Voir Fournel, Trailé de la séduction, page

« pense de son inconduite. Sa réclamation n’a pas pour « objet l’attentat commis sur sa personne, Elle ne se « plaint pas d’un outrage qu’elle a permis: elle se « plaint seulement d’une infidélité, d’un manque de pa- « role, enfin de l’inexécution d’un contrat, Son titre ne « dérive pas de sa grossesse. La grossesse n'est que le « témoignage de la convention antérièure faite entre « les parties ».

Donc des deux actions quisont le plus souvent réunies dans une instance en recherche de pa'ernité introduite par la mère, l’une, l’action en déclaration a son fondement dans une obligation dite naturelle coexistante à la naissance de l’enfant, l’autre au contraire à pour cause l’inexécution d’une convention intervenue ou plutôt présumée intervenue entre les parties.

Le droit de l’enfant étant un droit sacré puisqu'il dérive de la nature même doit être entouré de toutes les garanties, aussi l’action qui le sanctionne se meutelle dans les limites les plus larges. Le père prétendu peut contredire les faits alléqués contre lui et tendant à établir sa paternité, mais c’est tout : aucune nullité de forme, aucune exception n’est admise contre l’action

en déclaration,

L'action en dommayesintérêts au contraire est non seulement soumise à toutes les exceptions du droit commun, on peut lui en opposer encore d’autres déri vant de la nature spéciale du contrat qui lui a donné

naissance ; Or, nous avons vu que la mère est présu-

ou mée n'avoir succombé que sur la foi d’une promesse de mariage; mais encore faut-il pour qu'il y ait violation du contrat, que ce contrat soit valablement intervenu; le séducteur était-il mineur, prêtre, marié, il n’a pu valablement promettre le mariage et la convention étant nulle l’action en dommages intérêts sera non avenue.

D’autre part si la femme ne nomme pas dans le plus bref délai celui qui l’a séduite de tenir son engagement il y a tout lieu de supposer qu’elle reconnaît tacitement n'avoir contre lui aucun droit et pour cette raison l’action en dommages intérêts se prescrit par cinq ans.

Toutes ces exceptions et bien d’autres encore qui permettront au séducteur d’écarter une demande en dommages-intérêts n'empêcheront pas que sa paternité ne soit déclarée, si les preuves invoquées contre lui ont été jugées suffisantes.

« Au surplus » dit Fournel (1) « en parlant de l’une « de ces exceptions, ce qui vientd’être dit enfaveur du « mineur rest relatif qu'aux dommages intérêts. Quant « à la charge de l’enfant elle peut être prononcée con- «tre lui tout aussi bien que contre un majeur parce « que l’obligation de nourrir l’enfant ne procède pas « d’un contrat civil mais de la loi naturelle qui qou- « vérne les hommes sans aucune considération de leur « âge ».