C. — Kamerun

Le rapport officiel sur la situation de la colonie en 1902- 1903 (2) fournit des renseignements précieux sur l'introduction et la perception des impôts.

C'est en 1902 que l'on examina si le temps n'était pas venu d'habituer les indigènes au paiement d'un impôt régulier. La pacification presque achevée du territoire permit de commencer la réalisation du projet.

Il parut opportun d'établir d'abord l'impôt dans le district de Duala. On opéra un recensement en vue de se rendre

(1) Jahresàen'cht, p. 45.

(2) Runderlase, IV, 94.

•compte des meilleures conditions dans lesquelles Timpôt pourrait être introduit. Le recensement démontra qu'il y avait, dans le district, 15,912 hommes valides. On décida de donner la préférence à l'impôt de capitation. Il fut fixé pour tout homme adulte et capable de travailler et pour toute femme adulte non mariée et capable de travailler à trois marks. En outre, les hommes qui ont plusieurs femmes doivent payer pour chaque femme supplémentaire un impôt annuel de deux marks. On prit soin, avant d'établir l'impôt, d'expliquer aux chefs indigènes la nature de l'impôt, les causes de son établissement; le rapport constate que la plupart d'entre eux admirent que l'impôt est l'équivalent des avantages qu'ils retirent de l'activité gouvernementale.

Le rapport de l'année 1903- 1904 (i) signale que l'introduction des impôts a été commencée mais qu'elle n'a pas produit les résultats financiers qu'on en espérait et qu'il a été décidé d'abandonner l'impôt de capitation pour en revenir à l'application de l'impôt par hutte.

D. — British East Africa Protectorate,

Le rapport officiel de M. Ainsworth (2) pour la province de rUkambo contient des détails intéressants au sujet de l'impôf

Ici aussi, l'impôt indigène est l'impôt par hutte. Il a été établi par « the Hut Tax régulations » publiées le 23 octobre 1901. Le rapport officiel de 1905 (3) constate que cet impôt a eu une influence considérable sur les indigènes et

(1) Rapport sur 1903-1904, p. 43.

(2) Africa^ no 6 (1905).

(3) Id., p. 36.

qu'il a permis de leur faire comprendre qu'ils ont un intérêt direct à la bonne administration du pays.

Depuis 1902, année de l'établissement de Timpôt, la recette qui en provient a été constamment en progressant. En 1904, les indigènes ont payé, sous forme de Timpôt sur les huttes, à peu près 60 p. c. du revenu total perçu dans la province (i); le reste des recettes provient d'impôts indirects.

Le montant total de l'impôt des huttes a été en :

1 901 -1902 / perception achevée I f,

IQO2-I0o3 \ seulement en igoS \ ' '/ " r •

Le rapport estime qu'au taux actuel de l'impôt (deux roupies par hutte) la taxe dans l'ensemble de la province produira éventuellement i5o,ooo roupies ou 10,000 liv. st.

Le même impôt par hutte existe dans les autres provinces. Je signalerai simplement l'extrait suivant (2) relatif à la province de Kisumu :

« La perception de l'impôt par huttes par des collecteurs indigènes a été jusqu'à présent très peu satisfaisante. La perception est maintenant confiée à des fonctionnaires blancs (assistant collectors) et aux chefs de village, soumis à une surveillance convenable. Il en est résulté une augmentation appréciable des recettes. »

Pour l'ensemble de l'East Africa Protectorate, le rapport

( 1 ) Les subventions de la métropole exceptées. (2) Africa, n© 6 (içoS), p. 36.

général (i) signale une augmentation constante des recettes provenant de la taxe.

1901-1Q02. . . . liv. st. 3,328

1904- 1905 (neuf mois). . . 31,740

E. — Colonies françaises,

« L'impôt personnel de capitation, dit Girault (2), est un des plus faciles à établir dans les pays neufs. On le trouve dans toutes les colonies que la France a acquises depuis 181 5. «

Au Congo français, tous les indigènes sont soumis à un impôt dont la forme varie suivant les régions (arrêté du 1 1 février 1902). En principe, c'est une taxe de capitation de 1 à 3 francs par adulte mais, dans les régions où son établissement comporterait des difficultés, on le remplace par une taxe sur les huttes de 2 à 6 francs. Cet impôt doit être perçu autant que possible en numéraire et, si cela ne se peut, en nature.

Ce qui est vrai du Congo Test des autres colonies françaises.

Au Dahomey, la taxe est de fr. 2.25 pour chaque individu de l'un ou de l'autre sexe, âgé de plus de 10 ans. dans les villes de Cotonou, Ossida, Grand Popo, Agone, Porto Novo et banlieue. La taxe de fr. i.25 dans les autres localités.

A la Côte d'Ivoire, la même taxe de fr. 2.5oest perçue.

En Guinée, la taxe est de 2 francs par tète.

Dans le Haut-Sénégal et le Moyen-Niger, tout indigène,

( 1) A/nca, no 6 (iqo.t). p. 45.

(2) GiR\rLT, Principes de colonisatioiu I, p- 759.

— io\ —

sans distinction à'àge, de sexe ni de condition, doit une taxe dont le montant varie de 5o centimes à 4 francs.

Au Sénégal, un impôt de capitation de fr. i.5o par tête avait été établi en 1860 sur tous les habitants. Il n'est plus perçu aujourd'hui, du moins au profit du budget local.

Ces mêmes taxes existent dans toutes les autres colonies françaises. Qu'il me suffise de signaler qu'à Madagascar, l'arrêté du 3i décembre 1900, qui supprime les prestations^ soumet tout indigène mâle de plus de seize ans à une taxe personnelle de 10, 1 5 ou 20 francs, suivant les provinces, et de 3o francs à Tananarive-ville. Il existe, en outre, une taxe spéciale sur les célibataires, taxe de fr. y.So au-dessus de vingt et un ans et de 1 5 francs au-dessus de vingt-cinq ans.

Je pense avoir suffisamment prouvé par l'exposé qui précède que le système des impôts établi dans l'Ktat du Congo est établi sur des bases que la pratique coloniale a partout condamnées.

Après avoir constaté en fait que l'impôt en travail n'existe plus dans aucune colonie africaine intertropicale autre que le Congo, on pourrait juger inutile d'examiner les raisons qui l'ont fait proscrire. Ce travail serait, en effet, inutile partout ailleurs qu'en Belgique.

Le problème doit être étudié à un double point de vue. Il importe d'examiner tout d'abord les questions économiques qu'il soulève. Puis, il faut le considérer au point de vue plus élevé de la civilisation et des devoirs de l'Etat colonisateur envers les indigènes.

Il est juste de proclamer qu'une colonie intertropicale ne peut se développer sans main-d'œuvre indigène. Mais la

corvée est-elle de nature à donner satisfaction à ce besoin? Je ne le pense pas. L'expérience de tous les peuples colonisateurs établit que, loin d*être un instrument utile pour la mise en valeur des richesses d'un pays, la corvée retarde et cempromet Ta venir des colonies.

La corvée, partout où elle a été employée, a entraîné une diminution de la population indigène. Le noir, privé de ses conditions normales d'existence, mal nourri, exposé à toutes les intempéries, déprimé au point de vue moral par la menace du châtiment toujours suspendu sur sa tête, se désespère, s'affaiblit et ne présente plus de résistance à la maladie. L'intéressant rapport (i) de M. Nouet au Congrès de sociologie coloniale qui s'est tenu à Paris en 1900 montre que partout où la corvée était employée, en Indo-Ghine, à Madagascar, en Afrique, les populations indigènes qui y étaient astreintes ont été décimées. En serait-il autrement au Congo? Le rapport de la Commission d'enquête impose, au contraire, la douloureuse conviction que la dépopulation y a été plus rapide, plus générale et plus cruelle que partout ailleurs.

J'examinerai, dans d'autres chapitres, le triste phénomène de l'extinction d'une partie de la population indigène. J'en montrerai les causes; je le jugerai à la lumière des principes les plus élevés de l'humanité. Je me cantonnerai pour le moment sur le terrain économique. M. Nouet fait, à ce point de vue, une remarque importante : « Qui n'aperçoit que toute question de sentiment mise à part (2), les puissances colonisatrices ont un intérêt de premier ordre à ménager ce

(i) Tome 1er, pp. 125 et s.

(2) Nouet, Rapport ait Congrès de Sociologie coloniale de içoo, p. iSy.

capital humain et à renoncer à tout système pouvant affaiblir la densité, en général très faible, des populations indigènes? »

Qui oserait soutenir que le système d'impôts en vigueur au Congo donne à l'indigène le goût et l'habitude du travail ? Qui n'aperçoit qu'au contraire, elle en inspire la crainte et la répugnance? Ainsi donc, la corvée va directement à rencontre du but poursuivi. Loin de faciliter la mise en valeur économique de la colonie, elle la compromet gravement. Peut-être, une politique intelligente et humanitaire, agissant dès les débuts de la colonisation au Congo, aurait-elle réussi déjà à accroître les besoins de l'indigène et à le stimuler dans une certaine mesure au travail. Après les erreurs et les abus du régime actuel , l'œuvre sera infiniment plus longue et difficile.

« La corvée est un système violent qui a pu convenir à des organisations primitives, dans les temps où la vie humaine comptait pour rien, mais qui, employé par les puissances modernes, compromet infailliblement le succès de leur action colonisatrice.

« Si elle met en contact l'Européen et l'indigène, c'est dans les conditions défavorables pour le faire juger l'un par l'autre et pour produire cette confiance réciproque, cette collaboration paisible qui sont les conditions indispensables de toute colonisation sérieuse. » L'indigène soumis à l'impôt en travail apprend à craindre et à haïr l'Européen et, quant à celui-ci, son niveau moral diminue. Il s'avilit.

Une dernière considération terminera cet exposé. La Commission a noté que la corvée ne peut s'appliquer sans de fréquentes opérations militaires. Pareil état de choses ne trouble pas seulement la vie des populations, il constitue un