Besson, p. 78 et s

la publicité des hypothèques ; sauf dans les pays de nantissement, l'hypothèque conventionnelle était occulte comme les autres et elle l'est restée jusqu'à la Révolution ; cette hypothèque résultait de plein droit des actes notariés et des jugements, sans qu'il soit besoin de la stipuler et elle s’étendait à tous les biens présents et à venir du débiteur.

L'édit de Colbert établit l'obligation pour les créanciers de former opposition au greffe des bailliages; il n’était admis d'exception que pour les bénéficiaires d'hypothèques légales, les femmes, les mineurs, l'État, les seigneurs censiers et féodaux. Comme sanction, le rang des hypothèques devait être déterminé par l’ordre des oppositions.

La publicité organisée par Colbert n'étant pas spéciale aux hypothèques, elle s'étendait à d’autres droits réels, notamment à l’usufruit conventionnel.

L'édit ne put être exécuté par suite de la résistance de la noblesse et du Parlement, il fut rapporté l’année suivante.

Lois de la Révolution

Un décret du 19-20 septembre 1790 : a supprimé le nantissement dans les pays qui le pratiquaient et l’a remplacé par la transcription au greffe du tribunal civil du district.