CHAPITRE III

Code Civil.

Lors de l’élaboration du Code Civil, la section de législation avait préparé un projet qui reproduisait la règle du droit intermédiaire « la loi n’admet pas la recherche de la paternité non avouée (1) ».C’était donc la loi de Brumaire que l’on consentait à reconstituer, rien de plus.

Le projet devant setransformer par la suite dans le sens de la prohibition absolue, nous devons trouver dans les discussions auxquelles il donna lieu les causes de cette modification.

De ces discussions qui sont au nombre de deux, la principale ne se produisit pas sur le projet intitulé de la Reconnaissance des enfants nés hors martage, mais indirectement, à propos des actes de l'Etat Civil, sur l’article 60 du titre qui permettait à la mère naturelle, lors de la déclaration de naissance, d'indiquer Le père de l’enfant ; c’est à la suite de cette dernière discussion

qui eut lieu à la fois devant le conseil d’État et devant