‹ Etude sur la république des Etats-Unis d'Amérique [microforme]Chapitre 46 sur 57 · ARTICLE SIXIÈME · texte numérisé non relu

ARTICLE SIXIÈME

Dans toute procédure criminelle, l'accusé jouira du droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l'État et du district dans lequel le crime aura été commis, district dont les limites auront été tracées par une loi préalable ; il sera informé de la nature et du motif de l'accusation; il sera confronté avec les témoins à charge ; il aura la faculté de faire comparaître des témoins en sa faveur, et il aura l’assistance d’un conseil pour sa défense.

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