C. — Avantages de V impôt en a?'gent

1 . — L'impôt en argent protège l'indigène contre tout arbitraire. La somme qui peut lui être réclamée est fixée avec précision. Aucune exaction n'est possible.

2. — L'impôt accorde au contribuable le maximum de liberté individuelle. Chacun d'eux se procurera, suivant ses goûts ou ses facultés, le numéraire qui lui est nécessaire pour le paiement de l'impôt. Celui-ci s'engagera à temps comme ouvrier, celui-là cultivera le sol; le forgeron indigène vendra les produits de son industrie; en outre, chacun travaillera au moment qui lui conviendra le mieux d'après ses convenances de famille, de village, etc. Il pourra concilier les exigences du fisc avec celles de son chef, du climat, de ses cultures, etc.

3. — L'impôt ainsi appliqué exercera une influence civilisatrice. Il accoutumera lentement, progressivement, sans violence, les indigènes au travail.

4. — L'impôt par hutte, s'il est léger et perçu en argent, n'est pas d'une perception difficile ou coûteuse. Il supprimera les conflits armés; permettra une grande réduction des dépenses militaires.

L'impôt en argent, sans présenter aucun des inconvénients de l'impôt en nature, répond donc aux conditions que doit, d'après la Commission d'enquête, réunir l'impôt indigène.

D. — Conséquences financières du nouveau régime.

Personne ne pourrait avancer au sujet du rendement du nouveau système d'impôts un chiffre ayant une valeur objective. La population indigène n'a pas été recensée; on n'en pourrait indiquer le chiffre exact. Le nombre des huttes est inconnu.

Voici ce qu'écrit M. A.-J. Wauters, la plus grande autorité en matière de géographie congolaise : « Dans l'état de nos connaissances, nous ne saurions nous faire une idée exacte de

la population totale. » Les évaluations des voyageurs faites avant la mise en vigueur du régime d'impôts dénoncé par la Commission varient de 1 1 millions à 29 millions. Wauters après un examen aussi approfondi de la question que le permettent les rares éléments dont on dispose, conclut que l'évaluation de Stanley (29 millions) paraît, en somme, la plus rapprochée de la vérité. Il y a lieu, toutefois, de réduire ces chiffres aujourd'hui afin de tenir compte de la dépopulation que signale la Commission.

Force m'est de me contenter de ces chiffres, si incertains soient-ils, pour supputer les conséquences financières du nouveau régime.

Si on estime la population totale à 20 millions d'habitants et qu'on suppose une moyenne de quatre habitants par case (i), on aurait un nombre total de huttes imposables de 5 millions. Si on évalue le taux moyen de l'impôt à 5 francs, l'impôt, appliqué à tout le territoire et sans déchet, rapportera donc 25 millions de francs, somme supérieure au rendement actuel.

Mais il faut tenir compte de ce que ce chiffre ne constitue qu'un maximum qui ne sera atteint que graduellement. La modération indispensable dans l'établissement de l'impôt à l'origine réduit dans de fortes proportions le chiffre de 25 millions de francs. Je le ramène à environ 10 millions de francs.

Si donc les évaluations de la population sont exactes,

( 1 ) Tous les vieux Africains m'ont proposé le chiffre de trois habitants par case. J'adopte, par prudence, le chiftre de quatre qui donne des résultats moins élevés.

on arrivera à percevoir, dès que l'impôt sera généralisé dans

les conditions que j'ai prévues, au moyen d'une taxe modérée,

environ 10 millions de francs. Je répète, d'ailleurs, que je ne

me fais aucune illusion au sujet de la valeur de ces chiffres Je

constate, en passant, que leur incertitude doit être attribuée

à la fausse direction que l'Etat a imprimée à son activité et à

sa négligence à accorder attention à tout ce qui ne touche pas I

directement à la corvée et à l'impôt. Le Congo a été traité

non comme une propriété soignée et mise en valeur par un j

père de famille soucieux de la ménager pour ses enfants, mais I

comme une ferme grevée d'un usufruit. L'usufruitier en a

tiré le plus possible, en négligeant l'avenir. *

D'autres conséquences du régime nouveau des impôts ne ^

manqueront pas de réagir tant sur l'actif que sur le passif du budget :

1*^ La réorganisation complète du cadre des fonctionnaires coloniaux s'imposera. L'administration locale devra être organisée sérieusement. Le nombre des fonctionnaires sera augmenté ; des traitements convenables leur seront payés ; des pensions de retraite devront leur être accordées. Le pays, jusqu'ici, n'a été occupé qu'au point de vue fiscal et militaire. Il faudra en poursuivre la colonisation et s'occuper de l'amélioration de la condition morale et matérielle des indigènes ;

2« Une diminution momentanée des exportations se produira au moment où la liberté commerciale remplacera l'exploitation forcée. Il en résultera une diminution passagère des impôts de sortie, contrebalancée par une augmentation des importations et, par conséquent, du produit des droits d'entrée.

Par contre, une série de conséquences heureuses restreindront les dépenses actuellement imposées à l'Etat :

10 La suppression de la rémunération payée aux contribuables dégrèvera légèrement le budget ;

i"" L'armée pourra être considérablement réduite. L'établissement d'un bon régime d'impôts fera disparaître la plus importante cause de troubles et de difficultés. Toutes les dépenses militaires proprement dites disparaîtront. Par contre, il y aura lieu d'organiser un véritable corps de police ;

3° Après un certain temps, pendant lequel le commerce libre s'organisera et prendra possession du pays, il se produira sans doute, toutes autres conditions restant ce qu'elles sont aujourd'hui, un développement important du commerce: des produits nouveaux seront exportés.

11 serait impossible de chiffrer la répercussion du nouveau régime fiscal sur le budget de l'Etat. Rien ne serait plus aisé que d'avancer des chiffres. Ils seraient sans valeur et il vaut mieux le reconnaître franchement. Je me contenterai donc d'exprimer ma conviction absolue qu'il se produira un déséquilibre passager du budget qui disparaîtra progressivement, mais sûrement. La colonie est si riche en population et en produits végétaux et minéraux qu'on arrivera certainement, par une administration bienveillante et une action réellement colonisatrice, à administrer le Congo par ses propres resssources.

E. — Annexion.

L'annexion à la Belgique s'impose pour assurer à la colonie, pendant cette période de transition et de réorganisation financière et administrative, les ressources et l'appui qui lui sont nécessaires.