Chapitre I

Les anteurs ayant TocqneTiUe. ^^^

Historique de 1» L'éminent historien Freeman^^'' a fait, sur les ligues hellé-

^fâSrâti/d^i^s* niques, des études qui l'ont amené à proclamer < une période Sïto^llne'^î fédérale dans l'histoire grecque >.288 Mais cette période fut tout Tocque^iîe. éphémère et l'on peut dire que lïdée juridique de l'Etat fédératif était inconnue aux anciens. La notion grecque de la ttoXiç, la notion romaine de la dvittis ne se prêtaient pas à une pareille conception et le moyen âge ne sortit pas de l'idée de Vimperium romanum, prétendant, en théorie du moins, à la domination universelle.

Ce n'est qu'après la paix de Westphalie que les jurisconsultes commencèrent à s'occuper de la question de l'Etat fédératif.

*** Voir en cette matière Touvrage de Brie: der Bundesstaat, où l'on trouve l'historique complet de la doctrine de l'Etat fédératif, depuis ses débuts jusqu'en 1873.

*^^ E. E, Freeman, History of fédéral govemment, from the foundation of the Achaian league to the disruption of the United States, vol. I, London and Cambridge 1863.

"^ „A fédéral period of Grecian history", eod., p. 219.

Ue furent en première ligne les auteurs allemands et suisses, parce que ces deux pays étaient alors les principaux représentants d'une association d'Etats. A peu près dès le début, nous trouvons deux écoles en présence : les partisans de la souveraineté centrale e\ les défenseurs de la souveraineté des Etats particuliers.

Selon Lvdolphe Hugo ^^^ et Jean Etienne Putter, ^^^ les Etats allemands ne sont pas «comme ceux des Provinces- Unies ou de la Confédération suisse > liés par une simple fédération qui leur laisse leur liberté entière. Ils sont soumis au pouvoir supérieur de l'Empire et cette ^subjectio civilisa leur enlève le caractère juridique d'Etats. Tout au plus peut-on les considérer comme des analoga d'Etats.

Selon PwffendorJ,^^^ au contraire — qui en cela ne faisait que reproduire les idées A'Aristote, de Bodin, Orotius, Hobbes, etc. — l'Etat est la forme suprême de toute communauté humaine et il est impossible de concevoir un Etat composé d'Etats. Les Etats allemands sont véritablement des Etats. La paix de Westphalie a reconnu leur souveraineté, donc l'Empire n'est qu'un lien fédératif entre eux.

Cette dernière doctrine trouva son application complète dans la Confédération du Rhin et dans la Confédération allemande de 1815, Mais la comparaison de ces associations politiques avec l'Union américaine et la République helvétique — du moins sous l'acte de médiation — amena les auteurs à distinguer la simple Confédération, sodetas civitatum Joederatarum, de l'Etat fédératif ou civitas, qua plures civitates continentur. ^*^ D'un autre côté, Tabsence d'une création politique concrète qui réalisât extérieurement l'idée de l'Etat fédératif — car à cette époque la Constitution américaine n'était pas encore l'objet d'études scientifiques approfondies — permit aux auteurs de se livrer, sur ce sujet, à des spéculations théoriques et individuelles qui n'ont plus aujourd'hui qu'un intérêt de curiosité et dont nous ne citerons que les plus importantes.

La majeure partie des écrivains suisses et allemands étaient

«»» V. supra p. 17, n. 17.

**^ V. surtout Beitràge zura deutschen Staats- und Fiirstenrecht et Institutiones juris publici germani. 1797.

*" Cf. Brie, p. 17. V. aussi supra p. 17 et 78.

^*^ S. A, Zachariae, Jus publicum civitatum quœ fœderi Ehenano adscriptae sunt, § 60.

mécontents de l'état de choses créé par les pactes fédéraux de 18Î5. L'impuissance du pouvoir central était ressentie de tous et le sentiment national naissant poussait les esprits à chercher une forme d'Etat que l'on appela généralement Etat fédératif et dont chacun proclama la nécessité tout en la concevant et en la développant selon ses propres idées.

Dans la période qui suivit la révolution de 1830, il se produisit en Suisse un mouvement d'opinion en faveur d'une révision du pacte fédéral. Dans un appel au Directoire fédéral, ^*® Casimir Ifyff^'f', de Lucerne, demanda la création d'un Etat fédératif, chargé des intérêts généraux les plus importants, basé sur une Constitution fédérale garantissant entr autres les droits du peuple vis-à-vis des gouvernements particuliers, et agissant au moyen d'un organe central que devaient former des délégués des Cantons nommés d'après le chiffre de la population et votant sans instructions. Ce projet réalisait bien insuffisamment la représentation de ridée nationale. Il fut encore considérablement modifié par la commission de révision de la Diète fédérale, 2** qui maintint le principe fédératif de la représentation des Cantons dans la Diète et du vote avec instructions, en y ajoutant la ratification des décisions de la Diète par les Cantons. Cette conception hybride fut énergiquement combattue par les radicaux ^^^ qui réclamaient une représentation du peuple à côté de celle des Cantons, et l'élaboration de la Constitution par a une seule assemblée dont la. volonté fùt l'expression fidèle des vœux du peuple >. ^*® C'est cette introduction de l'élément national et l'agrandissement des compétences fédérales qui devaient, selon Snell^^'^ et Stettler,^^^ les principaux auteurs qui aient traité du droit fédéral avant 1848, faire de l'ancienne Confédération un Etat fédératif.

^*^ Zuruf an den eidgenossischen Vorort Luzérn bei Uebernahme der Leitung der Bundesangelegenheiten, 1831.

*" Commission Rossl.

*^^ Troxler, Lôsung der nationalen Lebensfrage : Worauf muss die Bundesverfassung begrtindet werden? Kapperswyl 1833, et Die sieben Todsûnden der Bundesurkunde 1833.

**** A. E. CherhuUez, De la démocratie en Suisse, 2 vol., Paris et Genève 1843, vol. I, p. 194.

•*^ V. supra p. 95, n. 208.

**® Das Bundesstaatsrecht der schweizerischen Eidgenossenschaft gemâss den Entwicklungen seit dem Jahre 1798 bis zur Gegenwart. Berne et S*-Gall 1847.

En Allemagne, les idées étaient encore plus partagées. Les uns {Zachariae,^^^ Behr,^^^ etc.) proclamaient la supériorité de l'Etat fédératif sur ses membres, dont les gouvernements devaient, à leurs yeux, n'être que de simples organes de l'Etat central, participant à la vie publique fédérale avec un droit de vote égal et selon le principe de la majorité. D'autres (Frédéric de Oagern,^^^ Charles Welcker,^^^ etc.) allaient plus loin et revendiquaient, en outre, l'attribution à l'Etat fédératif de toutes les compétences nécessaires pour remplir les buts nationaux, et la création d'une représentation nationale destinée à réaliser le lien politique que l'Etat central devait créer entre les ressortissants de ses divers membres.

Survint 1848. Le mouvement national réussit en Suisse et échoua en Allemagne. Nos constituants, hommes pratiques avant tout et guidés par des considérations essentiellement politiques, ne s'étaient pas inquiétés d'imiter les modèles présentés par la doctrine. En Allemagne, au contraire, la Constitution impériale de 1849 avait réalisé complètement l'idéal proposé par les auteurs ^^^ et l'insQccès du mouvement national amena une évolution dans la doctrine de l'Etat fédératif.

Jusqu'alors on avait voulu fonder l'Etat fédératif sur les Etats particuliers et faire exécuter par ces derniers les décisions du pouvoir central. Après l'échec de ce principe, on en vint à préconiser l'idée de donner au pouvoir fédéral la faculté d'exercer ses attributions directement et sans l'intermédiaire des Etats particuliers, et d'établir, -en conséquence, entre ces derniers et l'Etat fédératif, une séparation absolue des compétences respectives.^*^*

C'était préparer la voie à la doctrine du partage de la souveraineté, dont nous devons parler maintenant.

2*» V. supra p. 105, n. 242.

^^^ Das deutsche Reich iind der rheinische Bund, 1808.

*^* Denkschrift iiber den Bundesstaat, 1833.

*^^ Article «Bund" dans le Staatslexikon de Rottech et Welcker.

268 Cf. Brie, p. 74.

2^* J. de Badowitz, Reden und Betrachtiingen, 1852.