‹ Étude sur la Recherche de la Paternité dans l'ancien droit français et dans le Code Civil: suivie de quelques indications sur la condition des enfants naturels dans les principaux États d'Europe et d'AmériqueChapitre 27 sur 66 · Accolas, Le droit ile l'enfant · texte numérisé non relu

Accolas, Le droit ile l'enfant

fe sur l’administration de la justice criminelle e n France de 1826 à 1880, il résulte que non seulement le nombre des infanticides état en 1889 Le double de ce qu'il était cinquante ans auparavant, mais que l'immense majorité des victimes des infanuicides sont des enfants naturels.

Les enfants légitimes ne figurent en effet dans ce nombre que pour une proportion de six pour cent. Or, si l’on songe que, sur l’ensemble des naissances vivantes les enfants naturels ne représentent qu’un peu plus de sept pour cent, on arrive à cette solution que les enfants naturels, quatorze fois moins nombreux que les enfants légitimes, succombent seize fois plus à l’infanticide.

À côté de l’infanticide figure l'avortement qui a pris aussi une telle extension que, suivant l’expression du D° Brochard, « on se demande av2c effroi si, pour une « certaine partie de la population, ce sont encore des «crimes ou si ce ne sont pas plutôt des habitudes socia- « les » (1).

Veut-on maintenant savoir ce que deviennent les enfants naturels qui échappent à toutes ces causes de destruction.

M. Bérenger nous l'apprend en développant devant le Sénat les motifs de sa proposition de loi,

« S'il arrive, dit-il, à braver toutes les chances de

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