Moniteur Universel, du 6 juin

2. Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires du Code Civil. Tome I, page 6.

La Convention, tout en rejetant comme trop compliqué, le projet du Code Civil qui lui avait été présenté, ne voulut pas laisser en suspens les droits des enfants naturels qui furent réglés par la loi du 11 Brumaire an II.

Cette loi plaçait les enfants naturels dans la famille au même rang que les enfants légitimes.

Mais, en la votant sous l'influence des idées philosophiques du xvwrm siècle (1), le législateur devait s’apercevoir combien la situation faite aux enfants naturels était en opposition avec le principe même d’une société basée sur le mariage, et si Cambacèrès, entraîné dans le tourbillon des idées révolutionnaires, semble le perdre de vue dans son second rapport, il l'avait fort bien indiqué dans le premier par ces mots « sauf quelques différences en faveur de ceux-ci et uniquement dans la vue de favoriser le mariage ».

On comprend aisément que le mariage n’a plus de raison d’être si l’union libre donne les mêmes résultats et que l’assimilation complète des bâtards aux en-

fants légitimes équivaut à sa suppression même.

1. «On ne saurait impuler aux enfants illégitimes le défaut « de leur naissance el par conséquent, les droits el les ohli- « galions entre eux et leurs parents sont naturellement les « mêmes que ceux qui concernent les enfants légitimes. La «lâche qu’on lenr reproche n'est point nalurelle; et c'est leur « faire injure que de répandre sur eux à cause de cela, une

« sorte d’opprobre, Wolf, Le droit de la Nature.Tome II1,p.40.