CHAPITRE VI

Des Sociétés propriétaires.

On trouvera plu$ haut (i) tous les renseignements relatifs aux sociétés propriétaires.

C'est par une erreur évidente, que le Rapport dit (2) : « D'autres sociétés commerciales, telles que la Compagnie du Lomami, la Société anonyme belge pour le commerce du Haut-Congo (S. A. B. concession de la Busira) et le Comité spécial du Katanga exploitent des terrains dont ils sont propriétaires. En échange du droit d'exploitation qu'il concédait, l'Etat a reçu une portion considérable (le plus souvent la moitié) des parts sociales de ces compagnies. »

L'Etat n'a reçu aucune part sociale de ces compagnies et il ne participe aux bénéfices de la Société du Lomami que dans de modestes proportions. D'un autre côté, le Comité spécial du Katanga ne constitue pas une société commerciale. C'est une association en participation. J'ajoute que la Société

du Lomami n'est pas propriétaire des forêts qu'elle exploite. Il est intéressant de faire la constatation qui précède, car elle explique, sans doute, pourquoi le Rapport de la Commission ne signale aucun délit à charge des agents des sociétés propriétaires. L'Etat a exercé sur les agissements de ces compagnies, un contrôle sérieux, qui a réduit les abus aux inévitables fautes dues aux tares individuelles. Il n'existe pas d'abus nés du système. Néanmoins l'aliénation de parties considérables du domaine privé ne peut se justifier que dans des cas exceptionnels.