‹ Étude sur la Recherche de la Paternité dans l'ancien droit français et dans le Code Civil: suivie de quelques indications sur la condition des enfants naturels dans les principaux États d'Europe et d'AmériqueChapitre 21 sur 66 · Laufrevy. Histoire de Napoleon 1%, Tome Il, p · texte numérisé non relu

Laufrevy. Histoire de Napoleon 1%, Tome Il, p

Les réformes survenues dansla Composition du Tribunat ne laisseraient aucun doute sur la valeur de ces dernières délibérations; mais nous n’en sommes pas réduits à de simples conjectures ; le tribun Duveyrier qui avait défendu si éloquemment le principe de la recherche soutient quelques mois après des opinions diamétralement opposées, payant de cette bassesse son maintien dans le Tribunat épuré (1).

Donc l’article 340 tel qu’il est rédigé n'aurait jamais dû figurer dans notre Code Civil, il y a été introduit par la volonté d’un despote et il n’a pas fallu moins qu’une sorte de coup d’état pour le faire admettre.

On sait l’homme qu'était Napoléon Er « il professait « au sujet des femmes », dit Laufrey (2), des « opinions « à la Turque, d’un positivisme brutal et soldatesque « dont on ne trouve que trop de place dans la théorie « du Ccde et chose caractéristique il prétendait les mo- « raliser en abaissant leur condition ». D'ailleurs ici coinme autre part il était porté par son système de gouvernement à oflrir aux hommes en compensation de leur servitude les droits de toutes les femmes, quiréduites ainsi à merci leur donnaient le change sur leur

nullité politique (3).

1. Léon Giraud. La verilé sur la recherche de la paternité. Revue critique de Législalion el de Jurisprudence, Numéro

’août-septembre 1884. Tome XIII. p. 618 et suivantes.

2, Ouvrage cilé.

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