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timent qu’elle attaçhaità cette inégalité était une erreur et c’est cette idée seule que la Convention eutdüû bannir.

Aussi lui aurait-il suffi, pour donner satisfaction aux nouveaux principes de Justice et d'égalité apportés par la Révolution, d'abolir, dans une certaine mesure les déchéances qui frappaient les enfants naturels et de baser sur la nécessité sociale, abstraction faite de toute idéede flétrissure, celles de ces déchéances qu’elle devait conserver.

Toujours est-il que les législateurs du Code civil devaient forcément intervenir pour éviter les conséquences dangereuses du système érigé par la convention. Tout d’abord ils vont restreindre les droits successoraux des enfants illégitimes sans cependant les supprimer complètement à l'exemple de l’ancien droit. A ce point de vue les dispositions du Code ont le caractère d’une transaction entre l’ancien droit et le droit intermédiaire. Les enfants naturels cessent d'être les égaux des enfants nés dans le mariage, ils succèdent à leur père et mêre mais pour partie seulement et ce west pas à litre d’héritiers mais de successeurs irréguliers. Mais d'autre part ces enfants qui avaieat déjà vu resserrer assez étroitement par la convention le droit d'établir judiciairement leur filiation se voient complètement interdire ce droit; ils ne peuvent plus prouver leur état qu'au moyen d’une reconnaissance émanée du père ; encore cette reconnaissance n’est-

elle valable que si elle résulte de l’acte de naissance