Discours du 3 novembre

l’enfance? Ne découvrez-vous pas les ploies les plus secrètes et les plus douloureuses, quand vous statuez sur le procès en séparation de corps, en désaveu de paternité ou encore sur la demande d’un enfant qui réclame sa mère ? Ne jugez-vous pas les procès de séduction ? Dans toutes ces causes, civiles ou criminelles, calomnie et chantage trouvent un aliment ; chantage et calomnie peuvent être et seront punis avec un redoublement de sévérité, si le faut. Le vrai scandale, celui contre lequel s’insurge la conscience publique aujourd’hui, c’est celui de ces” abandons, de ces misères imméritées, de la sécurité garantie au coupable ! »

« D'ailleurs » dit encore Delvincourt, « une femme a-t-elle moins à craindre un procès scandaleux ? Cependant, la loi tolère la recherche de la maternité même si la femme que l’on poursuit est mariée, Et, dans ce cas, sa situation ne sera-t-elle pas horrible ? ne se croira-t-elle pas obligée, même si elle est innocente, de faire tous les sacrifices possibles pour acheter la tranquillité et le bonheur de son ménage ?

D'ailleurs M. Cazot a reconnu que le scandale

n’était pas à lui seul un argument contre la recherche

de la paternité, pas plus qu'il n’en est un contre les

actions en désaveu, en divorce, en recherche de mater-

nité ; dans ces dernières actions, nous dit en effet l’ho-

norable sénateur, le procès porte sur des faits précis,

qui tombent sous le sens, qui peuvent être constatés

aisément, tandis qu’en notre matière, le scandale au rait lieu en pure perte, la preuve de la paternité étant impossible. Donc, suivant M. Cazot, lui-même, ce dernier argument est obligé pour avoir quelque force de s'appuyer sur un autre argument dont nous pensons avoir fait raison : l’impossibilité de la preuve; et, ceci nous dispense d’y insister.

On peut dire maintenant que, des trois principales objections élevées contre la recherche de la paternité, aucun ne soutient une analyse sérieuse, et rienne vient contre-balancer les funestes effets de la prohibition.

A moins que ce ne soit le seul souci de ne pas porter la main sur l’arche sainte, sur notre Code Civil qui semble être pour ses défenseurs ‘au milieu de la transformation incessante des idées et des choses qui constitue le progrès, une œuvre immuable et imperfectible.

Ce serait alors l’argument des barons Anglais refusant aux prélats d'admettre la légitimation par mariage subséquent: quod nolunt leges Angliæ mutare que huc usque usttalæ sunt et approbatæ! (parce qu'ils ne veulent pas changer les lois de l'Angleterre suivies et

approuvées jusqu'alors).