ES DÉP LES RI

O ThVO en es \û ro Tj-in VO vr> ir^ rj-

rS ^^ ^ rsoo iri rx o o^ tN, rx^o

CO rt-cn « rx ThVO rt-vn VO - VO 00

Nrt

ucj n 1^

Cï-»^ N«« rocïcsrt-

1^ es

O tf^ Ksoo O 6 ^^^6

o ,"^ CI N n (>) a. a. a. o

o VO O^u-i o^oo "^ O^ Cl o

Zoo

o Tf t^vo Tf vo ^o Tf Tt- -f

sis

o Pî ^^OP^Tt• to^o^O^O

es «-CSCS COCSCSTf

Cl, « s

VO u-i TÎ-.r>.

co ri-ir^

O^ O^co a\ vo 00 oo

^ es

rxO OOOOOOQOOOOOO

oc» q q q q q q q q q q q q.q q

oc 'S

— — ' — r>» Cr»cr*J en vn u-i -rt" -ri- C ^0 'O 6

CD s

en 00 00 O en tx rf-u-j vo ^n m O ^n ir^ u->

O^ C.'O O^ O^.cn en O C". «s O O^ninvo

Tf— ooo ooow^.r«scs — vo Q-. 0"^^o

m en "«^trk Cn. « t^ « tN.en u-^ Tf- en en

vr» t^ 'i-oo r^. O 00 c^o r^^ c^î w-> a.vo cr.

r-fr-r'wm-t'W^r^ffr-r-r r-

Tj- Thvi-i Tf t^ r^oo '^o^^N-oo t^o^a.

— «csenesr^esc^

C^O OOOOQOOOOOOOO OOOOOOOÔOOOOCOOO

e^ 00 00 '^'O eoQknOO^'^OOO"^

a» C^VO T*- t^ t^en Ou^^OOOO'O

Tf - o O^ rf es a>tn 'O vo - O^ O u-> ^O

en"

KTien 'fTfO O'OVOvom^^ O O^Men u^ t^'^-0^0 Oen t^C. es t^t^Ooo C^

er,

^t Tfu-> '«^vo t^ a. T^ o^'o o 00 00 a. a.

« -csenesescscs

t^OO Ch

— es en rj-vn vo 1^.00 O^ O »- M en '^-n

SH3NNV

^^ ^^ ^^ h^ ^^ k^ ^1^ kai^ ^1^ ^i^ ^i^ ^1^ ^i^ ^i^ ^i^ ^-^ ^ ^.^ ^.^

BS^^B

— 3io —

Ainsi donc, si l'on compare les recettes de TEtat avec la somme de ses dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, le déficit accusé par les budgets n'est que de 27 millions de francs. Or, le capital nominal des emprunts émis s'élève à 80 millions de francs auxquels il faut ajouter le produit net de l'emprunt à lots que j'estime à 5o millions. L'Etat a donc emprunté 1 3o millions pour couvrir un déficit évalué par luimême à 27 millions ! Il a donc amprunté io3" millions en trop.

Certes, il faut réduire dans certaines proportions le montant des emprunts. D'un côté, en effet, ils n'ont pu être émis qu'audessous du pair et l'Etat n'a encaissé qu'une somme inférieure au montant nominal sur lequel sont payés les intérêts. D'un autre côté, les recettes et les dépenses portées au tableau précédent ne sont que des évaluations que les événements ont pu rendre excessives ou trop minimes. Mais le lecteur ne perdra pas de vue qu'il faut ajouter aux sommes empruntées une partie de celles que l'Etat du Congo a obtenues de la Belgique. La somme de io3 millions n'est donc qu'un minimum. Le Roi-Souverain a disposé vraisemblablement d'une somme plus considérable.

L'étude de ces chiffres soulève d'intéressantes questions.

Pourquoi l'Etat a-t-il emprunté beaucoup plus que ne l'exigeait le déficit de ses budgets ?

Que sont devenus les io3 millions restants?

Le Roi -Souverain s'est cru autorisé à disposer du trésor congolais comme s'il en était le propriétaire. Il a cru posséder le droit d'appliquer les ressources du Congo aux usages les plus divers, les plus éloignés de toute utilité coloniale. Les résultats de mon étude sur le Domaine de la Cou-

3ii

ronne permettent de comprendre la nature et le but de l'activite financière de TEtat.

Le Roi-Souverain a compris qu'il ne réussirait pas à convaincre aussi facilement les Chambres que ses ministres de l'utilité de ses projets de travaux publics et de la pureté de ses conceptions esthétiques. Décidé cependant à ne pas y renoncer, il a emprunté, par Tentremise de l'Etat du Congo, l'argent qui lui était indispensable. Il a ainsi obtenu l'avantage d'échapper à tout contrôle du Parlement, bien que, en définitive, les travaux poursuivis s'exécutent aux frais de la Belgique. Celle-ci les paiera plus cher que si elle les avait faits elle-même, d'abord parce qu'elle eût emprunté à un intérêt moindre et au pair et ensuite parce qu'il est permis de croire que, en recourant à des adjudications publiques, on eût considérablement réduit le coût des travaux.

Tel est le secret des finances congolaises. On trouve ici encore une réaction du despotisme congolais sur les affaires belges : les fonds du Congo sont un instrument de réaction politique, un moyen de gouvernement personnel sans et contre la volonté des Chambres.

Il est à peine nécessaire de montrer c 3m bien la politique financière du Roi-Souverain viole les principes les plus élémentaires de l'administration coloniale. Il est aujourd'hui proclamé unanimement (i) que les métropoles ne doivent retirer des colonies aucun avantage pécuniaire direct. Le Comité de l'Association Economique américaine, qui fut nommé en 1900 pour étudier les finances des principaux

(1) Reinsch, p. 88.

États colonisateurs, a résumé en un petit nombre de propositions le résultat de ses études. La première de ces thèses est ainsi formulée : les finances de chaque colonie doivent être administrées exclusivement dans Vinté^êt de la colonie et de son développement et non dans V intérêt de la mère patrie.

Jamais ce principe ne fut plus outrageusement violé que par l'Etat du Congo. La population indigène a été pressurée, maltraitée, décimée pour permettre au Roi-Souverain de tourner les règles du droit public belge. Rien n*a été fait dans rintérêt des malheureuses populations qui, par leur travail, ont produit chaque année les millions nécessaires pour la réalisation d'ouvrages somptuaires en Belgique.

Au point de vue financier pur, la gestion du Roi-Souverain a été extrêmement maladroite. Le Congo est surchargé d'une dette absolument inutile, appliquée à des œuvres improductives. Si l^s finances congolaises avaient été régulièrement administrées, l'Etat n'aurait pas de dette et il aurait pu appliquer son régime d'impôt avec humanité.

La sévérité du jugement qui doit être prononcé au sujet des finances congolaises s'accentue quand on sait qu'elles ont été utilisées, en outre des fins préindiquées, pour des achats d'actions industrielles dans les pays les plus divers et pour des opérations immobilières.

Pareille manière de faire est peut-être justifiable en droit strict, puisque l'absolutisme est en dehors et au-dessus du droit; mais la morale publique la condamne.

Si les comptes du Domaine de la Couronne doivent logiquement échapper au contrôle de la Belgique, il n'en est pas de même des finances de l'Etat. Elles seront, au moment de la reprise, examinées, étudiées, critiquées. Cette éven-

tualité n*est sans doute pas étrangère à Thostilité que le Roi- Souverain a montrée, en 1901, à toute idée d'annexion.

§ 4. — Le Portefeuille de l'État.

Les prévisions de recettes comprennent, depuis 1898, des sommes produites par le « portefeuille », c'est-à-dire par les actions et les obligations de sociétés que possède l'Etat. Le portefeuille a produit en :

1898 fr. 65o,ooo

1899 i,35o,ooo

Le portefeuille est constitué, en première ligne, par les actions ou parts des sociétés concessionnaires qui ont été, le plus souvent, remises gratuitement à l'Etat. Toutefois, depuis quelques années, les budgets extraordinaires prévoient certaines sommes pour l'augmentation du portefeuille :

JÇ02. — Augmentation du portefeuille. Participation de l'Etat dans le capital :

1° De la Société des Chemins de fer vicinaux du Mayumbe;

20 De la Compagnie du Kassaï ;

3" De la Société d'Etudes pour la construction du chemin de fer du Katanga et pour recherches minières fr. 1,910,000

iço3. — Augmentation du portefeuille. Participation de TEtat dans le capital :

10 De la Société anonyme des Chemins de fer vicinaux de Mayumbe;

2° De la Société d'Etudes pour la construction du chemin de fer du Katanga et

30 Pour des recherches minières 1,11 8, 5oo

IÇ04. — Augmentation du portefeuille . . . 1,118,500 igo5, — Augmentation du portefeuille : Participation de TEtat dans le capital de diverses sociétés d'études pour la construction de chemins

de fer et pour recherches minières i,5ii,35o

igo6, — Augmentation du portefeuille : Participation de l'Etat dans le capital de diverses sociétés d'études pour la construction de chemins de fer et pour recherches minières, etc. . . . i,447»325

11 est regrettable que la liste des titres du portefeuille ne soit pas régulièrement publiée en annexe au budget. Elle permettrait d'en apprécier la valeur La comparaison des listes annuelles fournirait sans doute aussi l'explication de maintes fluctuations du marché des actions congolaises.

On ne manquera pas de faire remarquer, pour excuser la gestion financière de l'État que, en cas d'annexion, la Belgique deviendra propriétaire du portefeuille, compensation soit de l'accroissement de la Dette publique belge, soit delà dette coloniale dont la Belgique deviendra responsable. Je ne pense

pas que la valeur réelle du portefeuille soit considérable. Les actions des sociétés concessionnaires perdront la plus grande partie de leur valeur le jour où les réformes nécessaires auront été introduites dans l'administration de l'Etat.