Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires du C ad

Civil, tome VII, p. 196.

se, « mourante aux pieds de son séducteur qui ne daignera « pas lui tendre la main pour la relever ! Est-ce là le « moyen de relever les mœurs ? Vous laisseriez chez « les hommes les passions sans frein, sans obstacle, « sans le moindre danger ! Les femmes ont déjà le « frein de la pudeur, celui des périls de toutes espèces « auxquels elles s'exposent. Ne songez pas tant à ren- « forcer la défense et occupez-vous beaucoup plus « d’affaiblir et d'arrêter l’attaque. »

Mais à supposer que seule, la femme puisse dompter ses instincts, réfréner ses passions pour n'obéir qu’à la vertu ; que, non contente de se vaincre elle-même, elle puisse résister encore à tous les désirs acharnés à cette vertu comme la meute au gibier, alors, comme le disait avec sa verve habituelle Alexandre Dumas fils : «c’est l’homme qui serait le sexe faible ; il devrait donc « laisser les femmes gouverner les empires et gagner les batailles ».

Mais la femme n’a pas cette indomptable vertu et, sur le point de tomber, elle n’envisage pas dans toutes leur étendue les conséquences de sa faute ; car il faudrait aussi qu’elle prévoie la lâcheté de l’homme qu'elle aime, et je ne sache pas que M. Cazot lui-même, pusse lui imputer à crime de n'avoir pas cette prévoyance.

Nous nommons M. Cazof, car c’est l'honorable rap- ‘porteur du projet de loi Bérenger concernant la recher-

che de la paternité naturelle, qui a déclaré devant le

Re

Sénat que les tréeis arguments donnés par le législateur de 1803 en faveur de la prohibition « ont conservé toute leur lorce morale et juridique et qu'ils peuvent défier la critique.

€ Ils ont traité la femme », dit-il en développant sa thèse « ainsi qu’elle doit l’être, comme une personne de raison et de prévision, parfaitement en état de calculer à l'avance les conséquences fâcheuses de sa chute ».

M. Cazot n’a pas ajouté que les rédacteurs du Code avaient aussi (traité les hommes comme ils devaient l'être, comme des êtres incapables de violer « des engagements contractés sous la double garantie de l’honneur et de l’amour » (1) ; mais c’est un oubliet les statistiques sont là pour nous prouver mieux que tous les discours que se réalisent chaque jour les heureuses prophéties des rédacteurs du Code.

Donc, tout est pour le mieux.

Sans doute, il y a l'accroissement des naissances illégitimes ; mais, à entendre M. Cazot, l’article 840 n’y est pour rien ; c'est au développement de l’industrie et des agglomérations urbaines que nous devons cet accroissement ; d’ailleurs, les règles concernant la paternité naturelle dussent-elles avoir sur lui quelque influence, c’est la libre recherche qui le favoriserait et

non la prohibition puisque les chiffres de la natalité

{. Paroles de Cambacérès cilées plus haut.

illégitime sont moins élevés en France, qu’en Bavière, en Autriche, en Prusse, pays qui admettent l'enfant à prouver librement sa filiation.

On peut répondre à M. Cazot, d’abord, que l’accroissement des naissances illégitimes n’est pas en corrélaüon absolue avec le développement de lindustrie et des agglomérations urbaines, puisque, d’après les relevés officiels, le chiffre des naissancesillégitimes tend plutôt à décroitre depuis 1861, ce qui n’est pas le cas pour la population industrielle et les agglomérations urbaines. Que, d’autre part, tandis que la proportion des naissances illégitimes en France atteint 7. 58 0/0, eile n’est en Angleterre, pays essentiellement industriel que de 6. 10 0/0, en Espagne, de 5. 10 0/0 et en Irlande, de 3. 24 0/0 (1) ; or, ces trois pays admettent aussi la hbre recherth£, ce qui invalide, au moins en partie, l'argument tiré par M, Cazot de la proportion des naissances illégitimes, en Bavière, en Autriche et en Prusse. Qu’en restera-t-1l si l’on ajoute que les chiffres cités ne signifient rien et qu’il faut voir encore ce que deviennent les enfants illégitimes dont on a signalé la naissance.

En Bavière, par exemple, où leur: nombre est très élevé, mais où la séduction par promesse de mariage

est punie d’un emprisonnement de un à six mois, la