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Trop imbue d’égalitarisme à outrance la Convention ne vit pas que l’inégalité de ces deux classes d’enfants s’imposait comme une nécessité sociale. |

Mais, en même temps qu’elle sapait le mariage, fondement de la société, la loi de Brumaire créait un autre danger qui ne devait pas échapper à la Convention et dont la menace à contribué pour une large part à l'avènement du système de la prohibition.

Sous l’ancien régime en effet les enfants naturels n’entraient pas dans la famille, ils n'étaient pas héritiers. La faculté de créer des héritiers étant la conséquence la plus parfaite du mariage qui continue les parents dans la personne de leurs enfants après les avoir eux-mêmes confondus dans une même chair, il ne pouvait être question dans notre ancien droit, foctement imprégné des idées religieuses, de faire produire les mêmes résultats à l’union de fait qui donne naissance aux enfants naturels. Cette union faisait naître à l'égard des père et mère l’obligation naturelle de nourrir et d'élever leurs enfants, rien de plus.

Que l’on considère maintenant les conséquences d’une action en recherche de paternité avec la nouvelle situation faite par la Convention aux enfants illégitimes et l’on s’apercevra aisément que la liberté entière admise sans grands inconvénients dans notre ancien droit pour intenter cette action, pouvait dès lors avoir les consé-

quences les plus graves.

A supposer même une condamnation injustifiée, il

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w’en résultait anciennement qu’un dommage relativement restreint; l’homme devait nourrir et élever un enfant qui ne lui était rien; mais là se bornaient les conséquences de la déclaration de paternité : l’enfant n’entrait pas dans la famille, il ne succédait pas. La situation est loin d’être la même avec les nouveaux droits accordés par la Convention aux enfants naturels ; ce n’est plus un bâtard qui réclame des aliments, c’est un héritier qui réclame ses droits dans sa famille et il n’est pas besoin d’insister sur les conséquences irréparables d’une déclaration injuste de paternité. De plus cet accroissement des droits de l'enfant naturel était un appoint aux demandes intentées dans un simple but de chantage et le résultat à obtenir était suffisamment attrayant pour aiguiser les appétits et favoriser l’industrie des aventuriers et des filles de bas étage.

Ces dangers qu'il avait créés firent que le législateur de l’an Il devait considérer d'un autre œil que ses prédécesseurs le principe admis sous l’ancien régime et il fut heureux des protestations qu'avait soulevées, non pas la recherche elle-même, mais la maxime « Greditur virgini.. » pour supprimer un système incompatible avec les idées nouvelles qu'il venait de mettre au jour.

D’après la loi de Brumaire, les enfants naturels reconnus sont dans la famiile au même litre que les enfants légitimes ; mais pour être admis à l’exercice

des droits qui leur sont reconnus ils sont tenus désor-

mais, à défaut d’une reconnaissance volontaire, d’établir leur possession d’état. Cette possession d’état ne peut résulter que de la représentation d’écrits publics ou privés ou de la suite de soins donnés à titre de paternité el sans interruption tant à leur entretien qu’à leur éducation (1).

Ces restrictions apportées par la Convention au droit de recherche étaient insuffisantes en regard des droits énormes qu’elle venait de reconnaitre aux enfants naturels ; et la reconnaissance assimilant désormais ces enfants aux enfants légitimes le mariage était en péril, eut-elle supprimé complètement la recherche de la paternité :

En somme ja Convention a commis le tort de déterminer d’après les principes du droit pur et sans tenir comple des nécessités sociales la condition des enfants naturels. Elle a fait une confusion sur l’origine des déchéances qui frappaient les bâtards en attribuant, ces déchéances, suivant lexpression de Cambacérès « aux invasions féodales et aux erreurs religieuses. Sans doute la féodalité les a mises à profit pour asservir les bâtards mais elle ne les a pas créées; l’Eglise les a flétris pour flétrir en même temps le concubinage, comprenant bien que leur faire une situation égale à celle des enfants légitimes c'était porter alteinte à la dignité du sacrement de mariage. Seule, l'idée de chä-

1. Fenet. Recueil complet des Travaux preparatoires du Code civil, tome I, page 40.