CHAPITRE Xlll
Les Finances.
§ ler. — Les Budgets.
Echapper au contrôle, tel est le désir du département des finances de TEtat. Les renseignements qu'il fournit visent à dissimuler la vérité plutôt qu'à la faire apparaître.
Le Bulletin officiel contient chaque année les budgets, c'est-à-dire des prévisions de recettes et de dépenses. Jamais on n'y publie les comptes destinés à montrer dans quelle mesure les prévisions du Gouvernement, se sont réalisées. Les dépenses sont-elles réellement faites? Les recettes ne dépassent-elles pas les espérances? L'Etat se garde soigneusement de le dire. Aussi, sa situation financière réelle est-elle inconnue.
Par une convention du mois de juillet 1890, l'Etat s'était engagé à fournir au Gouvernement belge tels renseignements que celui-ci lui demanderait sur sa situation financière. En exécution de cette convention, les résultats définitifs des exer-
cices 1890, 1891, 1892 et 1893 furent publiés dans les documents parlementaires belges. Ils accusaient des différences très sensibles avec les prévisions budgétaires des années correspondantes.
L'obligation de révéler Tétat exact de ses finances était pénible au Roi-Souverain. Il s'efforça de Tinterpréter restrictivement et d'y échapper le plus tôt possible. Il y réussit en 1901 (i).
Les raisons qui précèdent expliquent pourquoi les budgets de l'Etat du Congo n'ont qu'une médiocre valeur documentaire. On ne peut se servir qu'avec une grande prudence des renseignements qu'ils contiennent. Une enquête sérieuse et approfondie permettra seule de faire la lumière sur les finances congolaises. Il est à souhaiter qu'elle soit un jour ordonnée. Il est plus désirable encore qu'elle soit alors possible.
§ 2. — Remarques sur la gestion financière
DE l'État Indépendant.
L'histoire financière de l'Etat Indépendant se divise en trois périodes distinctes.
La première période, qui s'étend de la fondation à 1890, peut être appelée la période de prudence. Pendant tout ce temps, le très habile et consciencieux secrétaire général des finances, M. Van Neuss, semble surtout préoccupé de ne pas créer une situation onéreuse pour la Belgique en cas d'annexion. La consolidation de la dette de fondation se fait à 2 1/2 p. c. et l'emprunt à lots de 1888 est organisé de
(2) Voyez plus bas, p. !^oo.
façon à ne rien coûter au Trésor, puisque le fonds de garantie doit suffire au service des intérêts et de ramortissement.
La seconde période sera désignée sous le nom de période de tutelle. Elle va de 1890 à 1901.
Par la convention du 3 juillet 1890 TEtat s'engagea envers la Belgique :
i«A lui fournir tels renseignements que le gouvernement belge jugerait désirables sur sa situation financière. La Belgique pouvait notamment demander communication du budget de recettes et de dépenses et des relevés de la douane quant aux entrées et aux sorties. Ces renseignements ne devaient avoir d'autre but que d'éclairer le gouvernement belge et celui-ci s'engageait à ne s'immiscer en aucune manière dans l'administration de l'Etat;
2° A ne contracter désormais aucun emprunt sans l'assentiment du gouvernement belge.
Cette convention devait produire ses effets jusqu'en 1901.
\JYXdX ne tarda point à violer les engagements qu'il avait pris. 11 emprunta, en effet, en 1892-1893 et 1894 plus de 5,000,000 de francs. Le gouvernement congolais dut en faire l'aveu aux Chambres.
On ignore si les ministres des finances belges usèrent de la faculté de demander des renseignements sur la situation financière de l'Etat. Toutefois, les résultats financiers des exercices 1890, 1891, 1892 et 1893 furent imprimés dans les documents publiés par ordre de la Chambre des représentants. A partir de 1893, et pour une raison inconnue, cette publication prit fin soudainement.
L'obligation de ne pas emprunter sans l'assentiment du gouvernement belge a été interprétée en ce sens que î'F^tat ne
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pouvait emprunter sans l'autorisation du ministre des finances de Belgique. Celui-ci autorisa les emprunts de 1896 et 1898.
Telle était la situation en 1901. L*Etat était très impatient de la tutelle financière qui lui était imposée. Aussi M. Van Eetvelde, dans une lettre imprimée dans TExposé des motifs de la loi du 10 août 1901, réclama-t-il pour l'Etat sa complète liberté en matière financière. Il affirmait que nul ne devait craindre de le voir abuser de la faculté qu'il demandait d'aliéner comme bon lui semblait son domaine et d'emprunter librement. La loi de 1901 libéra l'Etat de sa tutelle financière.
La troisième période, la période des prodigalités, commença aussitôt. Elle n'est pas terminée.
Les emprunts ont augmenté dans une proportion considérable et n'ont été placés que dans des conditions très onéreuses. Le 3 p. c. congolais n'a trouvé preneur qu'à 72 p. c. et seulement pour une partie de l'emprunt.
§ 3. — La DETTK PLÎBLIQ.UE.
Dette de fondation. — L'Klat du Congo avait, dès sa proclamation en i885, une dette vis-à-vis des anciens membres et souscripteurs du Comité d'Etudes du Haut-Congo, du chef de dépenses qu'ils avaient faites et dont les résultats avaient été cédés à l'I'^tat. En représentation de cette dette, qui comprenait les sommes que le Roi-Souverain avait luimême versées au Comité d'études, il fut créé par décret du 5 juillet 1887, des obligations au porteur 2 1/2 p. c, à concurrence d'un capital nominal de 1 1,087,000 francs, produisant intérêt à dater du i^'»" janvier 1000. Il résulte d'une lettre
— 3oi —
du Secrétaire d'Elal au Ministre des finances de Belgique, en date du 12 janvier 1895, que tous les tities de cet emprunt furent annulés, sauf à concurrence de 422,200 francs Les titres annulés représentaient le capital fourni par le Roi-Souverain au Comité d'Etudes. Cette première dette est donc réduite à 422,200 francs.
Emprunt de iSo,ooo,ooo. — Le décret du 7 février 1888 décida la création d'une dette publique au capital nominal de i5o millions de francs, représentée par i,5oo,ooo obligations. Toutes les obligations sont remboursables en quatre-vingtdix-neuf ans, par des tirages au sort ayant lieu six fois par an. Les obligations sorties les premières sont remboursées par des primes variables ; les autres obligations sortantes sont remboursées au pair de 100 francs, augmenté, à titre d'intérêt, de 5 francs par an, jusqu'à la date du remboursement. Elles sont donc remboursées, la première année, par io5 francs; la quatre-vingt-dix-neuvième par SpS francs. Chaque titre est. en conséquence, productif d'intérêts payables à terme et dont le taux varie suivant la date de sa sortie, puisqu'il n'y a pas anatocisme.
Le service de l'emprunt, comprenant le paiement des primes et le remboursement des obligations non primées avec l'accroissement annuel de 5 francs à titre d'intérêt, ainsi que les frais du dit service, sont assurés au moyen d'un fonds d'amortissement. Ce fonds doit être constitué en valeurs de premier ordre. Son capital et ses revenus probables doivent représenter, au moment de sa constitution, les annuités nécessaires au service de l'emprunt pendant toute sa durée, plus 5 p. c. Le fonds d'amortissement n'est pas la propriété de l'État emprunteur, mais bien des détenteurs de titres de l'emprunt. L'ar-
ticlc 3, § 3, porte, en effet, que « le fonds d'amortissement sera de plein droit la propriété des détenteurs de titres de Tcmprunt, sans que ceux-ci puissent cependant y exercer individuellement aucun droit ».
Ce fonds d'amortissement est constitué et géré par un comité permanent.de trois ou six membres (selon décision du gouvernement de l'Etat Indépendant), un tiers de ces membres étant désigné par le gouvernement, les deux autres tiers par un ou plusieurs des établissements financiers ayant pris part à l'émission de l'emprunt.
Le comité a, dans l'exécution de son mandat, les pouvoirs les plus étendus, sauf une seule restriction : les valeurs à acquérir doivent être agréées par l'Ktat Indépendant représenté par son délégué. Le comité règle tout ce qui est relatif aux tirages et au paiement des obligations primées ou non primées. Il gère pour compte des détenteurs des titres de l'emprunt, et le mandat dont il est investi est irrévocable : la possession d'un titre de l'emprunt comporte de plein droit, dans le chef du détenteur, adhésion à ce mandat.
I^s sommes et valeurs appartenant au fonds d'amortissement sont déposées dans un établissement financier belge agréé par le gouvernement de l'Etat Indépendant et tenu de publier chaque année au Moniteur belge ^ avant la fin du mois de décembre, la composition et l'importance de ce fonds.
Une vive discussion eut lieu à la Chambre en igoS, au sujet de la composition et de la gestion du fonds de garantie.
Telles sont, en résumé, les dispositions du décret du
7 février 1888 créant Temprunt à lots. Voyons à présent comment s'opérèrent les émissions :
Le 8 février r888, un contrat intervint entre T Etat Indépendant, d'une part, et la Société Générale pour favoriser l'industrie nationale, la Banque de Paris et des Pays-Bas, la Banque de Bruxelles, M. L. Lambert, MM. Philippson, Horwitz et C'e, MxM. Cassel et O^ et MM. Baiser et 0«, d'autre part, pour l'émission des 100,000 premières obligations comprenant les séries i à 4,000 et représentant un capital nominatif de 10 millions de francs. Cette émission fut autorisée par décret du 14 février 1888 et la souscription fut ouverte le 7 mars, au prix de 83 francs par titre.
Un second contrat intervint entre l'Etat Indépendant et les mêmes établissements financiers les 3i octobre 1888 et 8 janvier 1889 pour une seconde émission de 600,000 obligations, comprenant les séries 4,001 à 28,000 et représentant un capital hominal de 60 millions. La souscription fut ouverte le 7 mai 1889, au prix de 84 francs par titre.
Un décret du 3 novembre 1902 autorisa l'émission des 800,000 obligations restantes, à l'exclusion toutefois des obligations sorties aux tirages antérieurs, celles-ci étant annulées.
En 1903 on put croire que cet emprunt allait être converti en partie. En effet, le décret du i5 septembre 1903 autorisait les porteurs d'obligations de l'emprunt à primes à convertir leurs obligations en titres de rente 3 p. c. de la Dette publique, remboursables par 120 francs et annonçait que les primes seraient tirées anticipativement. Toutefois, ce décret ne devait sortir ses effets qu'à une date qui serait fixée ultérieurement. Cette date n'a jamais été fixée et le décret du 1 5 septembre
iQoB est resté lettre morte. Il eut toutefois, en son temps, pour conséquence de faire monter de plusieurs points les lots du Congo à la Bourse.
Prêts de la Belgique. — L'Etat belge conclut, en juillet 1890, avec l'Etat Indépendant du Congo, une convention par laquelle le premier s'engageait à payer au second, à titre de prêt, une somme de 25 millions de frdncs, 5 millions étant versés immédiatement et 2 millions annuellement pendant 10 ans. Cette somme ne deviendrait productive d'intérêt (3 1/2 p. c.) que si, à l'expiration de ce terme de 10 ans, la Belgique décidait de ne pas annexer TEtat Indépendant du Congo. Par cette convention, l'Etat du Congo s'engageait à ne contracter désormais aucun nouvel emprunt sans l'assentiment du Gouvernement belge.
Un projet d'annexion du Congo à la Belgique fut déposé en 1895. A cette époque, le Gouvernement de l'Etat du Congo fit connaître qu'il avait contracté avec M. de Browne de Tiègc, banquier à Anvers, et sous des conditions extraordinai rement onéreuses, un emprunt remboursable le \^^ juillet iSgS par fr. 5,287,415.65. Le projet d'annexion fut retiré et les Chambres belges votèrent un prêt de 5,287,415 francs, destiné à éteindre la créance de Browne de Tiège, et un autre prêt de 1 ,5 17,000 francs destiné à couvrir l'insuffisance des ressources budgétaires pour l'année 1895. La Belgique accorda à l'Etat Indépendant, pour ces nouvelles avances, les mêmes avantages que pour celles qui avaient fait l'objet de la convention de juillet 1890.
Parla loi du 10 août 1901, la Belgique a renoncé au remboursement des deux prêts de 1890 et 1895, ainsi qu'aux inté-
rets qu'ils produisaient; toutefois, les obligations de l'Etat Indépendant reprendraient leur cours dans le cas où notre pays renoncerait à la faculté d'annexer le dit Etat. Les prêts consentis par la Belgique, de même que l'emprunt à lots, ne comportent donc aucune charge actuelle pour TEtat Independant.
Empruntée 1896. — Un décret du 17 octobre 1896 a créé des obligations au porteur 4 p. c. à concurrence d'un capital nominal de i,5oo,ooo francs.
Emprunt de 1898. — Le 14 juin 1898, un nouvel emprunt, représentant un capital nominal de 12 millions 5oo,ooo francs, a été émis dans des conditions analogues. Aucun terme n'a été fixé pour le remboursement de ces emprunts.
Emprunt de 1901. — Un décret du i5 octobre 1901 a créé des obligations au porteur, productives d'un intérêt de 4 p. c. l'an, remboursables en 90 ans, à concurrence d'un capital nominal de 5o millions de francs.
Dette indirecte. — Quelques mois après se constituait une dette indirecte 4 p. c, à concurrence de 25 millions de francs, consistant dans la garantie d'intérêt accordée par l'Etat Indépendant à la Compagnie des chemins de fer des Grands Lacs au Congo supérieur.
Emprunt de 1904. — Enfin, par un décret du i^"^ février 1904, l'État a créé des obligations 3 p. c. pour un montant nominal des 3o,ooo.ooo de francs. Ces obligations portent intérêt à raison de 3 p. c. l'an à partir du i«r mars 1904. Elles sont de 5oo francs ou de 1,000 francs de capital nominal.
Une partie de cet emprunt fut prise ferme, au-dessous du pair (72 " o), par un syndicat composé de la Société Générale, de la Banque de Paris et des Pays-Bas. de la Banque de Bruxelles, de M. L. Lambert et de M. F. -M. Philippson.
Ces renseignements ne fournissent aucune indication au sujet du taux réel de la dette congolaise. On ignore, en effet, jusqu'à concurrence de quel montant ont été émis plusieurs des emprunts créés par les décrets qui ont été successivement passés en revue.
Essayons de combler cette lacune.
Les budgets portent chaque année l'évaluation des sommes nécessaires pour erfectuer le service des intérêts de la dette. Voici le tableau que j'ai dressé, au moyen de ces renseignements officiels :
(emprunt
Budget de 1893, intérêts des capitaux . . fr
Id. 1894, id.
Id. 1895, id.
Id. 1896, id.
Id. 1897, ^^•
Id. 1898, id.
4 p. c. et Caisse d'épargne) . .
Id. 1899, intérêts des capitaux (emprunt 4 p. c. et Caisse d'épargne)
Id. 1900, Id
Id. 1901. Id
Id. 1902, service de la Caisse d'épargne, des intérêts des emprunts et des capitaux garantis . . . . .
Id. 1893, Id
3 0,000 3o,ooo 3o,ooo 3o,ooo 70,000
495,000 5o5,ooo 620,555
Budget de 1904, service de la Caisse d'épargne,
des intérêts des emprunts et des capitaux garantis . . . . tr. 2,1 56,228
Id. 1905, Id 2,922,000
Id. 1906, Id 2,922,000(1)
Rappelons que :
422,200 francs rapportent 2 1/2 p. c.
i,5oo,ooo id. 4 id.
i2,5oo,ooo id. 4 id.
5o,ooo,ooo id. 4 id.
3o,ooo,ooo id. 3 id.
Ces chiffres permettent de calculer approximativement le montant réel de la dette congolaise; dans ces calculs, abstractien est faite de l'emprunt à lots et des avances de l'Etat belge; de même, je n'ai pas tenu compte des billets au porteur émis au Congo par l'Etat; par contre, les sommes peu importantes déposées à la Caisse d'épargne sont considérées comme faisant partie de la dette.
Les calculs ont été aussi précis qu'il était possible. Il a été tenu compte des différences de taux d'intérêts et des sommes payées à titre de garantie d'intérêts accordée au capital de la Société des Grands Lacs.
Montant total de la dette en 1898 .
Id. 1900 .
Id. 1901 .
Id. 1902 .
. fr. 2,283,325
fi) Ce chiffre est évidemment inexact. Il est impossible d'admettre que la dette n'ait pas augmenté en kjo.S.
Montant total de la dette en 1903 . . . fr. 35,939,025 (i)
Id. 1904 .... 55,939,025
Id. 1905 .... 8o,63i,425
Ces chiffres sont peut-être légèrement supérieurs au montant réel de la dette. La pauvreté des renseignements publiés par TEtat ne permet pas de tenir compte des annuités d'amortissement.
Le montant de la dette s'est donc accru :
En 1 899 de En 1 900 de En 1901 de En 1 902 de En 1904 de En I Qo5 de
fr. io,25o,ooo
25o,ooo
. 26,3oi,25o
En 1903, les sommes portées au budget accusent une diminution de la dette de 6,034,425 francs (i).
Il faudrait ajouter à ces sommes, pour connaître la majoration réelle, les subventions de l'Etat belge (2 millions en 1899 ^^ ^ millions en 1900) et le montant de l'emprunt à lots (déduction faite des sommes nécessaires pour constituer le fonds de garantie).
Cet accroissement est énorme.
Mettons en regard de ces chiffres le tableau suivant destine à contrôler l'emploi des sommes produites par l'emprunt.
^ I ) Cette diminution ne peut être réelle.
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