Cours de Code civil, 1% livre, page

Bloquel 1

La possession d’état d'enfant naturel, nous a-t-il dit, serait, si on l’admettait à prouver la filiation, plus facile à acquérir que la possession d’état d’enfant légitime, puisque celte dernière doit relier l’enfant non seulement à son père et à sa mère, mais à la famille de son père et à celle de sa mère.

Mais, à ce compte, l’enfant légitime dont les père et mère n'ont pas de parents parce qu’ils sont eux-mêmes des enfants naturels, ne pourra pas davantage établir sa filiation au moyen de la possession d'état?

M. Cazot a dit encore que la possession d’état d’enfant naturel est équivoque, car si le père supposé avait voulu reconnaître son enfant, il avait simplement à se conformer à la loi en constatant authentiquement cette reconnaissance ; il ne faudrait pas d’ailleurs se faire une arme contre lui des bons sentiments qui l’ont poussé à s'intéresser à l’enfant en dehors de toute question de paternité.

Malheureusement pour ce raisonnement bien des causes peuvent motiver la conduite de l'homme qui, bien que donnant des soins à son enfant, refuse de le reconnaître.

ÏIl a pu, par insouciance, remettre sans cesse au lendemain, comme une formalité ennuyeuse, la constatation authentique de sa paternité, et ce, d'autant plus aisément qu'il en remplissait d’ailleurs toutes les obligations ; il a pu surtout consentir à donner des soins

à cet enfant sans vouloir cependant lui reconnaître les

droits qui résulteraient pour lui d’une reconnaissance. authentique ou même, se réserver, par ce défaut de reconnaissance expresse, le droit de se décharger, au jour où il les trouverait trop lourdes, des obligations qu'il s'était jusqu'alors imposées.

Il faut d’ailleurs reconnaître que M. Cazot a fait luimême bon marché de ces deux premières objections, puisqu'il en meten ligne une troisième, qui serait plus décisive si elle était justifiée, la nécessité de sauvegarder le mariage.

Reconnaître, dit-il, aux enfants naturels, des droits fondés sur la possession d’état, ce serait consacrer les unions illégitimes, reconnaître une sorte de concubinat romain qui viendrait faire échec au mariage.

Mais est-il possible d'établir une comparaison entre le. concubinat romain, union d’ordre inférieur mais union légale qui donnait à l’enfant un père certain,et union de fait qui lui permettrait seulement de soumettre aux Tribunaux la question de savoir s’il remplit les conditions nécessaires à l’établissement de sa filiation paternelle ?

Reste la crainte du scandale, qui est, àtoutprendre, le plus sérieux des arguments invoqués par les défenseurs de la prohibition.

Mais, àle supposer même incontestable, à supposer que les actions en recherche de paternité soient seules de nature à provoquer le scandale et à favoriser le

chantage, il faudrait mettre ce scandale en balance avec

l’autre, celui dont nous avons parlé, qui résulte de la prohibition absolue et sème à profusion, dans cette société qu’on ne veut pas troubler, les crimes, la misère et la mort. |

Son poids ne fût-il pas moindre, il faudrait voir encore si, plus que lui, le second n’est pas irrémédiable ; et cela même étant démontré faux, il resterait à savoir si, scandale pour scandale, il ne vaut pas mieux le voir naître pour le profit de cet enfant dont le droit est indéniable que pour la sécurité d’un père dénaturé, banqueroutier à tous ses devoirs.

Mais comme l'impossibilité de la preuve et l'intérêt des mœurs, la crainte du scandale est loin d’être un argument sans répliquê.

Bien d’autres actions existent dans nos Codes, qui sont de nature à le provoquer, sans que l’on songe nullement à les supprimer.

« Le scandale, c’est l’objection » disait M. l’avocat général Fochier (1). « Elle ferait supposer, Messieurs, « que vous n'avez jamais à subir au grand jour de « la publicité de vos audiences, des enquêtes aussi « scabreuses, des révélations aussi indiscrètes, des « démonstrations aussi périlleuses que peuvent l'être « les plus délicates recherches de paternité. Ne con- « damnez-vous pas les femmes adultères et leurs com-

« plices, les proxénètes, les libertins qui souillent