‹ Étude sur la Recherche de la Paternité dans l'ancien droit français et dans le Code Civil: suivie de quelques indications sur la condition des enfants naturels dans les principaux États d'Europe et d'AmériqueChapitre 62 sur 66 · AO · texte numérisé non relu

AO

Amérique du Nord.

Harni (1).

Le Code de cette ancienne colonie Française rédigé en 1825 est en grande partie calqué sur le nôtre. I reproduit nos articles 334 et 340. Mais le droit successoral des enfants naturels est plus considérable ; ils recueillent toute la succession paternelle ou maternelle

à défaut d'enfants légitimes.

Amérique Méridionale.

Borivie (2). (Code de 1843).

La reconnaissance volontaire du père peut être faite : 1e sur les registres de la paroisse ; 2° dans un acte public, même par énonciation ; 3° dans un acte signé du père et présenté à une autorité publique; 4 dans un testament non révoqué.

La recherche de la paternité est interdite sauf le cas d’enlèvement (art. 234-235).

Le Code Bolivien se borne à reproduire les articles 7ä1 à 747 du Code Napoléon en ce qui concerne les droits successoraux des enfants naturels légalement re-

connus.

Légitimation. — Elle à lieu par le mariage subsé-

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