Code Suédois, de la Grasserie

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cher son père et de le faire condamner à pourvoir à ses besoins tant qu’il ne sera pas en état de se suffire

à lui-même.

Code Civil Allemand (1).

C'est seulement depuis 1896 que l’Allemagne à un Code Civil.

Avant cette époque elle était régie par les lois des vingt-six États qui se partageaient le territoire de l’Empire, et cette législation, coutumière pour la plus grande partie variait encore de province à province ou même de district à district.

Quelques pays, la Prusse, la Bavière par exemple, possédaient des Codes, mais ces codes n’avaient pas seuls force de loi; ainsi, en Prusse, à côté du Code Prussien, s’appliquait le droit commun Allemand, le droit Français, le droit Danois et le droit Frison; enfin sur tous ces droits venaitse greffer dans chaque État une multitude de lois et de coutumes locales.

« Quelle confiance », a-t-on dit, (discours de M, Nieberding, secrétaire d'État du ministère de la justice) « l’homme du peuple, peut-il avoir dans le droit lors- « qu'il voit, comme il n’arrive que trop souvent, que

« le droit de succession est absolument différent