Chapitre III

Unité et indiyisibilité de la sonveraineté. Partage de la souveraineté dans l'Etat fédératif.

La souveraineté est une qualité de l'Etat qui a la puissance Principe de rin-

A . , 1 . ^, . , divisibilité de la.

suprême et absolue, qui ne reconnaît aucun pouvoir au-dessus souveraineté. de lui et qui n'est obligé que par sa propre et libre volonté. — Il résulte déjà de cette définition que la souveraineté est indivisible et que toutes les doctrines basées sur le partage de la souveraiiieté doivent être condamnées au point de vue de la

logique et de la science du droit. C'est ce que nous allons essayer de démontrer.

Prémisses sur les- Posons d'abord Certaines prémisses sur lesquelles tout le

quelles repose ce

principe. moDde est d accord :

Les hommes sont libres et égaux, ils ne dépendent pas les uns des autres, ils se déterminent librement par l'effet de leur propre volonté. Voilà les bases du droit privé, spécialement du droit des obligations.

Déjà dans le droit de famille, cette base se modifie. Nous y trouvons une certaine domination de l'époux sur sa femme, du père sur ses enfants; et à défaut du père, nous voyons apparaître le tuteur et le conseil de famille.

Cette inégalité fondée sur la nature des choses et qui tend en première ligne au bien de l'individu lui-même, lequel se trouve ainsi diminué dans sa capacité et dans sa liberté, apparaît à un bien plus haut degré dans l'Etat, qui n'est que l'agrandissement de la famille et qui est aussi nécessaire qu'elle. La nature des choses veut que, partout où les peuples sont organisés, cette organisation se réalise dans un pouvoir national chargé de représenter la collectivité, de veiller à ses intérêts et de poursuivre ses buts. Ce pouvoir ne peut agir qu'en exerçant une certaine domination sur les individus qu'il embrasse et qu'il protège : de là l'idée de puissance, non pas le fait brutal de la force, mais l'idée juridique du droit légitime de domination, du < Herrschaftsrecht>, pour le bien de tous.

Application de ces Qt, dès que uous admcttous le droit de domination, là

prémisses à TEtet , ' ^ . . ^ . , . t , . w

simple. logique veut que nous arrivions a un point culmmant. L idée de superposition et de subordination doit avoir son zénith et son nadir. Pour nous servir d'une expression familière, il faut bien «que l'échelle ait un premier et un dernier échelon . elle ne se perd pas dans l'infini. L'idée de domination de plusieurs êtres juridiques les uns sur les autres imphque donc nécessairement et logiquement l'idée d'une puissance qui se trouve au sommet de l'échelle et c'est à cette puissance que nous attribuons la souveraineté.

Jusqu'ici tout le monde est d'accord, ainsi que sur l'application de ces principes à l'Etat simple. Chacun reconnaît que dans ce dernier la souveraineté appartient à l'Etat, que les droits des provinces, des municipalités, des communes, etc., sont dérivés de l'Etat, qui les règle par ses lois et qui peut les modifier, les

agrandir ou les restreindre selon les circonstances. Personne n'hésite donc à reconnaître que le but de l'Etat est universel €t que tous les moyens propres à le réaliser sont à sa disposition. L'Etat est l'organisme complet par excellence; autarque lui-même, il est la base et l'appui nécessaire de toutes les autres collectivités et de la vie sociale entière.

La situation change complètement quand nous abordons le Genèse de la domaine de l'Etat composé , spécialement de l'Etat fédératif. "fa sonverainoié* L'unanimité des auteurs fait place à la discorde, la clarté des °^ ratif. notions juridiques à une confusion complète. Quand la nouvelle République américaine attira l'attention des jurisconsultes, on était encore sous l'impression exclusive de l'Etat simple et on ne pouvait concevoir d'Etat sans souveraineté (ce qui, du reste, «st juste, en définitive, ainsi que nous le verrons plus tard).*® Au lieu de rester fidèle à la notion de la souveraineté, telle <}u'elle résulte nécessairement de la logique et du droit public,* ^t de la mettre à la base de la qualification juridique du nouvel Etat, on fabriqua d'abord une théorie sur l'Etat fédératif, et on y fit entrer de force la notion de la souveraineté en la modifiant €t la remaniant jusqu'à ce qu'elle se prêtât à cette combinaison. En se rattachant exclusivement à l'organisation des Etats-Unis, on basa toute la doctrine de l'Etat fédératif sur le fait qui, ■dans cette organisation, sautait le plus aux yeux, c'est-à-dire la séparation des compétences, le partage des fonctions publiques ^entre les anciens Etats américains et l'Union. Partant de là, on a créé la doctrine du partage de la souveraineté, de la coordination de deux Etats, l'Etat central et l'Etat particulier, dans le même domaine ; et on a changé les notions de la souveraineté, de l'Etat et du pouvoir public pour les' adapter tant bien que mal au nouveau système.

Cette manière de procéder n'était pas très philosophique. Appréciation Si, en général, l'induction est une méthode juste et féconde, en revanche il y a certaines notions qui sont données par la nature même des choses, qui résultent de la logique sans qu'on ait besoin d'invoquer des faits concrets pour les prouver, qui existent parce que l'intelligence ne peut pas ne pas les concevoir. C'est ainsi que la notion d'un pouvoir suprême est une nécessité logique absolument inévitable et dont notre esprit ne peut pas se passer.

cette genèse.