutes les hypothèques sans exception sont rendues publiques par l'inseription ; l'hypothèque judiciaire est supprimée; l'hypothèque légale ne prend rang que par son inscription, qui doit spécialiser la somme garantie et les immeubles grevés : c'est le contrat de mariage pour la femme et un avis de conseil de famille pour le mineur qui déterminent les termes de l'inscription ; s'il advient à la femme des reprises au cours du mariage, il apparent au président du tribunal de régler la nouvelle inscription à prendre.

Les inseriptions d'hypothèque légale sont dispensées de renouvellement pendant la durée du mariage ou de la tutelle et l’année qui suit; les autres inscriptions valent pendant quinze ans.

RÉGIME ITALIEN ‘. — La transcription littérale comme on l’opère en France et en Belgique est remplacée par le dépôt au bureau, du contrat avec un bordereau ana lytique en double dont on copie l'un des exemplaires.

Les mêmes actes qu'en France sont soumis à la formalité; ils doivent être en forme authentique ou reconnus en justice.

En principe les actions résolutoires mont pas d'effet rétroactif.