LÉGISLATIONS DE L'AMÉRIQUE

Erars-Unis DE L'Amérique pu Norp

La législation des Etats-Unis de l'Amérique du Nord a des liens étroits avec le droit Britannique, mais elle tend à une amélioration très accentuée de la condition des enfants naturels. Non seulement on admet dans bon nombre d’états la légitimation par mariage subséquent mais on accorde à l’enfant des droits dans la succession maternelle, Quant au père il est tenu comme en Angleterre, mais dans une mesure plus large, de pourvoir à l'entretien de son enfant.

L’exercice de l’action donnée à cet effet contre lui n'appartient pas,en principe, à la mère ; 1l est réservé aux officiers municipaux. Mais les cours d’équité ont largement tempéré cette rigueur et la législation semble suivre le mouvement indiqué par la jurispru-

dence (1).

1. James Kent. Commenltaries on american law. 12° édition, torae 2, p. 217,

D'une part, en effet, une loi votée dans lIllinois en 1872 (1) donne à la mère le drait d’actionner l’auteur de sa grossesse dans les deux ans de la naissance de l'enfant, Aux termes de cette loi la déclaration faite par la mère sous la foi du serment suffit pour que l’homme désigné soit amené devant le juge au besoin par la force. Si le juge, après un premier débat contra dictoire, estime suffisantes les charges qui pèsent contre l’homme, il Poblige à donner caution de se présenter devant la Cour de Comté; à défaut de caution il le fait emprisonnent.

Le procès est jugé devant un jury ordinaire et sur les preuves de droit commun.

Si le jury rend un verdict affirmatif ou si le défendeur avoue,la Cour le condamne à payer à l’enfant une pension alimentaire dont le maximum est fixé à cent dollars pour la première année et à cinquante dollars pour les ahnées suivantes. Le père doit donner caution pour garantir le paiement de cette pension ; à défaut de quoi, il est emprisonné.

La loi déclare en outre que l'enfant naturel succède à sa mère et aux parents de sa mère. |

[est de plus légitimé par le mariage subséquent pourvu que son père l’ait reconnu.

D'autre part, une loi plus récente votée en 1883 dans

1. Annuaire de législation étrangère, année 1873, page 73 ets,

Etat de Nevada (1) décide qu’à défaut d’une reconnaissance volontaire, qui peut résulter soit d’une déclaration concordante du père et de la mère, soit de l’aveu du père non contredit par la mère, la paternité peut être prouvée par tous les moyens et voies de droit qui seront déterminés par la Cour saisie de l’action; si elle est établie le père peut être puni d’une amende, et il doit de plus contribuer à l'entretien de l’enfant ; aucun maximum nest d'ailleurs imposé au juge dans Péva-

luation de lobligation alimentaire.

Bas Canapa (2). (Code de 1865).

Le Code Civil actuel qui est rédigé en langue Française a remplacé la coutume de Paris et les principes de notre ancien droit restés en vigueur dans cette ancienne colonie Française.

Aux termes de l’article 240 la reconnaissance volontaire ou forcée par le père ou la mère de leur enfant naturel doune à ce dernier le droit de réclamer des aliments à chacun d’eux. Aucune distinction mest faite

entre les enfants naturels simples et les adultérins et incestueux.

La reconnaissance peut être faite en une forme quelconque et prouvée de toute manière. Mais la preuve

testimoniale n’est admise que s’il y a un commence-

1. Annuaire de législation étrangère, année 1883, p. 843. 2, De la Grasserie. De la recherche et des effets de la pater-

nité naturelle.

ment de preuve par écrit ou des présomptions ou indices graves résultant de faits dès lors constants ; la

preuve contraire est réservée au léfendeur.

Amérique méridionale.

BRésiL (1).

Ce pays n’a pas encore de Code civil ; mais lesusages et les lois du pays ont été officiellement compilées en attendant un véritable code dont l'élaboration est maintenant commencée.

En ce qui concerne la filiation naturelle, une ordonnance qui date de 1847 exige une reconnaissance par acte authentique où par testament pour que l'enfant ait certains droits successoraux ; mais le droit de re-

chercher ses auteurs pour leur réclamer des aliments lui est reconnu sans restriction.

Pérou (Code de 1851) (2).

Reconratssance volontaire. — Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant naturel non seulement par acte authentique mais par testament, sur les registres de naissance on dans l’acte de baptême (art. 238). L'enfant a d’ailleurs le droit de contredire cette reconnaissance.

Effets. — Les enfants naturels reconnus ont des