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précédé et déterminé des relations illégitimés; peut donner lieu à des dommages-intérêts, alors surtout que ces relations ont été suivies de grossesse et d’accouchement ».

Donc une promesse de mariage qui pourra résulter d’un écrit sous-seing privé et même de la preuvé testimoniale, s’il y a commencement de preuve par écrit, suffira pour que la paternité puisse être recherchée, car, si les relations ont été suivies de grossesse, le juge, en tenant compte de cette grossesse pour déterminer le montant des dommages-intérêts, déclare par cela même que le séducteur est l’auteur de la grossesse et père de l'enfant.

Bayonne, 8 mai 1897 (1).

N'est pas fondée l’action en dommages-intérêts formée par une personne qui prétend avoir été séduite et rendue mère, alors que plus âgée d’ailleurs que son amant, elle ne prouvait nila promesse de mariage ni aucun fait de séduction ».

Il ressort de cette décision que, si la femme est moins âgée que son amant, elle aura toute facilité pour rechercher l’auteur dela grossesse, même plus âgée ; il lui suffira de prouver, soit une promesse de mariage, soit des faits de séduction.

En principe une fille qui se prétend séduite ne peut demander des dommages-intérêts.

Cependant si des faits lui permettent d'établir que

{. Gazelte des Tribunaux, 13 octobre 1897.

loin de s’être rendue complice d’une faute, elle n’a succombé que pour avoir subi l’ascendant que pouvait exercer sur elle son séducteur par suite de linégalité d'âge, de position, d'intelligence, même ‘de force physique, ces faits tombent alors sous l'appréciation du tribunal qui peut ordonner tout apurement utile, notamment la comparution des parties et dégager ainsi les éléments d’une responsabilité tombant sous lapplication de Particle 1383 du G,. Civil.

Donc, dans une certaine limite qui tend à s’élargir de plus en plus, la jurisprudence admet la recherche. Mais la nécessité où elle est de respecter la loi la conduit à cette conséquence absurde, que le séducteur est bien déclaré l’auteur de la grossesse quant à l’obligation de payer à la mère des dommages-intérêts, mais ne l’est plus quant aux obligations qui devraient résulter pour lui de cette reconnaissance judiciaire.

Soutenir juridiquement le bien fondé de cette jurisprudence nous ne l’essayerons pas, et cela, malgré Pautorité de Demolombe. « Autre chose», nous dit cet auteur, (1) « est la recherche de la paternité for- « mée par l’eilant ou en son nom afin de faire const- « ter sa filiation et d’en obtenir les effets contre l’homme « qu'il prétend être son père, autre chose l’action en « dommagées-intérêts formée par la femme pour la ré-

& paration du préjudice qui lui a été causé par un