Fenet, ouvrage cité, p. 194, el suivantes
SHÉATES « main pour la relever.Est-ce là le moyen de protéger
« les mœurs...
« On nous parle de femmes saus pudeur, sans honte,
« de femmes perdues de débauches ! Heureusement il
s’en faut de beaucoup qu’elles formentle grand nom-
« bre. Mais l’homme sans cœur et sans entrailles qui
abandonne celle qu'il a rendue mère, qui n’est pas tou-
ché de l’idée que son enfant naîtra pour lui sourire, « ce libertin endurci est-il donc si recommandable ? « Vaut-il mieux que la femme débauchée? Et ia femme
« débauchée a été aussi une jeune fille innocente !
« Je me déclare donc franchement contre le principe :
barbare et dangereux qui interdirait toute recherche
« de paternité ».
L'adoption du projet sur les actes de PEtat Civil fut voté par le Tribunal à la majorité de soixante-quatre voix contre vingt-six.
Les orateurs du Tribunat avaient combattu franchement l’opinion du premier consul; mais on n'allait pas tarder à savoir ce qu'il en coûtait de discuter la parole
du maître.
Eneff t cinq jours après le vote du Tribunat le projet était retiré par le gouvernement aux termes d’un message consulaire adressé au Corps législatif, dans lequel il dtait dit qu'il fallait attendre le temps « où l’on portera
éans ces grandesis deussions le calme et l'unité d’in-
rome
tention qu'elles demandent » (1). Puis, deux mois plus tard, une autre mesure encore plus grave fut prise par Bonaparte à l’éjard du corps législatif et du Tribunat; ce fut ce qu’on a appelé lPépuration. Le qouvernement fit choisir par le Sénat les membres de ces deux corps qu’il voulait faire comprendre dans le renouvellement partiel ordonné par la Constitution alors en vigueur, renouvellement qui aurait dû se fairé par voie de tirage au sort. On élimina ainsiles légisiateurs et les tribuns connus pour leur indépendance, parmi lesquels figuraient les plus distingués par Île talent, comme Benjamin-Constant et Andricux. De plus le mode de délibération du Tribunat fut changé ; désormais ilne devait plus délibérer en séance publique.
Après cette épuration qualifiée par Laufrey dans son « Histoire de Napoléon » de « Coup d'état hypocrite plus odieux que les usurpations mêmes de Brumaire qui avaient du moins procédé à visage découvert » (2), le projet pour les actes de l’état civil fut de nouveau communiqué à la section de Législation du Tribunat qui fut d'avis d'éliminer la disposition votée, avant les modifications parlementaires; et son rapporteur, Siméon, déclara au Tribuvat réuni en assemblée générale « que la recherche de la paternité non avouée devant être interdite hors du mariage la désignation du père serait sans but. »
