RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

https://archive.org/details/IA41552813 0079

1. — Il arrive souvent que les clauses de remploi, insérées dans les contrats de mariage adoptant le régime dotal, ne soient pas exéculées ou ne le soient qu’imparfaitement. En pareil cas, la femme peut avoir, suivant les circonstances, deux recours à exercer : le premier, contre le mari, tenu de l'obligation d'effectuer le remploi, et en faute de ne l'avoir pas fait ; le second, contre diverses personnes, qu'on désigne communément par l’expression générique de lers, el qui, soit en vertu de leurs rapports contractuels avec les époux dotaux, soit à raison de la nature de leurs fonctions, devaient veiller à celte exécution.

Ces personnes sont: les acquéreurs de biens dotaux, dont l’aliénation est subordonnée à un remploi, ou les tiers détenteurs lorsque ces mêmes biens ont été revendus, les vendeurs d'immeubles ou valeurs acquises en remplacement, les notaires, les conservateurs des hypothèques, les agents de change, enfin, le Trésor et les sociétés émetteurs de valeurs mobilières.

Une étude générale de la responsabilité et du mari et des liers serait sans doute très intéressante ; mais elle risquerait, à cause de l'étendue du sujet,de rester incom-

plète. Aussi nous proposons-nous de consacrer celle P. — 1

thèse uniquement à l'étude de la responsabilité des tiers acquéreurs, à laquelle nous donnerons tous les développements qu'elle comportera.

Nous nous sommes arrêlé à cette responsabilité parce qu'elle est la plus importante, tant au point de vue pratique qu’au point de vue théorique. C'est, en effet, sur la responsabilité des tiers acquéreurs que les tribunaux judiciaires sont appelés le plus fréquemment à se prononcer. Il est cependant à prévoir, avec la multiplication toujours croissante des valeurs mobilières, que la responsabilité des agents de change finira par prendre Îla place prépondérante. Son intérêt doctrinal n'est pas moindre, puisque, ainsi que nous le verrons au cours de ce travail, c'est elle qui soulève les questions les plus délicates à résoudre.

2. — Nous savons que les clauses de remploi peuvent êlre apposées non seulement à la dot immobilière, mais aussi à la dot mobilière. 1l importe toutefois de faire remarquer dès maintenant que la question de la responsabilité que nous nous proposons d'étudier ne se pose pas — en principe, du moins — dans celle dernière hypothèse. Cela tient, d'une part, à l'application de la règle «En fail de meubles, possession vaut litre » (art. 2279), qui mettra obstacle le plus souvent à l’action en responsabilité contre le tiers acquéreur, quand la dot aura pour objet des meubles corporels ou des meubles incorporeis se transmettant par la simple tradition manuelle, comme

les Litres au porteur ; et, d'autre part, à ce fait que les

époux, ayant recours presque toujours à un agent de change, pour la négociation des valeurs mobilières dotales, l'obligation du secret qui pèse sur ce dernier (1) les empêchera de connaître l'acquéreur, el de le poursuivre par conséquent pour le défaut de remploi. Ils ne connaitront que l'agent de change chargé de la vente, et c’est contre lui seul qu'ils auront action.

Il y a, cependant, deux cas dans lesquels la responsabilité qui nous occupe pourrait s'élever aussi en matière mobilière :

a) D'abord, lorsque le Liers acquéreur de meubles corporels ou de meubles incorporels qui doivent leur être assimilés sera de mauvaise foi. L'article 2279 ne protège, en elfet, que l'acquéreur de bonne foi, et ne saurait en aucun cas être invoqué par celui qui est de mauvaise foi.

b) Lorsque le mari, au lieu de s'adresser à un agent de change pour la vente des valeurs dotales, traite directement avec un tiers, La doctrine et la jurisprudence lui reconnaissent ce droit (2), le ministère des agents de change n'étant obligatoire que si l’on veut recourir à un intermédiaire.

Dans ces deux cas, il est certain que sile remploi prescrit par le contrat de mariage n’a pas été effectué, la

(1) Art. 40 du décret du 7 octobre 1890.

(2) Lyon-Caen et Renault, Traité de dr. comm., 4° éd., IV, n° 898 ; Thaller, Traité élém. de dr. comm., 4 éd., n°5 986 et 997, — Bor-

deaux, 3 mars 1885, S. 85.2.150 ; Cass., 26 mai 1885, S. 86,1,349 ; Cass., 11 janvier 1909, S, 09,14.16,

4 INTRODUCTION femme pourra demander contre le tiers acquéreur la nullité de la vente, et obtenir la restitution des choses dotales ou du moins leur valeur.

Mais empressons-nous d’ajouter que ces hypothèses sont purement théoriques. Nous n'en avons trouvé aucun exemple dans les recueils de jurisprudence. C'est pourquoi nous supposerons toujours,au cours de cette étude, qu'il s'agit d’une clause de remploi relative à la dot immobilière.

3. — Le Code civil ne contient aucun article relatif à notre sujet. Celle lacune lient à la hâte avec laquelle fut rédigé le chapitre consacré au régime dotal. On sait que ce régime n’a pris place dans le Code civil qu'avec beaucoup de difficultés et à la suite de vives réclamations des représentants des pays de droit écrit.

Nous serons donc forcé de nous reporter quelquefois aux règles concernant le remploi sous le régime de la communaulé, avec lequel le remploi des biens dotaux présente des analogies sensibles.

Nous aurons aussi très fréquemment recours aux principes généraux du droit et spécialement à ceux du régime dolal.

Enlin, nous inlerrogerons loujours la jurisprudence, à laquelle l'absence de textes donne une importance particulière.

Telles sont les différentes sources à l’aide desquelles nous chercherons à dégager les solutions qui concilient, dans la mesure du possible, l'intérêt de la femme avec

celui des Liers.

4. — Le plan que nous adoptons pour l'exécution de ce travailest le suivant :

Dans un premier chapitre, après avoir déterminé le principe et la nature de la responsabilité des tiers acquéreurs, nous examinerons son étendue et les droits qui en dérivent au profit de ces derniers.

Dans un second chapitre, nous nous demanderons quels sont les effets de cetle responsabilité, c’est-à-dire quelles sont les actions données à la femme contre les tiers ; à qui appartient l'exercice de ces actions, soit pendant le mariage, soit après sa dissolution ; ont-elles un caractère principal ou subsidiaire; enfin, à qui incombe, en cas de contestation, la charge de prouver l'existence ou la suffisance du remploi. Ces quatre points feront l’objet d’autant de sections.

Le troisième chapitre sera consacré à l'étude des fins de non-recevoir, que les acquéreurs peuvent opposer à l'action en responsabililé. Nous y traiterons également des clauses atténuantes de la responsabilité,clauses dont l'importance pratique est considérable.

Dans le quatrième et dernier chapitre, nous examinerons les suites ou les effets de l’action en responsabilité. Nous aurons à ce propos à rechercher les prestations que les tiers acquéreurs doivent faire aux époux, ainsi que les actions en répétilion qu'ils peuvent exercer, à leur

tour, contre ces derniers.

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