APERÇU HISTORIQUE

Avant la Féodalité

Les Romains avaient imposé leurs lois aux Gaulois vainçus, mais la mancipation et l'in jure cessio, modes solennels jadis nécessaires à Rome pour l'acquisition de la propriété étant tombés en désuétude, les transferts s’opéraient par la simple tradition. Toutefois les donations étaient assujetties à l'insinuation, formalité qui consislait dans l'inscription solennelle de l'acte en présence des parties sur les registres du magistrat à l’origine et plus tard sur ceux de sautorités ecclésiastiques .

Cette institution avai été organisée par Constantin dans le but de restreindre les donations; Justinien l'avait développée, se proposant surtout de prévenir les

fraudes.