Étude sur la responsabilité des tiers acquéreurs de valeurs dotales sujettes à remploi
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 4 h 15 (17 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. — Il arrive souvent que les clauses de remploi, insérées dans les contrats de mariage adoptant le régime dotal, ne soient pas exéculées ou ne le soient qu’imparfaitement. En pareil cas, la femme peut avoir, suivant les circonstances, deux recours à exercer : le premier, contre le mari, tenu de l'obligation d'effectuer le remploi, et en faute de ne l'avoir pas fait ; le second, contre diverses personnes, qu'on dési…
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Chapitres
- RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER15 min
- PRINCIPE, ÉTENDUE ET CONSÉQUENCES DE LA15 min
- HR30 min
- Notons encore avec soin que le remploi doit se1 h 30
- FINS DE NON-RECEVOIR QUE LES TIERS ACQUÉREURS PEUVENT15 min
- PERS15 min
- HIS15 min
- Quel est le point de départ de la prescription15 min
- Nous ne saurions donc approuver un arrêt de15 min
- Mais que décider si l’inexécution du remploi15 min
- Mais comment faut-il interpréter les clauses15 min
- En voici quelques exemples15 min
- partie15 min
- En voici trois exemples15 min
- En voici deux exemples15 min
- LATE IL AN30 min
- Les tiers acquéreurs peuvent enfin exercer un15 min
- CHAPITRE IT, — Effets de la Re des tiers ac- AUOT NT A Crete etes de15 min
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Idées et philosophie
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