Journat du Palais, 1852, t Il, p

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« homme sur la foi d’une promesse de mariage dont il « s’est joué ensuite. Ces deux actions diffèrent sous un « double rapport. 1° Des personnes qui y figurent ; « dans l’une, l'enfant seulement, sans la femme, daus « l’autre, la femme seulement, sans lenfant. 2’ Des in- « térêts qui s’y débattent : la première ne concerne « que l’état de l'enfant, la seconde, tout-à-fait indé- « pendante de l’état de lenfant, ne concerne que Îles

« dommayes-intérêts de la femme ».

Mais ne voit-on pas l’enfant apparaître à cette instance commencée par la mère, au moment où les juges fixent le montant des dommages-intérêts en tenant compte de sa naissance et condamnent Île séducteur à lui payer une pension jusqu'à l’âge où 1l pourra se suflire à lui-même ; et peut-on dire que l’état de l'enfant n’est pas en jeu et qu'il n’y a pas là recherche de paternité, à moins d'approuver aussi cet arrêt de la Cour de Toulouse du 28 novembre 1861, aux termes duquel la mère est admise à prouver non pas que le séducteur fut le père de l'enfant dont elle était accouchée, mais qu'elle était devenue mère par suite de ses relations in-

times avec lui.

C’est d’ailleurs ce que conseillait Marcadé « admet- «tre les choses en écartant les mots, attribuer cons- &« ciencieusement à la victime loute la réparalion qui « peut lui être due, mais ne rien écrire dans les p'è-

« ces de la procédure et surtout dans les jugements qui

too « contienne une attribution de paternité, l’article 340 « ne le permettant pas ».

C’est le système suivi par la jurisprudence ; qu’il prenne de l’extension et nous verrons bientôt le léqislateur s’en remettre au juge du soin de faire la loi avant de l'appliquer.

La question change de face, s’il s’agit de justifier en fait cette jurisprudence, insoutenable en droit; et la citation de quelques espèces contenant l’application stricte de la loi démontre amplement que les tribunaux n’ont fait qu'obéir à la pression des faits accusant trop violemment l'injustice de la loi.

Un majeur de trente ans abuse de la crédulité d’une mineure ; il se fait marier avec elle à lEdglise seulement en lui persuadant la sainteté d’un tel serment et l’indissolubilité des liens religieux.

Jugement du Tribunal de Bastia qui rejette la demande en se fondant sur l’article 340 et confirmation du jugement sur appel (1).

Ou bien, c’est une mineure de 15 ans qui devient enceinte des œuvres d’un homme de 35 ans (2).

Ailleurs c’est une cohabitation qui a duré des années et qui est brusquement interrompue par l’homme

après avoir produit 6 enfants (3).