Locré, Législation de la France, L. VI p

Bloquel 4

= Sie le tribunat qu’intervinr ent les réformes parlementaires c onnues sous le nom d'épuration.

Dans la première quise produisit en séance générale du Conseil d'Etat le 26 brumaire an X (1) nous voyons Cambacérés faire des efforts répétés pour qu'on atténue par des exceptions le principe de la prohibition de la recherche de la paternité non avouée, admis par la Convention.

Selon lui, « il est impossible de ne pas faire une « exception à ce principe lorsque le fait de la grossesse « est accompagné de circonstances aggravantes telles « que le rapt et le viol. Il serait immoral qu’un ravis- « seur contre lequel la paternité aurait été prononcée « à l'effet de le faire condamner à des dommages-inté- « rêts ne fut pas réputé le père de lenfant envers « lequel il aurait été condamné, cependant cet incon- « vénient serait inévitable si le ravisseur pouvait oppo- « ser un principe général et non susceptible d’excep- « tion ». Le consul rappelle ensuite qu’il a lui-même proposé la prohbition absolue de la recherche de la paternité non avouée, mais que les circonstances étaient différentes ; alors, dit-il, la législation donnait aux enfants naturels les mêmes avantages qu'aux enfants légitimes ; il fallait donc multiplier les précautions contre l’abus de la maxime « creditur virgint »

et cependant le législateur s’était réservé de faire des