II. Le Canton des Grisons

Ce Canton n'a été pendant longtemps qu'une simple confédération de trois ligues, la Ligue de la Maison de Dieu (fondée avant 1400), la Ligue Grise (créée en 1424), et la Ligue des dix Juridictions (ou dix Droitures, 1436). Leur pacte d'union avait été conclu définitivement à Vazerol, en 1471, et reproduisait plus ou moins fidèlement les principales dispositions des pactes fédéraux.

L'histoire des Grisons est tout à fait analogue à celle de la Suisse. Ils maintinrent leur indépendance au dehors, mais furent incapables de réaliser aucun progrès à l'intérieur.**® En 1803, ils entrèrent comme Canton dans la Confédération suisse, et ce fait fut le signal d'un puissant mouvement centralisateur. En 1814, la réaction se fit sentir aussi dans les Grisons, mais nombre de progrès furent maintenus dans la Constitution du 19 juin 1820 qui fut le résultat d'un compromis entre les partis.

A teneur de cette Constitution, le pouvoir suprême résidait dans l'ensemble des «Conseils et Communes > (Râthe und Gemeinden) et les décisions étaient prises en dernier ressort à la majorité de leurs sufl'rages, selon les formes prescrites par la Constitution. Les Communes (Hochgerichte ou Gerichte) envoyaient au Grand Conseil le nombre de députés fixé par la loi du 7 mars

"» Cf. Jellinek, p. 65 et 66.

*^ On sait que des discordes intérieures leur firent perdre la Valteline (22 octobre 1797).

1836 (65 en tout) et votaient sur les lois, traités et autres actes législatifs qui leur étaient soumis par cette autorité.

Le pouvoir exécutif était confié au petit Conseil, composé de 3 membres (un par Ligue^*^) nommés par le Grand Conseil et assistés d'un Comité permanent de cette dernière autorité, la Standeskommission. La justice était administrée par le Tribunal cantonal et les tribunaux communaux.**^

La Constitution pouvait être révisée à la majorité des deux tiers des communes.**^ Elle a fait place, le 1" février 1854, à la Constitution unitaire qui est actuellement en vigueur.