Recueil de l'Académie, année 1874, p

HozranDe (1). (1838).

Le Code Civil Hollandais promulgué en 1838 n’est qu’une nouvelle édition du Code de 1804 qui était resté en vigueur jusqu’à cette époque.

La condition des enfants naturels y est à peu de chose près ce qu’elle est en France. Toutefois aux termes du nouveau Code la reconnaissance ne peut être faite valablement par un homme n’ayant pas atteint l’âge de dix-neuf ans ; de plus la reconnaissance ne produit d'effet tant que la mère est vivante et à la condition qu’elle ait elle-même reconnu l’enfant, que si elle y a donné son acquiescement (art. 339).

La recherche de la paternité reste prohibée sauf le cas d'enlèvement.

La légitimation s’opère non-seulement par le mariage subséquent maïs par lettre du roi : 1° en faveur de l’enfant naturel reconnu tardivement ; 2° en faveur des enfants de fiancés lorsqu’aucun obstacle ne s’opposait

au mariage et que la mort seule l’a empêché ( art.

SERBIE (2). (Code de 1844).

L'article 130 de ce Code interdisait absolument la recherche ; d’après une modification faite en 1868 il

l’admet aux deux cas d'enlèvement et de viol.

1. Anthoine de St-Joseph, ouvrage cité, t. 2. p. 348 ets. 2. Anthoine de St-Joseph, ouvrage cité, L. 5. p. 454.

Roumanie (1). (Code de 1864).

Ge Code est dans la plupart de ces dispositions une traduction littérale du Code Français. La recherche de la paternité y est prohibée comme dans notre Code Civil, sauf le cas d'enlèvement (307-308). Mais il est muet en ce qui concerne la reconnaissance volontaire ; de sorte qu'à part le cas où la parternité est tégalement recherchée et sauf ce qui concerne la tégitimation il semble n’attribuer aucun effet juridique à la paternité naturelle. La maternité naturelle au contraire produit les mêmes effets que la maternité légitime (art. 677-678). De plus, le Code Roumain n’établit quant aux effets de la filiation naturelle aucune distinction entre les enfarts naturels simples et les adultérins et incestueux (art. 677).

Irazie (2). (Code de 1865).

Les dispositions du Code civil Italien en ce qui concerne la filiation naturelle sont à peu de chose près les mêmes que celles du Code civil Français.

Reconnaisance volontaire. — La reconnaissance des enfants naturels doit être faite dans l’acte de naissance ou dans un acte authentique mais elle peut avoir

lieu avant la naissance de l’enfant (art. 181).

1. Jonnesco, Recherche de la filiation naturelle. 2, Code civil Italien. Traduit et annoté par Prud'homme.

teconnaissance forcée, — La recherche de la paternité est prohibée sauf les exceptions d'enlèvement et de viol. Toutefois l’enfant peut invoquer en justice, mais seulement pour obtenir des aliments, l’écrit privé du père, aux termes duquel il a reconnu explicitement sa paternité (art. 193).

Effets. — Les droits successoraux accordés par le Code civil Italien aux enfants naturels dont la filiation est légalement établie sont bien supérieurs à ceux qui leur reconnaissait le Code Français de 1804, mais à peu près les mêmes que ceux qui leur ont été accordés en France par la loi du 25 mars 1896. Toutefois à la différence de ce qui se passe en droit Français les enfants naturels excluent même les collatéraux privilégiés.

Légitimation. — À côté de la légitimation par mariage le Code Italien reconnaît la légitimation par décret royal. Il faut pour que cette légitimation puisse avoir lieu :

1° Que le père ou la mère wait ni enfant légitime ni enfant déjà légitimé, ni descendants d’eux.

2° Que l'enfant ne puisse être légitimé par le mariage subséquent.

Les effets de cette légitimation sont les mêmes que ceux de la légitimation par mariage sauf qu’elle ne produit d'effet que du jour du décret et qu’à l’égard de

celui des auteurs de l’enfant qui l’a demandée.